« Paris va devoir vivre à l’heure de l’intercommunalité»

Entretien avec Philippe Laurent, maire de Sceaux, secrétaire général de l’Association des Maires de France (AMF), président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Pouvoirs Locaux : Quelle est votre analyse du phénomène des communes nouvelles ? Faut-il y voir à terme une recomposition du paysage communal ?

Philippe Laurent : En ce début 2016, 300 communes nouvelles ont été créées, issues du regroupement de 1013 communes et intercommunalités. Le mouvement est réel et les nombreux dossiers en cours d’examen notamment à l’AMF en attestent. Ce mouvement est encouragé par le phénomène d’agrandissement des intercommunalités. La raison en est simple. Il existe une taille optimum de l’intercommunalité de projet. Un EPCI à 100 communes est difficile à gérer. Tandis qu’à 10 ou 20 communes, l’intercommunalité fonctionne mieux. Chaque maire peut exister et avoir un rôle constructif. La pression des moyens encourage aussi les fusions, sans compter la lassitude de certains maires plus démunis que d’autres face au manque de moyens.

Il ne faut pas également sous-estimer le fait que même si le citoyen est attaché au niveau communal, il l’est davantage dans des communes moyennes et moins dans les toutes petites communes. Dans une commune de 20.000 habitants par exemple, on reste attaché au territoire communal, à ce que l’on partage en commun dans des associations, des clubs et des évènements organisés aux couleurs de la ville. Enfin, la fusion de communes apparaît aux yeux des citoyens comme un mouvement raisonnable et inéluctable en termes de réduction de la dépense publique. Toutes les communes de moins de 500 habitants pourraient à terme suivre ce mouvement — 10.000 communes environ seraient alors concernées —, ce qui n’empêche pas de conserver encore un très fort atavisme communal. C’est en tous les cas plausible.

Par le dispositif de la commune nouvelle, le fait communal est préservé au sens où à travers lui, la responsabilité du maire l’est aussi ainsi que l’efficacité d’une action publique de proximité à laquelle le citoyen reste attaché.

Pouvoirs Locaux : Que répondez-vous à ceux qui prônent à terme une élection au suffrage universel direct de l’exécutif intercommunal ?

Philippe Laurent : Que les intercommunalités fusionnent en communes nouvelles car l’élection au suffrage universel direct, c’est la commune. Si on procède différemment, on va créer trop de conflits de compétences et de légitimité qui seront difficiles à gérer. Si l’on veut élire les exécutifs des communautés de communes au suffrage universel direct, il faut en faire des communes. Il n’en demeure pas moins que l’intercommunalité reste pertinente pour faire en commun ce qu’une commune ne peut pas faire seule et aussi parce que le territoire vécu ne se résume bien souvent plus à celui de la commune.

Pouvoirs Locaux : Percevez-vous la fin du cumul des mandats en 2017 comme une opportunité ou un risque pour l’action publique ?

Philippe Laurent : Le cumul des mandats est malheureusement inhérent à notre système politique. En Allemagne par exemple, ce n’est pas le cas car la loi fédérale ne dit pas comment chaque école primaire doit être organisée. La France connaît trop souvent un manque de confiance général entre ses acteurs publics si bien qu’il revient toujours à l’Etat de définir les règles et les normes et aux collectivités territoriales de s’y tenir. Nous sommes comme « enrégimentés ». C’est plus culturel que politique. Avec la fin du cumul des mandats, on prend le risque de se retrouver dans un système où il y a des élus locaux qui vont continuer à gérer le quotidien et des parlementaires hors sol, désignés par les partis. Les textes risquent d’être inapplicables d’autant qu’ils vont souvent très loin dans le détail. On se dirige vers un affrontement permanent.

Pouvoirs Locaux : Vous avez été le premier candidat déclaré à la présidence de la métropole du Grand Paris. Quel est votre état d’esprit ?

Philippe Laurent : La métropole du Grand Paris est particulière car c’est une intercommunalité qui n’a pas de pouvoirs de gestion. Cependant, elle a le pouvoir de parler et de générer de la cohérence. Dans les 2 ou 3 ans à venir, elle sera en capacité de produire des schémas prescriptifs. Parallèlement, se mettent en place des territoires qui procèdent des communes. Ils prennent la forme d’intercommunalités de gestion qui reprennent en gros les compétences des agglomérations lorsqu’elles existaient, le PLU en plus. Financièrement, s’applique pour les 131 communes de la métropole, le principe de la neutralité budgétaire à l’instant T. Pour faire simple, une collectivité qui avait 100 au 31 décembre 2015, a toujours 100 au 1^er janvier 2016. Ce qui change, c’est que ces 100 ne sont pas forcément de l’impôt mais peuvent être des dotations ou des compensations. Si la métropole du Grand Paris se trouve en difficulté financière, ce sera essentiellement lié à la non-progression de la CVAE ou des impôts, mais pas en raison de la métropole elle-même.

Le principal problème de la métropole, c’est que sur les 131 communes, 40 d’entre elles sont isolées et n’ont donc pas de culture de l’intercommunalité et du « faire-ensemble ». Elles vont être précipitées dans ce mouvement sans préparation. C’est le cas de Paris notamment. Les Parisiens, leurs élus, les fonctionnaires de Paris voient souvent la métropole de du Grand Paris comme Paris en plus grand. Cela ne doit pas se passer ainsi. Paris va devoir vivre à l’heure de l’intercommunalité. Je pense quant à moi que Paris et sa banlieue ont des atouts extraordinaires en termes de culture, d’innovation, de capacité d’accueil de créateurs. Cette image et cette réalité sont très fortes. Il faut les renforcer. Comme il faut renforcer l’université dans la ville car la ville, c’est aussi l’université. C’est là notre modèle européen. Je suis animé d’une volonté de rassemblement et d’unité, hors de toute démarche partisane. Un maire parmi les siens. C’est le fil conducteur de ma candidature.

Propos recueillis par Laurence Lemouzy

Extraits de la revue Pouvoirs Locaux n°107 disponible en eLibrairie

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