Et si l’écologie était la matrice des politiques intercommunales ?

Cette interrogation fut le fil conducteur de la 15^ème Universités d’été de l’Association des directeurs généraux des communautés de France (ADGCF) en juillet 2023. Les débats étaient conduits pour la 3^ème édition consécutive par Laurence Lemouzy, directrice scientifique de l’Institut de la Gouvernance Territoriale.

Ce thème est directement relié au lancement fin 2022 d’une démarche à la fois prospective et pragmatique accompagnée par un collectif de chercheurs[1] qui l’a « testé » sur trois territoires très différents : la communauté de communes du Bugey Sud (Ain), la communauté d’agglomération Seine Eure (Normandie) et la métropole d’Orléans (Loiret).

Dans une vidéo de présentation, L’ADGCF met en lumière l’importance de l’écologie dans la matrice des politiques intercommunales. Un collectif de chercheurs, tente de mettre en avant les impacts de cette démarche en termes de gouvernance, d’organisation et de politiques publiques sur trois territoires : l’Ain, la Normandie et le Loiret.

Les politiques intercommunales, regroupent un ensemble de décisions, de ressources et d’actions entreprise par plusieurs municipalités ou collectivités locales travaillant en collaboration. Elles permettent de répondre de manière plus efficace aux besoins et aux enjeux communs, tels que les infrastructures, le logement, l’éducation, les transports, ou l’environnement. Dans ce cadre, l’écologie devient le fil conducteur des actions opérées par ces collectivités.

Une prise de conscience environnementale

La montée en puissance de l’écologie dans les politiques intercommunales s’explique en grande partie par la prise de conscience croissante des enjeux environnementaux. Les preuves scientifiques montrent les effets dévastateurs du changement climatique, la perte de biodiversité, la pollution de l’air et de l’eau, ont poussé les citoyens, les élus locaux et les entreprises à agir.

La prise de conscience écologique s’accélère, mais elle s’accompagne paradoxalement d’un élargissement des préoccupations environnementales. Les engagements pris en matière d’économie verte semblent insuffisants pour enrayer le déclin de la biodiversité. Les municipalités sont au cœur de cette transformation qui reste pour le moment insuffisante. « Il doit y avoir un changement radical de l’ancienne politique publique sur l’environnement. Ces politiques publiques englobent les problèmes écologiques au sens large et doivent se concevoir en étant partie prenante d’un ensemble comme l’air, l’eau et les êtres vivants » souligne le géographe Philippe Estèbe.

Des territoires différents, des enjeux communs

Pour mettre en œuvre des politiques environnementales à l’échelle intercommunale, il est essentiel de prendre en compte les spécificités de différents territoires. Trois cas distincts sont mis en avant dans cette étude. Un territoire rural au sein de la communauté de communes du Bugey Sud (Ain), un territoire périurbain avec la communauté d’agglomération Seine Eure (Normandie) et la métropole d’Orléans (Loiret). Ces territoires présentent des défis et des opportunités variés en matière d’écologie, de mobilité, et de logement. La transition écologique doit être adaptée à chaque contexte tout en répondant aux objectifs nationaux malgré une intercommunalité mal à l’aise avec la question environnementale.

L’écologie peut devenir le moteur de la création d’emplois durables. Toutefois, il est essentiel de réfléchir aux emplois qui continueront de croître malgré l’automatisation. Ce changement requiert une transformation du modèle de production et de consommation, passant de la surproduction à la sobriété.

Le rôle de l’intercommunalité…

L’intercommunalité peut devenir l’instrument du changement en matière d’écologie. La France, caractérisée par une faible densité de population répartie sur tout son territoire, a connu une décentralisation visant à assurer l’égalité territoriale. Cependant, cette approche ne semble plus viable.

Les intercommunalités, à l’origine orientées vers la transition écologique, doivent désormais concilier développent et préservation de l’environnement. Cela peut impliquer des mécanismes de taxation des zones hyper-densifiées qui ont un impact environnemental plus fort comme le propose un intervenant.

Néanmoins, l’État joue un rôle crucial en fournissant des mécanismes de financement de la transition écologique, mais leur pérennité est souvent remise en question. Il est nécessaire de repenser le modèle fiscal pour ne plus dépendre de systèmes extensifs et prédateurs qui nuisent à l’environnement.

Initiateur de transformation

Enfin, l’intercommunalité doit évoluer, en passant d’une culture de coopération à une coopérative englobant l’ensemble des communes, et non seulement les marges. Des choix stratégiques doivent être faits pour repenser l’organisation territoriale en faveur de la révolution écologique. Cela peut impliquer la création de nouvelles fonctions politiques spécifiquement dédiées à l’écologie.

Si l’écologie devient la matrice des politiques intercommunales, cela signifie que les intercommunalités ont réussi à changer leurs organisations techniques et politiques, à repenser leurs organigrammes, et à répartir les fonctions politiques en accord avec les impératifs environnementaux.

L’écologie en tant que matrice des politiques intercommunales représente une vision ambitieuse pour l’avenir de nos collectivités locales. Cela nécessite un changement profond dans la façon dont nous pensons, planifions et mettons en œuvre nos politiques. Les défis sont nombreux, des résistances au changement aux questions de financement, en passant par la nécessité de former les acteurs locaux.

[1] Clément CARBONNIER, économiste, Philippe ESTÈBE, géographe, Didier LOCATELLI, sociologue et Martin VANIER, géographe.

Pierre-Nicolas Krimianis