« Lisser la dette ne suffira pas :  une vaste réforme de la fiscalité locale est en outre indispensable »

Jean-François Vigier, vice-président de l’Association des maires de France souligne dans une tribune publiée dans Le Monde, le 6 janvier 2024, le rôle crucial des élus locaux dans la lutte contre le changement climatique. Il appelle de ses vœux un assouplissement des règles d’endettement des communes et au-delà une refonte de la fiscalité. 

Décarboner les services publics 

Alors que la décarbonisation des services publics est une priorité, Jean-François Vigier souligne le rôle crucial des maires en tant que premiers combattants de la décarbonisation à l’échelle locale. Il met en lumière le poids considérable, mais souvent ignoré, des émissions de gaz à effet de serre générées par les services publics, en particulier les infrastructures locales comme les écoles et les gymnases : 15% des émissions par habitant en France sont imputables à ces équipements de proximité. 

« On ne mesure d’ailleurs pas à quel point les maires sont, et vont être, les fantassins de première ligne de la décarbonisation du pays » 

Jean-François Vigier souligne également que les collectivités locales sont en première ligne pour agir dans des domaines clés tels que l’alimentation, les transports et le logement. Cependant, il insiste sur le fait que les maires font face à des défis financiers considérables, nécessitant un investissement climatique estimé à 12 milliards d’euros par an entre 2020 et 2030.

Les collectivités locales, moteurs du changement durable 

Malgré cette urgence, Jean-François Vigier souligne la difficulté pour les élus locaux de financer ces investissements en raison des contraintes financières strictes imposées par les gouvernements. Il rappelle que les collectivités locales ne s’endettent jamais pour leurs dépenses de fonctionnement, et que l’obligation de voter des budgets de fonctionnement à l’équilibre constitue une constante historique.  

Le vice-président de l’AMF pointe également du doigt la contradiction entre les incitations gouvernementales à investir davantage dans la transition écologique et les exigences de désendettement des collectivités locales. Les maires, chargés d’atteindre les objectifs imposés par la stratégie nationale bas carbone, se retrouvent dans une situation paradoxale, fragilisant leur capacité d’action.  

Plaidoyer pour une plus grande liberté d’action  

La tribune plaide donc en faveur d’un assouplissement des règles d’endettement des communes, permettant aux maires de s’endetter davantage pour financer des projets écologiques. Il souligne également la nécessité d’une réforme de la fiscalité locale pour corriger les inégalités créées par la suppression de la taxe d’habitation.   

« Lisser la dette ne suffira pas : une vaste réforme de la fiscalité locale est en outre indispensable » 

Jean-François Vigier appelle également à une réforme de la fiscalité locale, soulignant les inégalités créées par la suppression de la taxe habitation.