« Dialogue avec l’Etat, l’espoir d’un renouveau? »

Un membre de l’IGTD au Congrès de l’UNCCAS (30 mars 2022)
Les relations entre les collectivités et l’Etat, dont les limites ont été mises en évidence par la crise sanitaire, sont plus que jamais regardées à la veille des élections. Il s’agira également d’observer les suites à donner à la stratégie pauvreté, ainsi que les impacts à court et long terme du Plan de relance pour les collectivités.
Avec la participation de :
- Laurence LEMOUZY, directrice scientifique de l’Institut de la Gouvernance Territoriale
- Virginie LASSERRE, directrice générale de la cohésion sociale (DGCS)
- Frédéric BIERRY, président de la collectivité européenne d’Alsace, vice-président de l’ADF en charge de la solidarité, de la santé et du travail
- Laurance BUSSIERE, maire de Daubeuf-la-Campagne et présidente de l’association des maires ruraux de l’Eure
Programme et inscription, cliquez ici.
A lire, l’entretien avec Laurence Lemouzy publié dans la revue Territoires du social, revue de l’UNCCAS.
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Hommage à M. Patrick DEVEDJAN
Nous avons appris avec tristesse la disparition de Patrick Devedjan, le 29 mars 2020. Ainsi, nous avons souhaité pouvoir lui rendre hommage en publiant l’ensemble des articles et entretien recueillis au sein de notre revue. Patrick Devedjan conduisait sa propre « idée de la France » et de son organisation en qualité de ministre délégué aux Libertés locales lors de la mise en oeuvre de « l’Acte II de la décentralisation ». Il l’a exprimé, à plusieurs reprises, dans nos colonnes accessibles en intégralité ci-après.
La rédaction de la revue Pouvoirs Locaux
Pouvoirs Locaux n°8 – Mars 1991
Article : « Délocalisation, aller plus loin mais autrement » par M. Patrick DEVEDJAN
Pouvoirs Locaux n°12 – Mars 1992
Article : « Crise du politique, crise de l’Etat-nation » par M. Patrick DEVEDJAN
Pouvoirs Locaux n°35 – Décembre 1997
Article : « Les jacobins sont des nostalgiques… » par M. patrick DEVEDJAN
Pouvoirs Locaux n°55 – Décembre 2002
Article : « Le gouvernement est décidé à surmonter les conservatismes… »
entretien avec M. Patrick DEVEDJAN
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Colloque « L’avenir des collectivités territoriales intermédiaires en Europe » à Toulouse
L’Université Toulouse Capitole accueille le 15 novembre 2019 le colloque « L’avenir des collectivités territoriales intermédiaires en Europe ». Cet événement est organisé en partenariat avec Pouvoirs Locaux.
Ce colloque réunira des enseignants-chercheurs de l’Institut Maurice Hauriou et des universitaires européens, ils échangeront sur les réformes territoriales qui touchent les échelons locaux intermédiaires.
Enseignants-chercheurs et universitaires tenteront de répondre à la question suivante : « Les collectivités territoriales intermédiaires en Europe ont-elles un avenir dans chaque mille-feuille territorial étatique ?»
Pour plus d’informations et/ou pour s’inscrire, contactez : nathalie.laval@ut-capitole.fr
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31ème édition des Journées de l’ANDASS
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Journées nationales d’étude de la FFMJC
L’Institut de la Gouvernance territoriale et de la décentralisation interviendra lors des journées nationales d’étude de la Fédération Française des Maisons des Jeunes et de la Culture (FFMJC). Ces journées d’études se dérouleront du 18 au 20 novembre 2019 à Pau.
Des experts, des universitaires et des professionnels seront réunis autour de la thématique suivante :
«La co-construction des politiques publiques de jeunesse :
Enjeux et mise en perspectives »
Le programme de ces journées est le suivant :
Lundi 18 Novembre 2019
14h00 – Ouverture, accueil et présentation des journées nationales d’études
par Pierre Vian, Vice Président de la FFMJC en charge du personnel et de la formation
14h30 – Introduction : la co-construction de l’action publique : enjeux et mise en perspectives dans les associations d’éducation populaire
par Laurent Fraisse – socio-économiste, membre associé du Laboratoire Interdisciplinaire de Sociologue Économique (LISE, CNAM-CNRS)
17h00 : Fin des travaux
17h30 : Pause-café Temps d’échanges et de pratiques entre les participants sur l’actualité dans nos maisons
18h00 : Réunions syndicales
19h30 : Repas/spectacles à la MJC du Laü
21h00 : Soirée libre
Mardi 19 novembre 2019
9h00 : Accueil et présentation des ateliers de formation à la MJC des fleurs
9h30 : Intervention IGTD
La co-construction de l’action publique entre les associations et les collectivités territoriales : enjeux et mises en perspectives dans la gestion du projet associatif
Les évolutions législatives récentes ont modifié les compétences des différentes collectivités territoriales et génèrent parfois des difficultés pour les associations à identifier l’interlocuteur compétent. Afin de dépasser les contraintes de chacun, une culture commune et un modèle nouveau de coopération, favorisant les co-constructions est à élaborer.
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Colloque national sur les pratiques sociales et les civilités, Nice le 20 juin 2019
L’Institut de la Gouvernance territoriale, la ville et la métropole de Nice organisent le colloque national sur les pratiques sociales et les civilités. Ce colloque aura lieu le jeudi 20 juin 2019 à Nice ( Centre Universitaire Méditerranéen 65 Promenade des Anglais ).
Le thème centrale de ce colloque sera : « Comment lutter contre l’incivisme ? ». L’ouverture de ce colloque sera faite par Christian ESTROSI Maire de Nice, Président de la Métropole Président délégué de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Programme :
- 9h00 : Ouverture
M. Christian ESTROSI
Maire de Nice
Président de la métropole de Nice Côte d’Azur
Président délégué de la région Provence Alpes Côte d’Azur
- 9h30 : Introduction scientifique
M. Dominique REYNIÉ
Directeur général de la Fondation pour l’Innovation politique
Professeur des universités à Sciences Po
- 10h00-12h00 :
Débat n°1./ Incivilités : de quoi parle t-on ?
– Les incivilités, destructrices de la confiance
– Les incivilités, génératrices d’un sentiment d’insécurité
Introduction
Mme Carole GAYET-VIAUD, chargée de recherche au CNRS, Centre de recherches sociologiques sur le Droit et les Institutions pénales, membre associée au CMES Institut Marcel Mauss – EHESS
Intervenants
– Mme Valérie BARTHAS-ORSAL, ajointe au Maire de Montpelier déléguée aux fêtes de Saint Roch et à l’animal en ville, Vice-président de Montpelier Méditerranée métropole déléguée à la prévention et valorisation des déchets, à la propreté de l’espace public
– Mme Magali ORDAS, adjointe au Maire de Versailles déléguée à l’environnement, à la propreté et à la qualité de vie, Présidente de l’Association Villes Propreté Urbaine
– M. Pierre-Paul LEONELLI, adjoint au maire de Nice délégué à la propreté , à la collecte, à la proximité et à la lutte contre les atteintes au cadre de vie, Conseiller métropolitain métropole Nice Côte d’Azur, Conseiller régional région SUD Provence-Alpes-Côte d’Azur
– M.Michel PENA, paysagiste DPLG agence Péna Paris
- 13h-15h :
Débat n°2./ Comment retrouver le sens des civilités ? Problématiques
– Propreté des espaces publics : pourquoi tant d’incivilités ?
– Comment promouvoir de nouvelles pratiques sociales dans l’espace public ?
– La civilité peut-elle s’enseigner ?
Introduction
M. Bernard BOURDIN, docteur en philosophie, Professeur à la Faculté de philosophie de l’Institut catholique de Paris
Intervenants
– M.François FILONI, adjoint au Maire d’Ajaccio délégué à la police municipale et à la police de l’environnement, Vice-Président de la communauté de commune des pays ajacciens en charge de l’environnement
–M. Pierre-Paul LEONELLI, adjoint au maire de Nice délégué à la propreté, à la collecte, à la proximité et à la lutte contre les atteintes au cadre de vie, Conseiller métropolitain Métropole Nice Côte d’Azur, Conseiller régional Région SUD Provence-Alpes-Côte d’Azur
– M.Christophe TASSANO, directeur Général de l’association la Semeuse Nice
– Mme Carine FRONZES directrice du service coordination des politiques de propreté de Toulouse Métropole
- 15h00 Synthèse et mise en perspective des débats
Mme Laurence LEMOUZY
Docteur en science politique – Université Panthéon – Assas
Directrice scientifique de l’Institut de la Gouvernance territoriale
Rédactrice en chef de la revue Pouvoirs Locaux,
- 15h30 Clôture
M. Pierre-Paul LEONELLI
Adjoint au Maire de Nice délégué à la collecte à la propreté
à la proximité et à la lutte contre les atteintes au cadre de vie
Conseiller métropolitain Métropole Nice Côte d’Azur
Conseiller régionale Région SUD Provence-Alpes-Côte d’Azur
- 16h00 Fin des débats
Inscription obligatoire, contact : protocole@ville-nice.fr
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Colloque « La fin des communes ? » à Perpignan
L’institut de la Gouvernance Publique et de la décentralisation interviendra lors du colloque organisé par l’Université de Perpignan le vendredi 7 juin qui portera sur l’avenir de l’échelon communal.
Ce colloque universitaire a pour but d’analyser les difficultés qui poussent de plus en plus de maires à démissionner. Les universitaires présents s’interrogeront sur le rôle de la commune au XXIè siècle ainsi que sur une possible disparition de l’échelon communal.
L’organisation scientifique de cet événement revient au Professeur Mathieu Doat et au maître de conférence Jean-François Calmette.
Programme du colloque du 7 juin :
Lieu : Amphithéâtre – Campus Mailly
8h45 – Accueil des participants
Nicolas Dorandeu, Vice-Président du Conseil d’Administration de l’Université de Perpignan
Yvan Auguet, Doyen de la faculté de droit et des sciences économiques de l’UPVD
Marcel Sousse, Directeur du laboratoire CDED
9h – Introduction
Jean-François Calmette, Maître de conférences – UPVD
I – Les formes de l’action communale dans le système actuel d’intercommunalité
Présidente de séance : Katia Lucas-Dublanche, Maître de conférences – UPVD
L’imaginaire communal
Laurence Lemouzy, Directrice scientifique de l’institut de la décentralisation
Quelles compétences reste-t-il pour le bloc communal ?
Tiphaine Rombault-Chabrol, Maître de conférences – UPVD
La commune et l’organisation territoriale des mobilités
Catherine Ribot, Professeur-Université de Montpellier
Pause café
Les finances municipales sont-elles encore celles de la commune ?
Alain Pariente, Maître de conférences – Université de Bordeaux
La réorganisation des services de la commune
Farid Belacel, Docteur en droit public
12h15 – Pause déjeuner
II – Les perspectives ouvertes aux communes dans notre modèle d’intercommunalité
Présidente de séance : Christine Gavalda-Moulenat Maître de conférences – UPVD, Adjointe au maire de Perpignan
Analyse des discours délirants sur la fin des communes
Vincent Aubelle, Professeur associé – Université de Paris-Est, Marne-la-Vallée
Les petites communes doivent-elles fusionner ?
Mathieu Doat, Professeur – UPVD
Commune et métropole, un couple aux relations à clarifier et à qualifier
Didier Guignard. Maître de conférences – Université Toulouse Capitole
15h30 – Table ronde animée par Mathieu Doat, Professeur – UPVD
Avec :
Olivier Amiel. Adjoint au maire de Perpignan, Docteur en droit
Christophe Euzet, Maître de conférences – UPVD, Député de l’Hérault
Guy llary, Président des maires et des adjoints des P-O
Jean Vila, Maire de Cabestany
Cet événement est en accès libre.
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11ème édition des rendez-vous du Local à Sciences Po
L’Institut a participé, le 28 mai 2019, à la 11è édition des Rendez-vous du local à Sciences Po, en partenariat avec l’école urbaine de Science Po, la Caisse des dépôts et les éditions Berger-Levrault .
Le thème de cette 11è édition des Rendez-vous du local est :
« L’action publique locale entre contrainte financière et flexibilité institutionnelle.
Réflexions autour du “pacte girondin” »
L’action publique locale connait de profonde réformes ces dernières années et poursuivra sa transformation. Ainsi, les universitaires présents lors de ces Rendez-vous se questionneront sur l’état actuel du « pacte girondin » deux ans après sa signature.
Programme de l’événement :
MATINÉE : LA CONTRAINTE FINANCIÈRE
Accueil des participants à partir de 8h30 9h00 :
Allocutions d’ouverture :
Frédéric Mion, directeur de Sciences Po
Jean-Bernard Auby, professeur émérite de Sciences Po
9h45 : TABLE RONDE N° 1 : L’EVOLUTION DE LA CONTRAINTE FINANCIERE ET SES PERSPECTIVES
Animation : Bastien Scordia, journaliste à Acteurs publics Introduction : Patrick Le Lidec, chargé de recherches au Centre d’études européennes et de politique comparée
Intervenants :
Jean-René Cazeneuve, député du Gers, membre de la Commission des Finances de l’Assemblée nationale
Boris Ravignon, maire de Charleville-Mézières, président d’Ardennes métropole
Thomas Rougier, secrétaire général de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locale
11h15 : TABLE RONDE N° 2 : LA GESTION DE LA CONTRAINTE FINANCIERE ET SES CONSEQUENCES SUR LES RAPPORTS ENTRE L’ETAT ET LES COLLECTIVITES
Animation : Françoise Larpin, directrice nationale ‘Secteur public’ de KPMG
Introduction : Matthieu Leprince, professeur à l’Université de Bretagne Occidentale
Intervenants :
Alain Richard, sénateur du Val d’Oise, ancien ministre
Brigitte Raynaud, directrice générale des services du Conseil départemental des Ardennes
Christophe Jerretie, député de Corrèze
François Rebsamen, maire de Dijon, ancien ministre
12h30 DÉJEUNER LIBRE
APRÈS-MIDI : LA FLEXIBILITÉ INSTITUTIONNELLE
14h00 Ouverture : Patrick Le Galès, doyen de l’École urbaine de Sciences Po
14h15 TABLE RONDE N° 3 : LA DIFFERENCIATION INSTITUTIONNELLE
Animation : Emilie Martin, directrice de l’activité « Ouvrages et contenus » de Berger-Levrault
Introduction : Michel Verpeaux, professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, président de l’Association française de droit des collectivités locales.
Intervenants :
Dominique Bussereau, président de l’Association des départements de France, ancien ministre
Jean-Pierre Sueur, sénateur du Loiret, vice-président de la Commission des lois du Sénat, ancien ministre
Géraldine Chavrier, professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne
15h45 TABLE RONDE N° 4 : L’OUVERTURE AUX ARRANGEMENTS LOCAUX
Animation : Laurence Lemouzy, directrice scientifique de l’Institut de la Gouvernance Territoriale et de la Décentralisation, rédactrice en chef de la revue « Pouvoirs locaux »
Introduction : Jacques Caillosse, professeur émérite de l’Université Paris II Panthéon-Assas
Intervenants :
Brigitte Klinkert, présidente du Conseil départemental du Haut-Rhin
Christophe Parnet, doctorant en science politique à l’IEP de Lyon
Olivier Landel, délégué général de France Urbaine
17h15 Discours de clôture : Patrice Duran, professeur à l’Ecole normale supérieure Paris Saclay, président du Conseil National d’Information Statistique.
17h30 COCKTAIL
Pour assister à cet événement l’inscription est obligatoire
Les inscriptions sont ouvertes jusqu’au lundi 20 mai.
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Journée d’étude en l’honneur de Jacques CAILLOSSE
L’Institut prendra part, le 27 mai 2019, à la journée d’études organisée par l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, l’Institut des Sciences Juridique et Philosophique de la Sorbonne, l’Université Toulouse 1 Capitole, l’Université Paris II, le CERSA et le CNRS, cette journée d’étude se teindra au centre Panthéon salle 1.
Cette journée d’étude est organisée en l’honneur de Jacques Caillosse, elle aura pour thème d’étude :
« Les impensés du droit administratif »
Programme de la journée :
9h00 – Accueil et ouverture
Michel Borgetto, Professeur de droit public à l’Université Paris II Panthéon- Assas, directeur du CERSA & Christophe Pierucci, Maître de conférences en droit public l’Ecole de droit de la Sorbonne, université de Paris 1 (Panthéon- Sorbonne)
9h30 – Témoignage
Karl-Henri Voizard, Maître de conférences en droit public à l’université de Toulouse, INU Jean-François Champollion
Les territoires impensés du droit
Présidence : Sabino Cassese, Juge émérite de la Cour constitutionnelle italienne Professeur à la School of government auprès de la LUISS de Rome
9h45 La surdétermination économique du droit administratif selon Jacques Caillosse
Jacques Chevallier, Professeur émérite de droit public de l’université Paris II Panthéon-Assas, CERSA-CNRS
Le Conseil d’Etat hors le Conseil d’Etat
Pascale Gonod, Professeur de droit public à l’Ecole de droit de la Sorbonne, université de Paris 1 (Panthéon-Sorbonne)
Les fins et les moyens
Benoît Plessix, Professeur de droit public à l’université Paris II Panthéon-Assas
11h00 – « Regards interdisciplinaires »
Table-ronde animée par Sabino Cassese
Olivier Beaud, Professeur de droit public à l’université Paris II Panthéon-Assas
Grégoire Bigot, Professeur d’histoire du droit à l’université de Nantes
Patrice Duran, Professeur de sociologie à l’Ecole normale supérieure Paris Saclay
Christian Vigouroux, Président de section au Conseil d’Etat
Les impensés du droit des territoires
Présidence : Jacques Moreau, Professeur émérite de droit public de l’université Paris II Panthéon-Assas
14h00 Paris, impensé du droit administratif des territoires
Jeanne Chauvel, Post-doctorante en science politique à Sciences Po Rennes & Olivier Renaudie, Professeur de droit public à l’Ecole de droit de la Sorbonne, université de Paris 1 (Panthéon-Sorbonne)
Les « ratés » de l’aménagement des territoires
Agathe Van Lang, Professeur de droit public à l’université de Nantes
15h00 – « Territorialisation du droit »
Table-ronde animée par Jacques Moreau
Olivia Bui Xuan, Professeure de droit public à l’université d’Evry-Val d’Essonne
Laurence Lemouzy, Directrice scientifique de l’Institut de la Gouvernance Territoriale et de la Décentralisation et de la revue « Pouvoirs Locaux », Docteur en sciences politiques
Jean-Arnaud Mazères, Professeur émérite de droit public de l’université de Toulouse I Capitole
16h30 Pour ne pas conclure : ce que le droit administratif nous apprend sur le droit
Jacques Caillosse, Professeur émérite de droit public de l’université Paris II Panthéon-Assas, CERSA-CNRS
Entrée libre sous réserve d’inscription obligatoire.
Contact : rafaele.pedersen@univ-paris1.fr / florence.nuk@cnrs.fr / Téléphone : 01.42.34.58.84
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