Un membre de l’IGTD au Congrès de l’UNCCAS (30 mars 2022)

Les relations entre les collectivités et l’Etat, dont les limites ont été mises en évidence par la crise sanitaire, sont plus que jamais regardées à la veille des élections. Il s’agira également d’observer les suites à donner à la stratégie pauvreté, ainsi que les impacts à court et long terme du Plan de relance pour les collectivités.

Avec la participation de : 

• Laurence LEMOUZY, directrice scientifique de l’Institut de la Gouvernance Territoriale
• Virginie LASSERRE, directrice générale de la cohésion sociale (DGCS)
• Frédéric BIERRY, président de la collectivité européenne d’Alsace, vice-président de l’ADF en charge de la solidarité, de la santé et du travail
• Laurance BUSSIERE, maire de Daubeuf-la-Campagne et présidente de l’association des maires ruraux de l’Eure

Programme et inscription, cliquez ici.

A lire, l’entretien avec Laurence Lemouzy publié dans la revue Territoires du social, revue de l’UNCCAS.

Nous avons appris avec tristesse la disparition de Patrick Devedjan, le 29 mars 2020. Ainsi, nous avons souhaité pouvoir lui rendre hommage en publiant l’ensemble des articles et entretien recueillis au sein de notre revue. Patrick Devedjan conduisait sa propre « idée de la France » et de son organisation en qualité de ministre délégué aux Libertés locales lors de la mise en oeuvre  de « l’Acte II de la décentralisation ». Il l’a exprimé, à plusieurs reprises, dans nos colonnes accessibles en intégralité ci-après.

La rédaction de la revue Pouvoirs Locaux

Pouvoirs Locaux n°8 – Mars 1991

Article : « Délocalisation, aller plus loin mais autrement » par M. Patrick DEVEDJAN

Pouvoirs Locaux n°12 – Mars 1992

Article : « Crise du politique, crise de l’Etat-nation » par M. Patrick DEVEDJAN

Pouvoirs Locaux n°35 – Décembre 1997

Article : « Les jacobins sont des nostalgiques… » par M. patrick DEVEDJAN

Pouvoirs Locaux n°55 – Décembre 2002

Article : « Le gouvernement est décidé à surmonter les conservatismes… »
entretien avec M. Patrick DEVEDJAN

L’Institut de la Gouvernance territoriale et de la décentralisation interviendra lors des journées nationales d’étude de la Fédération Française des Maisons des Jeunes et de la Culture (FFMJC). Ces journées d’études se dérouleront du 18 au 20 novembre 2019 à Pau. 

Des experts, des universitaires et des professionnels seront réunis autour de la thématique suivante :

«La co-construction des politiques publiques de jeunesse :
Enjeux et mise en perspectives »

Le programme de ces journées est le suivant : 

Lundi 18 Novembre 2019

14h00 – Ouverture, accueil et présentation des journées nationales d’études
par Pierre Vian, Vice Président de la FFMJC en charge du personnel et de la formation 

14h30 – Introduction : la co-construction de l’action publique : enjeux et mise en perspectives dans les associations d’éducation populaire
par Laurent Fraisse – socio-économiste, membre associé du Laboratoire Interdisciplinaire de Sociologue Économique (LISE, CNAM-CNRS)

17h00 : Fin des travaux

17h30 : Pause-café Temps d’échanges et de pratiques entre les participants sur l’actualité dans nos maisons

18h00 : Réunions syndicales

19h30 : Repas/spectacles à la MJC du Laü

21h00 : Soirée libre

Mardi 19 novembre 2019

9h00 : Accueil et présentation des ateliers de formation à la MJC des fleurs

9h30 : Intervention IGTD 

La co-construction de l’action publique entre les associations et les collectivités territoriales : enjeux et mises en perspectives dans la gestion du projet associatif

Les évolutions législatives récentes ont modifié les compétences des différentes collectivités territoriales et génèrent parfois des difficultés pour les associations à identifier l’interlocuteur compétent. Afin de dépasser les contraintes de chacun, une culture commune et un modèle nouveau de coopération, favorisant les co-constructions est à élaborer.

L’Institut de la Gouvernance territoriale, la ville et la métropole de Nice organisent le colloque national sur les pratiques sociales et les civilités. Ce colloque aura lieu le jeudi 20 juin 2019 à Nice ( Centre Universitaire Méditerranéen 65 Promenade des Anglais ). 

Le thème centrale de ce colloque sera : « Comment lutter contre l’incivisme ? ». L’ouverture de ce colloque sera faite par Christian ESTROSI Maire de Nice, Président de la Métropole Président délégué de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur.

L’institut de la Gouvernance Publique et de la décentralisation interviendra lors du colloque organisé par l’Université de Perpignan le vendredi 7 juin qui portera sur l’avenir de l’échelon communal.

Ce colloque universitaire a pour but d’analyser les difficultés qui poussent de plus en plus de maires à démissionner. Les universitaires présents s’interrogeront sur le rôle de la commune au XXI^è siècle ainsi que sur une possible disparition de l’échelon communal.

L’organisation scientifique de cet événement revient au Professeur Mathieu Doat et au maître de conférence Jean-François Calmette.

Programme du colloque du 7 juin :

Lieu : Amphithéâtre – Campus Mailly

8h45 – Accueil des participants
Nicolas Dorandeu, Vice-Président du Conseil d’Administration de l’Université de Perpignan
Yvan Auguet, Doyen de la faculté de droit et des sciences économiques de l’UPVD
Marcel Sousse, Directeur du laboratoire CDED

9h – Introduction
Jean-François Calmette, Maître de conférences – UPVD

I – Les formes de l’action communale dans le système actuel d’intercommunalité

Présidente de séance : Katia Lucas-Dublanche, Maître de conférences – UPVD

L’imaginaire communal
Laurence Lemouzy, Directrice scientifique de l’institut de la décentralisation

Quelles compétences reste-t-il pour le bloc communal ?
Tiphaine Rombault-Chabrol, Maître de conférences – UPVD

La commune et l’organisation territoriale des mobilités
Catherine Ribot, Professeur-Université de Montpellier

Pause café

Les finances municipales sont-elles encore celles de la commune ?
Alain Pariente, Maître de conférences – Université de Bordeaux

La réorganisation des services de la commune
Farid Belacel, Docteur en droit public

12h15 – Pause déjeuner

II – Les perspectives ouvertes aux communes dans notre modèle d’intercommunalité

Présidente de séance : Christine Gavalda-Moulenat Maître de conférences – UPVD, Adjointe au maire de Perpignan

Analyse des discours délirants sur la fin des communes
Vincent Aubelle, Professeur associé – Université de Paris-Est, Marne-la-Vallée

Les petites communes doivent-elles fusionner ?
Mathieu Doat, Professeur – UPVD

Commune et métropole, un couple aux relations à clarifier et à qualifier
Didier Guignard. Maître de conférences – Université Toulouse Capitole

15h30 – Table ronde animée par Mathieu Doat, Professeur – UPVD
Avec :
Olivier Amiel. Adjoint au maire de Perpignan, Docteur en droit
Christophe Euzet, Maître de conférences – UPVD, Député de l’Hérault
Guy llary, Président des maires et des adjoints des P-O
Jean Vila, Maire de Cabestany

Cet événement est en accès libre.

L’Institut a participé, le 28 mai 2019,  à la 11^è édition des Rendez-vous du local à Sciences Po, en partenariat avec l’école urbaine de Science Po, la Caisse des dépôts et les éditions Berger-Levrault .

Le thème de cette 11^è édition des Rendez-vous du local est :

« L’action publique locale entre contrainte financière et flexibilité institutionnelle.
Réflexions autour du “pacte girondin” »

L’action publique locale connait de profonde réformes ces dernières années et poursuivra sa transformation. Ainsi, les universitaires présents lors de ces Rendez-vous se questionneront sur l’état actuel du « pacte girondin » deux ans après sa signature.

Programme de l’événement :

MATINÉE : LA CONTRAINTE FINANCIÈRE

Accueil des participants à partir de 8h30 9h00 :

Allocutions d’ouverture :
Frédéric Mion, directeur de Sciences Po
Jean-Bernard Auby, professeur émérite de Sciences Po

9h45 : TABLE RONDE N° 1 : L’EVOLUTION DE LA CONTRAINTE FINANCIERE ET SES PERSPECTIVES

Animation : Bastien Scordia, journaliste à Acteurs publics Introduction : Patrick Le Lidec, chargé de recherches au Centre d’études européennes et de politique comparée

Intervenants :
Jean-René Cazeneuve, député du Gers, membre de la Commission des Finances de l’Assemblée nationale
Boris Ravignon, maire de Charleville-Mézières, président d’Ardennes métropole
Thomas Rougier, secrétaire général de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locale

11h15 : TABLE RONDE N° 2 : LA GESTION DE LA CONTRAINTE FINANCIERE ET SES CONSEQUENCES SUR LES RAPPORTS ENTRE L’ETAT ET LES COLLECTIVITES

Animation : Françoise Larpin, directrice nationale ‘Secteur public’ de KPMG

Introduction : Matthieu Leprince, professeur à l’Université de Bretagne Occidentale

Intervenants :
Alain Richard, sénateur du Val d’Oise, ancien ministre
Brigitte Raynaud, directrice générale des services du Conseil départemental des Ardennes
Christophe Jerretie, député de Corrèze
François Rebsamen, maire de Dijon, ancien ministre

12h30 DÉJEUNER LIBRE

APRÈS-MIDI : LA FLEXIBILITÉ INSTITUTIONNELLE

14h00 Ouverture : Patrick Le Galès, doyen de l’École urbaine de Sciences Po

14h15 TABLE RONDE N° 3 : LA DIFFERENCIATION INSTITUTIONNELLE

Animation : Emilie Martin, directrice de l’activité « Ouvrages et contenus » de Berger-Levrault

Introduction : Michel Verpeaux, professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, président de l’Association française de droit des collectivités locales.

Intervenants :
Dominique Bussereau, président de l’Association des départements de France, ancien ministre
Jean-Pierre Sueur, sénateur du Loiret, vice-président de la Commission des lois du Sénat, ancien ministre
Géraldine Chavrier, professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne

15h45 TABLE RONDE N° 4 : L’OUVERTURE AUX ARRANGEMENTS LOCAUX

Animation : Laurence Lemouzy, directrice scientifique de l’Institut de la Gouvernance Territoriale et de la Décentralisation, rédactrice en chef de la revue « Pouvoirs locaux »

Introduction : Jacques Caillosse, professeur émérite de l’Université Paris II Panthéon-Assas

Intervenants :
Brigitte Klinkert, présidente du Conseil départemental du Haut-Rhin
Christophe Parnet, doctorant en science politique à l’IEP de Lyon
Olivier Landel, délégué général de France Urbaine

17h15 Discours de clôture : Patrice Duran, professeur à l’Ecole normale supérieure Paris Saclay, président du Conseil National d’Information Statistique.

17h30 COCKTAIL

Pour assister à cet événement l’inscription est obligatoire
Les inscriptions sont ouvertes jusqu’au lundi 20 mai.

L’Institut prendra part, le 27 mai 2019, à la journée d’études organisée par l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, l’Institut des Sciences Juridique et Philosophique de la Sorbonne, l’Université Toulouse 1 Capitole, l’Université Paris II, le CERSA et le CNRS, cette journée d’étude se teindra au centre Panthéon salle 1.

Cette journée d’étude est organisée en l’honneur de Jacques Caillosse, elle aura pour thème d’étude : 

« Les impensés du droit administratif »

Programme de la journée :

9h00 – Accueil et ouverture
Michel Borgetto, Professeur de droit public à l’Université Paris II Panthéon- Assas, directeur du CERSA & Christophe Pierucci, Maître de conférences en droit public l’Ecole de droit de la Sorbonne, université de Paris 1 (Panthéon- Sorbonne)

9h30 – Témoignage
Karl-Henri Voizard, Maître de conférences en droit public à l’université de Toulouse, INU Jean-François Champollion

Les territoires impensés du droit

Présidence : Sabino Cassese, Juge émérite de la Cour constitutionnelle italienne Professeur à la School of government auprès de la LUISS de Rome

9h45 La surdétermination économique du droit administratif selon Jacques Caillosse
Jacques Chevallier, Professeur émérite de droit public de l’université Paris II Panthéon-Assas, CERSA-CNRS

Le Conseil d’Etat hors le Conseil d’Etat
Pascale Gonod, Professeur de droit public à l’Ecole de droit de la Sorbonne, université de Paris 1 (Panthéon-Sorbonne)

Les fins et les moyens
Benoît Plessix, Professeur de droit public à l’université Paris II Panthéon-Assas

11h00 – « Regards interdisciplinaires »
Table-ronde animée par Sabino Cassese
Olivier Beaud, Professeur de droit public à l’université Paris II Panthéon-Assas
Grégoire Bigot, Professeur d’histoire du droit à l’université de Nantes
Patrice Duran, Professeur de sociologie à l’Ecole normale supérieure Paris Saclay
Christian Vigouroux, Président de section au Conseil d’Etat

Les impensés du droit des territoires

Présidence : Jacques Moreau, Professeur émérite de droit public de l’université Paris II Panthéon-Assas

14h00 Paris, impensé du droit administratif des territoires
Jeanne Chauvel, Post-doctorante en science politique à Sciences Po Rennes & Olivier Renaudie, Professeur de droit public à l’Ecole de droit de la Sorbonne, université de Paris 1 (Panthéon-Sorbonne)

Les « ratés » de l’aménagement des territoires
Agathe Van Lang, Professeur de droit public à l’université de Nantes

15h00 – « Territorialisation du droit »
Table-ronde       animée par Jacques Moreau
Olivia Bui Xuan, Professeure de droit public à l’université d’Evry-Val d’Essonne
Laurence Lemouzy, Directrice scientifique de l’Institut de la Gouvernance Territoriale et de la Décentralisation et de la revue « Pouvoirs Locaux », Docteur en sciences politiques
Jean-Arnaud Mazères, Professeur émérite de droit public de l’université de Toulouse I Capitole

16h30 Pour ne pas conclure : ce que le droit administratif nous apprend sur le droit
Jacques Caillosse, Professeur émérite de droit public de l’université Paris II Panthéon-Assas, CERSA-CNRS

Entrée libre sous réserve d’inscription obligatoire.
Contact : rafaele.pedersen@univ-paris1.fr / florence.nuk@cnrs.fr / Téléphone : 01.42.34.58.84