Une réforme de la fonction publique envisagée par le gouvernement, Stanislas Guérini en tête de gondole

Le gouvernement envisage de supprimer les catégories A, B, C de la fonction publique dans le cadre de la réforme du secteur qu’il doit présenter à l’automne. Stanislas Guerini, ministre de la Fonction publique, a récemment confirmé son intention de réformer le dispositif de licenciement pour insuffisance professionnelle dans la fonction publique.

Il souhaite clarifier cette notion, mal définie, et élargir les sanctions possibles. Guerini a souligné le faible nombre de licenciements pour insuffisance professionnelle (13 cas en 2022) et pour faute (222 cas) dans la fonction publique d’État. Le ministre propose de mieux distinguer l’insuffisance professionnelle des fautes grave et rendre le système de sanctions plus progressif, afin de ne pas se limiter aux seules options de licenciement ou de révocation.

Cette réforme, bien que controversée et critiquée par les syndicats, est en cours de concertation et sera intégrer dans un projet de loi prévu pour l’automne. Le ministre a insisté sur le fait que cette réforme vise à améliorer l’évolution, la rémunération et la motivation des agents publics.

Enfin, il a affirmé que beaucoup d’agents soutiennent cette distinction et la rémunération au mérite, comme l’indique un sondage Odoxa montrant que 65% des agents sont favorables à des licenciements plus faciles pour insuffisance professionnelle, et 71% soutiennent la rémunération au mérite. Cependant, il reste à voir si cela suffira à convaincre les syndicats.