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Atelier collaboratif du 24 mars 2021

sur le thème

Blockchain et gouvernance publique: 

Vers des territoires de confiance ?

– Début du webinaire à 17h30 –


Vous êtes les bienvenus à l’Atelier collaboratif de l’Institut de la Gouvernance Territoriale.

Nous vous proposons d’échanger avec notre réseau engagé dans l’action publique et de partager vos réflexions, initiatives et convictions.

Au plaisir de vous y retrouver !

 

Avec la participation de: 

  • M. Julien BERANGER, fondateur CEO Société Strat 
  • M. Julien AUBERT, Député du Vaucluse
  • M. Maxime HAGENBOURGERCTO BlockchainPartners

 

Animation scientifique par:

Florent BELOTTI – Merwan BITAT – Orane BLOT – Florian BRAUD – Camille GASQUE – Celeste MONNOT – Clara ISUS-SELAUDOUX

  • Elèves managers publics (ISMaPP)

Workshop dirigé par Alain-Joseph POULET 

  • Docteur en droit 
  • Directeur associé à IGTD

Romain —

INSCRIPTION AU WEBINAIRE

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Atelier collaboratif du 12 mars 2021

sur le thème

Philanthropie et gouvernance publique: 

l’impact de la générosité sur la Cité

– Début du webinaire à 17h30 –


Vous êtes les bienvenus à l’Atelier collaboratif de l’Institut de la Gouvernance Territoriale.

Nous vous proposons d’échanger avec notre réseau engagé dans l’action publique et de partager vos réflexions, initiatives et convictions.

Au plaisir de vous y retrouver !

 

Avec la participation de: 

  • M. Jean-Damien COLLIN, délégué général Fondation de France Grand Est, Fondation de France 
  • M. Francois DEBIESSE, président d’Admical
  • Mme Karin JESTIN, strategic philanthropy advisor PHI – Philanthropic & Humanitarian Initiatives 

 

Animation scientifique par:

Myriam AOUADI – Laura DOCHE – Emma HUNTER – Inès MADEIRA – Apolline REISS

  • Elèves managers publics (ISMaPP)
  • Membres de l’Atelier IGTD « Philanthropie et gouvernance publique « 

Atelier dirigé par Alain-Joseph POULET 

  • Docteur en droit 
  • Directeur associé à IGTD

 

 

INSCRIPTION AU WEBINAIRE

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Webinaire du 21 janvier 2021

sur le thème

Crise sanitaire et gouvernance publique:

regards européens sur les relations Etats & Territoires

– Début du webinaire à 18h30 –


Vous êtes les bienvenus au webinaire scientifique de l’Institut de la Gouvernance Territoriale.

Nous vous proposons de débattre avec notre réseau engagé dans l’action publique et de partager vos réflexions, initiatives et convictions.

 

Au plaisir de vous y retrouver !

 

Avec la participation de: 

  • Maria KORDEVA, Docteure en droit public (Universität des Saarlandes – Allemagne)
  • Gwenael LEBLONG MASCLET, Directeur général adjoint de Brest Métropole, membre du bureau national de l’AATF
  • Karl-Peter SOMMERMANN, professeur de droit public (Universität Speyer – Allemagne)

 

Animation scientifique par:

Laurence LEMOUZY

  • Directrice scientifique de l’IGTD
  • Directrice de la revue Pouvoirs Locaux
  • Docteure en science politique (Paris 2 Panthéon-Assas Paris II)

Romain PASQUIER 

  • Directeur de recherche CNRS Chaire TMAP Sciences-Po Rennes
  • Membre du conseil de rédaction de la revue Pouvoirs Locaux

 

 

 INSCRIPTION AU WEBINAIRE

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11ème Edition
des Entretiens de la Gouvernance Publique (EGP)

sous la présidence et avec la participation de

M. Haïm Korsia
Grand Rabbin de France
Membre de l’Académie des sciences morales et politiques
 

sur le thème :

« Processus, règle et réparation du monde »
 

Autour des interventions de (par ordre alphabétique)

  • Monsieur Jacques CAILLOSSE, professeur émérite de droit public, Université Paris II Panthéon-Assas
  • Monsieur Haïm KORSIA, Grand Rabbin de France, membre de l’Académie des sciences morales et politiques
  • Madame Laurence LEMOUZYDocteur en sciences politiques, Directrice scientifique de l’Institut de la Gouvernance territoriale et de la revue Pouvoirs Locaux, membre associé du Centre d’études et de recherches de sciences administratives (CERSA – UMR 7106 – Paris II)

Toile de fond :

Ecologie, numérique, représentation citoyenne, répartition des richesses, justice… Voici autant de domaines dans lesquels des changements — des transitions — sont demandées et engagées. Ces demandes apparaissent urgentes dans le débat public et placent les décideurs publics et économiques devant une obligation de moyens et, plus encore, de résultats.

Elles interrogent : le monde est-il malade ? Nos sociétés sont-elles dépassées ? Dans quel sens devons-nous engager ces changements ? Devenons-nous réparer le monde ? Ou changer brusquement de monde ?

Car une chose s’avère sincère et converge vers une résolution : celle d’améliorer le fonctionnement de la Cité et, par conséquent, le fonctionnement de l’espace démocratique. La gouvernance publique est donc directement impactée par les réponses à ces questionnements et notamment sur la capacité à faire converger, les individus et les organisations, vers ces changements. Pour y arriver : faudra-t-il davantage de règles ? Ces dernières édicteront-elles de nouveaux processus d’adaptation ?

En d’autres termes : sans réparation (ou sans volonté de réparer le monde), sans règles, sans processus, l’acte de gouverner est-il en péril ?

Lundi 26 octobre 2020 (17h30 – 19h30)

INSTITUT DE FRANCE – Académie des sciences morales et politiques
Grande salle des séances
23, Quai Conti – 75006 PARIS

Informations et renseignements à l’adresse contact@gouvernancepublique.fr

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Séminaire de rentrée (5è édition)

sur le thème

Quelles mutations de l’action publique ?

– Inscrivez-vous au cycle de webinaires –

Une rentrée de tous les dangers ?


Vous êtes les bienvenus à la 5è Edition du séminaire scientifique de rentrée de l’Institut de la Gouvernance Territoriale.

Nous vous proposons de débattre avec notre réseau engagé dans l’action publique et de partager vos réflexions, initiatives et convictions.

 

Contexte:

Gilets jaunes, réforme des retraites, crise sanitaire, cette période montre la centralité de la chaîne « territoriale », du principe de subsidiarité et du temps solide des territoires.

  • Quels retours d’expérience pour les professionnels de l’action publique ?
  • Quelles conséquences sur le pilotage des politiques publiques ? 
  • Y aura-t-il une décentralisation ante et post Covid-19 ?
  • Assiste-t-on comme à un nouvel air de décentralisation ?

 

Ce séminaire a été conçu sous forme d’un cycle de Webinaires d’1h30 du mercredi 2 au mardi 8 septembre 2020.

Inscrivez-vous à un ou plusieurs Webinaires pour réserver votre place.

Au plaisir de vous y retrouver !

 

Laurence LEMOUZY
Directrice de la revue Pouvoirs Locaux
Docteur en science politique (Paris 2 Panthéon-Assas Paris II)

 

Alain-Joseph POULET
Docteur en droit (Université Paris Dauphine – PSL)

 

PROGRAMME & INSCRIPTIONS AUX WEBINAIRES

Mercredi 2 septembre 2020
AFFICHE JPB

De 15h30 à 17h

Vous inscrire 



Jeudi 3 septembre 2020
 
AFFICHE A CLUZET

De 11h00 à 12h30

Vous inscrire


AFFICHE PP LEONELLI

De 13h30 à 15h

Vous inscrire

AFFICHE J NYSSEN

De 15h30 à 17h

Vous inscrire



 
Vendredi 4 septembre 2020
AFFICHE JP RAYMOND

De 11h00 à 12h30

Vous inscrire


AFFICHE F BURGY

De 13h30 à 15h

Vous inscrire


AFFICHE G LEFRAND

De 15h30 à 17h

Vous inscrire



Lundi 7 septembre 2020
AFFICHE A HOULOU

De 10h00 à 12h00

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Mardi 8 septembre 2020
AFFICHE P MORIN

De 10h00 à 11h30

Vous inscrire


 

 

 

 

 


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« Le monde qui d’ordinaire nous est familier ne laisse aucune trace et il n’aura aucune commémoration. »

Relire cette citation du philosophe américain Henry David Thoreau (1817-1862), en cette période de confinement permet d’en goûter toute la saveur.

A l’heure où sont salués les soignants, les aidants, les caissières et manutentionnaires des supermarchés, des épiceries et les salariés des commerces de « première nécessité » on peut constater que le « monde familier » nous saute aux yeux.

En temps normal, ce monde-là laisse peu de traces dans la mémoire quotidienne. En temps normal, nous le croisons justement « par nécessité ». C’est un monde qui est toujours là ! Il est notre quotidien dans ce qu’il a de plus essentiel (se nourrir, se soigner…). Cette période a ceci de particulier qu’elle est tout autant révélatrice du « solide » qui nous entoure que de nos vulnérabilités individuelles et collectives.

Arrêtons-nous sur le « solide ». C’est grâce à ce « solide » que notre imaginaire va pouvoir se remettre à fonctionner. Afin que notre capacité d’imagination sorte de son anesthésie, il ne sera plus possible de remettre au lendemain l’examen de la réalité. Nous n’aurions jamais dû quitter le réel1 que certains considèrent à tort comme un mets trop ordinaire.

En regardant avec méfiance ce que nous n’aurions jamais dû quitter, (i-e le solide), nous sommes partis vers des horizons plus filandreux et liquides2 :

– le capitalisme anglo-saxon plutôt que le capitalisme rhénan;

– les flux mondiaux plutôt que les stocks territoriaux;

– la France des métropoles plutôt que l’alliance des provinces ;

– l’establishment mondial-parisien plutôt que les entrepreneurs territorialisés

– la consommation plutôt que la sobriété;

– la cigale plutôt que la fourmi;

– le snobisme de la novlangue plutôt que l’exactitude de la langue française

– les voyages low cost plutôt que la découverte des contrées nationales.

Il nous fallait bouger, nous adapter3 plutôt que de se « coltiner » le réel.

Le philosophe Bruce Bégout est de ceux qui croient que l’on peut encore réactiver la passion du réel non pas pour passer son temps « à disposer bien en vue sur sa table de travail, un échantillon de choses ordinaires »4 mais pour s’interroger sur ce qui semblait aller de soi et ne va plus.

Va-t-il de soi qu’une société suradministrée comme la nôtre rencontre autant de difficultés concernant ses stocks de masques et de matériel médical d’urgence ? Va-t-il de soi que « les collectivités locales comme les corps intermédiaires semblent tenir qu’un rôle secondaire au mieux instrumental : c’est à dire celui d’une simple courroie de transmission (…). Dans les faits, ces organisations tendent à s’affranchir des contraintes que voudraient leur imposer les services de l’État ; elles prennent leurs responsabilités, parfois au risque de se mettre dans l’illégalité ; mais leurs actions ne sont pas coordonnées avec les services de l’État »5

Comme le soulignent à juste titre les sociologues Borraz et Bergeron, « les initiatives qui émergent localement, et qu’il conviendra ensuite de recenser et d’analyser, démontrent l’existence de capacités nombreuses dans la société française sur lesquelles il faudra s’appuyer à l’avenir ».

Ces initiatives reprennent lien avec le fourmillement de toutes ces « actions libres » (c’est à dire les actions menées au nom de la subsidiarité) qui prennent vie depuis des années maintenant dans les provinces. Le réel de ces « actions libres » valorise le temps concret et solide. C’est ce réel qui va porter l’imaginaire des provinces qui fait tant défaut à la décentralisation.

N’oublions pas que le mot « subsidiarité » est issu de la racine latine – sub (sous) et sedere (être assis). Dans le langage militaire romain, les subsidiarii étaient les troupes de réserve qui ne servaient pas en temps normal mais constituaient un appoint en cas exceptionnel.

C’est à nous tous, subsidiarii, — troupes de réserve du monde familier — de commencer à imaginer le monde solide qu’il nous faut bâtir chaque jour.

Laurence Lemouzy

La rubrique Compte de faits, contes de fées : sous ce titre, l’Institut porte son regard sur…l’esprit des temps et des provinces

Notes

1.  Ici, un clin d’oeil à la réplique de Lino Ventura dans « Les tontons flingueurs »
2. V. Bauman Zygmunt, La vie liquide, trad. Christophe Rosson, Paris, Pluriel, 2013
3. V. Stiegler Barbara, « Il faut s’adapter »: sur un nouvel impératif politique, Paris, Gallimard, 2019.
4. Bégout Bruce, La découverte du quotidien, Paris, Éditions Allia, 2005.p.16
5. Borraz Olivier et Bergeron Henri, Covid-19 : impréparation et crise de l’État « , 31 mars 2020 https://aoc.media/

 


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La commune, un “pouvoir avec” et un lieu d’émotion

Le pouvoir d’une commune — comme de toute institution publique — est un « pouvoir avec » car la capacité à gouverner dépend de la capacité à se coordonner à d’autres qu’ils soient acteurs publics, économiques ou citoyens. Des liens plus que des lieux.

Parce qu’elle est le lieu de l’émotion (celle de la vie quotidienne avec ses bonheurs et ses déceptions), la commune sans doute l’espace le plus résistant au discrédit de la chose publique et celui où la transaction démocratique reste la plus vivante. 

Le maire sait que le quotidien est stratégique (le logement, les transports, la santé, l’éducation en particulier) et qu’en dépit des périmètres qui s’élargissent (ceux des intercommunalités et des régions), quelque chose résiste dans le « local ». Ce « quelque chose » est à relier au fait que la proximité (au sens de voisinage) est devenue une valeur en soi. 

Pierre Veltz parle d’un « virage actuel de nature principalement culturel »2 à travers un foisonnement de projets de toutes tailles dans le « local » sur fond de méfiance généralisée vis-à-vis du grand et du technocratique. 

2010-2019 : des changements administratifs, des mutations politiques et des turbulences sociales et démocratiques

Rien de nouveau, pourrait-on objecter ! Pas tout à fait car depuis ces derniers mois, le débat politique national est particulièrement, « liquide » donnant l’impression que nous ne sommes plus maîtres de nos destins. A contrario, une partie de la société française s’est agrippée aux ronds-points, estrades circulaires et solides, pour clamer ses émotions individuelles et collectives. 

Il est vrai que les codes ont changé lentement mais sûrement. 2010 – 2019 : presque une décennie qui nous a entraînés vers un changement plus profond que des ajustements. 

La séquence qui constitue la toile de fond de l’action publique aujourd’hui a débuté en 2010 avec l’adoption de la loi de réforme des collectivités territoriales, suivi de la réforme de la taxe professionnelle, puis en 2014 de la loi de Modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles, de la loi portant Nouvelle organisation territoriale et de la République en 2015 : une séquence ponctuée par le changement de la carte régionale, l’élargissement des périmètres intercommunaux, la mise en œuvre des métropoles et celle des communes nouvelles. 

On a fait comme si ces réformes n’allaient pas impacter la « vraie vie » ; comme si ces lois étaient avant tout une affaire de spécialistes qui trituraient les catégories juridiques et les périmètres cartographiques sans incidence sur le quotidien des Français. 

Il est évident que ces réformes ont eu des effets à la fois géographiques, institutionnels et économiques. Mais pas seulement. Les Français ont vu d’autres effets se déployer sous leurs yeux : accroissement des déserts médicaux, effacement des services de l’État dans les zones rurales, baisse de l’investissement public, extension des temps de transport centre-périphérie, repli communautaire, etc… Le quotidien a été touché. Or le quotidien est stratégique. Il est même politique. 

Voir autrement l’action publique

Et si une des réponses s’appelait décentralisation politique ou fédéralisme assumé.

Car si la novlangue parle de « 3D », les provinces, les terroirs et les territoires se porteront mieux lorsque la sphère publique aura accompli sa propre réforme, lorsque les collectivités territoriales ne s’apparenteront plus à des sous-traitants du pouvoir dit “central”, lorsque la société française sera entrée mentalement dans une culture de la subsidiarité3

C’est bien parce que les pouvoirs locaux n’ont pas écrit leur propre récit4 que la décentralisation est restée au milieu du gué et qu’elle est dans une impasse.

L’imaginaire des territoires fait France. Il ne reste plus qu’à l’activer. Les citoyens l’ont déjà compris, les acteurs locaux le pressentent. Allons-y tous !

Laurence Lemouzy

La rubrique Compte de faits, contes de fées : sous ce titre, l’Institut porte son regard sur…l’esprit des temps et des provinces

Notes
1. Lundi 2 mars 2020 au Sénat, conférence, placée sous l’égide de l’Association des professionnels des affaires publiques (APAP), présidée par Laurent Mazille, autour d’Arnaud Bazin, sénateur du Val-d’Oise et Président du comité de déontologie parlementaire du Sénat ; Karine Goulet, Régions de France ; Laurence Lemouzy, IGTD et revue Pouvoirs Locaux ; Pascal Perrineau, (Sciences Po Paris) ; Nicolas Portier, ADCF et Bernard Sabanes, président d’Elabe. Débats animés par Vanessa Williot-Bertrand.

2. Pierre Veltz, « La France des territoires, défis et promesses », Editions de l’Aube, 2019

3. V. notamment « Les mots qui font société : Libertés locales, Subsidiarité, Réciprocité », 10è Edition des Entretiens de la Gouvernance Publique, le 28 octobre 2019, à l’Académie des sciences morales et politiques

4. V notamment Caillosse J., Les « mises en scène » juridiques de la décentralisation: sur la question du territoire français, Paris, France, LGDJ-Lextenso éd., 2009, vol. 1/. et La constitution imaginaire de l’administration: recherches sur la politique du droit administratif, Paris, France, Presses universitaires de France, coll.« Les Voies du droit, ISSN 0766-6764 », 2008, vol. 1/.


 


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Par Jean-Pierre Balligand, président de l’Institut de la Gouvernance Territoriale

Le 6 janvier 2020, Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, lançait à Arras le processus de consultation territorialisé qui doit nourrir le projet de loi « décentralisation, différenciation, déconcentration » (3D) dans la perspective d’une présentation au conseil des ministres à la fin du premier semestre 2020. À cette occasion, la ministre a relié sa feuille de route aux annonces faites par le président de la République, lors du Congrès des maires, le 19 novembre 2019, à savoir que « la décentralisation devait s’assortir d’une logique d’efficacité dans la répartition des compétences, de lisibilité de l’action publique et d’une clarification des responsabilités fiscales ».

Sur le premier « D », le gouvernement souhaite « parfaire la décentralisation (…) dans les secteurs prioritaires du logement, des mobilités et de la transition écologique » ; prévoir « une dévolution du pouvoir réglementaire dans le champ des compétences déjà transférées ou susceptibles de le devenir » et développer « l’outil contractuel, la délégation de compétence et la participation à la gouvernance ». En matière de différenciation, il est question de promouvoir la différenciation sans attendre la révision constitutionnelle afin que « lorsqu’une spécificité objective le justifie, le droit puisse être adapté aux particularités du territoire national ». Par ailleurs, le gouvernement envisage « d’assouplir les conditions d’entrée dans les expérimentations locales et de renforcer l’accompagnement des collectivités territoriales dans leur conduite ». « Enfin, l’État devra poursuivre sa transformation par un vaste mouvement de déconcentration », écrit Jacqueline Gourault dans une lettre destinée aux Préfets du 13 décembre 2019.

Les actions annoncées s’apparentent peu sur le fond à un « vaste mouvement » tant elles font écho à des mesures déjà dévoilées courant 2019 : plans de relocalisation de certaines administrations hors de Paris et des grandes métropoles régionales ; déploiement du réseau France Services et de la nouvelle ANCT (Agence nationale de cohésion territoriale) qui a vu le jour le 1er janvier 2020 par un appui d’ingénierie personnalisé aux porteurs de projet.

Projet de loi « 3D », gare à l’illusion d’optique

S’engageant en 1982 dans la voie de la décentralisation, nous nous sommes arrêtés à mi-gué. Trente-huit ans après, ce qui mérite le plus d’attention dans cette affaire consiste en la différenciation. Une certaine autonomie normative des collectivités territoriale — que contient l’idée de différenciation — serait une chance pour la France et non un risque pour l’application du principe républicain d’égalité entre les citoyens même si vigilance il convient de garder. Cette évolution est logique, parce que seule elle permet de faire coïncider la théorie et la pratique de la décentralisation. Logique, parce qu’elle permet de répartir clairement les responsabilités politiques entre le niveau national et le niveau territorial. Logique, parce qu’elle permet de respecter des principes qui ne sont qu’en apparence contradictoires, l’égalité de traitement et la diversité des approches. Cependant, pour que l’affaire réussisse, il n’est pas inutile de rappeler qu’en matière de décentralisation, toute ambition implique une volonté politique forte d’aggiornamento. Et cette volonté, les élus territoriaux doivent les premiers en faire la preuve.

Renouer avec l’esprit militant de la décentralisation !

Sans doute faut-il que les égoïsmes territoriaux, les logiques de pouvoir, la morgue — même involontaire — des uns et des autres, les conservatismes de tous poils, s’effacent au bénéfice d’un processus de véritable dialogue. Du côté des élus locaux, il est temps de se faire confiance. Il est temps aussi de s’allier — l’union de l’Assemblée des maires de France, de celle des départements de France et de Régions de France à travers « Territoires unis » est de ce point de vue un bon début. Que les élus locaux aient le courage de faire les arbitrages nécessaires entre eux et de partir souder dans la négociation avec l’État. Il est temps que cessent les postures et les querelles de clochers celles-là mêmes qui ont empêché la vitalité des conférences territoriales de l’action publique (CTAP) initiées par la loi NOTRe. Les CTAP, un espace et un outil prometteur de bonne gouvernance locale, ont été malmenées — à quelques exceptions près ici et là — par des exécutifs bien en peine de coopérer et de se coordonner dans une mise en œuvre synchronisée de l’action publique à l’échelle de l’espace régional.

Par nature, l’État n’est pas généreux et il ne faut pas s’attendre à ce qu’il le soit davantage aujourd’hui qu’hier, à l’occasion du projet de loi « 3D » dont on perçoit l’emballage marketing rien qu’à le nommer. L’État aime à voir les collectivités locales divisées et leurs élus se diviser. Pendant ce temps, les collectivités sont abonnées au rang de prestataires de services ou de sous-traitants d’un État qui se délestent des compétences qu’il ne veut plus ou ne peut plus assumer.

Si l’on est de ceux qui pensent que la puissance publique est dans les territoires, alors militons pour que l’application concrète du principe de subsidiarité, le respect de l’autonomie et de la responsabilité locales, mais aussi la prise en compte de la diversité, aient désormais pleinement droit de cité. Ce processus, seul le pouvoir politique territorial uni peut l’enclencher d’une seule voix. Puisse-t-on collectivement comprendre que l’état préoccupant de la sphère publique française dans son ensemble (État et collectivités locales), comme la gravité de la crise sociale dans notre pays, exigent des réponses autres qu’homéopathiques.

Prenons au mot le Conseil d’État lui-même qui énonçait dans les conclusions de son rapport public en 1993 : « la décentralisation n’est pas un simple habillage, un prêt à porter, elle exige des habits neufs, du sur-mesure ». L’État est-il prêt ? Il faut l’espérer. Toujours est-il que les exécutifs territoriaux se doivent de l’être. Ils sont à une croisée des chemins dans l’affirmation de leur capacité à se chaîner et à « faire alliance ». Souhaitons que les militants de la décentralisation se mettent en marche.

 

J-P. B


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Les Journées de l’Association nationale des directeurs d’action sociale et de santé auront lieu du Mercredi 25 septembre au Vendredi 27 septembre 2019. Cette édition se déroulera à Le-Puy-en-Velay.
L’Institut de la Gouvernance territoriale et de la décentralisation interviendra lors de ce colloque.
Cette année les journées de l’ANDASS sont organisées autour d’un thème :
« La Confiance »
 
Le programme détaillé de ces journées est disponible ici.

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