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Jean-François Vigier, vice-président de l’Association des maires de France souligne dans une tribune publiée dans Le Monde, le 6 janvier 2024, le rôle crucial des élus locaux dans la lutte contre le changement climatique. Il appelle de ses vœux un assouplissement des règles d’endettement des communes et au-delà une refonte de la fiscalité. 

Décarboner les services publics 

Alors que la décarbonisation des services publics est une priorité, Jean-François Vigier souligne le rôle crucial des maires en tant que premiers combattants de la décarbonisation à l’échelle locale. Il met en lumière le poids considérable, mais souvent ignoré, des émissions de gaz à effet de serre générées par les services publics, en particulier les infrastructures locales comme les écoles et les gymnases : 15% des émissions par habitant en France sont imputables à ces équipements de proximité. 

« On ne mesure d’ailleurs pas à quel point les maires sont, et vont être, les fantassins de première ligne de la décarbonisation du pays » 

Jean-François Vigier souligne également que les collectivités locales sont en première ligne pour agir dans des domaines clés tels que l’alimentation, les transports et le logement. Cependant, il insiste sur le fait que les maires font face à des défis financiers considérables, nécessitant un investissement climatique estimé à 12 milliards d’euros par an entre 2020 et 2030.

Les collectivités locales, moteurs du changement durable 

Malgré cette urgence, Jean-François Vigier souligne la difficulté pour les élus locaux de financer ces investissements en raison des contraintes financières strictes imposées par les gouvernements. Il rappelle que les collectivités locales ne s’endettent jamais pour leurs dépenses de fonctionnement, et que l’obligation de voter des budgets de fonctionnement à l’équilibre constitue une constante historique.  

Le vice-président de l’AMF pointe également du doigt la contradiction entre les incitations gouvernementales à investir davantage dans la transition écologique et les exigences de désendettement des collectivités locales. Les maires, chargés d’atteindre les objectifs imposés par la stratégie nationale bas carbone, se retrouvent dans une situation paradoxale, fragilisant leur capacité d’action.  

Plaidoyer pour une plus grande liberté d’action  

La tribune plaide donc en faveur d’un assouplissement des règles d’endettement des communes, permettant aux maires de s’endetter davantage pour financer des projets écologiques. Il souligne également la nécessité d’une réforme de la fiscalité locale pour corriger les inégalités créées par la suppression de la taxe d’habitation.   

« Lisser la dette ne suffira pas : une vaste réforme de la fiscalité locale est en outre indispensable » 

Jean-François Vigier appelle également à une réforme de la fiscalité locale, soulignant les inégalités créées par la suppression de la taxe habitation.  

 


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Le 26 janvier 2024, l’IAE de Nice, le Centre de gestion 06 et l’Université Côte d’Azur accueilleront la 15ème rencontres du management public territorial, pilotée par David Huron, Professeur des Universités en Sciences de Gestion et du Management. 

Cette édition, placée sous le signe de l’innovation, se déroulera sur le thème suivant : « L’intelligence artificielle dans tous ses états : quelles applications dans les collectivités locales ». Laurence Lemouzy, directrice scientifique de l’Institut de la Gouvernance territoriale et de la décentralisation et de la revue « Pouvoirs Locaux » clôtura cette journée. 

Un rassemblement autour de l’IA  

L’événement réunira des acteurs majeurs du secteur public, des experts en IA, des responsables politiques locaux, ainsi que des chercheurs passionnés par les enjeux de l’IA. Les participants auront l’occasion d’échanger leurs idées novatrices et de discuter des défis et des opportunités concrètes que présente l’IA au sein des collectivités territoriales.  

L’IA au service des collectivités locales : des applications concrètes 

La journée débutera par l’intervention de Marina Teller, professeure des Universités, Université Côte d’Azur. Par la suite, deux tables rondes sont prévues, afin d’explorer les défis et les diverses facettes de l’utilisation de l’IA dans les administrations locales. 

L’open data : un défi pour les collectivités territoriales

L’intelligence artificielle offre la possibilité de traiter et d’analyser d’énormes quantités de données, ouvrant ainsi la voie à une meilleure gestion des ressources publiques. Des initiatives liées à l’open data pour les collectivités territoriales seront discutées par quatre acteurs dans cette première table ronde. 

Constance Nebbula : Vice-Présidente Angers Loire Métropole, Vice-Présidente de la Région Pays de la Loire, Présidente Open data France.  

José Ammendola : Directeur général des services, SICTIAM.  

Anne-Marie Atlan, Directeur des Systèmes d’informations, Métropole Nice Côte-d’Azur 

Bernard Kleynhoff, Conseiller régional, Président de la Commission Développement économique et digital, industrie, export et attractivité 

En début d’après-midi, deux interventions sont prévues. La première sera animée par Marius Bertolucci, Maître de conférences, Aix-Marseille Université, IMPGT. La seconde par Isabelle Galy, Directrice générale de la Maison de l’intelligence Artificielle.  

L’application de l’IA : défi pour les managers territoriaux ?

Les défis éthiques, sociaux, et économiques liés à l’adoption de l’IA seront abordes lors d’une seconde table ronde réunissant à nouveau cinq acteurs. Les participants auront l’occasion d’explorer les implications à long terme de l’IA dans le management public territorial.  

Valérie Le Goff : Responsable du pôle production cartographique – KERMAP 

Isabelle Galy : Directrice générale de la Maison de l’intelligence Artificielle 

Jonathan Ainouz : Responsable du service nouvelles technologies Métropole NCA 

Xavier Wiik : Chef du groupement fonctionnel de la coordination opérationnelle – SDIS 06 

Un intervenant de l’Institut Interdisciplinaires d’Intelligence Artificielle (3IA Côte d’Azur) 

Pour conclure cette journée, Laurence Lemouzy, Directrice scientifique de l’Institut de la Gouvernance territoriale et de la décentralisation et de la revue « Pouvoirs Locaux », prendra la parole pour rappeler les défis de l’open data pour les collectivités territoriales et rappeler que l’application de l’IA reste un défi pour les managers territoriaux, acteurs principaux de sa bonne mise en œuvre.  


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Eau de Paris organise régulièrement une rencontre-débat à travers « Les Ateliers des Métamorphoses », orchestrés par Benjamin Gestion et Elisabeth Thiéblemont. Aujourd’hui, ces ateliers sont déclinés en version podcast ! Le premier épisode intitulé « Croissance sobre, oxymore ou projet de société ? » a réuni trois experts invités à enrichir une réflexion orientée sur la sobriété et le pouvoir de l’imaginaire.[1].

Dans l’univers captivant des « Ateliers des Métamorphoses d’Eau de Paris », l’eau devient le miroir des réflexions sur la transformation des territoires. Dans un monde en perpétuelle mutation, ce podcast se veut une parenthèse de 45 minutes, un temps de pause et d’écoute, offrant la parole à des experts renommés qui croisent leurs pensées pour tracer les contours de demain.

Pour éclairer cette exploration, Laurence Lemouzy, directrice scientifique de l’institut de la gouvernance territoriale et auteur d’une thèse audacieuse sur « L’imaginaire dans l’action publique territoriale », nous guide dans la nécessité impérieuse de s’appuyer sur l’imagination pour agir au présent. Une piste intrigante émerge de cette réflexion : le travail sur l’imaginaire. C’est dans la somme des images individuelles et collectives, dans la puissance de l’imagination active, que se trouve la clé pour raconter une histoire, donner du sens, et tracer des perspectives entre le possible et le souhaitable.

Ainsi naît le défi audacieux de se questionner dans ce podcast, orchestré par des esprits visionnaires cherchant à concilier les aspirations multiples qui façonnent notre monde. Comment marier le rêve de nos parents, la nécessité de croissance économique et l’impératif de sobriété écologique pour les générations à venir ? Une question cruciale qui s’articule autour de trois fils rouges, tissant une trame exigeante.

Le premier fil rouge évoque l’urgence d’un changement devant la question pressante : quelle trajectoire choisir pour un avenir plus durable et résilient ?

Par la suite, l’auditeur plonge dans le domaine de l’imaginaire, interrogeant les projets de société que nous désirons façonner. Quel contrat social devons-nous concevoir ? Quel objectif collectif doit guider nos actions ? Comment réinventer notre manière de penser pour construire un monde plus harmonieux ?

[1] Laurence Lemouzy, Docteure en sciences politiques. Directrice scientifique de l’Institut de la Gouvernance Territoriale & de la Décentralisation et autrice de la thèse « L’imaginaire dans l’action publique territoriale » ; Emma Haziza, Hydrologue, Fondatrice du groupe Mayane et spécialiste des stratégies de résilience des territoires face aux risques climatiques et Eric Vidalenc , Directeur régional adjoint à l’ADEME Hauts-de-France et conseiller scientifique de l’association Futuribles International.

 

Pierre-Nicolas KRIMIANIS

 

 


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Cette interrogation fut le fil conducteur de la 15ème Universités d’été de l’Association des directeurs généraux des communautés de France (ADGCF) en juillet 2023. Les débats étaient conduits pour la 3ème édition consécutive par Laurence Lemouzy, directrice scientifique de l’Institut de la Gouvernance Territoriale.

Ce thème est directement relié au lancement fin 2022 d’une démarche à la fois prospective et pragmatique accompagnée par un collectif de chercheurs[1] qui l’a « testé » sur trois territoires très différents : la communauté de communes du Bugey Sud (Ain), la communauté d’agglomération Seine Eure (Normandie) et la métropole d’Orléans (Loiret).

Dans une vidéo de présentation, L’ADGCF met en lumière l’importance de l’écologie dans la matrice des politiques intercommunales. Un collectif de chercheurs, tente de mettre en avant les impacts de cette démarche en termes de gouvernance, d’organisation et de politiques publiques sur trois territoires : l’Ain, la Normandie et le Loiret.

Les politiques intercommunales, regroupent un ensemble de décisions, de ressources et d’actions entreprise par plusieurs municipalités ou collectivités locales travaillant en collaboration. Elles permettent de répondre de manière plus efficace aux besoins et aux enjeux communs, tels que les infrastructures, le logement, l’éducation, les transports, ou l’environnement. Dans ce cadre, l’écologie devient le fil conducteur des actions opérées par ces collectivités.

Une prise de conscience environnementale

La montée en puissance de l’écologie dans les politiques intercommunales s’explique en grande partie par la prise de conscience croissante des enjeux environnementaux. Les preuves scientifiques montrent les effets dévastateurs du changement climatique, la perte de biodiversité, la pollution de l’air et de l’eau, ont poussé les citoyens, les élus locaux et les entreprises à agir.

La prise de conscience écologique s’accélère, mais elle s’accompagne paradoxalement d’un élargissement des préoccupations environnementales. Les engagements pris en matière d’économie verte semblent insuffisants pour enrayer le déclin de la biodiversité. Les municipalités sont au cœur de cette transformation qui reste pour le moment insuffisante. « Il doit y avoir un changement radical de l’ancienne politique publique sur l’environnement. Ces politiques publiques englobent les problèmes écologiques au sens large et doivent se concevoir en étant partie prenante d’un ensemble comme l’air, l’eau et les êtres vivants » souligne le géographe Philippe Estèbe.

Des territoires différents, des enjeux communs

Pour mettre en œuvre des politiques environnementales à l’échelle intercommunale, il est essentiel de prendre en compte les spécificités de différents territoires. Trois cas distincts sont mis en avant dans cette étude. Un territoire rural au sein de la communauté de communes du Bugey Sud (Ain), un territoire périurbain avec la communauté d’agglomération Seine Eure (Normandie) et la métropole d’Orléans (Loiret). Ces territoires présentent des défis et des opportunités variés en matière d’écologie, de mobilité, et de logement. La transition écologique doit être adaptée à chaque contexte tout en répondant aux objectifs nationaux malgré une intercommunalité mal à l’aise avec la question environnementale.

L’écologie peut devenir le moteur de la création d’emplois durables. Toutefois, il est essentiel de réfléchir aux emplois qui continueront de croître malgré l’automatisation. Ce changement requiert une transformation du modèle de production et de consommation, passant de la surproduction à la sobriété.

Le rôle de l’intercommunalité…

L’intercommunalité peut devenir l’instrument du changement en matière d’écologie. La France, caractérisée par une faible densité de population répartie sur tout son territoire, a connu une décentralisation visant à assurer l’égalité territoriale. Cependant, cette approche ne semble plus viable.

Les intercommunalités, à l’origine orientées vers la transition écologique, doivent désormais concilier développent et préservation de l’environnement. Cela peut impliquer des mécanismes de taxation des zones hyper-densifiées qui ont un impact environnemental plus fort comme le propose un intervenant.

Néanmoins, l’État joue un rôle crucial en fournissant des mécanismes de financement de la transition écologique, mais leur pérennité est souvent remise en question. Il est nécessaire de repenser le modèle fiscal pour ne plus dépendre de systèmes extensifs et prédateurs qui nuisent à l’environnement.

Initiateur de transformation

Enfin, l’intercommunalité doit évoluer, en passant d’une culture de coopération à une coopérative englobant l’ensemble des communes, et non seulement les marges. Des choix stratégiques doivent être faits pour repenser l’organisation territoriale en faveur de la révolution écologique. Cela peut impliquer la création de nouvelles fonctions politiques spécifiquement dédiées à l’écologie.

Si l’écologie devient la matrice des politiques intercommunales, cela signifie que les intercommunalités ont réussi à changer leurs organisations techniques et politiques, à repenser leurs organigrammes, et à répartir les fonctions politiques en accord avec les impératifs environnementaux.

L’écologie en tant que matrice des politiques intercommunales représente une vision ambitieuse pour l’avenir de nos collectivités locales. Cela nécessite un changement profond dans la façon dont nous pensons, planifions et mettons en œuvre nos politiques. Les défis sont nombreux, des résistances au changement aux questions de financement, en passant par la nécessité de former les acteurs locaux.

[1] Clément CARBONNIER, économiste, Philippe ESTÈBE, géographe, Didier LOCATELLI, sociologue et Martin VANIER, géographe.

 

Pierre-Nicolas Krimianis

 


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12ème Edition 
des Entretiens de la Gouvernance Publique (EGP)

Dans la série « Les mots qui font société »

Episode 4 : REPUBLIQUE, UNITE ET TERRITOIRES

Lundi 14 mars 2022 à 17h30


A l’occasion du 40ème anniversaire de la loi du 2 mars 1982

relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions

Vous retrouverez ici les noms des différents intervenants ainsi que leurs discours lors des Entretiens de la Gouvernance Publique. 

INTRODUCTION

Haïm KORSIA, Grand Rabbin de France et Membre de l’Académie des sciences morales et politiques

Jean-Pierre BALLIGAND, Président de l’Institut de la Gouvernance territoriale

 

CONTRIBUTIONS

Romain PASQUIER, Directeur de recherche – CNRS

 

Laurence LEMOUZY, Docteur en sciences politiques et Directrice de la Revue Pouvoirs Locaux

 

 

INTERVENTIONS DE

 

Xavier BERTRAND, Ancien ministre et Président de la région Hauts de France

 

 

Carole DELGA, Présidente de la Région Occitanie et Présidente de Régions de France

 

 

Gérard LARCHER, Sénateur des Yvelines et Président du Sénat

 

 

CONCLUSION

Haïm KORSIA, Grand Rabbin de France et Membre de l’Académie des sciences morales et politiques

 

 

Lundi 14 mars 2022 à 17h30

A L’INSTITUT DE FRANCE
ACADEMIE DES SCIENCES MORALES ET POLITIQUES
Grande salle des séances 23 Quai Conti – 75006 Paris

Quelques photos de l’événement :


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Nos collectivités territoriales sont reconnues parmi les plus actives à l’international. En 2019, elles ont déclaré 121,9 millions d’euros au titre de l’Aide publique au développement (APD), 51,4 millions d’euros si on soustrait l’aide aux réfugiés. Le secteur « n°1 » de ces aides concerne l’eau et l’assainissement (25% de l’APD en montant des aides octroyées). Sur d’autres sujets tels que la santé publique, la coopération décentralisée dépend encore largement du bon vouloir de l’État mais l’avenir pourrait s’annoncer plus décentralisée. Née de jumelages, la coopération décentralisée s’est développée et diversifiée. Les nombreux outils juridiques confèrent une sécurité aux échanges entre les collectivités territoriales de pays différents, sans compter l’Union européenne qui offre aux pouvoirs locaux des États membres un cadre et des moyens pour structurer leurs relations. Même les intercommunalités y prennent leur part. Leurs projets d’action extérieure représentent plus de 15% des projets de partenariat « des collectivités » dans leur ensemble.


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Un membre de l’IGTD au Congrès de l’UNCCAS (30 mars 2022)

Les relations entre les collectivités et l’Etat, dont les limites ont été mises en évidence par la crise sanitaire, sont plus que jamais regardées à la veille des élections. Il s’agira également d’observer les suites à donner à la stratégie pauvreté, ainsi que les impacts à court et long terme du Plan de relance pour les collectivités.

Avec la participation de : 

  • Laurence LEMOUZY, directrice scientifique de l’Institut de la Gouvernance Territoriale
  • Virginie LASSERRE, directrice générale de la cohésion sociale (DGCS)
  • Frédéric BIERRY, président de la collectivité européenne d’Alsace, vice-président de l’ADF en charge de la solidarité, de la santé et du travail
  • Laurance BUSSIERE, maire de Daubeuf-la-Campagne et présidente de l’association des maires ruraux de l’Eure

 

Programme et inscription, cliquez ici.

A lire, l’entretien avec Laurence Lemouzy publié dans la revue Territoires du social, revue de l’UNCCAS.

 


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Atelier collaboratif du 24 mars 2021

sur le thème

Blockchain et gouvernance publique: 

Vers des territoires de confiance ?

– Début du webinaire à 17h30 –


Vous êtes les bienvenus à l’Atelier collaboratif de l’Institut de la Gouvernance Territoriale.

Nous vous proposons d’échanger avec notre réseau engagé dans l’action publique et de partager vos réflexions, initiatives et convictions.

Au plaisir de vous y retrouver !

 

Avec la participation de: 

  • M. Julien BERANGER, fondateur CEO Société Strat 
  • M. Julien AUBERT, Député du Vaucluse
  • M. Maxime HAGENBOURGERCTO BlockchainPartners

 

Animation scientifique par:

Florent BELOTTI – Merwan BITAT – Orane BLOT – Florian BRAUD – Camille GASQUE – Celeste MONNOT – Clara ISUS-SELAUDOUX

  • Elèves managers publics (ISMaPP)

Workshop dirigé par Alain-Joseph POULET 

  • Docteur en droit 
  • Directeur associé à IGTD

Romain —

INSCRIPTION AU WEBINAIRE

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Atelier collaboratif du 12 mars 2021

sur le thème

Philanthropie et gouvernance publique: 

l’impact de la générosité sur la Cité

– Début du webinaire à 17h30 –


Vous êtes les bienvenus à l’Atelier collaboratif de l’Institut de la Gouvernance Territoriale.

Nous vous proposons d’échanger avec notre réseau engagé dans l’action publique et de partager vos réflexions, initiatives et convictions.

Au plaisir de vous y retrouver !

 

Avec la participation de: 

  • M. Jean-Damien COLLIN, délégué général Fondation de France Grand Est, Fondation de France 
  • M. Francois DEBIESSE, président d’Admical
  • Mme Karin JESTIN, strategic philanthropy advisor PHI – Philanthropic & Humanitarian Initiatives 

 

Animation scientifique par:

Myriam AOUADI – Laura DOCHE – Emma HUNTER – Inès MADEIRA – Apolline REISS

  • Elèves managers publics (ISMaPP)
  • Membres de l’Atelier IGTD « Philanthropie et gouvernance publique « 

Atelier dirigé par Alain-Joseph POULET 

  • Docteur en droit 
  • Directeur associé à IGTD

 

 

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