Les étudiants de grade M1 de l’ISMAPP ont suivi un cours « Hors les murs » consacré à la finance durable au Luxembourg. Accompagnés de leur enseignant en économie Xavier Poulet-Goffard, expert-comptable et commissaire aux comptes, directeur général délégué à ORCOM International, les étudiants ont assisté à leur première conférence dans les locaux de PwC^[1].

Animé par Geoffroy Marcassoli, Partner at PwC Luxembourg – ESG & Sustainable Finance et son équipe, autour du thème « l’audit et le contrôle dans un champ normatif en pleine transformation », cet échange direct a permis aux étudiants d’interroger l’expert sur le quotidien de ces financiers et du rôle qu’ils assurent auprès des entreprises sur la finance durable. 

Comment peut-on définir la finance durable ?

La finance durable, également connue sous le nom de finance responsable ou verte, vise à intégrer des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans les décisions d’investissement et de financement. Son objectif principal est de promouvoir un développement économique respectueux de l’environnement et socialement équitable, tout en assurant une gouvernance transparente et éthique.

Elle englobe une variété de pratiques, telles que l’investissement socialement responsable (ISR), où les fonds sont alloués à des entreprises répondant à des standards élevés en matière de durabilité. De plus, les obligations vertes financent des projets liés à la transition énergétique, à la conservation de la biodiversité ou à la gestion durable de l’eau. 

La finance durable cherche à concilier performance financière et impact positif, en répondant aux défis globaux comme le changement climatique, l’inégalité sociale ou la corruption. Elle incite les acteurs financiers à prendre en compte les impacts de leurs décisions sur la société et l’environnement, contribuant ainsi à une économie plus durable et résiliente. 

Conférences regards croisés – Transformation, fonctionnement et déploiement de la finance verte

La seconde partie de la journée a permis aux élèves managers public de l’ISMAPP de découvrir le rôle central des associations à but non lucratif, dont l’objectif est de sensibiliser, promouvoir et aider à développer la finance durable au Luxembourg. 

Dans les locaux de la House of Startups, Maria Tapia, Communication Manager at Luxembourg Sustainable Finance Initiative (LSFI^[2]) a ouvert la conférence en mettant en lumière les approches publiques et privées dans la transformation, le fonctionnement et le déploiement de la finance verte. 

Puis, Laurence Hulin, ICFA^[3] Programme Director, aborda les questions relatives au financement et à l’investissement au service de la durabilité, en concentrant son propos sur les techniques de l’incubation et de l’accompagnement des projets. Mervin Chaumière et Cyrille Arnould, respectivement associé et associé-gérant chez Annycent Capita^[4]l, ont partagé leur vision et leur expérience en tant que gestionnaires de fonds d’investissement.

Enfin, Gabriele Erice Garcia, Project Officer chez E-MFP^[5], Anne Bastin, Directrice Exécutive chez InFine^[6] et Laura Foschi, Directrice Exécutive chez ADA^[7] ont successivement évoqué la micro-finance, une alternative accessible à tous.

En conclusion de cette journée de cours à Luxembourg :

• Une forte qualité des échanges et de la curiosité manifestée par les étudiants. 
• La découverte de thématiques pour de futurs cadres qui se destinent au titre de manager en ingénierie des politiques publiques. 
• Des conférences qui ont permis de faire émerger des vocations. 

Retour en vidéo sur la journée : https://www.youtube.com/watch?v=AunIiQUNuVM

^[1] PricewaterhouseCoopers est un réseau britannique d’envergure internationale d’entreprises spécialisées dans des missions d’audit, d’expertise comptable et de conseil privilégiant des approches sectorielles à destination des entreprises. 

^[2] Luxembourg SustainableFinanceInitiative est une association à but non lucratif qui conçoit et met en œuvre la stratégie luxembourgeoise pour une finance durable. 

^[3] InternationalClimateFinanceAcceleratorLuxembourg est une association indépendante à but non lucratif, créée en tant que partenariat public-privé en 2018 dans le cadre de la stratégie luxembourgeoise de financement du climat. 

^[4] AnnycentCapital est une société de gestion d’investissements alternatifs, qui investit dans des actifs d’énergie renouvelable de petite à moyenne taille, principalement des projets solaires photovoltaïques, éoliens et hydroélectriques, dans un groupe sélectionne de marchés émergents à forte croissance. 

^[5] EuropeanMicroFinancePlatform est le principal réseau d’organisations européennes et d’individus actifs dans le secteur de l’inclusion financière dans les pays en développement. 

^[6] InclusiveFinanceNetworkLuxembourg est une plateforme qui rassemble les acteurs publics, privés et de la société civile impliqués dans la finance inclusive. 

^[7] AppuiAuDéveloppementAutonome est une organisation non gouvernementale luxembourgeoise, qui, depuis 1994, utilise la finance inclusive pour renforcer l’autonomie des populations vulnérables vivant en Afrique, Amérique centrale et Asie du Sud-Est et contribuer aux objectifs de développement durable. 

Introduite en mai 2016 par Vincent You, directeur de l’hôpital de Confolens (Charente) pour la rénovation de l’EHPAD qui y est attaché, la clause Molière s’est depuis installée dans le débat public. Pensée comme une mesure destinée à limiter le recours aux travailleurs détachés sur les chantiers publics, elle se concrétise par une clause ajoutée aux appels d’offres obligeant les travailleurs détachés non-francophones à être accompagnés d’un traducteur. Depuis la polémique grandit, ses détracteurs voyant en elle une mesure discriminatoire envers les étrangers, alors que ses soutiens y voient, eux, une normale mesure de préférence nationale visant à favoriser nos économies.

Dans les faits, c’est la plupart du temps par l’angle de la sécurité qu’est mise en place cette nouvelle mesure. Si cette clause est introduite sur les chantiers dont une collectivité est le maître d’œuvre, les travailleurs présents doivent, s’ils ne sont pas francophones, être accompagnés d’un traducteur agréé auprès des tribunaux[1]. La raison arguée est la bonne compréhension des consignes de sécurité sur les chantiers, même si selon Xavier Bertrand, Président du Conseil régional des Hauts-de-France, la mesure est « peut-être un peu tirée par les cheveux »[2].

Au-delà de la dimension politique de cette clause, se pose, devant son introduction et son application, certains obstacles de type juridiques et budgétaires.

Le risque de discrimination par les collectivités territoriales

Le premier obstacle qui se dresse sur son application est celui de la légalité. En effet, certains recours pourraient être lancés contre des collectivités l’utilisant, comme cela a déjà pu se produire dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, par la demande du Préfet de région au Conseil régional. En outre, Michel Delpuech, alors Préfet de Paris et d’Ile-de-France, avait par exemple mis en garde Valérie Pécresse, Présidente de la région Ile-de-France quant à l’utilisation de telles mesures. Ce dernier prévient : « Si le Conseil régional méconnaissait ces dispositions et ces principes [de non discrimination dans les commandes publiques], je constaterais une illégalité manifeste qui me conduirait à mettre en oeuvre les voies de droit appropriées »[3]. Pour le Préfet, cette clause contrevient aux principes constitutionnels d’accès à la commande publique. Si la Région viole la loi comme il le pense, elle s’expose à un déféré préfectoral et il sera de la responsabilité du juge administratif de statuer sur la légalité de telles mesures.

Pour Vincent You, néanmoins, le risque de contentieux reste limité dans la mesure où la clause ne concerne que l’application et non l’attribution des marchés publics, une manière détournée de réaliser l’objectif de sélection des entreprises mais qui, selon certains juristes, pourrait s’avérer « payante » en cas de jugement[4].

La clause Molière : un enjeu aussi financier pour les collectivités

Le second obstacle réside dans le fait qu’une telle mesure demande aux collectivités concernées de vérifier que les personnels présents sur ses chantiers soient bien francophones et dans le cas où la réponse serait négative, qu’un traducteur soit présent dans les conditions prévues dans le contrat. La clause Molière pourrait donc se révéler avoir un coût important. Laurent Wauquiez, Président de la région Auvergne-Rhône-Alpes, a par exemple choisi d’affecter cinq inspecteurs à plein temps sur cette mission de contrôle[5].

Reste maintenant à déterminer l’impact que peut avoir cette mesure sur les chantiers eux-mêmes. Si, a priori, la langue d’usage n’a pas grand rapport avec les compétences des ouvriers du bâtiment, la main d’œuvre francophone et qualifiée ne se trouve pas toujours en nombre[6]. La clause Molière pourrait donc avoir un effet néfaste sur le bon déroulement des chantiers dans la mesure où ces derniers pourraient manquer de personnels compétents, et ce au-delà de toute considération financière.

Avec un fort potentiel dissuasif pour les entreprises, la clause Molière risque de continuer pendant quelques mois à faire débat. Michel Sapin, Ministre de l’Economie et des Finances a saisi ses services pour déterminer la légalité de cette dernière, et, pour l’heure, aucun juge administratif ne s’est prononcé[7]. Toutefois, comme l’affirme Fabien Renou, rédacteur en chef du Journal Le Moniteur, il y a fort à parier qu’ « à la première censure, le dispositif tombera dans les oubliettes »[8]. L’avenir de la clause reste donc incertain, particulièrement à l’heure de la création du Code de la commande publique qui se voudrait simplificateur[9].

Alan Volant

Etudiant en gouvernance des territoires à l’Université Paris-Saclay

alan.volant@gouvernancepublique.fr

[1]http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer?pagename=Territoires/LOCActu/ArticleActualite&cid=1250271907762

[2]Ibid.

[3] http://www.lalibre.be/dernieres-depeches/afp/clause-moliere-le-prefet-d-idf-exhorte-pecresse-a-eviter-tout-risque-d-illegalite-manifeste-58d018b4cd705cd98e0fd760

[4] « Commande publique : clause Molière versus #TeamJuncker » La Semaine Juridique Edition Administrations et Collectivités n°29-33

[5] http://www.liberation.fr/futurs/2017/03/25/y-voir-plus-clair-dans-la-clause-moliere_1558102

[6] Ibid.

[7] http://www.lefigaro.fr/langue-francaise/actu-des-mots/2017/03/11/37002-20170311ARTFIG00092-bercy-saisi-pour-la-clause-moliere-imposant-le-francais-sur-les-chantiers.php

[8] http://www.lemoniteur.fr/articles/tartuffe-et-harpagon-34330668

[9] https://www.economie.gouv.fr/entreprises/marche-public-reforme