Irresponsabilité historique par Bruno Rémond

La majorité issue des élections de 2012, aux commandes de l’Etat, des régions, de la plupart des départements jusqu’en mars 2015, de presque toutes les grandes villes, avait tout à la fois — une chance historique— elle ne pouvait être accusée de poursuivre des objectifs partisans en concevant et enclenchant une vraie réforme territoriale, contrairement à la loi de décembre 2010 — et une responsabilité devant l’Histoire — celle d’achever la mutation démocratique et institutionnelle amorcée en 1982.

Or, que s’est-il passé depuis ? Contrairement aux déclarations présidentielles d’octobre 2013, comme aux intentions affichées par l’actuel Premier ministre il y a un an, les textes de réforme successivement élaborés, raturés, adoptés ou retirés (le projet de loi de la ministre chargée de la décentralisation — ultérieurement sectionné en trois tronçons —, la loi sur les métropoles, celle relative à la nouvelle carte régionale, enfin l’actuel projet de loi Notre) ont progressivement tout à la fois vidé la réforme territoriale tant attendue de ses vraies finalités comme de ses correctes modalités et complexifié le dispositif institutionnel comme les mécanismes fonctionnels.

Loin de s’attaquer aux problèmes structurels — inexistence du couple Etat-région, absence de pouvoir architecteur et régulateur au niveau régional, inutilité des départements urbains, foisonnement des entités communales et intercommunales — ces différents textes ont proposé ou adopté de fausses solutions —, sauf en ce qui concerne la fin du cumul des mandats en 2017 et l’éventuelle disparition de la clause de compétence générale.

Ce faisant, leur entrée en vigueur, ne manque pas de créer de nouveaux problèmes : conflits métropoles-départements ou métropoles-conseils de territoires, gestion de trop vastes régions — la « taille européenne » de celles-ci n’étant qu’un mythe sans réalité et sans efficacité.

On répliquera : les gouvernements précédents, eux, n’ont quasiment rien fait depuis 30 ans sauf accroître les charges transférées.

Certes, mais cette inertie laissent l’avenir entièrement ouvert et il était possible d’espérer qu’un jour une véritable restructuration des pouvoirs publics serait réalisée et une véritable réforme de l’Etat décidée.

Car le plus grave de la présente situation est là : les choix effectués ou les refus de choisir (intercommunalité polycentrique, carte régionale, restauration notabiliaire des départements — doté de surcroît d’un personnel politique rénové —, absence de pouvoir règlementaire de niveau régional) ne peuvent que bloquer et entraver toute réforme d’envergure.

D’expédients en expédients, la France chemine lentement et cahin-caha vers une modernité territoriale sans cesse différée, à l’inverse du processus adopté par tous ses voisins.

B. R