Conférence de l’UNCCAS

Décentralisation et métropoles :
quel avenir dans le champ social ?

Sur le papier, 22 métropoles ont été créées, dont 3 bénéficient d’un statut particulier. Sur le terrain, ces métropoles se sont vues confier de nombreuses compétences en matière d’habitat, de logement ou de politique de la ville. Plus de la moitié d’entre elles se sont aussi emparées partiellement de la question sociale, principalement via la reprise des fonds de solidarité pour le logement (FSL), l’aide aux jeunes en difficulté voire la prévention spécialisée gérés jusque-là par les départements. À mesure que s’impose le fait métropolitain sur l’ensemble du territoire, quels choix, quelle organisation et quelles conséquences pour l’action sociale de proximité, aujourd’hui et demain ?

Le mardi 29 mai 2018, de 14h00 à 17h00
Caisse des Dépôts et Consignations, Immeuble Austerlitz 3
17 avenue Pierre Mendès France, 75 013 Paris

Programme :

13h30 – Accueil café

14h00  – Mot d’accueil : Joëlle MARTINAUX, présidente de l’UNCCAS et Caisse des Dépôts –  Territoires Conseils

14h15 – Ouverture Jacqueline GOURAULT, ministre auprès du ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur

16h45 – Laurence LEMOUZY, Directrice de l’Institut de la gouvernance territoriale et de la décentralisation

Thème : « Décentralisation et métropoles : quel avenir dans le champ social ? »

17h00 – Clôture : Benoît CALMELS, Délégué général de l’UNCCAS.

Pour une seconde édition des conférences parlementaires, les co-présidents du Comité de Liaison et d’Information Parlementaire de l’Institut, MM. Sylvain WASERMAN, vice Président de l’Assemblée nationale et député du Bas-Rhin et François BONHOMME, sénateur du Tarn-et-Garonne ouvriront les débats le :

Mercredi 23 mai 2018, de 17h30 à 19h30
à l’Assemblée nationale (5ème Bureau – Palais Bourbon – 126 rue de l‘Université)

Sur le thème :

« Réforme constitutionnelle 2018 : Droit à la différenciation,
expérimentation, pouvoir normatif territorial. »

Conférence-débat présidée par Sylvain WASERMAN,
Vice-président de l’Assemblée nationale, Député du Bas-Rhin ;

Participant : 

• Loïg CHESNAIS GIRARD, Président du Conseil régional de Bretagne

Modération scientifique :

• Laurence LEMOUZY, Directrice scientifique de l’Institut et de la revue Pouvoirs Locaux, Membre du Cersa – Université Paris II – Panthéon – Assas

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PROGRAMME

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Programme de l’année 2018

1. Citoyens, citoyenneté, participation, associations, corps intermédiaires, société civile organisée : Qu’en est-il ? De quoi parle-t-on ?- 18 avril 2018
2. Réforme constitutionnelle 2018 : Droit à la différenciation, expérimentation, pouvoir normatif territorial : les scénarii du possible. – 23 mai 2018
3. Qu’est-ce qu’une action publique sobre ? L’exemple des politiques de solidarité. – 20 juin 2018

L’IGTD et l’ENA propose un cycle de cinq conférences sur les territoires de l’État.
L’accent sera mis sur la déconcentration et son articulation avec la décentralisation dans le cadre de l’organisation des régions mise en œuvre depuis 2016. Quelle place occupe l’État dans le processus de recomposition territoriale en cours ? Les conférences seront organisées sous la forme de tables rondes articulées sur l’intervention croisée de « grands témoins » de l’administration impliqués dans les processus de réforme, et dont les « vécus expérientiels » seront confrontés à des analyses de chercheurs émérites dans le domaine de la gouvernance territoriale et des politiques publiques.

2^e conférence sur le thème

Le Mardi 22 mai 2018 de 17h30 à 20h30

Le rapport de 2013 de la Cour des comptes sur l’organisation territoriale de l’État pointait des « défauts de cohérence », une « gouvernance mal assurée » et « une gestion des ressources humaines inadaptée ». Il jugeait à cet égard impérative une « nouvelle réforme des services déconcentrés de l’État ». La Cour des comptes doit publier au mois de novembre 2017 un nouveau rapport thématique sur l’organisation territoriale de l’État. Ce rapport sera le produit d’une enquête menée par une formation interchambres mis en place en 2015 regroupant les sept chambres de la Cour des comptes et portera sur les exercices 2011 à 2016. Elle a pour objectifs de réaliser un état des lieux de la situation de l’État déconcentré et d’examiner l’adéquation de l’organisation et du fonctionnement de l’État au regard des missions qui lui sont imparties. 

• Objectifs: 
  – S’interroger sur les nouvelles modalités de gestion des ressources humaines à l’heure de la réorganisation territoriale
  – Dégager des pistes d’améliorations possibles notamment suite au rapport de la Cour des comptes

• Thématiques abordées:
  – Point sur la nouvelle organisation régionale de l’État
  – Les logiques de professionnalisation et de l’encadrement dirigeant de l’État sur les territoires : mise en perspective et enjeux.

INTERVENANTS:

• Laurence LEMOUZY, directrice scientifique de l’Institut et de la revue Pouvoirs Locaux,
• Pierre MOREL-À-L’HUISSIER, Député de la première circonscription de Lozère, secrétaire de la commission des lois
  

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PROGRAMME COMPLET

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Programme de l’année 2018

1. Gouvernance et leadership territorial: une relecture critique du « pouvoir périphérique » à l’aune de la réforme territoriale – 20 mars 2018
2. Gérer et administrer les territoires : accompagner le changement sur les territoires – 22 mai 2018
3. Les territoires de l’innovation numérique: la révolution numérique rend-elle l’État plus véloce et les territoires plus agiles – 3 juillet 2018
4. Préserver l’équilibre des territoires: le supplice de l’État? Ou comment répondre au défi de la cohésion territoriale – 25 septembre 2018
5. Le management territorial de l’innovation sociale et numérique – 27 novembre 2018

Aujourd’hui, le 19 avril 2018, les représentants de la région Bretagne se sont réunis à Brest dans le cadre d’un projet de co construction territoriale. Sur l’exemple de la COP21, le Conseil régional de Bretagne a organisé la BreizhCop. Celle-ci consiste en un plan à long terme qui recueille depuis février les participations des élus et des électeurs, fixant progressivement orientations, objectifs, règles, jusqu’à la création d’un projet complet finalisé, prévu pour 2020.
L’objectif de cette réunion du conseil régional était la consultation de spécialistes, visant par la suite à enrichir les contribution des citoyens. Elle a marqué une étape dans le projet Breton : la fin des délibérations sur les valeurs du projet, et le commencement des réflexions sur les objectifs du schéma de développement.

Sous la présidence de Loïg CHESNAIS-GIRARD, Président de la région Bretagne, et avec la présence des 83 élus du Conseil régional, sont intervenus lors des échanges :

– Laurence LEMOUZY, directrice scientifique de la revue pouvoirs locaux et de l’Institut,
– Laurent LABEYRIE, Océanographe, membre du GIEC,
– Yves MORVAN, Professeur émérite des universités, ancien Président du CESER,
– François CUILLANDRE, Maire de Brest.

Pour voir la retransmission complète de la session du conseil régional, cliquez sur le lien.

M. Sylvain Waserman, Vice président de l’Assemblée nationale, et député du Bas-Rhin et M. François Bonhomme, sénateur du Tarn-et-Garonne en leur qualité de Co-présidents du Comité de Liaison et d’Information Parlementaire (CLiP) * ont le plaisir de vous convier à la conférence débat qui se déroulera :

Le Mercredi 18 avril 2018 de 18h00 à 20h00
à l’Assemblée nationale (Salon Mars – 101 Rue de l’Université – 75007 PARIS)

sur le thème :

 Citoyens, citoyenneté, participation, associations, corps intermédiaires, société civile organisée :
Qu’en est-il ? De quoi parle-t-on ?

Conférence-débat présidée par Sylvain WASERMAN
Vice-président de l’Assemblée nationale, Député du Bas-Rhin ;

avec la participation de :

 – Frédérique PFRUNDER, déléguée générale du mouvement associatif,

 – Thomas DUBOIS, Directeur de l’URIOPSS Champagne-Ardenne, Conseiller communautaire à la Communauté urbaine du Grand Reims, Maire de Sillery

Modération scientifique :

 – Laurence LEMOUZY, Directrice des études et de la revue Pouvoirs Locaux, Membre du Cersa – Université Paris II – Panthéon – Assas

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PROGRAMME

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Programme de l’année 2018

1. Citoyens, citoyenneté, participation, associations, corps intermédiaires, société civile organisée : Qu’en est-il ? De quoi parle-t-on ?- 18 avril 2018
2. Réforme constitutionnelle 2018 : Droit à la différenciation, expérimentation, pouvoir normatif territorial : les scénarii du possible. – 23 mai 2018
3. Qu’est-ce qu’une action publique sobre ? L’exemple des politiques de solidarité. – 20 juin 2018

Les 19 et 20 mars cette année a eu lieu une session de formation de hauts fonctionnaires organisée par l’Ecole des Ponts –Paris Tech. Alain-Joseph Poulet, juriste au pôle gouvernance de l’institut et doctorant en droit public, a été convié à cette occasion à intervenir avec d’autres universitaires émérites sur le thème :

« Comprendre le contexte de fortes mutations de l’action publique territoriale. »

Au cours de ces journées les formateurs ont abordé les sujets suivants :

• La réforme des institutions territoriales : nouvelle donne pour la gouvernance des territoires ;
• Gouvernance publique territoriale : quelles évolutions possible pour faire sortir la décentralisation du milieu du gué ?

Intervenants formateurs :

–Christophe DEMAZIERE, enseignant-chercheur en aménagement et urbanisme à l’université de Tours

–Alain-Joseph POULET, juriste au pôle gouvernance de l’Institut et doctorant en droit public

–Françoise NAVARRE, Maître de conférence à l’école d’Urbanisme de Paris

–Emmanuelle CHAPLAULT, Consultante à l’Atelier PLANEA Conseils

–Julien LEPLAIDEUR, Responsable du pôle Politiques sociales à l’AORIF-USH

–Jean-René BRUNETIERE, Chaire économie du climat à l’Université Paris Dauphine

L’IGTD et l’ENA propose un cycle de cinq conférences sur les territoires de l’État.
L’accent sera mis sur la déconcentration et son articulation avec la décentralisation dans le cadre de l’organisation des régions mise en œuvre depuis 2016. Quelle place occupe l’État dans le processus de recomposition territoriale en cours ? Les conférences seront organisées sous la forme de tables rondes articulées sur l’intervention croisée de « grands témoins » de l’administration impliqués dans les processus de réforme, et dont les « vécus expérientiels » seront confrontés à des analyses de chercheurs émérites dans le domaine de la gouvernance territoriale et des politiques publiques.

^1ère conférence sur le thème

Le Mardi 20 mars 2018 de 17h30 à 20h30

Lors de la conférence des territoires de juillet 2017, premier grand rendez-vous de la présidence Macron avec les élus, les maires et les présidents des communautés de communes ont réclamé un « véritable partenariat avec l’État ». Quelles conditions pour la mise en place d’un dialogue constructif entre l’État et les collectivités territoriales ? Quel rôle pour l’État ? Quelle place pour le citoyen ? Comment répondre aux défis de la gouvernance partagée ? Allons-nous, avec la régionalisation et la métropolisation des territoires, vers une nouvelle géographie de l’action publique ?

• Objectifs: 
  – Analyser l’actualité territoriale
  – Faire un exercice de prospective territoriale

• Thématiques abordées:
  – La gouvernance partagée des nouvelles régions : une approche comparée
  – La dimension politique de la réforme : retour sur les élections sénatoriales et les effets de la réforme de 2014 sur le cumul des mandats.

INTERVENANT:

• Eric Kerrouche, sénateur, directeur de recherche CNRS, Centre Emile Durkheim, Sc. Po. Bordeaux
• Jean-Michel Eymeri-Douzans, professeur des Universités en science politique à l’Institut d’études politiques de Toulouse, directeur-adjoint de l’IEP, chargé du développement stratégique et international
  

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PROGRAMME COMPLET

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Programme de l’année 2018

1. Gouvernance et leadership territorial: une relecture critique du « pouvoir périphérique » à l’aune de la réforme territoriale – 20 mars 2018
2. Gérer et administrer les territoires : accompagner le changement sur les territoires – 22 mai 2018
3. Les territoires de l’innovation numérique: la révolution numérique rend-elle l’État plus véloce et les territoires plus agiles – 3 juillet 2018
4. Préserver l’équilibre des territoires: le supplice de l’État? Ou comment répondre au défi de la cohésion territoriale – 25 septembre 2018
5. Le management territorial de l’innovation sociale et numérique – 27 novembre 2018

La Direction générale d’aménagement du territoire d’Auvergne Rhône-Alpes organisait le jeudi 15 février un rendez-vous d’expert afin d’établir une réflexion sur les questions d’aménagement dans le cadre des travaux de préparation du Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET).

Thème :

« Comment gouverner à l’échelle territoriale ? Quels sont les outils de cette gouvernance ? »

Au centre de cette journée, les notions de subsidiarité, de confiance et de cohésion territoriale, ou encore d’action territoriale mutualisée.

Participants :

Laurence LEMOUZY, directrice scientifique de l’Institut et de la revue Pouvoirs Locaux ;

Mireille GUILLOT, Cheffe de projet Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires Auvergne Rhône-Alpes ;

Jean-Yves TOUSSAINT, Membre du Comité scientifique du labEx IMU, Directeur de l’unité mixte de recherche du CNRS « Environnement, Ville et Société » ;

Xavier DESJARDINS, Professeur de l’institut de géographie à Sorbonne – Université ;

Bernard FIGUET, Directeur général délégué de la région Auvergne Rhône-Alpes ;

Guy LEVI, Secrétaire général pour les affaires régionales d’Auvergne Rhône-Alpes.

A Toulouse, ce mercredi 31 janvier 2018, l’Institut organisait la 2^e conférence du club des enjeux locaux. C’est sous la présidence de Jean-Luc MOUDENC, Maire de Toulouse et Président de Toulouse Métropole, que les élus locaux échangèrent avec un public pluri générationnel composé de professionnels de la sphère publique, économique et associative.

Au programme : petit-déjeuner, conférence, débat interactif et discussion libre, pour une matinée chargée en questionnements et réflexions.

Thème des échanges :

            « Aménagement et management des territoires : Quelle nécessaire alchimie entre les acteurs ? »

Comment organiser le management de métropoles pleinement mondialisées et conserver une compétitivité économique tout en respectant les enjeux du développement durable ?

Quelle étendue reconnaître aux compétences de la région en matière d’aménagement du territoire dans le cadre du Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) et des Contrats de plan Etat-régions (CPER) ?

Quelle place faut-il conférer aux acteurs civils (associations, société civile, entreprises) dans l’aménagement des territoires ?

Intervenants :

Jean-Luc MOUDENC, Maire de Toulouse et Président de Toulouse Métropole ;

Nadia PELLEFIGUE, Vice-présidente de la région Occitanie, attachée au développement économique ;

Georges MERIC, Président du Conseil départemental de Haute-Garonne ;

Jean-Pierre BALLIGAND, Président de l’Institut de la Gouvernance Territoriale, et du Comité d’orientation Financement des collectivités locales de la Banque Postale.

Modération scientifique :

Laurence LEMOUZY, directrice scientifique de l’Institut et de la revue Pouvoirs Locaux.