Vers une Euro-collectivité d’Alsace

30 mai 2018

Synthèse de la contribution des exécutifs départementaux
du Bas-Rhin et du Haut-Rhin

Le mardi 29 mai 2018, les présidents des conseils départementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, Frédéric Bierry et Brigitte Klinkert, ont remis au préfet de la région Grand-Est une contribution en faveur de la création d’une collectivité territoriale à statut particulier. Ce projet est le fruit d’une concertation des deux départements, enrichie par les contributions de 13.000 personnes, recueillies par le biais d’un site d’expression citoyenne. Cette contribution est une réponse à l’interrogation initiale : quelle Alsace voulons-nous d’ici 2050 ?

Devenir une région multilingue et fer de lance dans la coopération transfrontalière

La collectivité territoriale à statut particulier avancée par les deux conseils départementaux est une collectivité à la fois intégrée dans l’Union européenne, au service de ses habitants et moteur d’un dynamisme économique. Le premier enjeu est de mettre en valeur la position stratégique de l’Alsace eu égard à sa position de territoire transfrontalier. À partir de l’apprentissage de l’allemand et de l’anglais dès la maternelle, les départements souhaitent élargir le bassin d’emploi aux pays germanophones, ce qui permettrait de favoriser les programmes scolaires internationaux, comme l’Abibac ou les campus européens. Cette ambition d’ouverture vers l’Europe doit passer par une amélioration de la mobilité via l’axe rhénan, les raccords ferroviaires et d’autres grands projets d’infrastructure de sorte à faire lien entre Allemagne, France et Suisse. Pour cela sont imaginés par les exécutifs locaux des dispositifs de nature à faciliter les échanges fiscaux et sociaux entre les Etats et créer une zone d’activité franco-allemande. Un autre dispositif esquissé est l’intégration des alsaciens à un marché intégré à l’espace rhénan à partir d’apprentissage transfrontaliers et de salons des métiers interétatiques.

Se spécialiser sur des créneaux stratégiques de l’économie de la connaissance

Un autre enjeu mis lumière par la concertation alsacienne est le renouvellement de l’économie par l’innovation et le développement de relations entre secteurs professionnels. Il s’agit de mettre en valeur les points forts de l’Alsace, dont notamment les industries automobiles et textiles, pour faire face au renouvellement de l’économie par le numérique et la robotisation de l’industrie. C’est en valorisant son expérience en la matière que l’Alsace va pouvoir tisser des liens avec le pôle technologique allemand mitoyen. À terme, il s’agirait également de mettre en place une exportation agroalimentaire dirigée vers les grands hubs européens.

Mettre en valeur « l’exception touristique »

Le dernier enjeu porte sur la redynamisation « intérieure » du territoire par la valorisation de la vie culturelle, des secteurs touristiques, et des atouts que comporte l‘espace alsacien. Il s’agirait ainsi de favoriser la venue de visiteurs tout en confortant les citoyens sur la qualité de leur territoire, et d’améliorer la qualité de vie de cet espace frontalier par des services privilégiés tels que les sports en plein air, le terroir et le paysage singuliers. En somme, le dernier enjeu est de rassembler la société civile alsacienne en valorisant l’attractivité territoriale.

Quel scenario institutionnel ?

Pour parvenir à concrétiser ces aspirations, encore faut-il définir le schéma institutionnel propice au déploiement de la future collectivité d’Alsace. Seule la collectivité à statut particulier a été retenue par les exécutifs des départements, car elle permet tout à la fois la souplesse, la solidité, la réactivité, la proximité et les objectifs de durabilité qui permettraient la réussite de ce projet. Il s’agirait donc, en application de l’article 72 de la Constitution du 4 octobre 1958, de créer en lieu et place des deux départements une collectivité à statut particulier, analogue aux collectivités du Grand Paris, de Corse et de la métropole de Lyon. Ce protocole a été retenu comme le seul permettant de procéder à un transfert des compétences sans révision constitutionnelle. D’après l’avis du Conseil d’Etat n°393651 du 7 décembre 2017, « les dispositions particulières [propres aux collectivités à statut particulier] doivent être justifiées par les caractéristiques propres de la collectivité à statut particulier ». Les Présidents F. Bierry et B. Klinkert comptent sur la position transfrontalière de l’Alsace, son histoire, sa culture et son patrimoine, ainsi que sur l’existence d’un droit local alsacien pour justifier ces caractéristiques propres.

L’Alsace envisagée dans ce projet fonctionnerait comme un département, et correspondrait en ce sens aux dispositions du code général des collectivités territoriales et à la législation en vigueur relatives aux départements. Elle s’administrerait par le biais d’un organe délibérant composé de conseillers élus dans les cantons actuels et d’une commission permanente élue par ce dernier. Par la suite, le projet requerra d’institutionnaliser les spécificités de l’Euro-collectivité d’Alsace : son nom, son statut juridique, sa propre nomenclature comptable, l’articulation des droits et obligations de la nouvelle collectivité à ceux des précédentes, ses compétences élargies et les moyens financiers indispensables à leur exercice ainsi que les dispositions transitoires nécessaires à sa mise en place. Ce schéma est le seul retenu par les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin car de nature à permettre l’octroi de compétences souhaitées par les départements et plébiscités par les citoyens au cours des concertations menées sur le terrain.

Pour consulter la contribution des exécutifs départementaux, merci de cliquer ici

Quelles compétences pour mettre en œuvre ce projet ?

La synthèse des propositions

Réunir insertion, formation et emploi : développer l’économie et l’agriculture de proximité