À l’occasion de la troisième conférence-débat à l’Assemblée nationale, les co-présidents du Comité de Liaison et d’Inflormation Parlementaire (CLIP) de l’Institut, MM. Sylvain WASERMAN, vice-président de l’Assemblée nationale et député du Bas-Rhin et François BONHOMME, sénateur du Tarn-et-Garonne  vous donnent rendez-vous pour échanger autour de la question :

Qu’est-ce qu’une action publique sobre ?
L’exemple des politiques de solidarité.

Mercredi 20 juin 2018, de 18h00 à 20h00,
à l’Assemblée nationale ( Palais Bourbon – 5ème Bureau – 126 rue de l’Université)

Orateur principal : 

• Jean-Paul Raymond, Directeur de l’action sociale, de l’enfance et de la santé (DASES) de Paris, pilote du chantier « sobriété de l’action publique » au sein de l’Andass (Association nationale des directeurs d’action sociale et de santé des départements et des métropoles)

Modération scientifique :

• Laurence LEMOUZY, Directrice scientifique de l’Institut et de la revue Pouvoirs Locaux, Membre du Cersa – Université Paris II – Panthéon – Assas

Pourquoi ce sujet ? 
Appliquée aux politiques sociales, l’interrogation « Qu’est-ce qu’une action publique sobre ? » fédère plusieurs axes de réflexion, à savoir : l’efficacité de la territorialisation des politiques sociales ; la prise en compte de la qualité du service rendu, le devenir des associations dans leurs relations avec les pouvoirs publics ; les évolutions des politiques sociales.

Cette conférence abordera les questions relatives à la définition du bon niveau d’exercice des compétences sociales en questionnant notamment le bilan de 30 ans de territorialisation de l’action sociale. Ce sera l’occasion aussi de s’interroger sur le rôle du département quant à la fluidité des parcours des personnes, un enjeu essentiel pour les usagers, leurs aidants et les professionnels. Enfin, comment peut-on favoriser, dans ce domaine, la participation citoyenne, l’intervention de bénévoles et l’expression des personnes prises en charge ? 

CONTACT 

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Programme de l’année 2018

1. Citoyens, citoyenneté, participation, associations, corps intermédiaires, société civile organisée : Qu’en est-il ? De quoi parle-t-on ?- 18 avril 2018
2. Réforme constitutionnelle 2018 : Droit à la différenciation, expérimentation, pouvoir normatif territorial : les scénarii du possible. – 23 mai 2018
3. Qu’est-ce qu’une action publique sobre ? L’exemple des politiques de solidarité. – 20 juin 2018

Le 1er juin 2018, le département des Hautes-Pyrénées a présenté une démarche innovante de développement social baptisée « Solid’Action 65 ». Cette manifestation s’est déroulée en présence de Mme Béatrice Lagarde, préfète des Hautes-Pyrénées, Michel Pélieu, président du conseil départemental, Joëlle Abadie, conseillère départementale et présidente de la commission solidarité sociale et Laurence Lemouzy, directrice scientifique de l’institut de la gouvernance territoriale devant un parterre d’élus, de responsables de l’Etat, de la Région, de Pôle Emploi, de la CPAM, de la MSA, des chambres consulaires…

« Solid’Action 65 » recoupe le schéma de développement social prévu par la loi du 27 janvier 2014, donnant corps au rôle de « chef de file » de l’action sociale, du développement social et de l’autonomie.

La loi de 2014 donne aux départements le rôle de coordonner l’action de tous les acteurs (Etat, régions, métropoles, intercommunalités, communes, associations, professionnels) autour d’objectifs communs visant à redonner à chaque public fragile une dignité et une place équitable dans la société.

A l’échelle du département des Hautes-Pyrénées, « Solid’Action 65 » va plus loin qu’un schéma en s’inscrivant dans un stratégie plus large qui vise à réinventer l’action sociale et plus globalement l’action publique et renforcer la cohésion sociale.

Pour Michel Pélieu, président du Conseil Départemental, « Dans une société de plus en plus fragilisée, la question sociale a changé de nature. A la vulnérabilité économique et matérielle s’ajoute désormais une vulnérabilité toute aussi grave, celle des relations avec les autres, qui se traduit par la solitude. La réponse à apporter doit aller au-delà de l’attribution d’allocations, elle doit recréer du lien, du collectif, de la cohésion : elle doit consolider le vivre-ensemble. »

La singularité de la démarche initiée par le département des Hautes-Pyrénées est de vouloir intégrer la solidarité dans l’ensemble des politiques publiques départementales. L’investissement social — privilégiant une logique de partenariats à une logique de guichet — est considéré comme un levier de développement du territoire.

La démarche Solid’Action 65 comporte cinq axes de développement : mobilité, transports ; proximité ; jeunesse et éducation ; emploi, développement, économie sociale et solidaire ; numérique ainsi que citoyenneté et gouvernance.

Rappelons qu’à l’échelle du département des Hautes-Pyrénées, l’ensemble des dépenses de l’action sociale s’établit à 180,4 M d’€ et représente 64% des dépenses de fonctionnement. Plus de 700 agents travaillent dans le domaine de la solidarité. Sur un plan économique, les dépenses sociales génèrent 4 100 emplois à temps plein.

En savoir plus (document à télécharger) :

– Discours de M. Michel Pélieu, président du conseil départemental des Hautes-Pyrénées

Le 30 mai, la Caisse des Dépôts a lancé la Banque des Territoires. Son ambition : faciliter la réalisation de projets d’avenir, qui contribuent à réduire la fracture territoriale et favorisent l’innovation sociale et technologique.

Dans un contexte où tous les acteurs locaux font face à de nombreux défis, la Banque des Territoires souhaite répondre de manière innovante pour leur permettre d’atteindre leurs objectifs.

Du 30 mai au 14 octobre 2018, elle organise une concertation en ligne auprès de l’ensemble des acteurs publics et privés qui agissent au quotidien dans les territoires (élus et collaborateurs de collectivités territoriales, entreprises publiques locales, organismes de logement social, professionnels du droit, et entreprises).

La Banque des Territoires construit des offres adaptées aux besoins des territoires. Cette concertation permettra aux clients de participer à la structuration des offres.

Une question est posée : « Quelles solutions pour transformer ensemble nos territoires ? ». Les réponses s’organisent autour de 4 grandes thématiques :

Territoires plus durables (1), plus connectés (2), plus inclusifs (3), plus attractifs (4).

COMMENT PARTICIPER ?

Vous êtes un acteur du territoire ? Rendez-vous du 30 mai au 6 juillet pour partager votre vision des enjeux et des défis à relever !

▪ Connectez-vous sur : concertation.banquedesterritoires.fr puis créez votre compte.

▪ Répondez aux quelques questions posées sur la ou les thématiques qui vous intéressent

▪ Vous pourrez ensuite participer à la seconde phase de la consultation à partir du 3 septembre en réagissant aux pistes d’innovation proposées et en apportant vos solutions.

Club des Enjeux Locaux

Les territoires à l’heure des alliances
L’Euro-collectivité d’Alsace, un des scenarii du possible

Le 30 octobre 2017, le chef de l’Etat a indiqué aux présidents des départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin la possibilité d’une évolution institutionnelle des deux départements alsaciens à l’intérieur de la région Grand Est. Les deux présidents de département ont formulé dès l’origine un projet d’évolution vers la création d’une collectivité territoriale à statut particulier, l’Euro-collectivité d’Alsace, assortie d’un transfert effectif de compétences notamment dans les domaines des routes, du tourisme et du développement économique. Quels sont les enjeux de cette adaptation territoriale ? Quelles respirations possibles pour l’action publique à partir de cette alliance départementale ?

Conférence-débat présidée par
Mme Brigitte KLINKERT, présidente du Conseil départemental du Haut-Rhin
et M. Frédéric BIERRY, président du Conseil départemental du Bas-Rhin

Avec la participation de :
Jean-Pierre BALLIGAND, président de l’institut de la gouvernance territoriale,
Président du comité d’orientation Financement des collectivités locales de la Banque Postale
Jacques CAILLOSSE, Professeur émérite de Droit public
(Université de Paris II – Panthéon-Assas)
Mathieu DARNAUD, Sénateur de l’Ardèche, Membre de la Commission des Lois,
1er président de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation*

Modération scientifique :
Laurence LEMOUZY, Directrice scientifique de l’Institut et de la revue Pouvoirs Locaux

Mercredi 30 mai 2018 (18h30-20h30)
à la Maison de l’Alsace
(39 avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris)

*sous réserve de l’agenda parlementaire

CONTACT 

Synthèse de la contribution des exécutifs départementaux
du Bas-Rhin et du Haut-Rhin

Le mardi 29 mai 2018, les présidents des conseils départementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, Frédéric Bierry et Brigitte Klinkert, ont remis au préfet de la région Grand-Est une contribution en faveur de la création d’une collectivité territoriale à statut particulier. Ce projet est le fruit d’une concertation des deux départements, enrichie par les contributions de 13.000 personnes, recueillies par le biais d’un site d’expression citoyenne. Cette contribution est une réponse à l’interrogation initiale : quelle Alsace voulons-nous d’ici 2050 ?

Devenir une région multilingue et fer de lance dans la coopération transfrontalière

La collectivité territoriale à statut particulier avancée par les deux conseils départementaux est une collectivité à la fois intégrée dans l’Union européenne, au service de ses habitants et moteur d’un dynamisme économique. Le premier enjeu est de mettre en valeur la position stratégique de l’Alsace eu égard à sa position de territoire transfrontalier. À partir de l’apprentissage de l’allemand et de l’anglais dès la maternelle, les départements souhaitent élargir le bassin d’emploi aux pays germanophones, ce qui permettrait de favoriser les programmes scolaires internationaux, comme l’Abibac ou les campus européens. Cette ambition d’ouverture vers l’Europe doit passer par une amélioration de la mobilité via l’axe rhénan, les raccords ferroviaires et d’autres grands projets d’infrastructure de sorte à faire lien entre Allemagne, France et Suisse. Pour cela sont imaginés par les exécutifs locaux des dispositifs de nature à faciliter les échanges fiscaux et sociaux entre les Etats et créer une zone d’activité franco-allemande. Un autre dispositif esquissé est l’intégration des alsaciens à un marché intégré à l’espace rhénan à partir d’apprentissage transfrontaliers et de salons des métiers interétatiques.

Se spécialiser sur des créneaux stratégiques de l’économie de la connaissance

Un autre enjeu mis lumière par la concertation alsacienne est le renouvellement de l’économie par l’innovation et le développement de relations entre secteurs professionnels. Il s’agit de mettre en valeur les points forts de l’Alsace, dont notamment les industries automobiles et textiles, pour faire face au renouvellement de l’économie par le numérique et la robotisation de l’industrie. C’est en valorisant son expérience en la matière que l’Alsace va pouvoir tisser des liens avec le pôle technologique allemand mitoyen. À terme, il s’agirait également de mettre en place une exportation agroalimentaire dirigée vers les grands hubs européens.

Mettre en valeur « l’exception touristique »

Le dernier enjeu porte sur la redynamisation « intérieure » du territoire par la valorisation de la vie culturelle, des secteurs touristiques, et des atouts que comporte l‘espace alsacien. Il s’agirait ainsi de favoriser la venue de visiteurs tout en confortant les citoyens sur la qualité de leur territoire, et d’améliorer la qualité de vie de cet espace frontalier par des services privilégiés tels que les sports en plein air, le terroir et le paysage singuliers. En somme, le dernier enjeu est de rassembler la société civile alsacienne en valorisant l’attractivité territoriale.

Quel scenario institutionnel ?

Pour parvenir à concrétiser ces aspirations, encore faut-il définir le schéma institutionnel propice au déploiement de la future collectivité d’Alsace. Seule la collectivité à statut particulier a été retenue par les exécutifs des départements, car elle permet tout à la fois la souplesse, la solidité, la réactivité, la proximité et les objectifs de durabilité qui permettraient la réussite de ce projet. Il s’agirait donc, en application de l’article 72 de la Constitution du 4 octobre 1958, de créer en lieu et place des deux départements une collectivité à statut particulier, analogue aux collectivités du Grand Paris, de Corse et de la métropole de Lyon. Ce protocole a été retenu comme le seul permettant de procéder à un transfert des compétences sans révision constitutionnelle. D’après l’avis du Conseil d’Etat n°393651 du 7 décembre 2017, « les dispositions particulières [propres aux collectivités à statut particulier] doivent être justifiées par les caractéristiques propres de la collectivité à statut particulier ». Les Présidents F. Bierry et B. Klinkert comptent sur la position transfrontalière de l’Alsace, son histoire, sa culture et son patrimoine, ainsi que sur l’existence d’un droit local alsacien pour justifier ces caractéristiques propres.

L’Alsace envisagée dans ce projet fonctionnerait comme un département, et correspondrait en ce sens aux dispositions du code général des collectivités territoriales et à la législation en vigueur relatives aux départements. Elle s’administrerait par le biais d’un organe délibérant composé de conseillers élus dans les cantons actuels et d’une commission permanente élue par ce dernier. Par la suite, le projet requerra d’institutionnaliser les spécificités de l’Euro-collectivité d’Alsace : son nom, son statut juridique, sa propre nomenclature comptable, l’articulation des droits et obligations de la nouvelle collectivité à ceux des précédentes, ses compétences élargies et les moyens financiers indispensables à leur exercice ainsi que les dispositions transitoires nécessaires à sa mise en place. Ce schéma est le seul retenu par les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin car de nature à permettre l’octroi de compétences souhaitées par les départements et plébiscités par les citoyens au cours des concertations menées sur le terrain.

Pour consulter la contribution des exécutifs départementaux, merci de cliquer ici

Quelles compétences pour mettre en œuvre ce projet ?

La synthèse des propositions

Réunir insertion, formation et emploi : développer l’économie et l’agriculture de proximité 

Pour cela, doter la collectivité territoriale d’alsace :

• des compétences départementales en matière d’insertion et d’emploi
• d’une compétence partagé en matière de développement économique et d’agriculture, dans le cadre du chef de filât de la région et en déclinaison du SRDEII
• de la compétence régionale en matière de formations sanitaire et médico-sociales, par transfert de compétence de la Région
• d’une compétence d’intervention en matière d’apprentissage

Innover en matière d’action transfrontalière et sur le fond européen 

Pour cela, doter la collectivité territoriale d’alsace :

• d’un champ d’intervention élargi en matière transfrontalière notamment droit d’option
• d’une compétence de gestion et d’intervention en matière de fonds européens
• d’une dimension transfrontalière des contrats de plan

Renforcer le bilinguisme au travers de l’enseignement

Pour cela, doter la collectivité territoriale d’Alsace :

• de la compétence de recrutement des enseignants bilingues, au travers de conditions de recrutement renouvelées

Faciliter les mobilités

Pour cela, doter la collectivité territoriale d’alsace :

• des compétences départementales en matière de gestion du réseau routier départemental
• des compétences de l’État en matière de gestion des routes nationales
• de la qualité d’autorité organisatrice en matière de mobilité
• d’une fiscalité nouvelle concernant les poids lourds en transit

Promouvoir le potentiel touristique et soutenir e développement culturel et sportif du territoire

Pour cela, doter la collectivité territoriale d’alsace :

• d’une compétence et du chef de filât de la culture scientifique
• de la compétence « lecture publique » exercée avec des modalités élargies
• d’une compétence et du chef de filât Inventaire du patrimoine d’Alsace
• du chef de filât pour coordonner les initiatives publiques et privées en matière de promotion de développement et d’information touristiques en Alsace et du chef de filât en matière de tourisme pour la Destination Alsace
• du chef de filât de la politique sportive sur le territoire

Améliorer le parcours et le cadre de vie des habitants

Pour cela, doter la collectivité territoriale d’alsace :

• du chef de filât en matière d’habitat et de logement
• du chef de filât en matière de parcours de vie des habitants

Positionner la collectivité territoriale d’Alsace en chef de file de la transition énergétique :

• Donner compétence à la Collectivité territoriale d’Alsace pour l’élaboration et adoption du plan climat-air-énergie territorial en application de l’article L. 229-26 du code de l’environnement, en cohérence avec les objectifs nationaux en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, d’efficacité énergétique et de production d’énergie renouvelable et de positionner la Collectivité territoriale d’Alsace en chef de file de la transition écologique sur son territoire

Conférence de l’UNCCAS

Décentralisation et métropoles :
quel avenir dans le champ social ?

Sur le papier, 22 métropoles ont été créées, dont 3 bénéficient d’un statut particulier. Sur le terrain, ces métropoles se sont vues confier de nombreuses compétences en matière d’habitat, de logement ou de politique de la ville. Plus de la moitié d’entre elles se sont aussi emparées partiellement de la question sociale, principalement via la reprise des fonds de solidarité pour le logement (FSL), l’aide aux jeunes en difficulté voire la prévention spécialisée gérés jusque-là par les départements. À mesure que s’impose le fait métropolitain sur l’ensemble du territoire, quels choix, quelle organisation et quelles conséquences pour l’action sociale de proximité, aujourd’hui et demain ?

Le mardi 29 mai 2018, de 14h00 à 17h00
Caisse des Dépôts et Consignations, Immeuble Austerlitz 3
17 avenue Pierre Mendès France, 75 013 Paris

Programme :

13h30 – Accueil café

14h00  – Mot d’accueil : Joëlle MARTINAUX, présidente de l’UNCCAS et Caisse des Dépôts –  Territoires Conseils

14h15 – Ouverture Jacqueline GOURAULT, ministre auprès du ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur

16h45 – Laurence LEMOUZY, Directrice de l’Institut de la gouvernance territoriale et de la décentralisation

Thème : « Décentralisation et métropoles : quel avenir dans le champ social ? »

17h00 – Clôture : Benoît CALMELS, Délégué général de l’UNCCAS.

Pour une seconde édition des conférences parlementaires, les co-présidents du Comité de Liaison et d’Information Parlementaire de l’Institut, MM. Sylvain WASERMAN, vice Président de l’Assemblée nationale et député du Bas-Rhin et François BONHOMME, sénateur du Tarn-et-Garonne ouvriront les débats le :

Mercredi 23 mai 2018, de 17h30 à 19h30
à l’Assemblée nationale (5ème Bureau – Palais Bourbon – 126 rue de l‘Université)

Sur le thème :

« Réforme constitutionnelle 2018 : Droit à la différenciation,
expérimentation, pouvoir normatif territorial. »

Conférence-débat présidée par Sylvain WASERMAN,
Vice-président de l’Assemblée nationale, Député du Bas-Rhin ;

Participant : 

• Loïg CHESNAIS GIRARD, Président du Conseil régional de Bretagne

Modération scientifique :

• Laurence LEMOUZY, Directrice scientifique de l’Institut et de la revue Pouvoirs Locaux, Membre du Cersa – Université Paris II – Panthéon – Assas

CONTACT & INSCRIPTION

PROGRAMME

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Programme de l’année 2018

1. Citoyens, citoyenneté, participation, associations, corps intermédiaires, société civile organisée : Qu’en est-il ? De quoi parle-t-on ?- 18 avril 2018
2. Réforme constitutionnelle 2018 : Droit à la différenciation, expérimentation, pouvoir normatif territorial : les scénarii du possible. – 23 mai 2018
3. Qu’est-ce qu’une action publique sobre ? L’exemple des politiques de solidarité. – 20 juin 2018

L’IGTD et l’ENA propose un cycle de cinq conférences sur les territoires de l’État.
L’accent sera mis sur la déconcentration et son articulation avec la décentralisation dans le cadre de l’organisation des régions mise en œuvre depuis 2016. Quelle place occupe l’État dans le processus de recomposition territoriale en cours ? Les conférences seront organisées sous la forme de tables rondes articulées sur l’intervention croisée de « grands témoins » de l’administration impliqués dans les processus de réforme, et dont les « vécus expérientiels » seront confrontés à des analyses de chercheurs émérites dans le domaine de la gouvernance territoriale et des politiques publiques.

2^e conférence sur le thème

Le Mardi 22 mai 2018 de 17h30 à 20h30

Le rapport de 2013 de la Cour des comptes sur l’organisation territoriale de l’État pointait des « défauts de cohérence », une « gouvernance mal assurée » et « une gestion des ressources humaines inadaptée ». Il jugeait à cet égard impérative une « nouvelle réforme des services déconcentrés de l’État ». La Cour des comptes doit publier au mois de novembre 2017 un nouveau rapport thématique sur l’organisation territoriale de l’État. Ce rapport sera le produit d’une enquête menée par une formation interchambres mis en place en 2015 regroupant les sept chambres de la Cour des comptes et portera sur les exercices 2011 à 2016. Elle a pour objectifs de réaliser un état des lieux de la situation de l’État déconcentré et d’examiner l’adéquation de l’organisation et du fonctionnement de l’État au regard des missions qui lui sont imparties. 

• Objectifs: 
  – S’interroger sur les nouvelles modalités de gestion des ressources humaines à l’heure de la réorganisation territoriale
  – Dégager des pistes d’améliorations possibles notamment suite au rapport de la Cour des comptes

• Thématiques abordées:
  – Point sur la nouvelle organisation régionale de l’État
  – Les logiques de professionnalisation et de l’encadrement dirigeant de l’État sur les territoires : mise en perspective et enjeux.

INTERVENANTS:

• Laurence LEMOUZY, directrice scientifique de l’Institut et de la revue Pouvoirs Locaux,
• Pierre MOREL-À-L’HUISSIER, Député de la première circonscription de Lozère, secrétaire de la commission des lois
  

CONTACT & TARIF

ou

adressez votre demande à contact@gouvernancepublique.fr

PROGRAMME COMPLET

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Programme de l’année 2018

1. Gouvernance et leadership territorial: une relecture critique du « pouvoir périphérique » à l’aune de la réforme territoriale – 20 mars 2018
2. Gérer et administrer les territoires : accompagner le changement sur les territoires – 22 mai 2018
3. Les territoires de l’innovation numérique: la révolution numérique rend-elle l’État plus véloce et les territoires plus agiles – 3 juillet 2018
4. Préserver l’équilibre des territoires: le supplice de l’État? Ou comment répondre au défi de la cohésion territoriale – 25 septembre 2018
5. Le management territorial de l’innovation sociale et numérique – 27 novembre 2018

Aujourd’hui, le 19 avril 2018, les représentants de la région Bretagne se sont réunis à Brest dans le cadre d’un projet de co construction territoriale. Sur l’exemple de la COP21, le Conseil régional de Bretagne a organisé la BreizhCop. Celle-ci consiste en un plan à long terme qui recueille depuis février les participations des élus et des électeurs, fixant progressivement orientations, objectifs, règles, jusqu’à la création d’un projet complet finalisé, prévu pour 2020.
L’objectif de cette réunion du conseil régional était la consultation de spécialistes, visant par la suite à enrichir les contribution des citoyens. Elle a marqué une étape dans le projet Breton : la fin des délibérations sur les valeurs du projet, et le commencement des réflexions sur les objectifs du schéma de développement.

Sous la présidence de Loïg CHESNAIS-GIRARD, Président de la région Bretagne, et avec la présence des 83 élus du Conseil régional, sont intervenus lors des échanges :

– Laurence LEMOUZY, directrice scientifique de la revue pouvoirs locaux et de l’Institut,
– Laurent LABEYRIE, Océanographe, membre du GIEC,
– Yves MORVAN, Professeur émérite des universités, ancien Président du CESER,
– François CUILLANDRE, Maire de Brest.

Pour voir la retransmission complète de la session du conseil régional, cliquez sur le lien.