JOURNÉES SOLUTIONS SOLIDAIRES

Pour prévenir les fractures de nos sociétés,
parions sur l’investissement social

« Et si l’on réparait et transformait en même temps? », Hugues Sibille

mercredi 20 février à 13h
et jeudi 21 février à 9h

au Pin Galant
34 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny à Mérignac

Le Département de la Gironde lance ‘solutions solidaires’. Un projet ambitieux qui a pour vocation de mobiliser toutes les idées et énergies afin d’inventer ensemble les protections de demain, véritable fabrique des solidarités nouvelles, les journées Solutions solidaires, c’est :

• un rendez-vous annuel pour croiser, comparer et projeter vers l’avenir idées et expérimentations.
• une plateforme numérique pour animer un large débat et organiser un foisonnement de propositions, expériences et initiatives.

Un large spectre d’expérimentations est couvert : revenu de base, territoires zéro chômeur de longue durée, nouvelles pratiques du travail social et d’accompagnement professionnel, coopératives énergétiques citoyennes, tiers lieux collaboratifs, régies agricoles communales, radiateurs numériques, développement du langage chez les jeunes enfants, habitat intergénérationnel, mutuelles départementales, budgets participatifs…

Vous avez des propositions, analyses, projets, expériences… vous pouvez participer sur la plateforme www.solutions-solidaires.fr

Intervention de Laurence Lemouzy le Jeudi 21 février -lors de la Matinée dédiée à « la Fabrique solutions solidaires : Innovations, expérimentations, initiatives, ce qui se fabrique autour des solidarités »

INSCRIPTION

PROGRAMME DÉTAILLÉ

Bordeaux • Mardi 4 et mercredi et 5 décembre 2018
Au Cap Sciences (Hangar 20, Quai de Bacalan, 33300 Bordeaux)

Construire et maîtriser les données : un enjeu stratégique pour les acteurs des territoires

Alors que le territoire se place au cœur des enjeux politiques et économiques, la production de données, leur gestion et leur contrôle constituent pour eux des enjeux stratégiques de premier plan. Or la production de données pose aujourd’hui aux territoires trois types de questions : • La question de leur grande hétérogénéité d’abord. Chaque territoire dispose en effet d’une multitude de données qui ont trait à sa population, sa démographie, son activité économique ou encore ses caractéristiques physiques, etc. Ces données émanent d’une multitude d’acteurs publics ou privés qui se situent à différents niveaux : national, régional, urbain, rural… L’ensemble de ces acteurs produisent ces données en fonction de logiques et de valeurs qui leur sont propres avec des hypothèses sous-jacentes souvent issues de donneurs d’ordre très variés, institutions politiques, administration, entreprise, secteur associatif… • La question de leur valeur ensuite. La valeur marchande, bien sûr, car les données quantitatives, omniprésentes, font l’objet d’une marchandisation croissante, largement exploitée par les moteurs de recherche. Mais une autre notion émerge, celle de “valeur territoriale”. La donnée devient alors un objet stratégique et politique pour le développement d’un territoire sous toutes ses formes. Cela est évident pour la recherche par exemple, qui, au-delà des différentes données traditionnellement produites pour les études économiques, doit construire des données spécifiques propres aux domaines étudiés. • La question du stockage et de la conservation enfin. Les données sont cruciales pour construire le diagnostic d’un territoire, éclairer la décision publique et permettre à la gouvernance de suivre la mise en œuvre des décisions et en mesurer les impacts. La capacité de les stocker quasiment sans limite dans des platesformes numérisées est donc un enjeu pour connaître et contrôler l’intégralité d’un territoire C’est pourquoi nombre de Régions se dotent de Data Center.

Programme détaillé

Mardi 4 décembre 2018

08h30 – 08h50 Accueil au Café des sciences
08h50 – 09h00 Ouverture de l’université territoriale Raphaël DUPIN, directeur de Cap Sciences Sylvane CASADEMONT, directrice de l’IHEST
09h00 – 09h45 Allocution du président du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine Alain ROUSSET, président du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
09h45 – 10h15 Présentation des participants et constitution des groupes de travail Animée par Étienne COLLIGNON

Données et gouvernance. Des données pour quelles finalités ?

10h15 – 11h00 Construction des données et observation des territoires
Guilhem BOULAY, maître de conférences en géographie, Université d’Avignon – UMR 7300 ESPACE CNRS Profusion des données et facilitation de l’observation des territoires (big et open data, référentiel de transparence, développement d’observatoires de toute sorte). Implicites techniques de ce nouveau référentiel d’observation (qualité des données, dépendance à de nouveaux marchés de l’observation, limites en termes de robustesse statistique). Rapport du politique aux données (réduction de la politique à la gestion, performativité et auto-réalisation politique des données, approche scientisite de la politique).

11h00 – 11h15 Pause Auditorium

11h15 – 13h00 Pourquoi investir dans un centre de données régionales? Les enjeux
Table ronde animée par Jean-Luc FOUCO, président de l’Agence de développement et d’innovation (ADI-Nouvelle Aquitaine)
L’investissement dans des centres de données régionaux mutualisés et sécurisés est de plus en plus un enjeu majeur pour : – maitriser la sécurité et l’usage des données des parties prenantes qu’elles soient publiques ou privées, – maitriser la consommation énergétique et réduire l’empreinte écologique des équipements informatiques, – intensifier l’usage du calcul intensif par la recherche académique ou privée, notamment au service de l’aide à la décision politique ou de la compétitivité des entreprises, – attirer de nouveaux acteurs économiques et accroitre le rayonnement au niveau européen. Enjeux politiques, économique et de souveraineté numérique d’un Datacenter régional mutualisé et hautement sécurisé. Intérêt des Datacenter de proximité publics-privés pour le développement économique des territoires. Evolution des cybermenaces et intérêt des regroupements d’utilisateurs de Datacenter pour la cybersécurité. Résilience et granularité multi-échelle des centres de données et intérêt des regroupements. Usages et exploitation des centres de calcul par l’enseignement supérieur et la recherche et leur ouverture aux entreprises. Pascal FOUILLAT, chargé de mission numérique, Région Nouvelle-Aquitaine Raphaël ROGÉ, responsable numérique, direction régionale Nouvelle-Aquitaine de la Banque des Territoires – Caisse des Dépôts Claude KIRCHNER, directeur de recherche émérite, Inria François PELLEGRINI, professeur d’informatique à l’Université de Bordeaux, Laboratoire bordelais de recherche en informatique (UMR 5800) et Inria Bordeaux Sud-Ouest, commissaire de la CNIL Jean-Philippe PROUX, responsable des opérations, GENCI Travaux collectifs

14h45 – 16h00 Les données au service de l’innovation et des acteurs du territoire : la plate-forme VIA Inno
Au service de l’université de Bordeaux et de ses composantes, des pôles de compétitivité et pôles d’excellences régionaux ainsi que des collectivités dans leur réflexion stratégique, la plateforme Via Inno vise à promouvoir développement de méthodes d’intelligence technologique originale pour comprendre les dynamiques de l’innovation au sein des industries de haute technologie ainsi que leur environnement concurrentiel. Antoine ACHARD, doctorant CIFRE, Conseil Régional de Nouvelle Aquitaine Christophe CARRINCAZEAUX, enseignant-chercheur GREThA Frédéric GASCHET, enseignant-chercheur GREThA Jean-Paul RAMESHKOUMA, VIA Inno, responsable du Laboratoire commun entre l’université de Bordeaux et la Région Nouvelle-Aquitaine Thibaut RICHEBOIS, directeur général adjoint, Conseil Régional de Nouvelle Aquitaine Bernard ZOZIME, directeur de la plateforme VIA Inno
16h00 – 16h15 Pause
16h15 – 17h45 Travaux collectifs

Mercredi 5 décembre 2018

Transition énergétique et transition numérique : attentes et ambitions des territoires

Auditorium Séquence animée par Philippe ROCHER, directeur du cabinet Metrol
La transition énergétique est-elle soutenable sans transition numérique ? Comment palier l’intermittence et la variabilité des énergies renouvelables ? Quels sont les impacts sur les réseaux de la massification de l’éolien et du solaire ? SmartGrids et énergies renouvelables : union sacrée ou mariage de raison ? Comment évolue et s’organise le jeu d’acteurs autour de la donnée énergétique ? Quelles données diffuser ? A qui ? Avec quel niveau d’agrégation ? Pour en extraire quoi ? Quelles opportunités pour les territoires qui recherchent un nouvel équilibre ?
09h00 – 13h00 Contexte et enjeux Planification durable des villes et territoires, démarche de transition énergétique, numérisation des écosystèmes, DataCités et stratégie territoriale de la donnée, nouveaux modèles économiques urbains, scénarios extrêmes Amandine CRAMBES, ingénieure-urbaniste au Service Organisations Urbaines de l’ADEME Stratégies d’acteurs autour de la donnée énergétique Grands fabricants de données, positionnement des acteurs locaux, régionaux et nationaux, nouveaux entrants, tensions autour de la production, de la collecte et de la gestion des données énergétiques, atouts et attraits des Smart-Grids, complémentarité des outils et méthodes… Michel BÉNA, directeur adjoint R&D, Réseau de transport d’électricité (RTE) Sébastien JARABA-HEFFNER, chef de projet Smart Grids & Smart City chez ENEDIS, DR Aquitaine Nord Jérôme QUEYRON, directeur général des Services au Syndicat départemental d’électricité et d’énergies de Lot-et-Garonne (SDEE 47) (sous réserve) Patrice LEHARET, directeur technique, département d’énergies des Landes, SYDEC (sous réserve) Économie et droit de la donnée énergétique Cadre légal, propriété des données, aspects sécurité, valeur et valorisation des données, investissements dans les infrastructures de collecte et stockage, coûts d’analyse et d’exploitation des données, redistribution et retombées locales, potentiel du Self Data pour un territoire et ses citoyens, attentes et rôle du consom’acteur… Prudence CADIO, avocate spécialisée en droit de l’informatique, NTIC et protection des données chez LPA-CGR Avocats Manon MOLINS, pilote du projet Self Data Territorial à la Fondation Internet Nouvelle Génération (FING) Débat avec les participants

Sellette conclusive : vision prospective d’un grand témoin Enjeux de la maîtrise de la donnée énergétique, maille optimale d’agrégation, optimisation de la gestion des ressources, des actifs de production et de la consommation au sein d’un territoire, enjeux des blockchain, déterminants du développement d’un centre local de données, potentiels et perspectives… André JOFFRE, président-directeur général de TECSOL, président du pôle de compétitivité DERBI

13h00 -14h30 Déjeuner en commun au Café des sciences

Gouverner les territoires avec les données

14h30 – 15h15 La redistribution des pouvoirs par les données De la gouvernance par les nombres à la gouvernance par les données. La question des standards et les mutations de l’imaginaire politique. Le récit euphorique de l’action publique par les données : atouts et risques. Données, Territoires et Citoyenneté active. Les utopies sont-elles en train de se réaliser ? Laurence LEMOUZY, directrice scientifique, Institut de la gouvernance territoriale et de la décentralisation (IGTD), directrice de la revue Pouvoirs Locaux, membre associé du Centre d’études et de recherches de sciences administratives (CERSA – UMR 7106), Université Panthéon-Assas Paris II

15h15 – 17h00 Travaux collectifs Retours d’expériences

Conférence – Débat
Jeudi 15 novembre 2018 de 8 h 30 à 11 h 30

Sous la présidence et avec la participation de :

Christian ESTROSI
Maire de Nice
Président de la Métropole Nice Côte d’Azur
Vice-président de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur

Intervenants :

• Jean-Pierre BALLIGAND, président de l’Institut de la Gouvernance territoriale, président du Comité d’orientation Financement des collectivités locales de la Banque postale
• Pierre-Paul LEONELLI, conseiller régional Provence-Alpes-Côte d’Azur, président de l’Agence Régionale d’Equipement et d’Aménagement, maire adjoint de la Ville de Nice, vice-président de l’Institut de la Gouvernance territoriale
• Olivier SASSI, directeur général de l’Établissement Public d’Aménagement Éco-Vallée Plaine du Var
• Richard CURNIER, directeur régional Provence-Alpes-Côte d’Azur, Groupe Caisse des Dépôts

Modération scientifique
Mme Laurence LEMOUZY, Directrice de la revue Pouvoirs Locaux

sur le thème :

Modernité économique du territoire
co-construire le futur de la métropole ?

Centre Universitaire Méditerranéen
65 Promenade des Anglais – 06000 Nice

PLAN

L’IGTD et l’ENA propose un cycle de cinq conférences sur les territoires de l’État.
L’accent sera mis sur la déconcentration et son articulation avec la décentralisation dans le cadre de l’organisation des régions mise en œuvre depuis 2016. Quelle place occupe l’État dans le processus de recomposition territoriale en cours ? Les conférences seront organisées sous la forme de tables rondes articulées sur l’intervention croisée de « grands témoins » de l’administration impliqués dans les processus de réforme, et dont les « vécus expérientiels » seront confrontés à des analyses de chercheurs émérites dans le domaine de la gouvernance territoriale et des politiques publiques.

3^e conférence sur le thème

L’administration face au défi de la cohésion territoriale et sociale
Quel état d’esprit ? Quels leviers d’action ? Quelle agilité des acteurs ?

Le mardi 25 septembre de 17h30 à 20h30

• Objectifs:
  – Interroger la pertinence des dispositifs d’action mis en place par l’État sur les territoires afin de lutter contre les inégalités territoriales.

• Thématiques abordées :
  –  La cohésion territoriale face à la « crise » des finances publiques
  –  Les coopérations territoriales sont-elles efficaces pour réduire la fracture sociale ?
  –  La planification territoriale permet-elle davantage de cohésion territoriale ?

INTERVENANTS :

• Jean-Luc Marx, Préfet de la région Grand-Est
• Pierre Morel-A-L’Huissier, Député de la Lozère
• Nicolas Kada, professeur de droit public, Université de Grenoble, co-directeur du CRJ et du GRALE
• Laurence Lemouzy, directrice scientifique de l’Institut et de la revue Pouvoirs Locaux

CONTACT & INSCRIPTION

ou

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PROGRAMME COMPLET

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Programme de l’année 2018

1. Gouvernance et leadership territorial: une relecture critique du « pouvoir périphérique » à l’aune de la réforme territoriale – 20 mars 2018
2. Gérer et administrer les territoires : accompagner le changement sur les territoires – 22 mai 2018
3. L’administration face au défi de la cohésion territoriale et sociale. Quel état d’esprit ? Quels leviers d’action ? Quelle agilité des acteurs ? – 25 septembre 2018
4. Le management territorial de l’innovation sociale et numérique – 27 novembre 2018

À l’occasion de la troisième conférence-débat à l’Assemblée nationale, les co-présidents du Comité de Liaison et d’Inflormation Parlementaire (CLIP) de l’Institut, MM. Sylvain WASERMAN, vice-président de l’Assemblée nationale et député du Bas-Rhin et François BONHOMME, sénateur du Tarn-et-Garonne  vous donnent rendez-vous pour échanger autour de la question :

Qu’est-ce qu’une action publique sobre ?
L’exemple des politiques de solidarité.

Mercredi 20 juin 2018, de 18h00 à 20h00,
à l’Assemblée nationale ( Palais Bourbon – 5ème Bureau – 126 rue de l’Université)

Orateur principal : 

• Jean-Paul Raymond, Directeur de l’action sociale, de l’enfance et de la santé (DASES) de Paris, pilote du chantier « sobriété de l’action publique » au sein de l’Andass (Association nationale des directeurs d’action sociale et de santé des départements et des métropoles)

Modération scientifique :

• Laurence LEMOUZY, Directrice scientifique de l’Institut et de la revue Pouvoirs Locaux, Membre du Cersa – Université Paris II – Panthéon – Assas

Pourquoi ce sujet ? 
Appliquée aux politiques sociales, l’interrogation « Qu’est-ce qu’une action publique sobre ? » fédère plusieurs axes de réflexion, à savoir : l’efficacité de la territorialisation des politiques sociales ; la prise en compte de la qualité du service rendu, le devenir des associations dans leurs relations avec les pouvoirs publics ; les évolutions des politiques sociales.

Cette conférence abordera les questions relatives à la définition du bon niveau d’exercice des compétences sociales en questionnant notamment le bilan de 30 ans de territorialisation de l’action sociale. Ce sera l’occasion aussi de s’interroger sur le rôle du département quant à la fluidité des parcours des personnes, un enjeu essentiel pour les usagers, leurs aidants et les professionnels. Enfin, comment peut-on favoriser, dans ce domaine, la participation citoyenne, l’intervention de bénévoles et l’expression des personnes prises en charge ? 

CONTACT 

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Programme de l’année 2018

1. Citoyens, citoyenneté, participation, associations, corps intermédiaires, société civile organisée : Qu’en est-il ? De quoi parle-t-on ?- 18 avril 2018
2. Réforme constitutionnelle 2018 : Droit à la différenciation, expérimentation, pouvoir normatif territorial : les scénarii du possible. – 23 mai 2018
3. Qu’est-ce qu’une action publique sobre ? L’exemple des politiques de solidarité. – 20 juin 2018

Le 1er juin 2018, le département des Hautes-Pyrénées a présenté une démarche innovante de développement social baptisée « Solid’Action 65 ». Cette manifestation s’est déroulée en présence de Mme Béatrice Lagarde, préfète des Hautes-Pyrénées, Michel Pélieu, président du conseil départemental, Joëlle Abadie, conseillère départementale et présidente de la commission solidarité sociale et Laurence Lemouzy, directrice scientifique de l’institut de la gouvernance territoriale devant un parterre d’élus, de responsables de l’Etat, de la Région, de Pôle Emploi, de la CPAM, de la MSA, des chambres consulaires…

« Solid’Action 65 » recoupe le schéma de développement social prévu par la loi du 27 janvier 2014, donnant corps au rôle de « chef de file » de l’action sociale, du développement social et de l’autonomie.

La loi de 2014 donne aux départements le rôle de coordonner l’action de tous les acteurs (Etat, régions, métropoles, intercommunalités, communes, associations, professionnels) autour d’objectifs communs visant à redonner à chaque public fragile une dignité et une place équitable dans la société.

A l’échelle du département des Hautes-Pyrénées, « Solid’Action 65 » va plus loin qu’un schéma en s’inscrivant dans un stratégie plus large qui vise à réinventer l’action sociale et plus globalement l’action publique et renforcer la cohésion sociale.

Pour Michel Pélieu, président du Conseil Départemental, « Dans une société de plus en plus fragilisée, la question sociale a changé de nature. A la vulnérabilité économique et matérielle s’ajoute désormais une vulnérabilité toute aussi grave, celle des relations avec les autres, qui se traduit par la solitude. La réponse à apporter doit aller au-delà de l’attribution d’allocations, elle doit recréer du lien, du collectif, de la cohésion : elle doit consolider le vivre-ensemble. »

La singularité de la démarche initiée par le département des Hautes-Pyrénées est de vouloir intégrer la solidarité dans l’ensemble des politiques publiques départementales. L’investissement social — privilégiant une logique de partenariats à une logique de guichet — est considéré comme un levier de développement du territoire.

La démarche Solid’Action 65 comporte cinq axes de développement : mobilité, transports ; proximité ; jeunesse et éducation ; emploi, développement, économie sociale et solidaire ; numérique ainsi que citoyenneté et gouvernance.

Rappelons qu’à l’échelle du département des Hautes-Pyrénées, l’ensemble des dépenses de l’action sociale s’établit à 180,4 M d’€ et représente 64% des dépenses de fonctionnement. Plus de 700 agents travaillent dans le domaine de la solidarité. Sur un plan économique, les dépenses sociales génèrent 4 100 emplois à temps plein.

En savoir plus (document à télécharger) :

– Discours de M. Michel Pélieu, président du conseil départemental des Hautes-Pyrénées

Le 30 mai, la Caisse des Dépôts a lancé la Banque des Territoires. Son ambition : faciliter la réalisation de projets d’avenir, qui contribuent à réduire la fracture territoriale et favorisent l’innovation sociale et technologique.

Dans un contexte où tous les acteurs locaux font face à de nombreux défis, la Banque des Territoires souhaite répondre de manière innovante pour leur permettre d’atteindre leurs objectifs.

Du 30 mai au 14 octobre 2018, elle organise une concertation en ligne auprès de l’ensemble des acteurs publics et privés qui agissent au quotidien dans les territoires (élus et collaborateurs de collectivités territoriales, entreprises publiques locales, organismes de logement social, professionnels du droit, et entreprises).

La Banque des Territoires construit des offres adaptées aux besoins des territoires. Cette concertation permettra aux clients de participer à la structuration des offres.

Une question est posée : « Quelles solutions pour transformer ensemble nos territoires ? ». Les réponses s’organisent autour de 4 grandes thématiques :

Territoires plus durables (1), plus connectés (2), plus inclusifs (3), plus attractifs (4).

COMMENT PARTICIPER ?

Vous êtes un acteur du territoire ? Rendez-vous du 30 mai au 6 juillet pour partager votre vision des enjeux et des défis à relever !

▪ Connectez-vous sur : concertation.banquedesterritoires.fr puis créez votre compte.

▪ Répondez aux quelques questions posées sur la ou les thématiques qui vous intéressent

▪ Vous pourrez ensuite participer à la seconde phase de la consultation à partir du 3 septembre en réagissant aux pistes d’innovation proposées et en apportant vos solutions.

Club des Enjeux Locaux

Les territoires à l’heure des alliances
L’Euro-collectivité d’Alsace, un des scenarii du possible

Le 30 octobre 2017, le chef de l’Etat a indiqué aux présidents des départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin la possibilité d’une évolution institutionnelle des deux départements alsaciens à l’intérieur de la région Grand Est. Les deux présidents de département ont formulé dès l’origine un projet d’évolution vers la création d’une collectivité territoriale à statut particulier, l’Euro-collectivité d’Alsace, assortie d’un transfert effectif de compétences notamment dans les domaines des routes, du tourisme et du développement économique. Quels sont les enjeux de cette adaptation territoriale ? Quelles respirations possibles pour l’action publique à partir de cette alliance départementale ?

Conférence-débat présidée par
Mme Brigitte KLINKERT, présidente du Conseil départemental du Haut-Rhin
et M. Frédéric BIERRY, président du Conseil départemental du Bas-Rhin

Avec la participation de :
Jean-Pierre BALLIGAND, président de l’institut de la gouvernance territoriale,
Président du comité d’orientation Financement des collectivités locales de la Banque Postale
Jacques CAILLOSSE, Professeur émérite de Droit public
(Université de Paris II – Panthéon-Assas)
Mathieu DARNAUD, Sénateur de l’Ardèche, Membre de la Commission des Lois,
1er président de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation*

Modération scientifique :
Laurence LEMOUZY, Directrice scientifique de l’Institut et de la revue Pouvoirs Locaux

Mercredi 30 mai 2018 (18h30-20h30)
à la Maison de l’Alsace
(39 avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris)

*sous réserve de l’agenda parlementaire

CONTACT 

Synthèse de la contribution des exécutifs départementaux
du Bas-Rhin et du Haut-Rhin

Le mardi 29 mai 2018, les présidents des conseils départementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, Frédéric Bierry et Brigitte Klinkert, ont remis au préfet de la région Grand-Est une contribution en faveur de la création d’une collectivité territoriale à statut particulier. Ce projet est le fruit d’une concertation des deux départements, enrichie par les contributions de 13.000 personnes, recueillies par le biais d’un site d’expression citoyenne. Cette contribution est une réponse à l’interrogation initiale : quelle Alsace voulons-nous d’ici 2050 ?

Devenir une région multilingue et fer de lance dans la coopération transfrontalière

La collectivité territoriale à statut particulier avancée par les deux conseils départementaux est une collectivité à la fois intégrée dans l’Union européenne, au service de ses habitants et moteur d’un dynamisme économique. Le premier enjeu est de mettre en valeur la position stratégique de l’Alsace eu égard à sa position de territoire transfrontalier. À partir de l’apprentissage de l’allemand et de l’anglais dès la maternelle, les départements souhaitent élargir le bassin d’emploi aux pays germanophones, ce qui permettrait de favoriser les programmes scolaires internationaux, comme l’Abibac ou les campus européens. Cette ambition d’ouverture vers l’Europe doit passer par une amélioration de la mobilité via l’axe rhénan, les raccords ferroviaires et d’autres grands projets d’infrastructure de sorte à faire lien entre Allemagne, France et Suisse. Pour cela sont imaginés par les exécutifs locaux des dispositifs de nature à faciliter les échanges fiscaux et sociaux entre les Etats et créer une zone d’activité franco-allemande. Un autre dispositif esquissé est l’intégration des alsaciens à un marché intégré à l’espace rhénan à partir d’apprentissage transfrontaliers et de salons des métiers interétatiques.

Se spécialiser sur des créneaux stratégiques de l’économie de la connaissance

Un autre enjeu mis lumière par la concertation alsacienne est le renouvellement de l’économie par l’innovation et le développement de relations entre secteurs professionnels. Il s’agit de mettre en valeur les points forts de l’Alsace, dont notamment les industries automobiles et textiles, pour faire face au renouvellement de l’économie par le numérique et la robotisation de l’industrie. C’est en valorisant son expérience en la matière que l’Alsace va pouvoir tisser des liens avec le pôle technologique allemand mitoyen. À terme, il s’agirait également de mettre en place une exportation agroalimentaire dirigée vers les grands hubs européens.

Mettre en valeur « l’exception touristique »

Le dernier enjeu porte sur la redynamisation « intérieure » du territoire par la valorisation de la vie culturelle, des secteurs touristiques, et des atouts que comporte l‘espace alsacien. Il s’agirait ainsi de favoriser la venue de visiteurs tout en confortant les citoyens sur la qualité de leur territoire, et d’améliorer la qualité de vie de cet espace frontalier par des services privilégiés tels que les sports en plein air, le terroir et le paysage singuliers. En somme, le dernier enjeu est de rassembler la société civile alsacienne en valorisant l’attractivité territoriale.

Quel scenario institutionnel ?

Pour parvenir à concrétiser ces aspirations, encore faut-il définir le schéma institutionnel propice au déploiement de la future collectivité d’Alsace. Seule la collectivité à statut particulier a été retenue par les exécutifs des départements, car elle permet tout à la fois la souplesse, la solidité, la réactivité, la proximité et les objectifs de durabilité qui permettraient la réussite de ce projet. Il s’agirait donc, en application de l’article 72 de la Constitution du 4 octobre 1958, de créer en lieu et place des deux départements une collectivité à statut particulier, analogue aux collectivités du Grand Paris, de Corse et de la métropole de Lyon. Ce protocole a été retenu comme le seul permettant de procéder à un transfert des compétences sans révision constitutionnelle. D’après l’avis du Conseil d’Etat n°393651 du 7 décembre 2017, « les dispositions particulières [propres aux collectivités à statut particulier] doivent être justifiées par les caractéristiques propres de la collectivité à statut particulier ». Les Présidents F. Bierry et B. Klinkert comptent sur la position transfrontalière de l’Alsace, son histoire, sa culture et son patrimoine, ainsi que sur l’existence d’un droit local alsacien pour justifier ces caractéristiques propres.

L’Alsace envisagée dans ce projet fonctionnerait comme un département, et correspondrait en ce sens aux dispositions du code général des collectivités territoriales et à la législation en vigueur relatives aux départements. Elle s’administrerait par le biais d’un organe délibérant composé de conseillers élus dans les cantons actuels et d’une commission permanente élue par ce dernier. Par la suite, le projet requerra d’institutionnaliser les spécificités de l’Euro-collectivité d’Alsace : son nom, son statut juridique, sa propre nomenclature comptable, l’articulation des droits et obligations de la nouvelle collectivité à ceux des précédentes, ses compétences élargies et les moyens financiers indispensables à leur exercice ainsi que les dispositions transitoires nécessaires à sa mise en place. Ce schéma est le seul retenu par les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin car de nature à permettre l’octroi de compétences souhaitées par les départements et plébiscités par les citoyens au cours des concertations menées sur le terrain.

Pour consulter la contribution des exécutifs départementaux, merci de cliquer ici

Quelles compétences pour mettre en œuvre ce projet ?

La synthèse des propositions

Réunir insertion, formation et emploi : développer l’économie et l’agriculture de proximité 

Pour cela, doter la collectivité territoriale d’alsace :

• des compétences départementales en matière d’insertion et d’emploi
• d’une compétence partagé en matière de développement économique et d’agriculture, dans le cadre du chef de filât de la région et en déclinaison du SRDEII
• de la compétence régionale en matière de formations sanitaire et médico-sociales, par transfert de compétence de la Région
• d’une compétence d’intervention en matière d’apprentissage

Innover en matière d’action transfrontalière et sur le fond européen 

Pour cela, doter la collectivité territoriale d’alsace :

• d’un champ d’intervention élargi en matière transfrontalière notamment droit d’option
• d’une compétence de gestion et d’intervention en matière de fonds européens
• d’une dimension transfrontalière des contrats de plan

Renforcer le bilinguisme au travers de l’enseignement

Pour cela, doter la collectivité territoriale d’Alsace :

• de la compétence de recrutement des enseignants bilingues, au travers de conditions de recrutement renouvelées

Faciliter les mobilités

Pour cela, doter la collectivité territoriale d’alsace :

• des compétences départementales en matière de gestion du réseau routier départemental
• des compétences de l’État en matière de gestion des routes nationales
• de la qualité d’autorité organisatrice en matière de mobilité
• d’une fiscalité nouvelle concernant les poids lourds en transit

Promouvoir le potentiel touristique et soutenir e développement culturel et sportif du territoire

Pour cela, doter la collectivité territoriale d’alsace :

• d’une compétence et du chef de filât de la culture scientifique
• de la compétence « lecture publique » exercée avec des modalités élargies
• d’une compétence et du chef de filât Inventaire du patrimoine d’Alsace
• du chef de filât pour coordonner les initiatives publiques et privées en matière de promotion de développement et d’information touristiques en Alsace et du chef de filât en matière de tourisme pour la Destination Alsace
• du chef de filât de la politique sportive sur le territoire

Améliorer le parcours et le cadre de vie des habitants

Pour cela, doter la collectivité territoriale d’alsace :

• du chef de filât en matière d’habitat et de logement
• du chef de filât en matière de parcours de vie des habitants

Positionner la collectivité territoriale d’Alsace en chef de file de la transition énergétique :

• Donner compétence à la Collectivité territoriale d’Alsace pour l’élaboration et adoption du plan climat-air-énergie territorial en application de l’article L. 229-26 du code de l’environnement, en cohérence avec les objectifs nationaux en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, d’efficacité énergétique et de production d’énergie renouvelable et de positionner la Collectivité territoriale d’Alsace en chef de file de la transition écologique sur son territoire