Cette interrogation fut le fil conducteur de la 15^ème Universités d’été de l’Association des directeurs généraux des communautés de France (ADGCF) en juillet 2023. Les débats étaient conduits pour la 3^ème édition consécutive par Laurence Lemouzy, directrice scientifique de l’Institut de la Gouvernance Territoriale.

Ce thème est directement relié au lancement fin 2022 d’une démarche à la fois prospective et pragmatique accompagnée par un collectif de chercheurs[1] qui l’a « testé » sur trois territoires très différents : la communauté de communes du Bugey Sud (Ain), la communauté d’agglomération Seine Eure (Normandie) et la métropole d’Orléans (Loiret).

Dans une vidéo de présentation, L’ADGCF met en lumière l’importance de l’écologie dans la matrice des politiques intercommunales. Un collectif de chercheurs, tente de mettre en avant les impacts de cette démarche en termes de gouvernance, d’organisation et de politiques publiques sur trois territoires : l’Ain, la Normandie et le Loiret.

Les politiques intercommunales, regroupent un ensemble de décisions, de ressources et d’actions entreprise par plusieurs municipalités ou collectivités locales travaillant en collaboration. Elles permettent de répondre de manière plus efficace aux besoins et aux enjeux communs, tels que les infrastructures, le logement, l’éducation, les transports, ou l’environnement. Dans ce cadre, l’écologie devient le fil conducteur des actions opérées par ces collectivités.

Une prise de conscience environnementale

La montée en puissance de l’écologie dans les politiques intercommunales s’explique en grande partie par la prise de conscience croissante des enjeux environnementaux. Les preuves scientifiques montrent les effets dévastateurs du changement climatique, la perte de biodiversité, la pollution de l’air et de l’eau, ont poussé les citoyens, les élus locaux et les entreprises à agir.

La prise de conscience écologique s’accélère, mais elle s’accompagne paradoxalement d’un élargissement des préoccupations environnementales. Les engagements pris en matière d’économie verte semblent insuffisants pour enrayer le déclin de la biodiversité. Les municipalités sont au cœur de cette transformation qui reste pour le moment insuffisante. « Il doit y avoir un changement radical de l’ancienne politique publique sur l’environnement. Ces politiques publiques englobent les problèmes écologiques au sens large et doivent se concevoir en étant partie prenante d’un ensemble comme l’air, l’eau et les êtres vivants » souligne le géographe Philippe Estèbe.

Des territoires différents, des enjeux communs

Pour mettre en œuvre des politiques environnementales à l’échelle intercommunale, il est essentiel de prendre en compte les spécificités de différents territoires. Trois cas distincts sont mis en avant dans cette étude. Un territoire rural au sein de la communauté de communes du Bugey Sud (Ain), un territoire périurbain avec la communauté d’agglomération Seine Eure (Normandie) et la métropole d’Orléans (Loiret). Ces territoires présentent des défis et des opportunités variés en matière d’écologie, de mobilité, et de logement. La transition écologique doit être adaptée à chaque contexte tout en répondant aux objectifs nationaux malgré une intercommunalité mal à l’aise avec la question environnementale.

L’écologie peut devenir le moteur de la création d’emplois durables. Toutefois, il est essentiel de réfléchir aux emplois qui continueront de croître malgré l’automatisation. Ce changement requiert une transformation du modèle de production et de consommation, passant de la surproduction à la sobriété.

Le rôle de l’intercommunalité…

L’intercommunalité peut devenir l’instrument du changement en matière d’écologie. La France, caractérisée par une faible densité de population répartie sur tout son territoire, a connu une décentralisation visant à assurer l’égalité territoriale. Cependant, cette approche ne semble plus viable.

Les intercommunalités, à l’origine orientées vers la transition écologique, doivent désormais concilier développent et préservation de l’environnement. Cela peut impliquer des mécanismes de taxation des zones hyper-densifiées qui ont un impact environnemental plus fort comme le propose un intervenant.

Néanmoins, l’État joue un rôle crucial en fournissant des mécanismes de financement de la transition écologique, mais leur pérennité est souvent remise en question. Il est nécessaire de repenser le modèle fiscal pour ne plus dépendre de systèmes extensifs et prédateurs qui nuisent à l’environnement.

Initiateur de transformation

Enfin, l’intercommunalité doit évoluer, en passant d’une culture de coopération à une coopérative englobant l’ensemble des communes, et non seulement les marges. Des choix stratégiques doivent être faits pour repenser l’organisation territoriale en faveur de la révolution écologique. Cela peut impliquer la création de nouvelles fonctions politiques spécifiquement dédiées à l’écologie.

Si l’écologie devient la matrice des politiques intercommunales, cela signifie que les intercommunalités ont réussi à changer leurs organisations techniques et politiques, à repenser leurs organigrammes, et à répartir les fonctions politiques en accord avec les impératifs environnementaux.

L’écologie en tant que matrice des politiques intercommunales représente une vision ambitieuse pour l’avenir de nos collectivités locales. Cela nécessite un changement profond dans la façon dont nous pensons, planifions et mettons en œuvre nos politiques. Les défis sont nombreux, des résistances au changement aux questions de financement, en passant par la nécessité de former les acteurs locaux.

[1] Clément CARBONNIER, économiste, Philippe ESTÈBE, géographe, Didier LOCATELLI, sociologue et Martin VANIER, géographe.

Pierre-Nicolas Krimianis

12^ème Edition 
des Entretiens de la Gouvernance Publique (EGP)

Dans la série « Les mots qui font société »

Episode 4 : REPUBLIQUE, UNITE ET TERRITOIRES

Lundi 14 mars 2022 à 17h30

CONTRIBUTIONS

Romain PASQUIER, Directeur de recherche – CNRS

Laurence LEMOUZY, Docteur en sciences politiques et Directrice de la Revue Pouvoirs Locaux

INTERVENTIONS DE

Xavier BERTRAND, Ancien ministre et Président de la région Hauts de France

Carole DELGA, Présidente de la Région Occitanie et Présidente de Régions de France

Gérard LARCHER, Sénateur des Yvelines et Président du Sénat

CONCLUSION

Haïm KORSIA, Grand Rabbin de France et Membre de l’Académie des sciences morales et politiques

Lundi 14 mars 2022 à 17h30

A L’INSTITUT DE FRANCE
ACADEMIE DES SCIENCES MORALES ET POLITIQUES
Grande salle des séances 23 Quai Conti – 75006 Paris

Quelques photos de l’événement :

Nos collectivités territoriales sont reconnues parmi les plus actives à l’international. En 2019, elles ont déclaré 121,9 millions d’euros au titre de l’Aide publique au développement (APD), 51,4 millions d’euros si on soustrait l’aide aux réfugiés. Le secteur « n°1 » de ces aides concerne l’eau et l’assainissement (25% de l’APD en montant des aides octroyées). Sur d’autres sujets tels que la santé publique, la coopération décentralisée dépend encore largement du bon vouloir de l’État mais l’avenir pourrait s’annoncer plus décentralisée. Née de jumelages, la coopération décentralisée s’est développée et diversifiée. Les nombreux outils juridiques confèrent une sécurité aux échanges entre les collectivités territoriales de pays différents, sans compter l’Union européenne qui offre aux pouvoirs locaux des États membres un cadre et des moyens pour structurer leurs relations. Même les intercommunalités y prennent leur part. Leurs projets d’action extérieure représentent plus de 15% des projets de partenariat « des collectivités » dans leur ensemble.

Un membre de l’IGTD au Congrès de l’UNCCAS (30 mars 2022)

Les relations entre les collectivités et l’Etat, dont les limites ont été mises en évidence par la crise sanitaire, sont plus que jamais regardées à la veille des élections. Il s’agira également d’observer les suites à donner à la stratégie pauvreté, ainsi que les impacts à court et long terme du Plan de relance pour les collectivités.

Avec la participation de : 

• Laurence LEMOUZY, directrice scientifique de l’Institut de la Gouvernance Territoriale
• Virginie LASSERRE, directrice générale de la cohésion sociale (DGCS)
• Frédéric BIERRY, président de la collectivité européenne d’Alsace, vice-président de l’ADF en charge de la solidarité, de la santé et du travail
• Laurance BUSSIERE, maire de Daubeuf-la-Campagne et présidente de l’association des maires ruraux de l’Eure

Programme et inscription, cliquez ici.

A lire, l’entretien avec Laurence Lemouzy publié dans la revue Territoires du social, revue de l’UNCCAS.

Atelier collaboratif du 24 mars 2021

sur le thème

Blockchain et gouvernance publique: 

Vers des territoires de confiance ?

– Début du webinaire à 17h30 –

Vous êtes les bienvenus à l’Atelier collaboratif de l’Institut de la Gouvernance Territoriale.

Nous vous proposons d’échanger avec notre réseau engagé dans l’action publique et de partager vos réflexions, initiatives et convictions.

Au plaisir de vous y retrouver !

Avec la participation de: 

• M. Julien BERANGER, fondateur CEO Société Strat 
• M. Julien AUBERT, Député du Vaucluse
• M. Maxime HAGENBOURGER, CTO BlockchainPartners

Animation scientifique par:

Florent BELOTTI – Merwan BITAT – Orane BLOT – Florian BRAUD – Camille GASQUE – Celeste MONNOT – Clara ISUS-SELAUDOUX

• Elèves managers publics (ISMaPP)

Workshop dirigé par Alain-Joseph POULET 

• Docteur en droit 
• Directeur associé à IGTD

Romain —

INSCRIPTION AU WEBINAIRE

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Atelier collaboratif du 12 mars 2021

sur le thème

Philanthropie et gouvernance publique: 

l’impact de la générosité sur la Cité

– Début du webinaire à 17h30 –

Vous êtes les bienvenus à l’Atelier collaboratif de l’Institut de la Gouvernance Territoriale.

Nous vous proposons d’échanger avec notre réseau engagé dans l’action publique et de partager vos réflexions, initiatives et convictions.

Au plaisir de vous y retrouver !

Avec la participation de: 

• M. Jean-Damien COLLIN, délégué général Fondation de France Grand Est, Fondation de France 
• M. Francois DEBIESSE, président d’Admical
• Mme Karin JESTIN, strategic philanthropy advisor PHI – Philanthropic & Humanitarian Initiatives 

Animation scientifique par:

Myriam AOUADI – Laura DOCHE – Emma HUNTER – Inès MADEIRA – Apolline REISS

• Elèves managers publics (ISMaPP)
• Membres de l’Atelier IGTD « Philanthropie et gouvernance publique « 

Atelier dirigé par Alain-Joseph POULET 

• Docteur en droit 
• Directeur associé à IGTD

INSCRIPTION AU WEBINAIRE

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Webinaire du 21 janvier 2021

sur le thème

Crise sanitaire et gouvernance publique:

regards européens sur les relations Etats & Territoires

– Début du webinaire à 18h30 –

Vous êtes les bienvenus au webinaire scientifique de l’Institut de la Gouvernance Territoriale.

Nous vous proposons de débattre avec notre réseau engagé dans l’action publique et de partager vos réflexions, initiatives et convictions.

Au plaisir de vous y retrouver !

Avec la participation de: 

• Maria KORDEVA, Docteure en droit public (Universität des Saarlandes – Allemagne)
• Gwenael LEBLONG MASCLET, Directeur général adjoint de Brest Métropole, membre du bureau national de l’AATF
• Karl-Peter SOMMERMANN, professeur de droit public (Universität Speyer – Allemagne)

Animation scientifique par:

Laurence LEMOUZY

• Directrice scientifique de l’IGTD
• Directrice de la revue Pouvoirs Locaux
• Docteure en science politique (Paris 2 Panthéon-Assas Paris II)

Romain PASQUIER 

• Directeur de recherche CNRS Chaire TMAP Sciences-Po Rennes
• Membre du conseil de rédaction de la revue Pouvoirs Locaux

 INSCRIPTION AU WEBINAIRE

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11^ème Edition
des Entretiens de la Gouvernance Publique (EGP)

sous la présidence et avec la participation de

M. Haïm Korsia
Grand Rabbin de France
Membre de l’Académie des sciences morales et politiques
 

sur le thème :

« Processus, règle et réparation du monde »
 

Autour des interventions de (par ordre alphabétique)

• Monsieur Jacques CAILLOSSE, professeur émérite de droit public, Université Paris II Panthéon-Assas
• Monsieur Haïm KORSIA, Grand Rabbin de France, membre de l’Académie des sciences morales et politiques
• Madame Laurence LEMOUZY, Docteur en sciences politiques, Directrice scientifique de l’Institut de la Gouvernance territoriale et de la revue Pouvoirs Locaux, membre associé du Centre d’études et de recherches de sciences administratives (CERSA – UMR 7106 – Paris II)

Toile de fond :

Ecologie, numérique, représentation citoyenne, répartition des richesses, justice… Voici autant de domaines dans lesquels des changements — des transitions — sont demandées et engagées. Ces demandes apparaissent urgentes dans le débat public et placent les décideurs publics et économiques devant une obligation de moyens et, plus encore, de résultats.

Elles interrogent : le monde est-il malade ? Nos sociétés sont-elles dépassées ? Dans quel sens devons-nous engager ces changements ? Devenons-nous réparer le monde ? Ou changer brusquement de monde ?

Car une chose s’avère sincère et converge vers une résolution : celle d’améliorer le fonctionnement de la Cité et, par conséquent, le fonctionnement de l’espace démocratique. La gouvernance publique est donc directement impactée par les réponses à ces questionnements et notamment sur la capacité à faire converger, les individus et les organisations, vers ces changements. Pour y arriver : faudra-t-il davantage de règles ? Ces dernières édicteront-elles de nouveaux processus d’adaptation ?

En d’autres termes : sans réparation (ou sans volonté de réparer le monde), sans règles, sans processus, l’acte de gouverner est-il en péril ?

Lundi 26 octobre 2020 (17h30 – 19h30)

INSTITUT DE FRANCE – Académie des sciences morales et politiques
Grande salle des séances
23, Quai Conti – 75006 PARIS

Informations et renseignements à l’adresse contact@gouvernancepublique.fr

ess

Séminaire de rentrée (5è édition)

sur le thème

Quelles mutations de l’action publique ?

– Inscrivez-vous au cycle de webinaires –

Une rentrée de tous les dangers ?

Vous êtes les bienvenus à la 5è Edition du séminaire scientifique de rentrée de l’Institut de la Gouvernance Territoriale.

Nous vous proposons de débattre avec notre réseau engagé dans l’action publique et de partager vos réflexions, initiatives et convictions.

Contexte:

Gilets jaunes, réforme des retraites, crise sanitaire, cette période montre la centralité de la chaîne « territoriale », du principe de subsidiarité et du temps solide des territoires.

• Quels retours d’expérience pour les professionnels de l’action publique ?
• Quelles conséquences sur le pilotage des politiques publiques ? 
• Y aura-t-il une décentralisation ante et post Covid-19 ?
• Assiste-t-on comme à un nouvel air de décentralisation ?

Ce séminaire a été conçu sous forme d’un cycle de Webinaires d’1h30 du mercredi 2 au mardi 8 septembre 2020.

Inscrivez-vous à un ou plusieurs Webinaires pour réserver votre place.

Au plaisir de vous y retrouver !

Laurence LEMOUZY
Directrice de la revue Pouvoirs Locaux
Docteur en science politique (Paris 2 Panthéon-Assas Paris II)

Alain-Joseph POULET
Docteur en droit (Université Paris Dauphine – PSL)

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PROGRAMME & INSCRIPTIONS AUX WEBINAIRES

Mercredi 2 septembre 2020
	De 15h30 à 17h Vous inscrire
Jeudi 3 septembre 2020
	De 11h00 à 12h30 Vous inscrire
	De 13h30 à 15h Vous inscrire
	De 15h30 à 17h Vous inscrire
Vendredi 4 septembre 2020
	De 11h00 à 12h30 Vous inscrire
	De 13h30 à 15h Vous inscrire
	De 15h30 à 17h Vous inscrire
Lundi 7 septembre 2020
	De 10h00 à 12h00 Vous inscrire
Mardi 8 septembre 2020
	De 10h00 à 11h30 Vous inscrire