N°93 – Principe d’égalité et différenciation territoriale

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En octobre 1994, Pouvoirs Locaux publiait une contribution au titre provocateur « Vers la fin de l’État unitaire » (1) qui donnait à lire autrement le rapport public du Conseil d’Etat pour l’année 1932 (2). L’auteur reprend les conclusions du Conseil d’État : « la décentralisation n’est pas un simple habillage, un prêt-à-porter, elle exige des habits neufs, du sur-mesure : mais cette révolution institutionnelle et juridique est-elle voulue par la classe politique et la haute administration ? ». Et l’auteur de souligner l’écriture souvent inadaptée des textes législatifs   qui encadrent les actions des collectivités territoriales autonomes. Un an plus tard, toujours  dans Pouvoirs Locaux, Emmanuel Todd (3) qualifie la tension entre unité et diversité  de « paradoxe de l’Etat jacobin » : « L’idée française d’un État jacobin appliquant l’ensemble de ses lois sur le territoire national recèle en fait un paradoxe, car la face cachée du jacobinisme, c’est sa capacité de gérer de façon pragmatique des différences concrètes (…) En somme de même que le jacobinisme a beaucoup plus composé avec les différentialismes qu’on ne le dit, la décentralisation a certainement mieux maintenu l’uniformité qu’on ne le croit. L’une des illusions territoriales françaises consiste à laisser croire qu’à une époque, les comportements auraient été homogènes ». Presque vingt ans après, le « paradoxe de l’État jacobin » demeure.

Comme le souligne Jacques Caillosse en ouverture de cette livraison, l’idée de publier pareil dossier l’année du trentenaire des lois Defferre n’a rien d’innocent. Est-il possible de décliner

« égalité » et « diversité » dans une République qui prétend à l’uniformité des normes ?

Pourquoi fait-on semblant de croire en l’uniformité alors que l’hétérogénéité existe partout dans notre République et que l’on constate depuis longtemps qu’il y a de moins en moins d’égalité entre les usagers et contribuables locaux en France ? Ces interrogations sonnent comme  un appel à faire coïncider « la théorie et la pratique de la décentralisation » (Bruno Rémond) (4).

Heureux hasard de l’actualité éditoriale, la notion de différenciation sert de fil rouge à un ouvrage tout récemment publié « L’action publique locale dans tous ses états » (5). Partant du constat que les espaces politiques infranationaux définissent et prennent en charge un nombre croissant de problèmes publics, les auteurs réunis dans cet ouvrage – et que vous retrouverez pour certains dans les pages qui suivent – questionnent la capacité des acteurs et institutions locales à faire émerger une action publique autonome. Assiste-t-on à la fin d’un cycle ou à une nouvelle transformation des relations entre l’État et le local ? Quelles sont les limites  de la capacité du politique à organiser les territoires ? Les collectivités locales favorisent-elles de nouvelles impulsions démocratiques ?

Sans doute, faire maintenant retour sur la question de la différenciation territoriale, est aussi  une invitation à penser la régulation politique à travers sa capacité à intégrer des espaces porteurs d’intérêts souvent différents (Patrice Duran) (6). Une capacité que devra explorer, à n’en pas douter, les parlementaires de la prochaine législature.

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