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Accueil / Revue Pouvoirs Locaux / N°101 – Les nouveaux lieux de décision

N°101 – Les nouveaux lieux de décision

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« La France a eu besoin d'un pouvoir fort et centralisé pour se faire. Elle a aujourd'hui besoin d'un pouvoir décentralisé pour ne pas se défaire.» C'est par cette citation de François Mitterrand en 1981 que débute l'exposé des motifs du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République présenté en Conseil des ministres le 18 juin 2014. Cette entrée en matière laisse perplexe. Nous sommes en 2014. Est-ce pour ne pas se défaire que la France a besoin aujourd'hui d'un pouvoir décentralisé.

Cette passion française pour les citations témoigne de notre réflexe collectif à admirer ? voire à commémorer ? ce qui a été jadis, souvent pour mieux repousser et dénier l'actuel et le réel. Un texte de loi n'est pas une fiction. Un texte de loi ne vaut que parce qu'il décrit un dessein politique et propose un outillage juridique pour y parvenir.

Les pessimistes vous diront que la France est déjà défaite par les tensions qui la traversent et les souffrances qui s'y manifestent. Les optimistes – que la revue tente de mobiliser dans ses colonnes – en appellent régulièrement à une sorte de « rupture épistémologique ».

De nombreux concepts érigés depuis 30 ans en organisateurs et en unificateurs du discours sur la décentralisation, deviennent obsolètes : le territoire pertinent, les blocs de compétences, les périmètres, l'autonomie locale, la clarification, etc. Le disque est rayé. Le discours est saturé. Le thème de la décentralisation est devenu une île dont on ne pourrait s'évader.

Il conviendrait que les expressions molles cèdent leur place à de nouveaux concepts opératoires. Pour ne pas se « défaire », la France n'aurait-elle pas besoin de se décrire sans refouler la réalité et de se penser sans dénier le réel ?

Tentons une démonstration : les régions françaises sont-elles trop petites ? Faut-il modifier leur taille ? A voir le nombre de projets cartographiques qui circulent et les avis divergents qui s'expriment, on peut se demander si cette question de taille a un intérêt ou tout du moins, si c'est par elle qu'il convient de commencer. Plus vous débattez de ce sujet, plus les citoyens seront désorientés.

En revanche, pourquoi ne pas mettre en débat l'instauration d'une véritable gouvernance régionale qui reposerait sur une séparation nette entre exécutif et législatif, une sorte de parlementarisme ? Cette institutionnalisation d'un dialogue politique entre un organe exécutif et législatif permettrait de rendre visible et lisible le « qui décide de quoi » et le « qui fait quoi » et favoriserait une participation citoyenne.

Laissons donc les citations aux épreuves de dissertation. Sachons changer de chapitre.

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« La France a eu besoin d’un pouvoir fort et centralisé pour se faire. Elle a aujourd’hui besoin d’un pouvoir décentralisé pour ne pas se défaire.» C’est par cette citation de François Mitterrand en 1981 que débute l’exposé des motifs du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République présenté en Conseil des ministres le 18 juin 2014. Cette entrée en matière laisse perplexe. Nous sommes en 2014. Est-ce pour ne pas se défaire que la France a besoin aujourd’hui d’un pouvoir décentralisé.

Cette passion française pour les citations témoigne de notre réflexe collectif à admirer ? voire à commémorer ? ce qui a été jadis, souvent pour mieux repousser et dénier l’actuel et le réel. Un texte de loi n’est pas une fiction. Un texte de loi ne vaut que parce qu’il décrit un dessein politique et propose un outillage juridique pour y parvenir.

Les pessimistes vous diront que la France est déjà défaite par les tensions qui la traversent et les souffrances qui s’y manifestent. Les optimistes – que la revue tente de mobiliser dans ses colonnes – en appellent régulièrement à une sorte de « rupture épistémologique ».

De nombreux concepts érigés depuis 30 ans en organisateurs et en unificateurs du discours sur la décentralisation, deviennent obsolètes : le territoire pertinent, les blocs de compétences, les périmètres, l’autonomie locale, la clarification, etc. Le disque est rayé. Le discours est saturé. Le thème de la décentralisation est devenu une île dont on ne pourrait s’évader.

Il conviendrait que les expressions molles cèdent leur place à de nouveaux concepts opératoires. Pour ne pas se « défaire », la France n’aurait-elle pas besoin de se décrire sans refouler la réalité et de se penser sans dénier le réel ?

Tentons une démonstration : les régions françaises sont-elles trop petites ? Faut-il modifier leur taille ? A voir le nombre de projets cartographiques qui circulent et les avis divergents qui s’expriment, on peut se demander si cette question de taille a un intérêt ou tout du moins, si c’est par elle qu’il convient de commencer. Plus vous débattez de ce sujet, plus les citoyens seront désorientés.

En revanche, pourquoi ne pas mettre en débat l’instauration d’une véritable gouvernance régionale qui reposerait sur une séparation nette entre exécutif et législatif, une sorte de parlementarisme ? Cette institutionnalisation d’un dialogue politique entre un organe exécutif et législatif permettrait de rendre visible et lisible le « qui décide de quoi » et le « qui fait quoi » et favoriserait une participation citoyenne.

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