» N°96 – Stratégies territoriales Régions & métropoles : Quelles règles du jeu ?

N°96 – Stratégies territoriales Régions & métropoles : Quelles règles du jeu ?

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Mardi 2 avril 2013. À quelques heures de l’impression du présent numéro de « Pouvoirs Locaux », le Gouvernement annonce qu’il va revoir sa copie sur la décentralisation en présentant « trois textes distincts » au lieu d’un seul, et ainsi repousser le calendrier. « Compte tenu de la lourdeur, de la complexité lorsqu’on s’attaque au grand chantier des collectivités, il y aura trois parties dans ce texte », a expliqué Jean-Marc Ayrault en précisant que le premier texte concernerait les grandes villes, le deuxième les régions et le troisième les solidarités territoriales. Le même jour, Martin Malvy, président de la région Midi-Pyrénées déclare qu’« il s’agit d’une sage décision. On ne retrouve pas, en effet, dans le texte le souffle de la réforme annoncée par François Hollande à Dijon pendant la campagne électorale, puis à la Sorbonne en clôture du débat organisé par le Sénat ». « Je m’interroge néanmoins, poursuit Martin Malvy, sur le calendrier envisagé et sur la possibilité de le retrouver en séparant le débat sur les grandes villes de celui sur les régions auxquelles le Président de la République a notamment assigné comme perspective le pilotage des économies régionales, qui ne se conçoit que s’il s’applique à l’intégralité du territoire. » Cette annonce à huit jours de l’adoption programmée du projet de loi en Conseil des ministres rassure peut-être celles et ceux qui affirmaient que les 124 articles ne faisaient que brider la liberté des collectivités territoriales à s’organiser. En plus de l’absence d’innovation dans le projet de loi ? comme cela aurait pu être le cas avec l’introduction d’un pouvoir normatif territorial et une véritable démocratisation de l’intercommunalité ?, beaucoup auraient préféré un texte court, simple et concentré sur les principes plutôt que sur les détails. Et bien, ils en auront trois ! Est-ce que trois textes valent mieux qu’un ? Ce report marque-t-il un certain courage politique de défaire un texte par crainte de mal faire ? Parce que le statu quo ne peut plus se cacher derrière les longs développements sur l’intérêt général, parce que le temps des institutions se doit d’être au plus près du temps de l’économie au bénéfice de la compétitivité, gageons que ce « un » en trois serve le courage de faire simple.

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