» N°107 – Vers quelles synchronisations territoriales

N°107 – Vers quelles synchronisations territoriales

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En ce début 2016, les changements de périmètres se multiplient : 1 013 communes et intercommunalités se sont rassemblées en 300 communes nouvelles, les intercommunalités s’agrandissent, la nouvelle carte des régions est en place. Il en ressort comme un effet dominos, l’agrandissement du périmètre de l’un se répercutant sur l’échelon suivant. Les départements demeurent eux stables bien que ces changements d’échelles ne soient pas sans impact.
Dans ce numéro, Jean-Pierre Balligand évoque la perspective à terme d’une France à 60 départements, une perspective motivée par deux interrogations : dans la nouvelle carte régionale, les départements actuels seront-ils à la bonne échelle ? Le développement intercommunal ne les contraint-il pas à revoir leur périmètre ?

Pour l’instant, ces mouvements sont désordonnés et il faudra attendre plusieurs mois – voire plusieurs années, sait-on jamais ! – pour que l’action publique se stabilise.
Mais le processus de synchronisation dans le pilotage des politiques publiques doit démarrer sans tarder. Se synchroniser, c’est se coordonner, faire en sorte que plusieurs choses se produisent dans le même temps ou dans une succession précise. C’est l’enjeu même d’une bonne gouvernance territoriale : faire ensemble dans un tempo harmonieux.

L’outil utile à cette tâche existe : la conférence territoriale de l’action publique (CTAP).

À l’heure de la suppression de la clause de compétence générale, et de sa réapparition ponctuelle dans la loi NOTRe, semble se dessiner une sorte de clause sui generis
de coopération-synchronisation générale, que chacune des CTAP des régions sera amenée à construire et à faire vivre, et dont l’étendue sera fonction de la prédisposition de ses membres aux partenariats et à un esprit de responsabilité partagé plus qu’aux positions dogmatiques.

Face au « temps liquide » du débat national qui n’a de cesse, depuis 35 ans, d’initier des réformes institutionnelles, le « temps solide » des territoires doit imposer un rythme cadencé afin de remédier à l’image d’un éparpillement de l’action publique. Se synchroniser, c’est accepter de s‘arrimer les uns aux autres pour que le moins d’interstices possible ne laissent passer les germes de la division territoriale, source de démobilisation dangereuse pour notre démocratie.

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