N°90 – Santé, environnement et décentralisation

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En cette rentrée de septembre 2011, soyons optimistes : la santé en France fait l’objet  d’un système le plus perfectionné au monde. Depuis 1946, la protection de la santé a valeur constitutionnelle comme l’un des « principes particulièrement nécessaires à notre temps » ;  notre système de protection sociale est considéré comme un modèle sur tous les continents tandis que le secteur médical et paramédical dispose de professionnels parmi les plus performants. La santé est devenu un idéal, la « bonne forme », une nécessité sociale. Et pour les pouvoirs publics, comme le souligne à juste titre la sénatrice Marie-Thérèse Bruguière1, la protection de  la santé est un devoir. Un sondage réalisé par l’Ifop en août 2011 indique que, dans le contexte  de la crise de la dette de la zone euro, 59 % des Français souhaitent que la santé soit placée  en tête des priorités en matière d’action publique pour les mois à venir2.La France consacré 11 % de son PIB aux politiques publiques de santé, ce qui la place  au deuxième rang derrière les États-Unis et pourtant les deux tiers des Français sont pessimistes sur l’état actuel du système de santé, pensant qu’il va continuer à se dégrader dans les  dix prochaines années3. Aux tendances sanitaires lourdes (pathologies cancéreuses, cardiaques, maladies neurologiques, vieillissement continu de la population, maladies chroniques), viennent s’ajouter des facteurs aggravant liés à l’alcoolisme, au tabagisme et à l’usage de la drogue. Simultanément, les malades expriment des exigences nouvelles : une exigence de satisfaction du besoin de santé4 comme l’aspiration à tirer le plus grand bénéficepossibles des progrès scientifique ; une exigence de protection vis-à-vis des risques, le malade et ses proches n’hésitant plus à engager la responsabilité médicale sur la base de la recherche de la faute. Enfin,l’exigence de proximité des soins est particulièrement vive, provoquée et provoquant aussi une restructuration de l’offre de soins territoriale. Le territoire de santé a pris sa place dans l’organisation sanitaire française. Les agences régionales de santé (ARS), créées dans la cadre de la loi HPST du 21 juillet 2009, recherchent le décloisonnement du domaine sanitaire du champ médico-social. Leur déf : concilier la double obligation de qualité et de sécurité des soins avec l’aspiration à la proximité. Pour y parvenir la lutte contre la pénurie de médecins ou la nécessaire économie de moyens sans perte de qualité passe par un dialogue avec les pouvoirs locaux régionaux ou infra-régionaux.

La recherche de cet équilibre entre Santé, Environnement et Territoires a pour toile de fond les mutations démographiques, la conjoncture économique ou encore les évolutions sociologiques,  ce qui suscite quelques interrogations sur les modalités opérationnelles et les principes fondateurs de notre système de protection sociale5. De ce point de vue, la démocratie sanitaire appelle aussi une gouvernance différente apte à nous faire prendre conscience du coût  des dépenses de santé et à nous rendre chacun acteur de notre propre santé.

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