Une enquête informelle menée auprès des élus et des directeurs g... Lire la suite
N°86 – Quel pouvoir normatif aux territoires ?
La reconnaissance d’un pouvoir normatif régional : entre utopie et principe de réalité ? (Jacqueline Domenach)
De la logique d’une certaine diversification territoriale des normes juridiques (Bruno Rémond)
Le pouvoir réglementaire des régions françaises. Passé, présent, avenir (Jean-Luc Boeu)
Quelles conséquences d’un pouvoir normatif sur les politiques publiques ?
L’exemple du Conseil régional Pays de la Loire et de la formation professionnelle (Jérôme Giudicelli)
Le pouvoir normatif des autonomies territoriales en Italie (Luciano Vandelli)
Le fédéralisme allemand devient-il plus » hétérogène » et » concurrentiel » ? (Hellmut Wollmann)
L’association des départements-régions d’outre-mer à l’exercice du pouvoir législatif et réglementaire (Pierre-Yves Chicot)
L’expérimentation, pâle illustration du pouvoir normatif local (Florence Crouzatier-Durand)
La fausse concurrence du Premier ministre et des autorités territoriales pour l’exécution des lois (Arnaud Haquet)
L’application dérogatoire du droit de l’Union européenne par les collectivités situées en outre-mer : quel impact sur leur pouvoir normatif (Mathilde Boulet)
Le pouvoir décisionnel des collectivités territoriales… et ses ennemis(Vincent de Briant)
50 en stock
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La reconnaissance d’un pouvoir normatif régional : entre utopie et principe de réalité ? (Jacqueline Domenach)
De la logique d’une certaine diversification territoriale des normes juridiques (Bruno Rémond)
Le pouvoir réglementaire des régions françaises. Passé, présent, avenir (Jean-Luc Boeu)
Quelles conséquences d’un pouvoir normatif sur les politiques publiques ?
L’exemple du Conseil régional Pays de la Loire et de la formation professionnelle (Jérôme Giudicelli)
Le pouvoir normatif des autonomies territoriales en Italie (Luciano Vandelli)
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L’expérimentation, pâle illustration du pouvoir normatif local (Florence Crouzatier-Durand)
La fausse concurrence du Premier ministre et des autorités territoriales pour l’exécution des lois (Arnaud Haquet)
L’application dérogatoire du droit de l’Union européenne par les collectivités situées en outre-mer : quel impact sur leur pouvoir normatif (Mathilde Boulet)
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