» N°87 – Finances et fiscalité locales

N°87 – Finances et fiscalité locales

15.00€

De l’autonomie de gestion des collectivités locales en France ou une révolution tranquille en marche…, par Charles Guéné
Selon l’analyse du sénateur Charles Guéné, la France effectue une mutation qui l’amènera à rejoindre la plupart des États modernes au plan de l’autonomie de gestion des collectivités locales. « Tous nos voisins ont déjà effectué cette révolution, et évoluent depuis longtemps sous la férule de la seule autonomie financière, d’autres même n’ont jamais gouté à l’autonomie fiscale, et s’interrogent devant ce débat franco-français qu’ils réduisent parfois à un différend sémantique ».

Les libertés réduites par les deux bouts ! par Philippe Laurent
Pour Philippe Laurent, la fiscalité locale se meurt, victime de sa complexité et de son opacité : « la fin programmée de la fiscalité locale, c’est aussi la fermeture d’une parenthèse de trente ans, pendant laquelle on a pu croire qu’enfin, la France allait comprendre qu’un pays moderne, à haut niveau de formation, ne pouvait harmonieusement se développer qu’en mobilisant les énergies à tous niveaux, et singulièrement au niveau local, et que l’État central devait se recentrer sur ses responsabilités essentielles. »

L’autonomie financière locale : illusion ou refondation ? par Michel Bouvier
Depuis des décennies, « la notion d’autonomie financière locale devait s’entendre de l’association de la liberté de gérer librement les fonds dont elle dispose et d’un certain pouvoir de décision au regard d’impôts qui lui sont propres. De fait, on ne s’est jamais clairement interrogé sur la possible dissociation entre autonomie de gestion et autonomie fiscale. »

Réforme de l’État et réforme fiscale locale, par Gilbert Orsoni
Qu’y a-t-il de commun entre les projets de réforme de l’État ceux de réforme de la fiscalité locale ?
Gilbert Orsoni souligne l’imbrication du national et du local dans la politique fiscale mais aussi le fait que la réforme de l’État ne sera jamais complète si n’est pas globalement repensée la question des ressources tant étatiques que locales dans une redéfinition plus complète des compétences et prérogatives du central comme des autorités décentralisées.

Impact de la réforme de la taxe professionnelle sur les perspectives de croissance des budgets locaux par Alain Guengant

L’analyse d’Alain Guengant relève qu’« en premier lieu, la contraction du champ de vote des taux freinera sensiblement la progression future du prélèvement fiscal, non seulement sur les entreprises mais aussi incidemment sur les ménages. En second lieu, la réforme redistribuera la croissance du produit fiscal avec des effets territoriaux pour partie péréquateurs et pour partie contre-péréquateurs. » Sans oublier que la réforme modifiera aussi la distribution des recettes entre les collectivités.

50 en stock

Accéder au site dédié à la Revue