Infos Parlement n°1
Numéro spécial « Réforme territoriale »
Trois temps législatifs ordonnent la nouvelle donne territoriale. Le Bulletin propose de découvrir la procédure législative, l’organisation du texte et ses principales dispositions ainsi qu’une grille de lecture permettant de déterminer les continuités, cohérences ou ruptures éventuelles.
Au sommaire de ce numéro :
OUVERTURE
- 1982-2015 : la décentralisation, 33 ans entre hésitations, contradictions mais toujours du mouvement
• 1982-2006 : les étapes de la décentralisation
• 2007-2012 : la réforme territoriale
• 2013-2015 : la nouvelle donne territoriale, contextes • Conclusion (d’étape !)
• Tableau récapitulatif chronologique
ÉTUDES LÉGISLATIVES
• Volet 1 : Loi de Modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) n° 2014-58 du 27 janvier 2014.
• Volet 2 : Loi relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral n° 2015-29 du 16 janvier 2015.
• Volet 3 : Loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) n° 2015-991 du 7 août 2015.
151 en stock
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Numéro spécial « Réforme territoriale »
Trois temps législatifs ordonnent la nouvelle donne territoriale. Le Bulletin propose de découvrir la procédure législative, l’organisation du texte et ses principales dispositions ainsi qu’une grille de lecture permettant de déterminer les continuités, cohérences ou ruptures éventuelles.
Au sommaire de ce numéro :
OUVERTURE
- 1982-2015 : la décentralisation, 33 ans entre hésitations, contradictions mais toujours du mouvement
• 1982-2006 : les étapes de la décentralisation
• 2007-2012 : la réforme territoriale
• 2013-2015 : la nouvelle donne territoriale, contextes • Conclusion (d’étape !)
• Tableau récapitulatif chronologique
ÉTUDES LÉGISLATIVES
• Volet 1 : Loi de Modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) n° 2014-58 du 27 janvier 2014.
• Volet 2 : Loi relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral n° 2015-29 du 16 janvier 2015.
• Volet 3 : Loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) n° 2015-991 du 7 août 2015.
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