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Participation au 15ème Congrès des Villes



23 septembre 2015

 

Thème général

« Métamorphoses urbaines »

Les villes à l’heure post-carbone

Dans ce contexte, l’Institut a été sollicité pour intervenir sur les compétences des collectivités dans la mise oeuvre de la transition énergétique.

Thème d’intervention :

« Lutter contre le dérèglement climatique : des compétences à revisiter »

De nombreuses avancées législatives ont eu lieu en France depuis les premiers agendas 21, les Plans-climat, la généralisation des Plans climat-énergie territoriaux (PCET) dans les collectivités de plus de 50 000 habitants, les lois Grenelle, en passant par la loi MAPTAM jusqu’aux projets de loi sur la transition énergétique et la Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe). L’enjeu de ces textes tend à renforcer la responsabilité des acteurs locaux et la dimension territoriale dans la lutte contre le dérèglement climatique.

Mais en raison de la multiplication des textes, de leur enchevêtrement, parfois même de leurs contradictions, des points de blocage apparaissent entre collectivités en termes de compétences nécessitant des clarifications et des ajustements.

Quelle articulation développer entre les régions en charge de la planification et les intercommunalités désormais seules responsables, avec les Plans-climat-énergie-air territoriaux (PCEAT), de l’opérationnel ?

Comment amorcer à l’échelle des intercommunalités une politique de cohérence entre les divers documents d’urbanisme ?

Que deviendront les plans engagés par les départements et les villes désormais mis à l’écart du dispositif ?

  • Sylvain Boucher, délégué France Veolia
  • Francis Chouat, maire d’Evry, président de la CA Evry Centre-Essonne
  • Olivier Dussopt, député-maire d’Annonay, rapporteur du texte NOTRe
  • Laurence Lemouzy, directrice scientifique de la Gouvernance territoriale et de la Décentralisation
  • Philippe Rapeneau, président de la CU d’Arras

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