» N°102 – Le chiffre au service de l’action publique

N°102 – Le chiffre au service de l’action publique

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Dans le résumé annuel de son cours au Collège de France, Alain Suppiot décrit la fascination universelle pour les nombres et leur pouvoir ordonnateur. Il retrace l'histoire de l'idéal d'harmonie par le calcul dans la culture européenne, depuis ses origines grecques jusqu'à l'essor des usages normatifs de la quantification au Moyen Âge et aux Temps modernes.

Alain Suppiot note quà l'époque contemporaine s'est rejoué le processus qui, durant la seconde révolution industrielle, avait conduit à penser l'organisation politique des sociétés sur le modèle de l'entreprise. Et d'ajouter « la nouveauté est le changement d'imaginaire dans l'organisation du travail ». Le modèle physico-mécanique de l'horloge a été remplacé par le modèle cybernétique de l'ordinateur.

Dans ce contexte, survient l'essor de la « gouvernance par les nombres » dont l'emprise sur le Droit deviendrait de plus en plus importante, remettant en cause les fondements du « gouvernement par les lois ». Alain Suppiot voit les signes de cette emprise au niveau européen : l'article 3 du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de lUnion économique et monétaire entré en vigueur le 1er janvier 2013 « fixe un objectif d'équilibre ou d'excédent budgétaire, immédiatement traduit en indicateurs chiffrés, prévoit un calendrier de réalisation de ces objectifs ainsi quune procédure d'évaluation de sa mise en uvre ».

À suivre l'analyse d'Alain Suppiot, la gouvernance par les nombres a des effets structurant sur le Droit. Cependant, devant cette montée en puissance, le Droit résiste et développe l'équivalent de défenses immunitaires. La preuve en est la décision du 30 juin 2009, de la Cour constitutionnelle allemande de Karlsruhe qui constatait le déficit démocratique relatif à la ratification du Traité de Lisbonne. Le juge allemand pointait ce qui fait de la construction communautaire un édifice contraire à la démocratie et, par la même occasion, interdit qu'une Constitution vienne coiffer cet édifice qui n'est ni un État fédéral dont il a certain traits ni un État unitaire et qui, comme « organisation internationale », ne peut se prévaloir d'une souveraineté comparable à celle des États qui la composent.

En définitive, un constat s'impose : la norme serait désormais à double face.

juridique « [tirant] sa force d'une foi partagée dans un devoir-être » et ;
plus chiffrée, « [tirant] sa force de la connaissance scientifique des choses ».

Doù cette interrogation : de nouvelles techniques juridiques sont-elles apparues qui visent la réalisation d'objectifs mesurables plutôt que lobéissance à des lois justes ?

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Dans le résumé annuel de son cours au Collège de France, Alain Suppiot décrit la fascination universelle pour les nombres et leur pouvoir ordonnateur. Il retrace l’histoire de l’idéal d’harmonie par le calcul dans la culture européenne, depuis ses origines grecques jusqu’à l’essor des usages normatifs de la quantification au Moyen Âge et aux Temps modernes.

Alain Suppiot note quà l’époque contemporaine s’est rejoué le processus qui, durant la seconde révolution industrielle, avait conduit à penser l’organisation politique des sociétés sur le modèle de l’entreprise. Et d’ajouter « la nouveauté est le changement d’imaginaire dans l’organisation du travail ». Le modèle physico-mécanique de l’horloge a été remplacé par le modèle cybernétique de l’ordinateur.

Dans ce contexte, survient l’essor de la « gouvernance par les nombres » dont l’emprise sur le Droit deviendrait de plus en plus importante, remettant en cause les fondements du « gouvernement par les lois ». Alain Suppiot voit les signes de cette emprise au niveau européen : l’article 3 du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de lUnion économique et monétaire entré en vigueur le 1er janvier 2013 « fixe un objectif d’équilibre ou d’excédent budgétaire, immédiatement traduit en indicateurs chiffrés, prévoit un calendrier de réalisation de ces objectifs ainsi quune procédure d’évaluation de sa mise en uvre ».

À suivre l’analyse d’Alain Suppiot, la gouvernance par les nombres a des effets structurant sur le Droit. Cependant, devant cette montée en puissance, le Droit résiste et développe l’équivalent de défenses immunitaires. La preuve en est la décision du 30 juin 2009, de la Cour constitutionnelle allemande de Karlsruhe qui constatait le déficit démocratique relatif à la ratification du Traité de Lisbonne. Le juge allemand pointait ce qui fait de la construction communautaire un édifice contraire à la démocratie et, par la même occasion, interdit qu’une Constitution vienne coiffer cet édifice qui n’est ni un État fédéral dont il a certain traits ni un État unitaire et qui, comme « organisation internationale », ne peut se prévaloir d’une souveraineté comparable à celle des États qui la composent.

En définitive, un constat s’impose : la norme serait désormais à double face.

juridique « [tirant] sa force d’une foi partagée dans un devoir-être » et ;
plus chiffrée, « [tirant] sa force de la connaissance scientifique des choses ».

Doù cette interrogation : de nouvelles techniques juridiques sont-elles apparues qui visent la réalisation d’objectifs mesurables plutôt que lobéissance à des lois justes ?