{"id":878,"date":"2015-06-22T15:12:35","date_gmt":"2015-06-22T15:12:35","guid":{"rendered":"http:\/\/gouvernancepublique.fr\/site\/?post_type=product&#038;p=878"},"modified":"2023-12-07T13:53:14","modified_gmt":"2023-12-07T11:53:14","slug":"n102-le-chiffre-au-service-de-laction-publique","status":"publish","type":"product","link":"https:\/\/gouvernancepublique.fr\/site\/produit\/n102-le-chiffre-au-service-de-laction-publique\/","title":{"rendered":"N\u00b0102 &#8211; Le chiffre au service de l&rsquo;action publique"},"content":{"rendered":"<p>Dans le r\u00e9sum\u00e9 annuel de son cours au Coll\u00e8ge de France, Alain Suppiot d\u00e9crit la fascination universelle pour les nombres et leur pouvoir ordonnateur. Il retrace l&rsquo;histoire de l&rsquo;id\u00e9al d&rsquo;harmonie par le calcul dans la culture europ\u00e9enne, depuis ses origines grecques jusqu&rsquo;\u00e0 l&rsquo;essor des usages normatifs de la quantification au Moyen \u00c2ge et aux Temps modernes.<\/p>\n<p>Alain Suppiot note qu\u0092\u00e0 l&rsquo;\u00e9poque contemporaine s&rsquo;est rejou\u00e9 le processus qui, durant\u00a0la seconde r\u00e9volution industrielle, avait conduit \u00e0 penser l&rsquo;organisation politique des soci\u00e9t\u00e9s sur le mod\u00e8le de l&rsquo;entreprise. Et d&rsquo;ajouter \u00ab la nouveaut\u00e9 est le changement d&rsquo;imaginaire dans l&rsquo;organisation du travail \u00bb. Le mod\u00e8le physico-m\u00e9canique de l&rsquo;horloge a \u00e9t\u00e9 remplac\u00e9 par le mod\u00e8le cybern\u00e9tique de l&rsquo;ordinateur.<\/p>\n<p>Dans ce contexte, survient l&rsquo;essor de la \u00ab gouvernance par les nombres \u00bb dont l&#8217;emprise\u00a0sur le Droit deviendrait de plus en plus importante, remettant en cause les fondements du\u00a0\u00ab gouvernement par les lois \u00bb. Alain Suppiot voit les signes de cette emprise au niveau europ\u00e9en : l&rsquo;article 3 du Trait\u00e9 sur la stabilit\u00e9, la coordination et la gouvernance au sein de l\u0092Union \u00e9conomique et mon\u00e9taire \u0096 entr\u00e9 en vigueur le 1er janvier 2013 \u0096 \u00ab fixe un objectif d&rsquo;\u00e9quilibre\u00a0ou d&rsquo;exc\u00e9dent budg\u00e9taire, imm\u00e9diatement traduit en indicateurs chiffr\u00e9s, pr\u00e9voit un calendrier de r\u00e9alisation de ces objectifs ainsi qu\u0092une proc\u00e9dure d&rsquo;\u00e9valuation de sa mise en \u009cuvre \u00bb.<\/p>\n<p>\u00c0 suivre l&rsquo;analyse d&rsquo;Alain Suppiot, la gouvernance par les nombres a des effets structurant\u00a0sur le Droit. Cependant, devant cette mont\u00e9e en puissance, le Droit r\u00e9siste et d\u00e9veloppe l&rsquo;\u00e9quivalent de d\u00e9fenses immunitaires. La preuve en est la d\u00e9cision du 30 juin 2009,\u00a0de la Cour constitutionnelle allemande de Karlsruhe qui constatait le d\u00e9ficit d\u00e9mocratique relatif \u00e0 la ratification du Trait\u00e9 de Lisbonne. Le juge allemand pointait ce qui fait de la construction communautaire un \u00e9difice contraire \u00e0 la d\u00e9mocratie et, par la m\u00eame occasion, interdit qu&rsquo;une Constitution vienne coiffer cet \u00e9difice qui n&rsquo;est ni un \u00c9tat f\u00e9d\u00e9ral \u0096 dont il a certain traits \u0096 ni un \u00c9tat unitaire et qui, comme \u00ab organisation internationale \u00bb, ne peut se pr\u00e9valoir d&rsquo;une souverainet\u00e9 comparable \u00e0 celle des \u00c9tats qui la composent.<\/p>\n<p>En d\u00e9finitive, un constat s&rsquo;impose : la norme serait d\u00e9sormais \u00e0 double face.<\/p>\n<ul>\n<li>juridique \u00ab [tirant] sa force d&rsquo;une foi partag\u00e9e dans un devoir-\u00eatre \u00bb et ;<\/li>\n<li>plus chiffr\u00e9e, \u00ab [tirant] sa force de la connaissance scientifique des choses \u00bb.<\/li>\n<\/ul>\n<p style=\"text-align: justify;\">D\u0092o\u00f9 cette interrogation : de nouvelles techniques juridiques sont-elles apparues qui visent la r\u00e9alisation d&rsquo;objectifs mesurables plut\u00f4t que l\u0092ob\u00e9issance \u00e0 des lois justes ?<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Dans le r\u00e9sum\u00e9 annuel de son cours au Coll\u00e8ge de France, Alain Suppiot d\u00e9crit la fascination universelle pour les nombres et leur pouvoir ordonnateur. Il retrace l&#039;histoire de l&#039;id\u00e9al d&#039;harmonie par le calcul dans la culture europ\u00e9enne, depuis ses origines grecques jusqu&#039;\u00e0 l&#039;essor des usages normatifs de la quantification au Moyen \u00c2ge et aux Temps modernes.<\/p>\n<p>Alain Suppiot note qu\u0092\u00e0 l&#039;\u00e9poque contemporaine s&#039;est rejou\u00e9 le processus qui, durant\u00a0la seconde r\u00e9volution industrielle, avait conduit \u00e0 penser l&#039;organisation politique des soci\u00e9t\u00e9s sur le mod\u00e8le de l&#039;entreprise. Et d&#039;ajouter \u00ab la nouveaut\u00e9 est le changement d&#039;imaginaire dans l&#039;organisation du travail \u00bb. Le mod\u00e8le physico-m\u00e9canique de l&#039;horloge a \u00e9t\u00e9 remplac\u00e9 par le mod\u00e8le cybern\u00e9tique de l&#039;ordinateur.<\/p>\n<p>Dans ce contexte, survient l&#039;essor de la \u00ab gouvernance par les nombres \u00bb dont l&#039;emprise\u00a0sur le Droit deviendrait de plus en plus importante, remettant en cause les fondements du\u00a0\u00ab gouvernement par les lois \u00bb. Alain Suppiot voit les signes de cette emprise au niveau europ\u00e9en : l&#039;article 3 du Trait\u00e9 sur la stabilit\u00e9, la coordination et la gouvernance au sein de l\u0092Union \u00e9conomique et mon\u00e9taire \u0096 entr\u00e9 en vigueur le 1er janvier 2013 \u0096 \u00ab fixe un objectif d&#039;\u00e9quilibre\u00a0ou d&#039;exc\u00e9dent budg\u00e9taire, imm\u00e9diatement traduit en indicateurs chiffr\u00e9s, pr\u00e9voit un calendrier de r\u00e9alisation de ces objectifs ainsi qu\u0092une proc\u00e9dure d&#039;\u00e9valuation de sa mise en \u009cuvre \u00bb.<\/p>\n<p>\u00c0 suivre l&#039;analyse d&#039;Alain Suppiot, la gouvernance par les nombres a des effets structurant\u00a0sur le Droit. Cependant, devant cette mont\u00e9e en puissance, le Droit r\u00e9siste et d\u00e9veloppe l&#039;\u00e9quivalent de d\u00e9fenses immunitaires. La preuve en est la d\u00e9cision du 30 juin 2009,\u00a0de la Cour constitutionnelle allemande de Karlsruhe qui constatait le d\u00e9ficit d\u00e9mocratique relatif \u00e0 la ratification du Trait\u00e9 de Lisbonne. Le juge allemand pointait ce qui fait de la construction communautaire un \u00e9difice contraire \u00e0 la d\u00e9mocratie et, par la m\u00eame occasion, interdit qu&#039;une Constitution vienne coiffer cet \u00e9difice qui n&#039;est ni un \u00c9tat f\u00e9d\u00e9ral \u0096 dont il a certain traits \u0096 ni un \u00c9tat unitaire et qui, comme \u00ab organisation internationale \u00bb, ne peut se pr\u00e9valoir d&#039;une souverainet\u00e9 comparable \u00e0 celle des \u00c9tats qui la composent.<\/p>\n<p>En d\u00e9finitive, un constat s&#039;impose : la norme serait d\u00e9sormais \u00e0 double face.<\/p>\n<ul>\n<li>juridique \u00ab [tirant] sa force d&#039;une foi partag\u00e9e dans un devoir-\u00eatre \u00bb et ;<\/li>\n<li>plus chiffr\u00e9e, \u00ab [tirant] sa force de la connaissance scientifique des choses \u00bb.<\/li>\n<\/ul>\n<p style=\"text-align: justify;\">D\u0092o\u00f9 cette interrogation : de nouvelles techniques juridiques sont-elles apparues qui visent la r\u00e9alisation d&#039;objectifs mesurables plut\u00f4t que l\u0092ob\u00e9issance \u00e0 des lois justes ?<\/p>\n","protected":false},"featured_media":879,"comment_status":"open","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_mi_skip_tracking":false,"_exactmetrics_sitenote_active":false,"_exactmetrics_sitenote_note":"","_exactmetrics_sitenote_category":0},"class_list":{"0":"post-878","1":"product","2":"type-product","3":"status-publish","4":"has-post-thumbnail","6":"product_cat-etudes-ouvrages-et-rapports","7":"product_cat-pouvoirs-locaux","8":"product_cat-dernieres-parutions","9":"product_cat-derniers-numeros","10":"product_cat-les-numeros-en-cours","11":"product_cat-la-collection","13":"first","14":"instock","15":"shipping-taxable","16":"purchasable","17":"product-type-simple"},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/gouvernancepublique.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/product\/878","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/gouvernancepublique.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/product"}],"about":[{"href":"https:\/\/gouvernancepublique.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/types\/product"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/gouvernancepublique.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=878"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/gouvernancepublique.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/media\/879"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/gouvernancepublique.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=878"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}