{"id":866,"date":"2015-06-22T14:45:39","date_gmt":"2015-06-22T14:45:39","guid":{"rendered":"http:\/\/gouvernancepublique.fr\/site\/?post_type=product&#038;p=866"},"modified":"2023-12-07T13:53:15","modified_gmt":"2023-12-07T11:53:15","slug":"n96-strategies-territoriales-regions-metropoles-quelles-regles-du-jeu","status":"publish","type":"product","link":"https:\/\/gouvernancepublique.fr\/site\/produit\/n96-strategies-territoriales-regions-metropoles-quelles-regles-du-jeu\/","title":{"rendered":"N\u00b096 &#8211; Strat\u00e9gies territoriales R\u00e9gions &#038; m\u00e9tropoles : Quelles r\u00e8gles du jeu ?"},"content":{"rendered":"<p style=\"text-align: justify;\">Mardi 2 avril 2013. \u00c0 quelques heures de l&rsquo;impression du pr\u00e9sent num\u00e9ro de \u00ab\u00a0Pouvoirs Locaux\u00a0\u00bb, le Gouvernement annonce qu&rsquo;il va revoir sa copie sur la d\u00e9centralisation en pr\u00e9sentant \u00ab trois textes distincts \u00bb au lieu d&rsquo;un seul, et ainsi repousser le calendrier. \u00ab Compte tenu de la lourdeur, de la complexit\u00e9 lorsqu&rsquo;on s&rsquo;attaque au grand chantier des collectivit\u00e9s, il y aura trois parties dans ce texte \u00bb, a expliqu\u00e9 Jean-Marc Ayrault en pr\u00e9cisant que le premier texte concernerait les grandes villes, le deuxi\u00e8me les r\u00e9gions et le troisi\u00e8me les solidarit\u00e9s territoriales. Le m\u00eame jour, Martin Malvy, pr\u00e9sident de la r\u00e9gion Midi-Pyr\u00e9n\u00e9es d\u00e9clare qu&rsquo;\u00ab il s&rsquo;agit d&rsquo;une sage d\u00e9cision. On ne retrouve pas, en effet, dans le texte le souffle de la r\u00e9forme annonc\u00e9e par Fran\u00e7ois Hollande \u00e0 Dijon pendant la campagne \u00e9lectorale, puis \u00e0 la Sorbonne en cl\u00f4ture du d\u00e9bat organis\u00e9 par le S\u00e9nat \u00bb. \u00ab Je m&rsquo;interroge n\u00e9anmoins, poursuit Martin Malvy, sur le calendrier envisag\u00e9 et sur la possibilit\u00e9 de le retrouver en s\u00e9parant le d\u00e9bat sur les grandes villes de celui sur les r\u00e9gions auxquelles le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a notamment assign\u00e9 comme perspective le pilotage des \u00e9conomies r\u00e9gionales, qui ne se con\u00e7oit que s&rsquo;il s&rsquo;applique \u00e0 l&rsquo;int\u00e9gralit\u00e9 du territoire. \u00bb Cette annonce \u00e0 huit jours de l&rsquo;adoption programm\u00e9e du projet de loi en Conseil des ministres rassure peut-\u00eatre celles et ceux qui affirmaient que les 124 articles ne faisaient que brider la libert\u00e9 des collectivit\u00e9s territoriales \u00e0 s&rsquo;organiser. En plus de l&rsquo;absence d&rsquo;innovation dans le projet de loi ? comme cela aurait pu \u00eatre le cas avec l&rsquo;introduction d&rsquo;un pouvoir normatif territorial et une v\u00e9ritable d\u00e9mocratisation de l&rsquo;intercommunalit\u00e9 ?, beaucoup auraient pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 un texte court, simple et concentr\u00e9 sur les principes plut\u00f4t que sur les d\u00e9tails. Et bien, ils en auront trois ! Est-ce que trois textes valent mieux qu&rsquo;un ? Ce report marque-t-il un certain courage politique de d\u00e9faire un texte par crainte de mal faire ? Parce que le statu quo ne peut plus se cacher derri\u00e8re les longs d\u00e9veloppements sur l&rsquo;int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, parce que le temps des institutions se doit d&rsquo;\u00eatre au plus pr\u00e8s du temps de l&rsquo;\u00e9conomie au b\u00e9n\u00e9fice de la comp\u00e9titivit\u00e9, gageons que ce \u00ab un \u00bb en trois serve le courage de faire simple.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p style=\"text-align: justify;\">Mardi 2 avril 2013. \u00c0 quelques heures de l&rsquo;impression du pr\u00e9sent num\u00e9ro de \u00ab\u00a0Pouvoirs Locaux\u00a0\u00bb, le Gouvernement annonce qu&rsquo;il va revoir sa copie sur la d\u00e9centralisation en pr\u00e9sentant \u00ab trois textes distincts \u00bb au lieu d&rsquo;un seul, et ainsi repousser le calendrier. \u00ab Compte tenu de la lourdeur, de la complexit\u00e9 lorsqu&rsquo;on s&rsquo;attaque au grand chantier des collectivit\u00e9s, il y aura trois parties dans ce texte \u00bb, a expliqu\u00e9 Jean-Marc Ayrault en pr\u00e9cisant que le premier texte concernerait les grandes villes, le deuxi\u00e8me les r\u00e9gions et le troisi\u00e8me les solidarit\u00e9s territoriales. 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