{"id":860,"date":"2015-06-22T14:36:47","date_gmt":"2015-06-22T14:36:47","guid":{"rendered":"http:\/\/gouvernancepublique.fr\/site\/?post_type=product&p=860"},"modified":"2023-12-07T13:53:16","modified_gmt":"2023-12-07T11:53:16","slug":"n93-principe-degalite-et-differenciation-territoriale","status":"publish","type":"product","link":"https:\/\/gouvernancepublique.fr\/site\/produit\/n93-principe-degalite-et-differenciation-territoriale\/","title":{"rendered":"N\u00b093 – Principe d’\u00e9galit\u00e9 et diff\u00e9renciation territoriale"},"content":{"rendered":"

En octobre 1994, Pouvoirs Locaux<\/em> publiait une contribution au titre provocateur \u00ab Vers la fin de l\u2019\u00c9tat unitaire \u00bb (1) qui donnait \u00e0 lire autrement le rapport public du Conseil d\u2019Etat pour l\u2019ann\u00e9e 1932 (2). L\u2019auteur reprend les conclusions du Conseil d\u2019\u00c9tat : \u00ab la d\u00e9centralisation n\u2019est pas un simple habillage, un pr\u00eat-\u00e0-porter, elle exige des habits neufs, du sur-mesure : mais cette r\u00e9volution institutionnelle et juridique est-elle voulue par la classe politique et la haute administration ? \u00bb. Et l\u2019auteur de souligner l\u2019\u00e9criture souvent inadapt\u00e9e des textes l\u00e9gislatifs\u00a0 \u00a0qui encadrent les actions des collectivit\u00e9s territoriales autonomes. Un an plus tard, toujours\u00a0 dans Pouvoirs Locaux, Emmanuel Todd (3) qualifie la tension entre unit\u00e9 et diversit\u00e9\u00a0 de \u00ab paradoxe de l\u2019Etat jacobin \u00bb : \u00ab L\u2019id\u00e9e fran\u00e7aise d\u2019un \u00c9tat jacobin appliquant l\u2019ensemble de ses lois sur le territoire national rec\u00e8le en fait un paradoxe, car la face cach\u00e9e du jacobinisme, c\u2019est sa capacit\u00e9 de g\u00e9rer de fa\u00e7on pragmatique des diff\u00e9rences concr\u00e8tes (\u2026) En somme de m\u00eame que le jacobinisme a beaucoup plus compos\u00e9 avec les diff\u00e9rentialismes qu\u2019on ne le dit, la d\u00e9centralisation a certainement mieux maintenu l\u2019uniformit\u00e9 qu\u2019on ne le croit. L\u2019une des illusions territoriales fran\u00e7aises consiste \u00e0 laisser croire qu\u2019\u00e0 une \u00e9poque, les comportements auraient \u00e9t\u00e9 homog\u00e8nes \u00bb. Presque vingt ans apr\u00e8s, le \u00ab paradoxe de l\u2019\u00c9tat jacobin \u00bb demeure.<\/p>\n

Comme le souligne Jacques Caillosse en ouverture de cette livraison, l\u2019id\u00e9e de publier pareil dossier l\u2019ann\u00e9e du trentenaire des lois Defferre n\u2019a rien d\u2019innocent. Est-il possible de d\u00e9cliner<\/p>\n

\u00ab \u00e9galit\u00e9 \u00bb et \u00ab diversit\u00e9 \u00bb dans une R\u00e9publique qui pr\u00e9tend \u00e0 l\u2019uniformit\u00e9 des normes ?<\/p>\n

Pourquoi fait-on semblant de croire en l\u2019uniformit\u00e9 alors que l\u2019h\u00e9t\u00e9rog\u00e9n\u00e9it\u00e9 existe partout dans notre R\u00e9publique et que l\u2019on constate depuis longtemps qu\u2019il y a de moins en moins d\u2019\u00e9galit\u00e9 entre les usagers et contribuables locaux en France ? Ces interrogations sonnent comme\u00a0 un appel \u00e0 faire co\u00efncider \u00ab la th\u00e9orie et la pratique de la d\u00e9centralisation \u00bb (Bruno R\u00e9mond) (4).<\/p>\n

Heureux hasard de l\u2019actualit\u00e9 \u00e9ditoriale, la notion de diff\u00e9renciation sert de fil rouge \u00e0 un ouvrage tout r\u00e9cemment publi\u00e9 \u00ab L\u2019action publique locale dans tous ses \u00e9tats \u00bb (5). Partant du constat que les espaces politiques infranationaux d\u00e9finissent et prennent en charge un nombre croissant de probl\u00e8mes publics, les auteurs r\u00e9unis dans cet ouvrage \u2013 et que vous retrouverez pour certains dans les pages qui suivent \u2013 questionnent la capacit\u00e9 des acteurs et institutions locales \u00e0 faire \u00e9merger une action publique autonome. Assiste-t-on \u00e0 la fin d\u2019un cycle ou \u00e0 une nouvelle transformation des relations entre l\u2019\u00c9tat et le local ? Quelles sont les limites\u00a0 de la capacit\u00e9 du politique \u00e0 organiser les territoires ? Les collectivit\u00e9s locales favorisent-elles de nouvelles impulsions d\u00e9mocratiques ?<\/p>\n

Sans doute, faire maintenant retour sur la question de la diff\u00e9renciation territoriale, est aussi\u00a0 une invitation \u00e0 penser la r\u00e9gulation politique \u00e0 travers sa capacit\u00e9 \u00e0 int\u00e9grer des espaces porteurs d\u2019int\u00e9r\u00eats souvent diff\u00e9rents (Patrice Duran) (6). Une capacit\u00e9 que devra explorer, \u00e0 n\u2019en pas douter, les parlementaires de la prochaine l\u00e9gislature.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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Comme le souligne Jacques Caillosse en ouverture de cette livraison, l\u2019id\u00e9e de publier pareil dossier l\u2019ann\u00e9e du trentenaire des lois Defferre n\u2019a rien d\u2019innocent. Est-il possible de d\u00e9cliner<\/p>\n

\u00ab \u00e9galit\u00e9 \u00bb et \u00ab diversit\u00e9 \u00bb dans une R\u00e9publique qui pr\u00e9tend \u00e0 l\u2019uniformit\u00e9 des normes ?<\/p>\n

Pourquoi fait-on semblant de croire en l\u2019uniformit\u00e9 alors que l\u2019h\u00e9t\u00e9rog\u00e9n\u00e9it\u00e9 existe partout dans notre R\u00e9publique et que l\u2019on constate depuis longtemps qu\u2019il y a de moins en moins d\u2019\u00e9galit\u00e9 entre les usagers et contribuables locaux en France ? Ces interrogations sonnent comme\u00a0 un appel \u00e0 faire co\u00efncider \u00ab la th\u00e9orie et la pratique de la d\u00e9centralisation \u00bb (Bruno R\u00e9mond) (4).<\/p>\n

Heureux hasard de l\u2019actualit\u00e9 \u00e9ditoriale, la notion de diff\u00e9renciation sert de fil rouge \u00e0 un ouvrage tout r\u00e9cemment publi\u00e9 \u00ab L\u2019action publique locale dans tous ses \u00e9tats \u00bb (5). Partant du constat que les espaces politiques infranationaux d\u00e9finissent et prennent en charge un nombre croissant de probl\u00e8mes publics, les auteurs r\u00e9unis dans cet ouvrage \u2013 et que vous retrouverez pour certains dans les pages qui suivent \u2013 questionnent la capacit\u00e9 des acteurs et institutions locales \u00e0 faire \u00e9merger une action publique autonome. Assiste-t-on \u00e0 la fin d\u2019un cycle ou \u00e0 une nouvelle transformation des relations entre l\u2019\u00c9tat et le local ? Quelles sont les limites\u00a0 de la capacit\u00e9 du politique \u00e0 organiser les territoires ? Les collectivit\u00e9s locales favorisent-elles de nouvelles impulsions d\u00e9mocratiques ?<\/p>\n

Sans doute, faire maintenant retour sur la question de la diff\u00e9renciation territoriale, est aussi\u00a0 une invitation \u00e0 penser la r\u00e9gulation politique \u00e0 travers sa capacit\u00e9 \u00e0 int\u00e9grer des espaces porteurs d\u2019int\u00e9r\u00eats souvent diff\u00e9rents (Patrice Duran) (6). Une capacit\u00e9 que devra explorer, \u00e0 n\u2019en pas douter, les parlementaires de la prochaine l\u00e9gislature.<\/p>\n","protected":false},"featured_media":861,"comment_status":"open","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_mi_skip_tracking":false,"_exactmetrics_sitenote_active":false,"_exactmetrics_sitenote_note":"","_exactmetrics_sitenote_category":0},"class_list":{"0":"post-860","1":"product","2":"type-product","3":"status-publish","4":"has-post-thumbnail","6":"product_cat-etudes-ouvrages-et-rapports","7":"product_cat-pouvoirs-locaux","8":"product_cat-dernieres-parutions","9":"product_cat-derniers-numeros","10":"product_cat-les-numeros-en-cours","11":"product_cat-la-collection","13":"first","14":"instock","15":"shipping-taxable","16":"purchasable","17":"product-type-simple"},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/gouvernancepublique.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/product\/860","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/gouvernancepublique.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/product"}],"about":[{"href":"https:\/\/gouvernancepublique.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/types\/product"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/gouvernancepublique.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=860"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/gouvernancepublique.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/media\/861"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/gouvernancepublique.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=860"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}