{"id":845,"date":"2015-06-22T14:15:44","date_gmt":"2015-06-22T14:15:44","guid":{"rendered":"http:\/\/gouvernancepublique.fr\/site\/?post_type=product&p=845"},"modified":"2023-12-07T13:53:16","modified_gmt":"2023-12-07T11:53:16","slug":"n87-finances-et-fiscalite-locales","status":"publish","type":"product","link":"https:\/\/gouvernancepublique.fr\/site\/produit\/n87-finances-et-fiscalite-locales\/","title":{"rendered":"N\u00b087 – Finances et fiscalit\u00e9 locales"},"content":{"rendered":"

De l\u2019autonomie de gestion des collectivit\u00e9s locales en France ou une r\u00e9volution tranquille en marche\u2026, par Charles Gu\u00e9n\u00e9<\/strong>
\nSelon l\u2019analyse du s\u00e9nateur Charles Gu\u00e9n\u00e9, la France effectue une mutation qui l\u2019am\u00e8nera \u00e0 rejoindre la plupart des \u00c9tats modernes au plan de l\u2019autonomie de gestion des collectivit\u00e9s locales. \u00ab Tous nos voisins ont d\u00e9j\u00e0 effectu\u00e9 cette r\u00e9volution, et \u00e9voluent depuis longtemps sous la f\u00e9rule de la seule autonomie financi\u00e8re, d\u2019autres m\u00eame n\u2019ont jamais gout\u00e9 \u00e0 l\u2019autonomie fiscale, et s\u2019interrogent devant ce d\u00e9bat franco-fran\u00e7ais qu\u2019ils r\u00e9duisent parfois \u00e0 un diff\u00e9rend s\u00e9mantique \u00bb.<\/p>\n

Les libert\u00e9s r\u00e9duites par les deux bouts ! par Philippe Laurent<\/strong>
\nPour Philippe Laurent, la fiscalit\u00e9 locale se meurt, victime de sa complexit\u00e9 et de son opacit\u00e9 : \u00ab la fin programm\u00e9e de la fiscalit\u00e9 locale, c\u2019est aussi la fermeture d\u2019une parenth\u00e8se de trente ans, pendant laquelle on a pu croire qu\u2019enfin, la France allait comprendre qu\u2019un pays moderne, \u00e0 haut niveau de formation, ne pouvait harmonieusement se d\u00e9velopper qu\u2019en mobilisant les \u00e9nergies \u00e0 tous niveaux, et singuli\u00e8rement au niveau local, et que l\u2019\u00c9tat central devait se recentrer sur ses responsabilit\u00e9s essentielles. \u00bb<\/p>\n

L\u2019autonomie financi\u00e8re locale : illusion ou refondation ? par Michel Bouvier<\/strong>
\nDepuis des d\u00e9cennies, \u00ab\u00a0la notion d\u2019autonomie financi\u00e8re locale devait s\u2019entendre de l\u2019association de la libert\u00e9 de g\u00e9rer librement les fonds dont elle dispose et d\u2019un certain pouvoir de d\u00e9cision au regard d\u2019imp\u00f4ts qui lui sont propres. De fait, on ne s\u2019est jamais clairement interrog\u00e9 sur la possible dissociation entre autonomie de gestion et autonomie fiscale. \u00bb<\/p>\n

R\u00e9forme de l\u2019\u00c9tat et r\u00e9forme fiscale locale, par Gilbert Orsoni<\/strong>
\nQu\u2019y a-t-il de commun entre les projets de r\u00e9forme de l\u2019\u00c9tat ceux de r\u00e9forme de la fiscalit\u00e9 locale ?
\nGilbert Orsoni souligne l\u2019imbrication du national et du local dans la politique fiscale mais aussi le fait que la r\u00e9forme de l\u2019\u00c9tat ne sera jamais compl\u00e8te si n\u2019est pas globalement repens\u00e9e la question des ressources tant \u00e9tatiques que locales dans une red\u00e9finition plus compl\u00e8te des comp\u00e9tences et pr\u00e9rogatives du central comme des autorit\u00e9s d\u00e9centralis\u00e9es.<\/p>\n

Impact de la r\u00e9forme de la taxe professionnelle sur les perspectives de croissance des budgets locaux par Alain Guengant<\/strong><\/p>\n

L\u2019analyse d\u2019Alain Guengant rel\u00e8ve qu\u2019\u00ab en premier lieu, la contraction du champ de vote des taux freinera sensiblement la progression future du pr\u00e9l\u00e8vement fiscal, non seulement sur les entreprises mais aussi incidemment sur les m\u00e9nages. En second lieu, la r\u00e9forme redistribuera la croissance du produit fiscal avec des effets territoriaux pour partie p\u00e9r\u00e9quateurs et pour partie contre-p\u00e9r\u00e9quateurs. \u00bb Sans oublier que la r\u00e9forme modifiera aussi la distribution des recettes entre les collectivit\u00e9s.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

De l\u2019autonomie de gestion des collectivit\u00e9s locales en France ou une r\u00e9volution tranquille en marche\u2026, par Charles Gu\u00e9n\u00e9<\/strong>
\nSelon l\u2019analyse du s\u00e9nateur Charles Gu\u00e9n\u00e9, la France effectue une mutation qui l\u2019am\u00e8nera \u00e0 rejoindre la plupart des \u00c9tats modernes au plan de l\u2019autonomie de gestion des collectivit\u00e9s locales. \u00ab Tous nos voisins ont d\u00e9j\u00e0 effectu\u00e9 cette r\u00e9volution, et \u00e9voluent depuis longtemps sous la f\u00e9rule de la seule autonomie financi\u00e8re, d\u2019autres m\u00eame n\u2019ont jamais gout\u00e9 \u00e0 l\u2019autonomie fiscale, et s\u2019interrogent devant ce d\u00e9bat franco-fran\u00e7ais qu\u2019ils r\u00e9duisent parfois \u00e0 un diff\u00e9rend s\u00e9mantique \u00bb.<\/p>\n

Les libert\u00e9s r\u00e9duites par les deux bouts ! par Philippe Laurent<\/strong>
\nPour Philippe Laurent, la fiscalit\u00e9 locale se meurt, victime de sa complexit\u00e9 et de son opacit\u00e9 : \u00ab la fin programm\u00e9e de la fiscalit\u00e9 locale, c\u2019est aussi la fermeture d\u2019une parenth\u00e8se de trente ans, pendant laquelle on a pu croire qu\u2019enfin, la France allait comprendre qu\u2019un pays moderne, \u00e0 haut niveau de formation, ne pouvait harmonieusement se d\u00e9velopper qu\u2019en mobilisant les \u00e9nergies \u00e0 tous niveaux, et singuli\u00e8rement au niveau local, et que l\u2019\u00c9tat central devait se recentrer sur ses responsabilit\u00e9s essentielles. \u00bb<\/p>\n

L\u2019autonomie financi\u00e8re locale : illusion ou refondation ? par Michel Bouvier<\/strong>
\nDepuis des d\u00e9cennies, \u00ab\u00a0la notion d\u2019autonomie financi\u00e8re locale devait s\u2019entendre de l\u2019association de la libert\u00e9 de g\u00e9rer librement les fonds dont elle dispose et d\u2019un certain pouvoir de d\u00e9cision au regard d\u2019imp\u00f4ts qui lui sont propres. De fait, on ne s\u2019est jamais clairement interrog\u00e9 sur la possible dissociation entre autonomie de gestion et autonomie fiscale. \u00bb<\/p>\n

R\u00e9forme de l\u2019\u00c9tat et r\u00e9forme fiscale locale, par Gilbert Orsoni<\/strong>
\nQu\u2019y a-t-il de commun entre les projets de r\u00e9forme de l\u2019\u00c9tat ceux de r\u00e9forme de la fiscalit\u00e9 locale ?
\nGilbert Orsoni souligne l\u2019imbrication du national et du local dans la politique fiscale mais aussi le fait que la r\u00e9forme de l\u2019\u00c9tat ne sera jamais compl\u00e8te si n\u2019est pas globalement repens\u00e9e la question des ressources tant \u00e9tatiques que locales dans une red\u00e9finition plus compl\u00e8te des comp\u00e9tences et pr\u00e9rogatives du central comme des autorit\u00e9s d\u00e9centralis\u00e9es.<\/p>\n

Impact de la r\u00e9forme de la taxe professionnelle sur les perspectives de croissance des budgets locaux par Alain Guengant<\/strong><\/p>\n

L\u2019analyse d\u2019Alain Guengant rel\u00e8ve qu\u2019\u00ab en premier lieu, la contraction du champ de vote des taux freinera sensiblement la progression future du pr\u00e9l\u00e8vement fiscal, non seulement sur les entreprises mais aussi incidemment sur les m\u00e9nages. En second lieu, la r\u00e9forme redistribuera la croissance du produit fiscal avec des effets territoriaux pour partie p\u00e9r\u00e9quateurs et pour partie contre-p\u00e9r\u00e9quateurs. \u00bb Sans oublier que la r\u00e9forme modifiera aussi la distribution des recettes entre les collectivit\u00e9s.<\/p>\n","protected":false},"featured_media":848,"comment_status":"open","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_mi_skip_tracking":false,"_exactmetrics_sitenote_active":false,"_exactmetrics_sitenote_note":"","_exactmetrics_sitenote_category":0},"class_list":{"0":"post-845","1":"product","2":"type-product","3":"status-publish","4":"has-post-thumbnail","6":"product_cat-etudes-ouvrages-et-rapports","7":"product_cat-pouvoirs-locaux","8":"product_cat-dernieres-parutions","9":"product_cat-derniers-numeros","10":"product_cat-les-numeros-en-cours","11":"product_cat-la-collection","13":"first","14":"instock","15":"shipping-taxable","16":"purchasable","17":"product-type-simple"},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/gouvernancepublique.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/product\/845","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/gouvernancepublique.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/product"}],"about":[{"href":"https:\/\/gouvernancepublique.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/types\/product"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/gouvernancepublique.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=845"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/gouvernancepublique.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/media\/848"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/gouvernancepublique.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=845"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}