{"id":3176,"date":"2024-05-31T10:01:15","date_gmt":"2024-05-31T08:01:15","guid":{"rendered":"https:\/\/gouvernancepublique.fr\/site\/?p=3176"},"modified":"2024-05-31T10:01:15","modified_gmt":"2024-05-31T08:01:15","slug":"nouvelle-caledonie-un-caillou-dans-le-pacifique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/gouvernancepublique.fr\/site\/nouvelle-caledonie-un-caillou-dans-le-pacifique\/","title":{"rendered":"Nouvelle-Cal\u00e9donie\u00a0: un \u00ab\u00a0caillou\u00a0\u00bb dans le Pacifique"},"content":{"rendered":"\n<p><strong>Le statut sp\u00e9cifique de la Nouvelle-Cal\u00e9donie est issu d\u2019un long processus historique. Les comp\u00e9tences sont r\u00e9parties entre l\u2019\u00c9tat, la Nouvelle-Cal\u00e9donie, les provinces et les communes.\u00a0 Apr\u00e8s trois r\u00e9f\u00e9rendums d\u2019autod\u00e9termination qui ont rejet\u00e9 l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la pleine souverainet\u00e9, l\u2019avenir institutionnel de la Nouvelle-Cal\u00e9donie est toujours interrog\u00e9.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>D\u00e8s 1999, G\u00e9rard Logi\u00e9, membre du comit\u00e9 de r\u00e9flexion pour l\u2019avenir de la Nouvelle-Cal\u00e9donie, explorait dans nos colonnes les diverses \u00e9tapes et perspectives vers la souverainet\u00e9 de la Nouvelle-Cal\u00e9donie \u00e0 la suite des \u00ab&nbsp;accords de Matignon&nbsp;\u00bb. <a href=\"#_ftn1\" id=\"_ftnref1\">[1]<\/a><\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Des accords de 1988 au r\u00e9f\u00e9rendum de 2021<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Les accords de Matignon-Oudinot, sign\u00e9s en 1988, pr\u00e9voyaient une p\u00e9riode de dix ans de d\u00e9veloppement \u00e9conomique, social, culturel et institutionnel avant la tenue d\u2019un r\u00e9f\u00e9rendum d\u2019autod\u00e9termination en 1998.<\/p>\n\n\n\n<p>Le 5 mai 1998, un nouvel accord, l\u2019accord de Noum\u00e9a, est sign\u00e9 entre l\u2019\u00c9tat, les ind\u00e9pendantistes et les loyalistes. Il poursuit la revalorisation de la culture kanak (statut coutumier, langues\u2026), cr\u00e9e de nouvelles institutions et pr\u00e9voit un processus de transfert progressif et irr\u00e9versible de comp\u00e9tences \u00e0 la Nouvelle-Cal\u00e9donie, dans l\u2019attente d\u2019un r\u00e9f\u00e9rendum d\u2019autod\u00e9termination report\u00e9 au plus tard, \u00e0 2018.<\/p>\n\n\n\n<p>\u00c0 la suite de l\u2019accord de Noum\u00e9a, la loi constitutionnelle du 20 juillet 1998 relative \u00e0 la Nouvelle-Cal\u00e9donie<a href=\"#_ftn2\" id=\"_ftnref2\">[2]<\/a> est promulgu\u00e9e (le titre XIII de la Constitution <a href=\"#_ftn3\" id=\"_ftnref3\">[3]<\/a>est d\u00e9sormais consacr\u00e9 \u00e0 la Nouvelle-Cal\u00e9donie). La loi organique du 19 mars 1999 relative \u00e0 la Nouvelle-Cal\u00e9donie pr\u00e9cise son statut.<\/p>\n\n\n\n<p>Entre 2018 et 2021, trois r\u00e9f\u00e9rendums d\u2019autod\u00e9termination sont organis\u00e9s en Nouvelle-Cal\u00e9donie&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Un premier r\u00e9f\u00e9rendum d\u2019autod\u00e9termination est organis\u00e9 le 4 novembre 2018. La victoire du \u00ab&nbsp;non&nbsp;\u00bb ouvre la voie d\u2019un nouveau r\u00e9f\u00e9rendum, car la loi de mars 1999 pr\u00e9voit jusqu\u2019\u00e0 trois votes en cas de victoire du \u00ab&nbsp;non&nbsp;\u00bb.<\/li>\n\n\n\n<li>Un deuxi\u00e8me r\u00e9f\u00e9rendum, organis\u00e9 le 4 octobre 2020, donne \u00e0 nouveau la victoire au \u00ab&nbsp;non&nbsp;\u00bb. Toutefois, le score est plus serr\u00e9&nbsp;: alors que l\u2019\u00e9cart \u00e9tait sup\u00e9rieur \u00e0 13 points en 2018 (56,7% pour le non et 43,3% pour le oui), il est de moins de 7 points en 2020 (53,36% pour le non et 46,74% pour le oui). Le scrutin a mobilis\u00e9 85,69% des \u00e9lecteurs en 2020, contre 80,63% en 2018.<\/li>\n\n\n\n<li>Le troisi\u00e8me et dernier r\u00e9f\u00e9rendum est organis\u00e9 le 12 d\u00e9cembre 2021. Le \u00ab&nbsp;non&nbsp;\u00bb l\u2019emporte avec 96,50% des voix. La participation \u00e0 ce scrutin est de 43,87%, les ind\u00e9pendantistes ayant appel\u00e9 au boycott.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Institutions et citoyennet\u00e9<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>L\u2019\u00c9tat y est repr\u00e9sent\u00e9 par le haut-commissaire de la R\u00e9publique.<\/p>\n\n\n\n<p>La Nouvelle-Cal\u00e9donie est divis\u00e9e en trois provinces&nbsp;: la province Nord, la province Sud et la province des \u00eeles Loyaut\u00e9. Les provinces communes sont des collectivit\u00e9s territoriales. Chaque province poss\u00e8de une assembl\u00e9e d\u00e9lib\u00e9rante et dispose de repr\u00e9sentant au Congr\u00e8s. La loi reconna\u00eet \u00e9galement des aires coutumi\u00e8res (subdivisions sp\u00e9ciales, parall\u00e8les aux subdivisions administratives de la Nouvelle-Cal\u00e9donie, cr\u00e9\u00e9es par la loi organique de mars 1999).<\/p>\n\n\n\n<p>La loi institue une citoyennet\u00e9 de la Nouvelle-Cal\u00e9donie. Pour pouvoir voter aux \u00e9lections des assembl\u00e9es provinciales et du Congr\u00e8s, il faut justifier d\u2019au moins dix ans de r\u00e9sidence.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Les distorsions \u00e0 l\u2019origine de la restriction du corps \u00e9lectoral<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Au d\u00e9part d\u2019ordre politique et d\u00e9mographique, ces distorsions apparaissent comme la manifestation du d\u00e9s\u00e9quilibre entre les composantes de la population et les enjeux politiques du pays. Sur le plan d\u00e9mographique, depuis la fin des ann\u00e9es 1950, la population kanak est devenue minoritaire. Les raisons de cette \u00e9volution sont li\u00e9es \u00e0 une immigration voulue par la France, puis favoris\u00e9e par le \u00ab&nbsp;boom du nickel&nbsp;\u00bb de la fin des ann\u00e9es 1960. \u00c0 l\u2019arriv\u00e9e de nombreuses familles pieds-noirs apr\u00e8s l\u2019ind\u00e9pendance de l\u2019Alg\u00e9rie s\u2019ajouteront des flux en provenance de la zone Pacifique et notamment de Wallis-et-Futuna. C\u2019est ainsi que la population kanak est pass\u00e9e de 51,1% en 1056 \u00e0 46% en 1969. Le dernier recensement, prenant en compte les diff\u00e9rentes ethnies, effectu\u00e9 en 1996, l\u2019\u00e9value \u00e0 44,1%.<a href=\"#_ftn4\" id=\"_ftnref4\">[4]<\/a><\/p>\n\n\n\n<p>Sur le plan politique, des partis ind\u00e9pendantistes, comme le Front de lib\u00e9ration nationale kanak et socialiste (FLNKS) cr\u00e9\u00e9 en 1984, vont se montrer hostiles \u00e0 une telle immigration. Les masses de population \u00e9tant num\u00e9riquement assez faibles, le combat des ind\u00e9pendantistes devient plus difficile d\u00e8s l\u2019instant o\u00f9 les Kanak ne sont plus majoritaires, et la difficult\u00e9 augmente m\u00e9caniquement \u00e0 mesure de l\u2019amplification du ph\u00e9nom\u00e8ne d\u2019immigration.<\/p>\n\n\n\n<p>Ces distorsions vont donc se trouver directement li\u00e9es \u00e0 la question de l\u2019ind\u00e9pendance. Elles vont alors conduire les ind\u00e9pendantistes \u00e0 revendiquer et obtenir la restriction du corps \u00e9lectoral dans le cadre d\u2019un scrutin d\u2019autod\u00e9termination. Toutefois, ce combat logiquement inscrit dans le sch\u00e9ma de l\u2019accession \u00e0 la pleine souverainet\u00e9, issu des accords de Matignon de 1988, aboutira, d\u2019une mani\u00e8re plus originale, \u00e0 l\u2019acceptation d\u2019une autre revendication&nbsp;: celle de l\u2019extension de ce principe aux \u00e9lections locales, plut\u00f4t inscrite ici dans une logique autonomiste, dans le cadre de l\u2019accord de Noum\u00e9a de 1998.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>La d\u00e9centralisation issue de l\u2019accord de Noum\u00e9a<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>La p\u00e9riode allant de 1999 \u00e0 ce jour a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e par la reterritorialisation de la Nouvelle-Cal\u00e9donie, celle-ci b\u00e9n\u00e9ficiant de la primaut\u00e9 au d\u00e9triment des provinces. C\u2019est en tout cas l\u2019impression que l\u2019on retire de la lecture de la loi organique du 19 mars 1999 qui traite de la Nouvelle-Cal\u00e9donie avant les provinces et qui ne mentionne pas, \u00e0 son article 2, les assembl\u00e9es de province parmi les institutions de la Nouvelle-Cal\u00e9donie, en m\u00e9connaissance du point 2 de l\u2019accord de Noum\u00e9a, ce qui va conduire le Conseil constitutionnel, dans sa d\u00e9cision n\u00b099-410 DC du 15 mars 1999, \u00e0 combler cette lacune.<\/p>\n\n\n\n<p>Ce sont ensuite les transferts de comp\u00e9tence de l\u2019\u00c9tat qui profitent principalement \u00e0 la Nouvelle-Cal\u00e9donie (droit civil, \u00e9tat civil, droit commercial, s\u00e9curit\u00e9 civile, enseignement des premier et second degr\u00e9s\u2026) avec un congr\u00e8s form\u00e9 d\u2019une partie des membres des assembl\u00e9es de province, \u00e9lus cette fois-ci au suffrage universel restreint<a href=\"#_ftn5\" id=\"_ftnref5\">[5]<\/a>. C\u2019est la possibilit\u00e9 pour le congr\u00e8s d\u2019adopter des lois du pays ayant pleinement valeur l\u00e9gislative et ce, m\u00eame dans des mati\u00e8res de la comp\u00e9tence des provinces (r\u00e9gime du droit domanial, Code minier, r\u00e9gime des terres coutumi\u00e8res, fonction publique\u2026). C\u2019est la possibilit\u00e9 pour la Nouvelle-Cal\u00e9donie de cr\u00e9er des impositions non seulement \u00e0 son propre profit et \u00e0 celui des provinces et communes, mais aussi au profit des groupements intercommunaux.<\/p>\n\n\n\n<p>C\u2019est la cr\u00e9ation d\u2019un v\u00e9ritable ex\u00e9cutif pour la Nouvelle-Cal\u00e9donie, \u00e9lu par le congr\u00e8s \u00e0 la proportionnelle. Toutefois, cette reterritorialisation n\u2019a pas donn\u00e9 les effets escompt\u00e9s puisque, de l\u2019avis g\u00e9n\u00e9ral, le consensus n\u2019a pas fonctionn\u00e9&nbsp;: 17 gouvernements en vingt ans, dont certains ont mis plusieurs mois pour entrer en fonction.<\/p>\n\n\n\n<p>Apr\u00e8s les trois consultations ayant toutes conclues au refus de l\u2019accession \u00e0 la pleine souverainet\u00e9 de la Nouvelle-Cal\u00e9donie et malgr\u00e9 une contestation de la troisi\u00e8me sur un plan plus politique que juridique<a href=\"#_ftn6\" id=\"_ftnref6\">[6]<\/a>, la situation qui se pr\u00e9sente est clairement fix\u00e9e, dans son principe, par le point 5 des orientations de l\u2019Accord de Noum\u00e9a qui ont valeur constitutionnelle&nbsp;: si la r\u00e9ponse est encore n\u00e9gative \u00e0 l\u2019issue des trois consultations, \u00ab&nbsp;les partenaires politiques se r\u00e9uniront pour examiner la situation ainsi cr\u00e9\u00e9e. Tant que les consultations n\u2019auront pas abouti \u00e0 la nouvelle organisation politique propos\u00e9e, l\u2019organisation politique, mise en place par l\u2019accord de 1998, restera en vigueur, \u00e0 son dernier stade d\u2019\u00e9volution, sans possibilit\u00e9 de retour en arri\u00e8re, cette \u00ab&nbsp;irr\u00e9versibilit\u00e9&nbsp;\u00bb \u00e9tant constitutionnellement garantie&nbsp;\u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p>Il revient donc aux partenaires politiques, sans remettre en cause le droit \u00e0 l\u2019ind\u00e9pendance, de discuter de l\u2019avenir institutionnel de la Nouvelle-Cal\u00e9donie en envisageant, le cas \u00e9ch\u00e9ant, une sorte de f\u00e9d\u00e9ralisme \u00e0 la cal\u00e9donienne \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de la France et peut-\u00eatre m\u00eame \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de la Nouvelle-Cal\u00e9donie.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Une r\u00e9forme constitutionnelle met le feu aux poudres<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>La commission des lois de l\u2019Assembl\u00e9e nationale a adopt\u00e9 mardi 7 mai 2024 le projet de loi modifiant le corps \u00e9lectoral pour les \u00e9lections provinciales de fin 2024. Le texte a \u00e9t\u00e9 soumis au vote en s\u00e9ance le lundi 13 mai 2024. Les d\u00e9put\u00e9s ont adopt\u00e9 le texte, contest\u00e9 par les ind\u00e9pendantistes, qui \u00e9largit le corps \u00e9lectoral propre au scrutin provincial de la Nouvelle-Cal\u00e9donie. Faute d\u2019accord entre ind\u00e9pendantistes et loyalistes, le Congr\u00e8s se r\u00e9unira \u00ab&nbsp;avant la fin juin&nbsp;\u00bb pour voter la r\u00e9forme, a d\u00e9clar\u00e9, Emmanuel Macron, le mercredi 15 mai 2024.<\/p>\n\n\n\n<p>Depuis cette derni\u00e8re date, la Nouvelle-Cal\u00e9donie traverse une p\u00e9riode troubles marqu\u00e9s par des manifestations violentes et des \u00e9meutes. La situation a d\u00e9but\u00e9 avec des affrontements entre manifestants et forces de l\u2019ordre, entra\u00eenant des d\u00e9g\u00e2ts importants et des pertes humaines. A cette date, sept personnes dont deux gendarmes ont perdu la vie et plusieurs ont \u00e9t\u00e9 gri\u00e8vement bless\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p>Les violences ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9clench\u00e9es par des tensions autour de questions politiques et sociales, notamment li\u00e9es aux r\u00e9formes du corps \u00e9lectoral et aux revendications ind\u00e9pendantistes. Ces tensions se sont exacerb\u00e9es au fil des jours, menant \u00e0 des sc\u00e8nes de chaos avec des pillages et des incendies dans certaines r\u00e9gions, notamment \u00e0 Noum\u00e9a.<\/p>\n\n\n\n<p>En r\u00e9ponse \u00e0 cette crise, le Pr\u00e9sident Emmanuel Macron a convoqu\u00e9 un Conseil de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 nationale et a exprim\u00e9 sa solidarit\u00e9 avec les Cal\u00e9doniens. Il a insist\u00e9 sur la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9tablir l\u2019ordre r\u00e9publicain et a propos\u00e9 de relancer le dialogue politique en invitant les repr\u00e9sentants cal\u00e9doniens \u00e0 Paris pour des discussions. Un \u00e9t\u00e9 d\u2019urgence a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 pour renforcer la s\u00e9curit\u00e9 et contr\u00f4ler les violences. Il a \u00e9t\u00e9 lev\u00e9 apr\u00e8s 12 jours alors que le calme revient progressivement sur l\u2019archipel.<\/p>\n\n\n\n<p>En parall\u00e8le, le gouvernement fran\u00e7ais a d\u00e9ploy\u00e9 des forces suppl\u00e9mentaires pour soutenir les efforts de maintien de l\u2019ordre sur le territoire. La situation reste tendue, et les autorit\u00e9s continuent \u00e0 travailler \u00e0 un apaisement durable des tensions.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-text-align-right\">Pierre-Nicolas KRIMIANIS<\/p>\n\n\n\n<p>Bibliographie&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<p>Clinchamps, Nicolas. \u00ab&nbsp;Distorsions et corps \u00e9lectoraux en Nouvelle-Cal\u00e9donie&nbsp;\u00bb. <em>Pouvoirs<\/em> 127, n<sup>o<\/sup> 4 (2008): 151\u201165. <a href=\"https:\/\/doi.org\/10.3917\/pouv.127.0151\">https:\/\/doi.org\/10.3917\/pouv.127.0151<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<p>Franceinfo. \u00ab&nbsp;Nouvelle-Cal\u00e9donie\u202f: l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence lev\u00e9 apr\u00e8s douze jours, le calme revient progressivement sur l\u2019archipel&nbsp;\u00bb, 27 mai 2024. <a href=\"https:\/\/www.francetvinfo.fr\/france\/nouvelle-caledonie\/nouvelle-caledonie-l-etat-d-urgence-sera-leve-mardi-matin-dans-l-archipel-annonce-l-elysee_6568016.html\">https:\/\/www.francetvinfo.fr\/france\/nouvelle-caledonie\/nouvelle-caledonie-l-etat-d-urgence-sera-leve-mardi-matin-dans-l-archipel-annonce-l-elysee_6568016.html<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<p>Gouvernement de la Nouvelle-Cal\u00e9donie. \u00ab&nbsp;Un peu d\u2019histoire&nbsp;\u00bb, 4 avril 2016. <a href=\"https:\/\/gouv.nc\/gouvernement-et-institutions\/un-peu-d-histoire\">https:\/\/gouv.nc\/gouvernement-et-institutions\/un-peu-d-histoire<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<p>ina.fr. \u00ab&nbsp;La sp\u00e9cificit\u00e9 des \u00e9lecteurs cal\u00e9doniens | INA&nbsp;\u00bb. Consult\u00e9 le 27 mai 2024. <a href=\"https:\/\/www.ina.fr\/ina-eclaire-actu\/nouvelle-caledonie-elections-provinciales-corps-electoral-accord-de-noumea-electeurs\">https:\/\/www.ina.fr\/ina-eclaire-actu\/nouvelle-caledonie-elections-provinciales-corps-electoral-accord-de-noumea-electeurs<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<p>\u00ab&nbsp;La d\u00e9centralisation et l\u2019outre-mer | Conseil constitutionnel&nbsp;\u00bb. Consult\u00e9 le 28 mai 2024. <a href=\"https:\/\/www.conseil-constitutionnel.fr\/publications\/titre-vii\/la-decentralisation-et-l-outre-mer\">https:\/\/www.conseil-constitutionnel.fr\/publications\/titre-vii\/la-decentralisation-et-l-outre-mer<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<p><em>Le Monde.fr<\/em>. \u00ab&nbsp;Nouvelle-Cal\u00e9donie\u202f: l\u2019Assembl\u00e9e nationale vote la r\u00e9forme constitutionnelle, apr\u00e8s une nuit de tensions sur l\u2019archipel&nbsp;\u00bb. 15 mai 2024. <a href=\"https:\/\/www.lemonde.fr\/politique\/article\/2024\/05\/15\/nouvelle-caledonie-l-assemblee-nationale-vote-la-reforme-constitutionnelle-apres-une-nuit-de-tensions-sur-l-ile_6233275_823448.html\">https:\/\/www.lemonde.fr\/politique\/article\/2024\/05\/15\/nouvelle-caledonie-l-assemblee-nationale-vote-la-reforme-constitutionnelle-apres-une-nuit-de-tensions-sur-l-ile_6233275_823448.html<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<p>\u00ab&nbsp;Le statut de la Nouvelle-Cal\u00e9donie| vie-publique.fr&nbsp;\u00bb, 6 f\u00e9vrier 2023. <a href=\"https:\/\/www.vie-publique.fr\/fiches\/20236-le-statut-de-la-nouvelle-caledonie\">https:\/\/www.vie-publique.fr\/fiches\/20236-le-statut-de-la-nouvelle-caledonie<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<hr class=\"wp-block-separator has-alpha-channel-opacity\"\/>\n\n\n\n<p><a href=\"#_ftnref1\" id=\"_ftn1\">[1]<\/a> LOGIE, G\u00e9rard. \u00ab&nbsp;Nouvelle-Cal\u00e9donie\u202f: les chemins de la souverainet\u00e9&nbsp;\u00bb. Pouvoirs Locaux. Pouvoirs Locaux, num\u00e9ro 41, juin 1999. <a href=\"https:\/\/www.revuepouvoirslocaux.fr\/fr\/article\/nouvelle-caledonie-les-chemins-de-la-souverainete-1371\">https:\/\/www.revuepouvoirslocaux.fr\/fr\/article\/nouvelle-caledonie-les-chemins-de-la-souverainete-1371<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<p><a href=\"#_ftnref2\" id=\"_ftn2\">[2]<\/a> \u00ab&nbsp;Les lois constitutionnelles sur la Nouvelle-Cal\u00e9donie | vie-publique.fr&nbsp;\u00bb, 30 juillet 2019. <a href=\"https:\/\/www.vie-publique.fr\/eclairage\/268328-les-lois-constitutionnelles-sur-la-nouvelle-caledonie\">https:\/\/www.vie-publique.fr\/eclairage\/268328-les-lois-constitutionnelles-sur-la-nouvelle-caledonie<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<p><a href=\"#_ftnref3\" id=\"_ftn3\">[3]<\/a> Constitution du 4 octobre 1958 (s.&nbsp;d.). Consult\u00e9 le 29 mai 2024.<\/p>\n\n\n\n<p><a href=\"#_ftnref4\" id=\"_ftn4\">[4]<\/a> Alain Christnacht, La Nouvelle-Cal\u00e9donie, La Documentation fran\u00e7aise, 2004, p.29.<\/p>\n\n\n\n<p><a href=\"#_ftnref5\" id=\"_ftn5\">[5]<\/a> En 2007 et comme le r\u00e9clamaient les partis ind\u00e9pendantistes, le constituant a d\u00e9savou\u00e9 le Conseil constitutionnel qui avait consid\u00e9r\u00e9, en 1999, que la condition de dix ans de r\u00e9sidence conduisait \u00e0 un corps \u00e9lectoral glissant.<\/p>\n\n\n\n<p><a href=\"#_ftnref6\" id=\"_ftn6\">[6]<\/a> Par d\u00e9cision du 3 juin 2022, le Conseil d&rsquo;\u00c9tat a rejet\u00e9 les protestations dirig\u00e9es contre les r\u00e9sultats de la consultation sur l&rsquo;accession \u00e0 la pleine souverainet\u00e9 de la Nouvelle-Cal\u00e9donie.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le statut sp\u00e9cifique de la Nouvelle-Cal\u00e9donie est issu d\u2019un long [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":3178,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_mi_skip_tracking":false,"_exactmetrics_sitenote_active":false,"_exactmetrics_sitenote_note":"","_exactmetrics_sitenote_category":0,"footnotes":""},"categories":[206,1,120,118,48],"tags":[],"class_list":["post-3176","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-derniers-numeros","category-non-classe","category-gouvernance","category-territoires","category-accueil"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/gouvernancepublique.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3176","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/gouvernancepublique.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/gouvernancepublique.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/gouvernancepublique.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/gouvernancepublique.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=3176"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/gouvernancepublique.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3176\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":3179,"href":"https:\/\/gouvernancepublique.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3176\/revisions\/3179"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/gouvernancepublique.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/media\/3178"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/gouvernancepublique.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=3176"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/gouvernancepublique.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=3176"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/gouvernancepublique.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=3176"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}