{"id":2673,"date":"2020-06-29T12:30:56","date_gmt":"2020-06-29T10:30:56","guid":{"rendered":"http:\/\/gouvernancepublique.fr\/site\/?p=2673"},"modified":"2020-06-29T12:44:41","modified_gmt":"2020-06-29T10:44:41","slug":"pour-un-paritarisme-etat-collectivites-territoriales-par-jean-pierre-balligand","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/gouvernancepublique.fr\/site\/pour-un-paritarisme-etat-collectivites-territoriales-par-jean-pierre-balligand\/","title":{"rendered":"Pour un paritarisme \u00c9tat-collectivit\u00e9s territoriales par Jean-Pierre Balligand"},"content":{"rendered":"<p>Dans son adresse aux Fran\u00e7ais, le 14 juin 2020, le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a fait le constat que \u00ab\u00a0les temps imposent de dessiner un nouveau chemin\u00a0\u00bb qui reposerait sur \u00ab\u00a0de nouveaux \u00e9quilibres dans les pouvoirs et les responsabilit\u00e9s (\u2026) l\u2019organisation de l\u2019\u00c9tat et de notre action doit profond\u00e9ment changer. Tout ne peut pas \u00eatre d\u00e9cid\u00e9 si souvent \u00e0 Paris\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>Comme souvent en p\u00e9riode de crise, le regard se tourne vers le \u00ab\u00a0terrain\u00a0\u00bb et en l\u2019esp\u00e8ce, vers les ex\u00e9cutifs territoriaux.<\/p>\n<p>G\u00e9n\u00e9ralement, s\u2019ensuivent des propositions pour une nouvelle \u00e9tape de d\u00e9centralisation, \u00e9tape qui s\u2019apparente trop souvent soit \u00e0 de la d\u00e9concentration, soit \u00e0 une d\u00e9charge de l\u2019\u00c9tat sur des collectivit\u00e9s territoriales consid\u00e9r\u00e9es comme des prestataires de services. Le sc\u00e9nario est classique \u2014 trop classique alors que l\u2019heure des libert\u00e9s locales a sonn\u00e9. Faut-il alors le convoquer si l\u2019objectif est de se r\u00e9inventer\u00a0?<\/p>\n<p>Un sc\u00e9nario de type Acte\u00a0IV \u2014 ou V \u2014 de la d\u00e9centralisation n\u2019a rien d\u2019\u00e9vident.<\/p>\n<p><strong>Pourquoi\u00a0? Parce que le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique est seul.<\/strong> Le syst\u00e8me de gouvernance de notre pays est vide et la verticalit\u00e9 du pouvoir pr\u00e9sidentiel \u2014 assum\u00e9e par Emmanuel Macron qui a fait le choix de la d\u00e9sinterm\u00e9diation \u2014 flotte sur ce vide. Il en r\u00e9sulte que plus personne ne prend le relais des mesures d\u00e9cid\u00e9es par l\u2019ex\u00e9cutif. Le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique s\u2019est peu appuy\u00e9 sur les partenaires sociaux qui assistent aujourd\u2019hui, marginalis\u00e9s et d\u00e9sunis, \u00e0 la r\u00e9-\u00e9tatisation de la gestion de la s\u00e9curit\u00e9 sociale. Il en fut de m\u00eame vis-\u00e0-vis des \u00e9lus locaux accus\u00e9s de mauvaise gestion alors que les analyses les plus s\u00e9rieuses d\u00e9montrent que, depuis plusieurs ann\u00e9es maintenant, les collectivit\u00e9s ont retrouv\u00e9 une capacit\u00e9 d\u2019autofinancement importante.<\/p>\n<p>Le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique est seul aussi parce que le caract\u00e8re bic\u00e9phale de la V\u00e9 R\u00e9publique, affect\u00e9 par la mise en \u0153uvre du quinquennat, fait de lui la cible et le fusible, en lieu et place du Premier ministre.<\/p>\n<p>Cet \u00e9tat des lieux est grave. Invert\u00e9br\u00e9e, la Ve R\u00e9publique peine \u00e0 se tenir d\u00e9bout. Son seul socle reste l\u2019\u00e9lection au suffrage universel direct du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique. Cependant, pour qu\u2019un pr\u00e9sident de la R\u00e9publique soit fort, il faut que sa l\u00e9gitimit\u00e9 s\u2019appuie sur d\u2019autres l\u00e9gitimit\u00e9s. Quels sont les relais sur lesquels il lui serait possible de compter\u00a0? Depuis la limitation du cumul des mandats, les parlementaires sont hors sol et leur l\u00e9gitimit\u00e9 est faible. Quant aux partis politiques, ils sont aux abonn\u00e9s absents. Les seules l\u00e9gitimit\u00e9s relais sont les collectivit\u00e9s territoriales. Pendant la crise des gilets jaunes et la p\u00e9riode covidique, c\u2019est la structure territoriale qui a tenu le choc dans un v\u00e9ritable esprit r\u00e9publicain. Les collectivit\u00e9s territoriales ont montr\u00e9 qu\u2019elles \u00e9taient l\u00e0, pr\u00eates \u00e0 agir et \u00e0 r\u00e9pondre aux urgences.<\/p>\n<p>Dans ce contexte, faut-il pour autant appeler \u00e0 un nouvel acte de d\u00e9centralisation\u00a0?<\/p>\n<p>\u00c0 mon sens, ce n\u2019est pas en ces termes qu\u2019il faut penser l\u2019\u00e9tape d\u2019apr\u00e8s. Le dialogue avec les collectivit\u00e9s territoriales n\u2019existe plus. Il faut l\u2019institutionnaliser. Non pas \u00e0 la mani\u00e8re des conf\u00e9rences nationales des territoires dont les portes ont souvent \u00e9t\u00e9 claqu\u00e9es dans une atmosph\u00e8re de d\u00e9fiance g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e.<\/p>\n<p><strong>La R\u00e9publique conna\u00eet une contestation d\u00e9mocratique fondamentale mais avant d\u2019adapter ou de changer la Constitution, il faut la faire revivre. Certes, l\u2019architecture \u00e9tatique est \u00e0 revoir mais la puissance publique ne peut se revivifier sans que les collectivit\u00e9s territoriales ne soient associ\u00e9es \u00e0 parit\u00e9.<\/strong><\/p>\n<p>Rappelons-nous, que le Conseil national de la R\u00e9sistance (CNR) auquel le g\u00e9n\u00e9ral de Gaulle rendait hommage le 12 septembre 1944 s\u2019est nourri \u2014 dans un esprit de paritarisme \u2014 des apports des organisations syndicales pour \u0153uvrer \u00e0 la r\u00e9novation de la d\u00e9mocratie politique, \u00e9conomique, sociale et culturelle du pays.<\/p>\n<p>Dans cet esprit, plut\u00f4t qu\u2019\u00e0 un nouvel acte de d\u00e9centralisation, j\u2019en appelle donc \u00e0 un paritarisme \u00c9tat-Collectivit\u00e9s. Le \u00ab\u00a0nouveau chemin\u00a0\u00bb doit \u00eatre celui d\u2019une alliance paritaire avec des droits et obligations de l\u2019\u00c9tat et des collectivit\u00e9s territoriales.<\/p>\n<p><strong>Un v\u00e9ritable paritarisme institutionnel \u00c9tat-Collectivit\u00e9s doit \u00eatre construit, non pas de mani\u00e8re accidentelle mais de mani\u00e8re structurelle.<\/strong><\/p>\n<p>La notion du paritarisme est difficile \u00e0 d\u00e9limiter, au-del\u00e0 du fait que son \u00e9tymologie renvoie au latin \u00ab\u00a0pars\u00a0\u00bb qui signifie \u00ab\u00a0en nombre \u00e9gal\u00a0\u00bb. Il est toutefois possible d\u2019en tracer des contours nets\u00a0: le paritarisme Etat-collectivit\u00e9s aurait pour objectif de confier une partie de l\u2019action publique aux collectivit\u00e9s territoriales, con\u00e7ues comme des partenaires r\u00e9publicains les plus ad\u00e9quats pour g\u00e9rer certains enjeux d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, encore faudra-t-il les d\u00e9limiter sans tomber dans le r\u00e9cit in\u00e9puisable des domaines de comp\u00e9tences. Car le paritarisme dans son esprit n\u2019est pas une doctrine mais davantage un \u00ab\u00a0proc\u00e9d\u00e9\u00a0\u00bb juridique qui produit du dialogue f\u00e9cond et donc des d\u00e9cisions tendues vers l\u2019action.<\/p>\n<p><strong>Entrer en paritarisme suppose de reconna\u00eetre l\u2019existence d\u2019int\u00e9r\u00eats \u00e0 la fois antagonistes et l\u00e9gitimes et \u00e0 les d\u00e9passer pour produire de la norme.<\/strong><\/p>\n<p>Outil de responsabilisation, le paritarisme repose une conception de l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral tr\u00e8s diff\u00e9rente de la pens\u00e9e classique fran\u00e7aise issue de la R\u00e9volution. Ses sources doivent \u00eatre davantage recherch\u00e9es dans le principe de subsidiarit\u00e9.<\/p>\n<p>En \u00e9cho \u00e0 ce principe, les collectivit\u00e9s territoriales pourraient pleinement justifier leur intervention \u00e0 parts \u00e9gales avec l\u2019\u00c9tat gr\u00e2ce \u00e0 leur connaissance de l\u2019action publique en \u00ab\u00a0circuit court\u00a0\u00bb plus efficace que les structures et proc\u00e9dures de l\u2019\u00c9tat dans bien des politiques publiques.<\/p>\n<p>Je r\u00eave d\u2019un pr\u00e9sident de la R\u00e9publique (quel que soit son nom) qui prenne le temps de r\u00e9unir les grands \u00e9lus territoriaux \u2014 non par accident, mais volontairement \u2014 pour prendre ensemble les d\u00e9cisions n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019avenir de notre pays.<\/p>\n<p><strong>Jean-Pierre Balligand<\/strong><br \/>\n<em>Pr\u00e9sident de l\u2019Institut de la Gouvernance Territoriale et de la D\u00e9centralisation<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Dans son adresse aux Fran\u00e7ais, le 14 juin 2020, le [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":2682,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_mi_skip_tracking":false,"_exactmetrics_sitenote_active":false,"_exactmetrics_sitenote_note":"","_exactmetrics_sitenote_category":0,"footnotes":""},"categories":[52,120,48],"tags":[],"class_list":["post-2673","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-blog","category-gouvernance","category-accueil"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/gouvernancepublique.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2673","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/gouvernancepublique.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/gouvernancepublique.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/gouvernancepublique.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/gouvernancepublique.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2673"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/gouvernancepublique.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2673\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2676,"href":"https:\/\/gouvernancepublique.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2673\/revisions\/2676"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/gouvernancepublique.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/media\/2682"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/gouvernancepublique.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2673"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/gouvernancepublique.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=2673"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/gouvernancepublique.fr\/site\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=2673"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}