{"id":2587,"date":"2020-03-04T14:57:56","date_gmt":"2020-03-04T12:57:56","guid":{"rendered":"http:\/\/gouvernancepublique.fr\/site\/?p=2587"},"modified":"2020-03-05T15:07:27","modified_gmt":"2020-03-05T13:07:27","slug":"les-militants-de-la-decentralisation-doivent-se-mettre-en-marche","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/gouvernancepublique.fr\/site\/les-militants-de-la-decentralisation-doivent-se-mettre-en-marche\/","title":{"rendered":"L\u2019esprit militant de la d\u00e9centralisation"},"content":{"rendered":"

Par Jean-Pierre Balligand, pr\u00e9sident de l\u2019Institut de la Gouvernance Territoriale<\/strong><\/p>\n

Le 6 janvier 2020, Jacqueline Gourault, ministre de la coh\u00e9sion des territoires et des relations avec les collectivit\u00e9s territoriales, lan\u00e7ait \u00e0 Arras le processus de consultation territorialis\u00e9 qui doit nourrir le projet de loi \u00ab\u00a0d\u00e9centralisation, diff\u00e9renciation, d\u00e9concentration\u00a0\u00bb (3D) dans la perspective d\u2019une pr\u00e9sentation au conseil des ministres \u00e0 la fin du premier semestre 2020. \u00c0 cette occasion, la ministre a reli\u00e9 sa feuille de route aux annonces faites par le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, lors du Congr\u00e8s des maires, le 19 novembre 2019, \u00e0 savoir que \u00ab\u00a0la d\u00e9centralisation devait s\u2019assortir d\u2019une logique d\u2019efficacit\u00e9 dans la r\u00e9partition des comp\u00e9tences, de lisibilit\u00e9 de l\u2019action publique et d\u2019une clarification des responsabilit\u00e9s fiscales\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Sur le premier \u00ab\u00a0D\u00a0\u00bb, le gouvernement souhaite \u00ab\u00a0parfaire la d\u00e9centralisation (\u2026) dans les secteurs prioritaires du logement, des mobilit\u00e9s et de la transition \u00e9cologique\u00a0\u00bb\u00a0; pr\u00e9voir \u00ab\u00a0une d\u00e9volution du pouvoir r\u00e9glementaire dans le champ des comp\u00e9tences d\u00e9j\u00e0 transf\u00e9r\u00e9es ou susceptibles de le devenir\u00a0\u00bb et d\u00e9velopper \u00ab\u00a0l\u2019outil contractuel, la d\u00e9l\u00e9gation de comp\u00e9tence et la participation \u00e0 la gouvernance\u00a0\u00bb. En mati\u00e8re de diff\u00e9renciation, il est question de promouvoir la diff\u00e9renciation sans attendre la r\u00e9vision constitutionnelle afin que \u00ab\u00a0lorsqu\u2019une sp\u00e9cificit\u00e9 objective le justifie, le droit puisse \u00eatre adapt\u00e9 aux particularit\u00e9s du territoire national\u00a0\u00bb. Par ailleurs, le gouvernement envisage \u00ab\u00a0d\u2019assouplir les conditions d\u2019entr\u00e9e dans les exp\u00e9rimentations locales et de renforcer l\u2019accompagnement des collectivit\u00e9s territoriales dans leur conduite\u00a0\u00bb. \u00ab\u00a0Enfin, l\u2019\u00c9tat devra poursuivre sa transformation par un vaste mouvement de d\u00e9concentration\u00a0\u00bb, \u00e9crit Jacqueline Gourault dans une lettre destin\u00e9e aux Pr\u00e9fets du 13 d\u00e9cembre 2019.<\/p>\n

Les actions annonc\u00e9es s\u2019apparentent peu sur le fond \u00e0 un \u00ab\u00a0vaste mouvement\u00a0\u00bb tant elles font \u00e9cho \u00e0 des mesures d\u00e9j\u00e0 d\u00e9voil\u00e9es courant 2019\u00a0: plans de relocalisation de certaines administrations hors de Paris et des grandes m\u00e9tropoles r\u00e9gionales\u00a0; d\u00e9ploiement du r\u00e9seau France Services et de la nouvelle ANCT (Agence nationale de coh\u00e9sion territoriale) qui a vu le jour le 1er janvier 2020 par un appui d\u2019ing\u00e9nierie personnalis\u00e9 aux porteurs de projet.<\/p>\n

Projet de loi \u00ab\u00a03D\u00a0\u00bb, gare \u00e0 l\u2019illusion d\u2019optique<\/h3>\n

S\u2019engageant en 1982 dans la voie de la d\u00e9centralisation, nous nous sommes arr\u00eat\u00e9s \u00e0 mi-gu\u00e9. Trente-huit ans apr\u00e8s, ce qui m\u00e9rite le plus d\u2019attention dans cette affaire consiste en la diff\u00e9renciation. Une certaine autonomie normative des collectivit\u00e9s territoriale \u2014 que contient l\u2019id\u00e9e de diff\u00e9renciation \u2014 serait une chance pour la France et non un risque pour l\u2019application du principe r\u00e9publicain d\u2019\u00e9galit\u00e9 entre les citoyens m\u00eame si vigilance il convient de garder. Cette \u00e9volution est logique, parce que seule elle permet de faire co\u00efncider la th\u00e9orie et la pratique de la d\u00e9centralisation. Logique, parce qu\u2019elle permet de r\u00e9partir clairement les responsabilit\u00e9s politiques entre le niveau national et le niveau territorial. Logique, parce qu\u2019elle permet de respecter des principes qui ne sont qu\u2019en apparence contradictoires, l\u2019\u00e9galit\u00e9 de traitement et la diversit\u00e9 des approches. Cependant, pour que l\u2019affaire r\u00e9ussisse, il n\u2019est pas inutile de rappeler qu\u2019en mati\u00e8re de d\u00e9centralisation, toute ambition implique une volont\u00e9 politique forte d\u2019aggiornamento. Et cette volont\u00e9, les \u00e9lus territoriaux doivent les premiers en faire la preuve.<\/p>\n

Renouer avec l\u2019esprit militant de la d\u00e9centralisation\u00a0!<\/h3>\n

Sans doute faut-il que les \u00e9go\u00efsmes territoriaux, les logiques de pouvoir, la morgue \u2014 m\u00eame involontaire \u2014 des uns et des autres, les conservatismes de tous poils, s\u2019effacent au b\u00e9n\u00e9fice d\u2019un processus de v\u00e9ritable dialogue. Du c\u00f4t\u00e9 des \u00e9lus locaux, il est temps de se faire confiance. Il est temps aussi de s\u2019allier \u2014 l\u2019union de l\u2019Assembl\u00e9e des maires de France, de celle des d\u00e9partements de France et de R\u00e9gions de France \u00e0 travers \u00ab\u00a0Territoires unis\u00a0\u00bb est de ce point de vue un bon d\u00e9but. Que les \u00e9lus locaux aient le courage de faire les arbitrages n\u00e9cessaires entre eux et de partir souder dans la n\u00e9gociation avec l\u2019\u00c9tat. Il est temps que cessent les postures et les querelles de clochers celles-l\u00e0 m\u00eames qui ont emp\u00each\u00e9 la vitalit\u00e9 des conf\u00e9rences territoriales de l\u2019action publique (CTAP) initi\u00e9es par la loi NOTRe. Les CTAP, un espace et un outil prometteur de bonne gouvernance locale, ont \u00e9t\u00e9 malmen\u00e9es \u2014 \u00e0 quelques exceptions pr\u00e8s ici et l\u00e0 \u2014 par des ex\u00e9cutifs bien en peine de coop\u00e9rer et de se coordonner dans une mise en \u0153uvre synchronis\u00e9e de l\u2019action publique \u00e0 l\u2019\u00e9chelle de l\u2019espace r\u00e9gional.<\/p>\n

Par nature, l\u2019\u00c9tat n\u2019est pas g\u00e9n\u00e9reux et il ne faut pas s\u2019attendre \u00e0 ce qu\u2019il le soit davantage aujourd\u2019hui qu\u2019hier, \u00e0 l\u2019occasion du projet de loi \u00ab\u00a03D\u00a0\u00bb dont on per\u00e7oit l\u2019emballage marketing rien qu\u2019\u00e0 le nommer. L\u2019\u00c9tat aime \u00e0 voir les collectivit\u00e9s locales divis\u00e9es et leurs \u00e9lus se diviser. Pendant ce temps, les collectivit\u00e9s sont abonn\u00e9es au rang de prestataires de services ou de sous-traitants d\u2019un \u00c9tat qui se d\u00e9lestent des comp\u00e9tences qu\u2019il ne veut plus ou ne peut plus assumer.<\/p>\n

Si l\u2019on est de ceux qui pensent que la puissance publique est dans les territoires, alors militons pour que l\u2019application concr\u00e8te du principe de subsidiarit\u00e9, le respect de l\u2019autonomie et de la responsabilit\u00e9 locales, mais aussi la prise en compte de la diversit\u00e9, aient d\u00e9sormais pleinement droit de cit\u00e9. Ce processus, seul le pouvoir politique territorial uni peut l\u2019enclencher d\u2019une seule voix. Puisse-t-on collectivement comprendre que l\u2019\u00e9tat pr\u00e9occupant de la sph\u00e8re publique fran\u00e7aise dans son ensemble (\u00c9tat et collectivit\u00e9s locales), comme la gravit\u00e9 de la crise sociale dans notre pays, exigent des r\u00e9ponses autres qu\u2019hom\u00e9opathiques.<\/p>\n

Prenons au mot le Conseil d\u2019\u00c9tat lui-m\u00eame qui \u00e9non\u00e7ait dans les conclusions de son rapport public en 1993\u00a0: \u00ab\u00a0la d\u00e9centralisation n\u2019est pas un simple habillage, un pr\u00eat \u00e0 porter, elle exige des habits neufs, du sur-mesure\u00a0\u00bb. L\u2019\u00c9tat est-il pr\u00eat\u00a0? Il faut l\u2019esp\u00e9rer. Toujours est-il que les ex\u00e9cutifs territoriaux se doivent de l\u2019\u00eatre. Ils sont \u00e0 une crois\u00e9e des chemins dans l\u2019affirmation de leur capacit\u00e9 \u00e0 se cha\u00eener et \u00e0 \u00ab\u00a0faire alliance\u00a0\u00bb. Souhaitons que les militants de la d\u00e9centralisation se mettent en marche.<\/p>\n

 <\/p>\n

J-P. B<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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