{"id":2202,"date":"2018-05-30T09:38:44","date_gmt":"2018-05-30T07:38:44","guid":{"rendered":"http:\/\/gouvernancepublique.fr\/site\/?p=2202"},"modified":"2018-06-29T15:21:12","modified_gmt":"2018-06-29T13:21:12","slug":"vers-une-euro-collectivite-dalsace","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/gouvernancepublique.fr\/site\/vers-une-euro-collectivite-dalsace\/","title":{"rendered":"Vers une Euro-collectivit\u00e9 d\u2019Alsace"},"content":{"rendered":"

Synth\u00e8se de la contribution des ex\u00e9cutifs d\u00e9partementaux
\ndu Bas-Rhin et du Haut-Rhin<\/em><\/span><\/p>\n

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Le mardi 29 mai 2018, les pr\u00e9sidents des conseils d\u00e9partementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, Fr\u00e9d\u00e9ric Bierry et Brigitte Klinkert, ont remis au pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Grand-Est une contribution en faveur de la cr\u00e9ation d’une collectivit\u00e9 territoriale \u00e0 statut particulier. Ce projet est le fruit d’une concertation des deux d\u00e9partements, enrichie par les contributions de 13.000 personnes, recueillies par le biais d’un site d’expression citoyenne. Cette contribution est une r\u00e9ponse \u00e0 l\u2019interrogation initiale\u00a0: quelle Alsace voulons-nous d\u2019ici 2050\u00a0?<\/span><\/p>\n

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Devenir une r\u00e9gion multilingue et fer de lance dans la coop\u00e9ration transfrontali\u00e8re<\/strong><\/span><\/p>\n

La collectivit\u00e9 territoriale \u00e0 statut particulier avanc\u00e9e par les deux conseils d\u00e9partementaux est une collectivit\u00e9 \u00e0 la fois int\u00e9gr\u00e9e dans l\u2019Union europ\u00e9enne, au service de ses habitants et moteur d\u2019un dynamisme \u00e9conomique. Le premier enjeu est de mettre en valeur la position strat\u00e9gique de l\u2019Alsace eu \u00e9gard \u00e0 sa position de territoire transfrontalier. \u00c0 partir de l\u2019apprentissage de l\u2019allemand et de l\u2019anglais d\u00e8s la maternelle, les d\u00e9partements souhaitent \u00e9largir le bassin d\u2019emploi aux pays germanophones, ce qui permettrait de favoriser les programmes scolaires internationaux, comme l\u2019Abibac ou les campus europ\u00e9ens. Cette ambition d\u2019ouverture vers l\u2019Europe doit passer par une am\u00e9lioration de la mobilit\u00e9 via l\u2019axe rh\u00e9nan, les raccords ferroviaires et d\u2019autres grands projets d\u2019infrastructure de sorte \u00e0 faire lien entre Allemagne, France et Suisse. Pour cela sont imagin\u00e9s par les ex\u00e9cutifs locaux des dispositifs de nature \u00e0 faciliter les \u00e9changes fiscaux et sociaux entre les Etats et cr\u00e9er une zone d\u2019activit\u00e9 franco-allemande. Un autre dispositif esquiss\u00e9 est l\u2019int\u00e9gration des alsaciens \u00e0 un march\u00e9 int\u00e9gr\u00e9 \u00e0 l\u2019espace rh\u00e9nan \u00e0 partir d\u2019apprentissage transfrontaliers et de salons des m\u00e9tiers inter\u00e9tatiques.<\/span><\/p>\n

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Se sp\u00e9cialiser sur des cr\u00e9neaux strat\u00e9giques de l\u2019\u00e9conomie de la connaissance<\/strong><\/span><\/p>\n

Un autre enjeu mis lumi\u00e8re par la concertation alsacienne est le renouvellement de l\u2019\u00e9conomie par l\u2019innovation et le d\u00e9veloppement de relations entre secteurs professionnels. Il s\u2019agit de mettre en valeur les points forts de l\u2019Alsace, dont notamment les industries automobiles et textiles, pour faire face au renouvellement de l\u2019\u00e9conomie par le num\u00e9rique et la robotisation de l\u2019industrie. C\u2019est en valorisant son exp\u00e9rience en la mati\u00e8re que l\u2019Alsace va pouvoir tisser des liens avec le p\u00f4le technologique allemand mitoyen. \u00c0 terme, il s\u2019agirait \u00e9galement de mettre en place une exportation agroalimentaire dirig\u00e9e vers les grands hubs europ\u00e9ens.<\/span><\/p>\n

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Mettre en valeur \u00ab\u00a0l\u2019exception touristique\u00a0\u00bb<\/strong><\/span><\/p>\n

Le dernier enjeu porte sur la redynamisation \u00ab\u00a0int\u00e9rieure\u00a0\u00bb du territoire par la valorisation de la vie culturelle, des secteurs touristiques, et des atouts que comporte l\u2018espace alsacien. Il s\u2019agirait ainsi de favoriser la venue de visiteurs tout en confortant les citoyens sur la qualit\u00e9 de leur territoire, et d\u2019am\u00e9liorer la qualit\u00e9 de vie de cet espace frontalier par des services privil\u00e9gi\u00e9s tels que les sports en plein air, le terroir et le paysage singuliers. En somme, le dernier enjeu est de rassembler la soci\u00e9t\u00e9 civile alsacienne en valorisant l\u2019attractivit\u00e9 territoriale.<\/span><\/p>\n

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Quel scenario institutionnel\u00a0?<\/strong><\/span><\/p>\n

Pour parvenir \u00e0 concr\u00e9tiser ces aspirations, encore faut-il d\u00e9finir le sch\u00e9ma institutionnel propice au d\u00e9ploiement de la future collectivit\u00e9 d\u2019Alsace. Seule la collectivit\u00e9 \u00e0 statut particulier a \u00e9t\u00e9 retenue par les ex\u00e9cutifs des d\u00e9partements, car elle permet tout \u00e0 la fois la souplesse, la solidit\u00e9, la r\u00e9activit\u00e9, la proximit\u00e9 et les objectifs de durabilit\u00e9 qui permettraient la r\u00e9ussite de ce projet. Il s\u2019agirait donc, en application de l\u2019article 72 de la Constitution du 4 octobre 1958, de cr\u00e9er en lieu et place des deux d\u00e9partements une collectivit\u00e9 \u00e0 statut particulier, analogue aux collectivit\u00e9s du Grand Paris, de Corse et de la m\u00e9tropole de Lyon. Ce protocole a \u00e9t\u00e9 retenu comme le seul permettant de proc\u00e9der \u00e0 un transfert des comp\u00e9tences sans r\u00e9vision constitutionnelle. D\u2019apr\u00e8s l\u2019avis du Conseil d\u2019Etat n\u00b0393651 du 7 d\u00e9cembre 2017, \u00ab\u00a0les dispositions particuli\u00e8res [propres aux collectivit\u00e9s \u00e0 statut particulier] doivent \u00eatre justifi\u00e9es par les caract\u00e9ristiques propres de la collectivit\u00e9 \u00e0 statut particulier\u00a0\u00bb. Les Pr\u00e9sidents F. Bierry et B. Klinkert comptent sur la position transfrontali\u00e8re de l\u2019Alsace, son histoire, sa culture et son patrimoine, ainsi que sur l\u2019existence d\u2019un droit local alsacien pour justifier ces caract\u00e9ristiques propres.<\/span><\/p>\n

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L\u2019Alsace envisag\u00e9e dans ce projet fonctionnerait comme un d\u00e9partement, et correspondrait en ce sens aux dispositions du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur relatives aux d\u00e9partements. Elle s\u2019administrerait par le biais d\u2019un organe d\u00e9lib\u00e9rant compos\u00e9 de conseillers \u00e9lus dans les cantons actuels et d\u2019une commission permanente \u00e9lue par ce dernier. Par la suite, le projet requerra d\u2019institutionnaliser les sp\u00e9cificit\u00e9s de l\u2019Euro-collectivit\u00e9 d\u2019Alsace\u00a0: son nom, son statut juridique, sa propre nomenclature comptable, l\u2019articulation des droits et obligations de la nouvelle collectivit\u00e9 \u00e0 ceux des pr\u00e9c\u00e9dentes, ses comp\u00e9tences \u00e9largies et les moyens financiers indispensables \u00e0 leur exercice ainsi que les dispositions transitoires n\u00e9cessaires \u00e0 sa mise en place. Ce sch\u00e9ma est le seul retenu par les d\u00e9partements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin car de nature \u00e0 permettre l\u2019octroi de comp\u00e9tences souhait\u00e9es par les d\u00e9partements et pl\u00e9biscit\u00e9s par les citoyens au cours des concertations men\u00e9es sur le terrain.<\/span><\/p>\n

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Pour consulter la contribution des ex\u00e9cutifs d\u00e9partementaux, merci de cliquer ici<\/span><\/a><\/p>\n

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Quelles comp\u00e9tences pour mettre en \u0153uvre ce projet\u00a0?<\/strong><\/span><\/p>\n

La synth\u00e8se des propositions<\/span><\/p>\n

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R\u00e9unir insertion, formation et emploi\u00a0: d\u00e9velopper l\u2019\u00e9conomie et l\u2019agriculture de proximit\u00e9\u00a0<\/strong><\/span><\/p>\n

Pour cela, doter la collectivit\u00e9 territoriale d\u2019alsace\u00a0:<\/span><\/p>\n