{"id":1868,"date":"2017-03-01T10:55:40","date_gmt":"2017-03-01T08:55:40","guid":{"rendered":"http:\/\/gouvernancepublique.fr\/site\/?p=1868"},"modified":"2017-05-02T19:36:15","modified_gmt":"2017-05-02T17:36:15","slug":"philanthropie-et-territoires","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/gouvernancepublique.fr\/site\/philanthropie-et-territoires\/","title":{"rendered":"Philanthropie et territoires"},"content":{"rendered":"

La philanthropie s\u2019entend \u00e9tymologiquement comme \u00ab\u00a0l\u2019amour du genre humain\u00a0\u00bb et se comprend comme l\u2019exercice d\u2019une action morale qui est motiv\u00e9e par l\u2019envie de venir en aide \u00e0 son prochain. Nous verrons que la philanthropie prend des formes et des usages nouveaux qui imposent aux pouvoirs publics de repenser la relation au don.<\/span><\/p>\n

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La philanthropie contemporaine, une expression des mutations sociales<\/strong><\/span><\/p>\n

Historiquement, les soci\u00e9t\u00e9s europ\u00e9ennes \u2013 fortement christianis\u00e9es \u2013 pratiquaient la charit\u00e9 o\u00f9 le d\u00e9sint\u00e9ressement et une forme de \u00ab\u00a0retour sur investissement\u00a0\u00bb n\u2019\u00e9taient pas forc\u00e9ment antinomiques.<\/span><\/p>\n

S\u00e9cularis\u00e9es, les soci\u00e9t\u00e9s modernes semblent vouloir poursuivre cette tradition du don. Et le num\u00e9rique en est un acc\u00e9l\u00e9rateur pour de nouveaux acteurs et de nouveaux groupements d\u2019acteurs (voir infra).<\/span><\/p>\n

De r\u00e9centes \u00e9tudes montrent que le recours \u00e0 la donation \u00e0 vocation philanthropique[1]<\/strong><\/a><\/sup><\/span> a \u00e9t\u00e9, durant cette d\u00e9cennie, en constante augmentation. A titre d\u2019illustration, en 2014 plus de 4.000 fondations ont \u00e9t\u00e9 recens\u00e9es contre un peu plus de 2.500 en 2011, soit une augmentation de pr\u00e8s de 60%[2]<\/a><\/span><\/sup>. Ce constat est aussi la cons\u00e9quence d\u2019un cadre l\u00e9gislatif favorable. Le l\u00e9gislateur a accompagn\u00e9 l\u2019action morale de la philanthropie par une contrepartie \u00e9conomique se traduisant le plus souvent par des avantages fiscaux[3]<\/a><\/sup><\/span>. Aussi, la crise \u00e9conomique de 2007-2008 confirme cette tendance internationale au recours \u00e0 la philanthropie[4]<\/a><\/sup><\/span>.<\/span><\/p>\n

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La philanthropie, une r\u00e9alit\u00e9 internationale et mondialis\u00e9e<\/strong><\/span><\/p>\n

Initi\u00e9e d\u00e8s le d\u00e9but du 20\u00e8me<\/sup> si\u00e8cle sur le continent am\u00e9ricain, le recours \u00e0 la philanthropie moderne continue de s\u00e9duire la sc\u00e8ne internationale[5]<\/a><\/sup><\/span>. Les premi\u00e8res actions philanthropiques am\u00e9ricaines au service de l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral trouvent leurs origines au travers des initiatives conduites par de \u00ab\u00a0grandes familles\u00a0\u00bb telles les Rockefeller, les Rosenwald dont la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 \u00e9tait essentiellement d\u00e9di\u00e9e au financement de \u00ab\u00a0temple des savoirs\u00a0\u00bb (les universit\u00e9s, les mus\u00e9es et les biblioth\u00e8ques). Autre exemple am\u00e9ricain, l\u2019Universit\u00e9 qu\u00e9b\u00e9coise McGill est l\u2019\u0153uvre d\u2019une op\u00e9ration philanthropique conduite d\u00e8s 1937 par la fondation McConnell (du nom de son fondateur).<\/span><\/p>\n

Un ph\u00e9nom\u00e8ne nouveau se constate\u00a0: la philanthropie n\u2019est plus une action individuelle au service d\u2019un collectif mais celle d\u2019un collectif vers un collectif, en atteste l\u2019initiative prise par quarante milliardaires am\u00e9ricains conduits par Warren Buffet et Bill Gates, qui ont annonc\u00e9 leur intention de donner plus de la moiti\u00e9 de leur fortune \u00e0 des \u0153uvres caritatives et\/ou philanthropiques. Cette initiative porte le nom de \u00ab The Giving Pledge \u00bb[6]<\/a><\/sup><\/span>, litt\u00e9ralement\u00a0: \u00ab\u00a0l\u2019engagement \u00e0 donner\u00a0\u00bb.\u00a0Concr\u00e8tement, il s\u2019agit l\u00e0 de dizaines de milliards de dollars de dons pour de \u00ab\u00a0bonnes causes\u00a0\u00bb. Les enjeux sont donc loin d\u2019\u00eatre neutres, et interrogent sur l\u2019avenir (et le contr\u00f4le) de ces initiatives ? Quels r\u00f4les et quelles places la sph\u00e8re publique peut-elle et doit-elle prendre dans cette dynamique\u00a0? Une question d\u2019autant plus d\u2019actualit\u00e9 en France, \u00e0 l\u2019heure o\u00f9 certains candidats \u00e0 l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle proposent la suppression (ou modification) de l\u2019Imp\u00f4t sur la Fortune (ISF), pourtant un dispositif efficace \u00e0 l\u2019encouragement aux dons.<\/span><\/p>\n

L\u2019esprit des temps travers\u00e9 par des ph\u00e9nom\u00e8nes de transitions\/mutations conduit \u00e0 soulever deux interrogations sur l\u2019acte philanthropique\u00a0:<\/span><\/p>\n

1\/\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0<\/span>Quid<\/em> de son positionnement eu \u00e9gard \u00e0 l\u2019imp\u00f4t\u00a0? Concurrence ou compl\u00e9mentarit\u00e9\u00a0?<\/span><\/p>\n

2\/ \u00a0 \u00a0 \u00a0Quid<\/em> de son r\u00f4le au service de la participation citoyenne et composant une nouvelle gouvernance par la r\u00e9affirmation du principe de subsidiarit\u00e9\u00a0?<\/span><\/p>\n

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\u00a0<\/span>1\/ La philanthropie\u00a0: l\u2019avenir de l\u2019imp\u00f4t\u00a0?<\/strong><\/span><\/p>\n

En cette p\u00e9riode \u00e9lectorale, certains candidats \u00e0 la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique affichent leurs intentions de supprimer (ou modifier fortement) l\u2019Imp\u00f4t sur la fortune (ISF). Cette proposition n\u2019est pas sans incidence sur la philanthropie \u00e0 la fran\u00e7aise. Pourquoi\u00a0?<\/span><\/p>\n

Le cadre fiscal en vigueur incite les particuliers \u2013 assujettis \u00e0 l\u2019ISF – \u00e0 faire des dons \u00e0 des structures agr\u00e9\u00e9es \u00e0 cet effet. Si l\u2019ISF venait \u00e0 \u00eatre supprim\u00e9, les particuliers, pourraient \u00eatre frein\u00e9s dans leur \u00ab\u00a0g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9\u00a0\u00bb. Cela tend \u00e0 inqui\u00e9ter les acteurs de la philanthropie, aux premiers rangs desquels les fondations dites abrit\u00e9es (sous l\u2019\u00e9gide de la Fondation de France ou de la Fondation du Patrimoine). Quelques chiffres permettent de mesurer les enjeux. Depuis la loi TEPA de 2007, toute personne qui fait un don peut d\u00e9duire de son ISF \u00e0 75\u00a0% du montant vers\u00e9, dans la limite de 50.000\u00a0euros (45.000 \u20ac en cas d’utilisation simultan\u00e9e de la r\u00e9duction pour don et de la r\u00e9duction pour investissement dans les PME)[7]<\/a><\/sup><\/span>. En 2008, les dons ISF s\u2019\u00e9levaient \u00e0 53\u00a0millions d\u2019euros. Ils ont presque quadrupl\u00e9 en 2016, \u00e0 hauteur de 200\u00a0millions d\u2019euros comme le rapporte l\u2019annexe du projet de loi de finances pour 2016[8]<\/a><\/sup><\/span>.<\/span><\/p>\n

Existence ou non de l\u2019ISF, tout contribuable a la facult\u00e9 de b\u00e9n\u00e9ficier de contreparties fiscales en cas de dons. Certes, les donateurs pourront toujours\u00a0utiliser\u00a0la\u00a0r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t sur le revenu, mais son effet d\u00e9fiscalisant est moins\u00a0puissant (66\u00a0% des sommes vers\u00e9es avec une r\u00e9duction maximale\u00a0\u00e9quivalente\u00a0\u00e0 20\u00a0% du\u00a0revenu\u00a0imposable)[9]<\/a><\/sup><\/span>. Comme le pr\u00e9cise, Max\u00a0Thillaye du Boullay,\u00a0conseiller\u00a0en philanthropie \u00e0 la fondation des Apprentis d\u2019Auteuil, \u00ab\u00a0 un don ISF est en moyenne\u00a0quinze\u00a0\u00e0 vingt fois plus\u00a0\u00e9lev\u00e9\u00a0qu\u2019un don en r\u00e9duction de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu\u00a0\u00bb\u00a0<\/em>[10]<\/a><\/span><\/sup>.<\/span><\/p>\n

L\u2019avenir des actes philanthropiques, en France, demeure incertain. Dans ce contexte, plusieurs hypoth\u00e8ses peuvent \u00eatre \u00e9mises\u00a0:<\/span><\/p>\n