{"id":1585,"date":"2016-01-15T13:23:13","date_gmt":"2016-01-15T11:23:13","guid":{"rendered":"http:\/\/gouvernancepublique.fr\/site\/?p=1585"},"modified":"2016-05-11T18:12:13","modified_gmt":"2016-05-11T16:12:13","slug":"paris-va-devoir-vivre-a-lheure-de-lintercommunalite","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/gouvernancepublique.fr\/site\/paris-va-devoir-vivre-a-lheure-de-lintercommunalite\/","title":{"rendered":"\u00ab Paris va devoir vivre \u00e0 l\u2019heure de l\u2019intercommunalit\u00e9\u00bb"},"content":{"rendered":"

Entretien avec <\/strong>Philippe Laurent, maire de Sceaux, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019Association des Maires de France (AMF), pr\u00e9sident du Conseil sup\u00e9rieur de la fonction publique territoriale<\/em><\/span><\/p>\n

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Pouvoirs Locaux\u00a0: <\/strong>Quelle est votre analyse du ph\u00e9nom\u00e8ne des communes nouvelles\u00a0? Faut-il y voir \u00e0 terme une recomposition du paysage communal\u00a0?<\/p>\n

Philippe Laurent : <\/strong>En ce d\u00e9but 2016, 300 communes nouvelles ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9es, issues du regroupement de 1013 communes et intercommunalit\u00e9s. Le mouvement est r\u00e9el et les nombreux dossiers en cours d\u2019examen notamment \u00e0 l\u2019AMF en attestent. Ce mouvement est encourag\u00e9 par le ph\u00e9nom\u00e8ne d\u2019agrandissement des intercommunalit\u00e9s. La raison en est simple. Il existe une taille optimum de l\u2019intercommunalit\u00e9 de projet. Un EPCI \u00e0 100 communes est difficile \u00e0 g\u00e9rer. Tandis qu\u2019\u00e0 10 ou 20 communes, l\u2019intercommunalit\u00e9 fonctionne mieux. Chaque maire peut exister et avoir un r\u00f4le constructif. La pression des moyens encourage aussi les fusions, sans compter la lassitude de certains maires plus d\u00e9munis que d\u2019autres face au manque de moyens.<\/p>\n

Il ne faut pas \u00e9galement sous-estimer le fait que m\u00eame si le citoyen est attach\u00e9 au niveau communal, il l\u2019est davantage dans des communes moyennes et moins dans les toutes petites communes. Dans une commune de 20.000 habitants par exemple, on reste attach\u00e9 au territoire communal, \u00e0 ce que l\u2019on partage en commun dans des associations, des clubs et des \u00e9v\u00e8nements organis\u00e9s aux couleurs de la ville. Enfin, la fusion de communes appara\u00eet aux yeux des citoyens comme un mouvement raisonnable et in\u00e9luctable en termes de r\u00e9duction de la d\u00e9pense publique. Toutes les communes de moins de 500 habitants pourraient \u00e0 terme suivre ce mouvement \u2014 10.000 communes environ seraient alors concern\u00e9es \u2014, ce qui n\u2019emp\u00eache pas de conserver encore un tr\u00e8s fort atavisme communal. C\u2019est en tous les cas plausible.<\/p>\n

Par le dispositif de la commune nouvelle, le fait communal est pr\u00e9serv\u00e9 au sens o\u00f9 \u00e0 travers lui, la responsabilit\u00e9 du maire l\u2019est aussi ainsi que l\u2019efficacit\u00e9 d\u2019une action publique de proximit\u00e9 \u00e0 laquelle le citoyen reste attach\u00e9.<\/p>\n

Pouvoirs Locaux : <\/strong>Que r\u00e9pondez-vous \u00e0 ceux qui pr\u00f4nent \u00e0 terme une \u00e9lection au suffrage universel direct de l\u2019ex\u00e9cutif intercommunal\u00a0?<\/p>\n

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Philippe Laurent : <\/strong>Que les intercommunalit\u00e9s fusionnent en communes nouvelles car l\u2019\u00e9lection au suffrage universel direct, c\u2019est la commune. Si on proc\u00e8de diff\u00e9remment, on va cr\u00e9er trop de conflits de comp\u00e9tences et de l\u00e9gitimit\u00e9 qui seront difficiles \u00e0 g\u00e9rer. Si l\u2019on veut \u00e9lire les ex\u00e9cutifs des communaut\u00e9s de communes au suffrage universel direct, il faut en faire des communes. Il n\u2019en demeure pas moins que l\u2019intercommunalit\u00e9 reste pertinente pour faire en commun ce qu\u2019une commune ne peut pas faire seule et aussi parce que le territoire v\u00e9cu ne se r\u00e9sume bien souvent plus \u00e0 celui de la commune.<\/p>\n

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Pouvoirs Locaux : <\/strong>Percevez-vous la fin du cumul des mandats en 2017 comme une opportunit\u00e9 ou un risque pour l\u2019action publique\u00a0?<\/p>\n

Philippe Laurent : <\/strong>Le cumul des mandats est malheureusement inh\u00e9rent \u00e0 notre syst\u00e8me politique. En Allemagne par exemple, ce n\u2019est pas le cas car la loi f\u00e9d\u00e9rale ne dit pas comment chaque \u00e9cole primaire doit \u00eatre organis\u00e9e. La France conna\u00eet trop souvent un manque de confiance g\u00e9n\u00e9ral entre ses acteurs publics si bien qu\u2019il revient toujours \u00e0 l\u2019Etat de d\u00e9finir les r\u00e8gles et les normes et aux collectivit\u00e9s territoriales de s\u2019y tenir. Nous sommes comme \u00ab\u00a0enr\u00e9giment\u00e9s\u00a0\u00bb. C\u2019est plus culturel que politique. Avec la fin du cumul des mandats, on prend le risque de se retrouver dans un syst\u00e8me o\u00f9 il y a des \u00e9lus locaux qui vont continuer \u00e0 g\u00e9rer le quotidien et des parlementaires hors sol, d\u00e9sign\u00e9s par les partis. Les textes risquent d\u2019\u00eatre inapplicables d\u2019autant qu\u2019ils vont souvent tr\u00e8s loin dans le d\u00e9tail. On se dirige vers un affrontement permanent.<\/p>\n

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Pouvoirs Locaux : <\/strong>Vous avez \u00e9t\u00e9 le premier candidat d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9sidence de la m\u00e9tropole du Grand Paris. Quel est votre \u00e9tat d\u2019esprit\u00a0?<\/p>\n

Philippe Laurent : <\/strong>La m\u00e9tropole du Grand Paris est particuli\u00e8re car c\u2019est une intercommunalit\u00e9 qui n\u2019a pas de pouvoirs de gestion. Cependant, elle a le pouvoir de parler et de g\u00e9n\u00e9rer de la coh\u00e9rence. Dans les 2 ou 3 ans \u00e0 venir, elle sera en capacit\u00e9 de produire des sch\u00e9mas prescriptifs. Parall\u00e8lement, se mettent en place des territoires qui proc\u00e8dent des communes. Ils prennent la forme d\u2019intercommunalit\u00e9s de gestion qui reprennent en gros les comp\u00e9tences des agglom\u00e9rations lorsqu\u2019elles existaient, le PLU en plus. Financi\u00e8rement, s\u2019applique pour les 131 communes de la m\u00e9tropole, le principe de la neutralit\u00e9 budg\u00e9taire \u00e0 l\u2019instant T. Pour faire simple, une collectivit\u00e9 qui avait 100 au 31 d\u00e9cembre 2015, a toujours 100 au 1er<\/sup> janvier 2016. Ce qui change, c\u2019est que ces 100 ne sont pas forc\u00e9ment de l\u2019imp\u00f4t mais peuvent \u00eatre des dotations ou des compensations. Si la m\u00e9tropole du Grand Paris se trouve en difficult\u00e9 financi\u00e8re, ce sera essentiellement li\u00e9 \u00e0 la non-progression de la CVAE ou des imp\u00f4ts, mais pas en raison de la m\u00e9tropole elle-m\u00eame.<\/p>\n

Le principal probl\u00e8me de la m\u00e9tropole, c\u2019est que sur les 131 communes, 40 d\u2019entre elles sont isol\u00e9es et n\u2019ont donc pas de culture de l\u2019intercommunalit\u00e9 et du \u00ab\u00a0faire-ensemble\u00a0\u00bb. Elles vont \u00eatre pr\u00e9cipit\u00e9es dans ce mouvement sans pr\u00e9paration. C\u2019est le cas de Paris notamment. Les Parisiens, leurs \u00e9lus, les fonctionnaires de Paris voient souvent la m\u00e9tropole de du Grand Paris comme Paris en plus grand. Cela ne doit pas se passer ainsi. Paris va devoir vivre \u00e0 l\u2019heure de l\u2019intercommunalit\u00e9. Je pense quant \u00e0 moi que Paris et sa banlieue ont des atouts extraordinaires en termes de culture, d\u2019innovation, de capacit\u00e9 d\u2019accueil de cr\u00e9ateurs. Cette image et cette r\u00e9alit\u00e9 sont tr\u00e8s fortes. Il faut les renforcer. Comme il faut renforcer l\u2019universit\u00e9 dans la ville car la ville, c\u2019est aussi l\u2019universit\u00e9. C\u2019est l\u00e0 notre mod\u00e8le europ\u00e9en. Je suis anim\u00e9 d\u2019une volont\u00e9 de rassemblement et d\u2019unit\u00e9, hors de toute d\u00e9marche partisane. Un maire parmi les siens. C\u2019est le fil conducteur de ma candidature.<\/p>\n

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Propos recueillis par Laurence Lemouzy<\/em><\/p>\n

Extraits de la revue Pouvoirs Locaux n\u00b0107 disponible en eLibrairie<\/em><\/p>\n

Photos : \u00a9 laurent davaine – Fotolia.com<\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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