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Pour un paritarisme État-collectivités territoriales par Jean-Pierre Balligand



Dans son adresse aux Français, le 14 juin 2020, le président de la République a fait le constat que « les temps imposent de dessiner un nouveau chemin » qui reposerait sur « de nouveaux équilibres dans les pouvoirs et les responsabilités (…) l’organisation de l’État et de notre action doit profondément changer. Tout ne peut pas être décidé si souvent à Paris ».

Comme souvent en période de crise, le regard se tourne vers le « terrain » et en l’espèce, vers les exécutifs territoriaux.

Généralement, s’ensuivent des propositions pour une nouvelle étape de décentralisation, étape qui s’apparente trop souvent soit à de la déconcentration, soit à une décharge de l’État sur des collectivités territoriales considérées comme des prestataires de services. Le scénario est classique — trop classique alors que l’heure des libertés locales a sonné. Faut-il alors le convoquer si l’objectif est de se réinventer ?

Un scénario de type Acte IV — ou V — de la décentralisation n’a rien d’évident.

Pourquoi ? Parce que le président de la République est seul. Le système de gouvernance de notre pays est vide et la verticalité du pouvoir présidentiel — assumée par Emmanuel Macron qui a fait le choix de la désintermédiation — flotte sur ce vide. Il en résulte que plus personne ne prend le relais des mesures décidées par l’exécutif. Le président de la République s’est peu appuyé sur les partenaires sociaux qui assistent aujourd’hui, marginalisés et désunis, à la ré-étatisation de la gestion de la sécurité sociale. Il en fut de même vis-à-vis des élus locaux accusés de mauvaise gestion alors que les analyses les plus sérieuses démontrent que, depuis plusieurs années maintenant, les collectivités ont retrouvé une capacité d’autofinancement importante.

Le président de la République est seul aussi parce que le caractère bicéphale de la Vé République, affecté par la mise en œuvre du quinquennat, fait de lui la cible et le fusible, en lieu et place du Premier ministre.

Cet état des lieux est grave. Invertébrée, la Ve République peine à se tenir débout. Son seul socle reste l’élection au suffrage universel direct du président de la République. Cependant, pour qu’un président de la République soit fort, il faut que sa légitimité s’appuie sur d’autres légitimités. Quels sont les relais sur lesquels il lui serait possible de compter ? Depuis la limitation du cumul des mandats, les parlementaires sont hors sol et leur légitimité est faible. Quant aux partis politiques, ils sont aux abonnés absents. Les seules légitimités relais sont les collectivités territoriales. Pendant la crise des gilets jaunes et la période covidique, c’est la structure territoriale qui a tenu le choc dans un véritable esprit républicain. Les collectivités territoriales ont montré qu’elles étaient là, prêtes à agir et à répondre aux urgences.

Dans ce contexte, faut-il pour autant appeler à un nouvel acte de décentralisation ?

À mon sens, ce n’est pas en ces termes qu’il faut penser l’étape d’après. Le dialogue avec les collectivités territoriales n’existe plus. Il faut l’institutionnaliser. Non pas à la manière des conférences nationales des territoires dont les portes ont souvent été claquées dans une atmosphère de défiance généralisée.

La République connaît une contestation démocratique fondamentale mais avant d’adapter ou de changer la Constitution, il faut la faire revivre. Certes, l’architecture étatique est à revoir mais la puissance publique ne peut se revivifier sans que les collectivités territoriales ne soient associées à parité.

Rappelons-nous, que le Conseil national de la Résistance (CNR) auquel le général de Gaulle rendait hommage le 12 septembre 1944 s’est nourri — dans un esprit de paritarisme — des apports des organisations syndicales pour œuvrer à la rénovation de la démocratie politique, économique, sociale et culturelle du pays.

Dans cet esprit, plutôt qu’à un nouvel acte de décentralisation, j’en appelle donc à un paritarisme État-Collectivités. Le « nouveau chemin » doit être celui d’une alliance paritaire avec des droits et obligations de l’État et des collectivités territoriales.

Un véritable paritarisme institutionnel État-Collectivités doit être construit, non pas de manière accidentelle mais de manière structurelle.

La notion du paritarisme est difficile à délimiter, au-delà du fait que son étymologie renvoie au latin « pars » qui signifie « en nombre égal ». Il est toutefois possible d’en tracer des contours nets : le paritarisme Etat-collectivités aurait pour objectif de confier une partie de l’action publique aux collectivités territoriales, conçues comme des partenaires républicains les plus adéquats pour gérer certains enjeux d’intérêt général, encore faudra-t-il les délimiter sans tomber dans le récit inépuisable des domaines de compétences. Car le paritarisme dans son esprit n’est pas une doctrine mais davantage un « procédé » juridique qui produit du dialogue fécond et donc des décisions tendues vers l’action.

Entrer en paritarisme suppose de reconnaître l’existence d’intérêts à la fois antagonistes et légitimes et à les dépasser pour produire de la norme.

Outil de responsabilisation, le paritarisme repose une conception de l’intérêt général très différente de la pensée classique française issue de la Révolution. Ses sources doivent être davantage recherchées dans le principe de subsidiarité.

En écho à ce principe, les collectivités territoriales pourraient pleinement justifier leur intervention à parts égales avec l’État grâce à leur connaissance de l’action publique en « circuit court » plus efficace que les structures et procédures de l’État dans bien des politiques publiques.

Je rêve d’un président de la République (quel que soit son nom) qui prenne le temps de réunir les grands élus territoriaux — non par accident, mais volontairement — pour prendre ensemble les décisions nécessaires à l’avenir de notre pays.

Jean-Pierre Balligand
Président de l’Institut de la Gouvernance Territoriale et de la Décentralisation


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