Accueil / Mentions légales / Mentions légales

Mentions légales

COPYRIGHT

Les copyrights de l’ensemble du site et de ses applications sont la propriété exclusive de l’Institut de la Gouvernance territoriale et de la décentralisation.

L’utilisation des informations du site de l’Institut de la Gouvernance territoriale et de la décentralisationn’est autorisée que pour un usage individuel. Pour tout autre usage, prendre contactavec le directeur de la publication.

SITE & DIRECTION DE LA PUBLICATION

INSTITUT DE LA GOUVERNANCE TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION

Association sans but lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901

Siège social :

80 rue Taitbout

75009 PARIS

Tél : 01 40 82 72 90

Courriel : contact@gouvernancepublique.fr

RESPONSABILITE

L’Institut de la Gouvernance territoriale et de la décentralisation n’est tenue que d’une obligation de moyens et garantit qu’elle a mis et mettra tous ses moyens en œuvre pour constituer une base de données fiable et actualisée. La responsabilité de l’Institut de la

Gouvernance territoriale et de la décentralisation ne saurait être engagée en raison des erreurs, omissions ou défaut d’actualité de la base de données. Il appartient donc à l’utilisateur de vérifier ou recouper les informations recueillies. Les conseils et études fournis au sein du serveur «l’Institut de la Gouvernance territoriale et de la décentralisation» ne sont donnés qu’à  titre d’informations et ne sauraient remplacer une consultation auprès de l’Institut de la Gouvernance territoriale et de la décentralisation. L’utilisateur est seul responsable des questions qu’il formule, de l’emploi qu’il fait des résultats obtenus et des conséquences de l’utilisation qu’il peut en faire.

En aucun cas, l’Institut de la Gouvernance territoriale et de la décentralisation ne prendra en charge l’indemnisation de dommages intérêts immatériels, directs ou indirects, subis par l’utilisateur, tels que manques à  gagner, préjudice d’exploitation ou perte de bénéfice. En outre, l’Institut de la Gouvernance territoriale et de la décentralisation ne peut être tenue pour responsable de l’impossibilité momentanée d’accéder au site Internet « Institut de la Gouvernance territoriale et de la décentralisation » si la cause est en une interruption des services EDF, Télécommunications, interruption du fonctionnement des réseaux du fournisseur d’accès à  Internet, défaillance du matériel de réception ou de la ligne de l’abonné, ainsi que tout cas de force majeure ou fait d’autrui.

HEBERGEMENT

CREATION DU SITE 

Copyright de l’Institut de la Gouvernance territoriale et de la Décentralisation 2015.

Tous droits réservés

Avant de déposer ou lire un cookie, les éditeurs de sites ou d’applications doivent :

informer les internautes de la finalité des cookies, obtenir leur consentement, fournir aux internautes un moyen de les refuser.

La durée de validité de ce consentement est de 13 mois maximum.

Certains cookies sont cependant dispensés du recueil de ce consentement.