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L’Institut de la Gouvernance territoriale, la ville et la métropole de Nice organisent le colloque national sur les pratiques sociales et les civilités. Ce colloque aura lieu le jeudi 20 juin 2019 à Nice ( Centre Universitaire Méditerranéen 65 Promenade des Anglais ). 

Le thème centrale de ce colloque sera : « Comment lutter contre l’incivisme ? ». L’ouverture de ce colloque sera faite par Christian ESTROSI Maire de Nice, Président de la Métropole Président délégué de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Programme :

  • 9h00 : Ouverture

M. Christian ESTROSI
Maire de Nice
Président de la métropole de Nice Côte d’Azur
Président délégué de la région Provence Alpes Côte d’Azur

  • 9h30 : Introduction scientifique

M. Dominique REYNIÉ
Directeur général de la Fondation pour l’Innovation politique
Professeur des universités à Sciences Po

  • 10h00-12h00 :
    Débat n°1./ Incivilités : de quoi parle t-on ?
    – Les incivilités, destructrices de la confiance
    – Les incivilités, génératrices d’un sentiment d’insécurité

Introduction
Mme Carole GAYET-VIAUD, chargée de recherche au CNRS, Centre de recherches sociologiques sur le Droit et les Institutions pénales, membre associée au CMES Institut Marcel Mauss – EHESS

Intervenants
Mme Valérie BARTHAS-ORSAL, ajointe au Maire de Montpelier déléguée aux fêtes de Saint Roch et à l’animal en ville, Vice-président de Montpelier Méditerranée métropole déléguée à la prévention et valorisation des déchets, à la propreté de l’espace public

Mme Magali ORDAS, adjointe au Maire de Versailles déléguée à l’environnement, à la propreté et à la qualité de vie, Présidente de l’Association Villes Propreté Urbaine

M. Pierre-Paul LEONELLI, adjoint au maire de Nice délégué à la propreté , à la collecte, à la proximité et à la lutte contre les atteintes au cadre de vie, Conseiller métropolitain métropole Nice Côte d’Azur, Conseiller régional région SUD Provence-Alpes-Côte d’Azur

M.Michel PENA, paysagiste DPLG agence Péna Paris

  • 13h-15h :
    Débat n°2./ Comment retrouver le sens des civilités ? Problématiques
    – Propreté des espaces publics : pourquoi tant d’incivilités ?
    – Comment promouvoir de nouvelles pratiques sociales dans l’espace public ?
    – La civilité peut-elle s’enseigner ?

Introduction
M. Bernard BOURDIN, docteur en philosophie, Professeur à la Faculté de philosophie de l’Institut catholique de Paris

Intervenants

M.François FILONI, adjoint au Maire d’Ajaccio délégué à la police municipale et à la police de l’environnement, Vice-Président de la communauté de commune des pays ajacciens en charge de l’environnement

M. Pierre-Paul LEONELLI, adjoint au maire de Nice délégué à la propreté, à la collecte, à la proximité et à la lutte contre les atteintes au cadre de vie, Conseiller métropolitain Métropole Nice Côte d’Azur, Conseiller régional Région SUD Provence-Alpes-Côte d’Azur

M.Christophe TASSANO, directeur Général de l’association la Semeuse Nice

Mme Carine FRONZES directrice du service coordination des politiques de propreté de Toulouse Métropole

  • 15h00 Synthèse et mise en perspective des débats

Mme Laurence LEMOUZY
Docteur en science politique – Université Panthéon – Assas
Directrice scientifique de l’Institut de la Gouvernance territoriale
Rédactrice en chef de la revue Pouvoirs Locaux,

  • 15h30 Clôture

M. Pierre-Paul LEONELLI
Adjoint au Maire de Nice délégué à la collecte à la propreté
à la proximité et à la lutte contre les atteintes au cadre de vie
Conseiller métropolitain Métropole Nice Côte d’Azur
Conseiller régionale Région SUD Provence-Alpes-Côte d’Azur

  • 16h00 Fin des débats

Inscription obligatoire, contact : protocole@ville-nice.fr


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L’Université Toulouse Capitole accueille le 15 novembre 2019 le colloque « L’avenir des collectivités territoriales intermédiaires en Europe ». Cet événement est organisé en partenariat avec Pouvoirs Locaux. 

Ce colloque réunira des enseignants-chercheurs de l’Institut Maurice Hauriou et des universitaires européens, ils échangeront sur les réformes territoriales qui touchent les échelons locaux intermédiaires. 

Enseignants-chercheurs et universitaires tenteront de répondre à la question suivante : « Les collectivités territoriales intermédiaires en Europe ont-elles un avenir dans chaque mille-feuille territorial étatique ?»

PROGRAMME 

Pour plus d’informations et/ou pour s’inscrire, contactez : nathalie.laval@ut-capitole.fr


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L’institut de la Gouvernance Publique et de la décentralisation interviendra lors du colloque organisé par l’Université de Perpignan le vendredi 7 juin qui portera sur l’avenir de l’échelon communal.

Ce colloque universitaire a pour but d’analyser les difficultés qui poussent de plus en plus de maires à démissionner. Les universitaires présents s’interrogeront sur le rôle de la commune au XXIè siècle ainsi que sur une possible disparition de l’échelon communal.

L’organisation scientifique de cet événement revient au Professeur Mathieu Doat et au maître de conférence Jean-François Calmette.

Programme du colloque du 7 juin :

Lieu : Amphithéâtre – Campus Mailly

8h45 – Accueil des participants
Nicolas Dorandeu, Vice-Président du Conseil d’Administration de l’Université de Perpignan
Yvan Auguet, Doyen de la faculté de droit et des sciences économiques de l’UPVD
Marcel Sousse, Directeur du laboratoire CDED

9h – Introduction
Jean-François Calmette, Maître de conférences – UPVD

I – Les formes de l’action communale dans le système actuel d’intercommunalité

Présidente de séance : Katia Lucas-Dublanche, Maître de conférences – UPVD

L’imaginaire communal
Laurence Lemouzy, Directrice scientifique de l’institut de la décentralisation

Quelles compétences reste-t-il pour le bloc communal ?
Tiphaine Rombault-Chabrol, Maître de conférences – UPVD

La commune et l’organisation territoriale des mobilités
Catherine Ribot, Professeur-Université de Montpellier

Pause café

Les finances municipales sont-elles encore celles de la commune ?
Alain Pariente, Maître de conférences – Université de Bordeaux

La réorganisation des services de la commune
Farid Belacel, Docteur en droit public

12h15 – Pause déjeuner

II – Les perspectives ouvertes aux communes dans notre modèle d’intercommunalité

Présidente de séance : Christine Gavalda-Moulenat Maître de conférences – UPVD, Adjointe au maire de Perpignan

Analyse des discours délirants sur la fin des communes
Vincent Aubelle, Professeur associé – Université de Paris-Est, Marne-la-Vallée

Les petites communes doivent-elles fusionner ?
Mathieu Doat, Professeur – UPVD

Commune et métropole, un couple aux relations à clarifier et à qualifier
Didier Guignard. Maître de conférences – Université Toulouse Capitole

15h30 – Table ronde animée par Mathieu Doat, Professeur – UPVD
Avec :
Olivier Amiel. Adjoint au maire de Perpignan, Docteur en droit
Christophe Euzet, Maître de conférences – UPVD, Député de l’Hérault
Guy llary, Président des maires et des adjoints des P-O
Jean Vila, Maire de Cabestany

Cet événement est en accès libre.


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L’Institut a participé, le 28 mai 2019,  à la 11è édition des Rendez-vous du local à Sciences Po, en partenariat avec l’école urbaine de Science Po, la Caisse des dépôts et les éditions Berger-Levrault .

Le thème de cette 11è édition des Rendez-vous du local est :

« L’action publique locale entre contrainte financière et flexibilité institutionnelle.
Réflexions autour du “pacte girondin” »

L’action publique locale connait de profonde réformes ces dernières années et poursuivra sa transformation. Ainsi, les universitaires présents lors de ces Rendez-vous se questionneront sur l’état actuel du « pacte girondin » deux ans après sa signature.

Programme de l’événement :

MATINÉE : LA CONTRAINTE FINANCIÈRE

Accueil des participants à partir de 8h30 9h00 :

Allocutions d’ouverture :
Frédéric Mion, directeur de Sciences Po
Jean-Bernard Auby, professeur émérite de Sciences Po

9h45 : TABLE RONDE N° 1 : L’EVOLUTION DE LA CONTRAINTE FINANCIERE ET SES PERSPECTIVES

Animation : Bastien Scordia, journaliste à Acteurs publics Introduction : Patrick Le Lidec, chargé de recherches au Centre d’études européennes et de politique comparée

Intervenants :
Jean-René Cazeneuve, député du Gers, membre de la Commission des Finances de l’Assemblée nationale
Boris Ravignon, maire de Charleville-Mézières, président d’Ardennes métropole
Thomas Rougier, secrétaire général de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locale

11h15 : TABLE RONDE N° 2 : LA GESTION DE LA CONTRAINTE FINANCIERE ET SES CONSEQUENCES SUR LES RAPPORTS ENTRE L’ETAT ET LES COLLECTIVITES

Animation : Françoise Larpin, directrice nationale ‘Secteur public’ de KPMG

Introduction : Matthieu Leprince, professeur à l’Université de Bretagne Occidentale

Intervenants :
Alain Richard, sénateur du Val d’Oise, ancien ministre
Brigitte Raynaud, directrice générale des services du Conseil départemental des Ardennes
Christophe Jerretie, député de Corrèze
François Rebsamen, maire de Dijon, ancien ministre

12h30 DÉJEUNER LIBRE

APRÈS-MIDI : LA FLEXIBILITÉ INSTITUTIONNELLE

14h00 Ouverture : Patrick Le Galès, doyen de l’École urbaine de Sciences Po

14h15 TABLE RONDE N° 3 : LA DIFFERENCIATION INSTITUTIONNELLE

Animation : Emilie Martin, directrice de l’activité « Ouvrages et contenus » de Berger-Levrault

Introduction : Michel Verpeaux, professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, président de l’Association française de droit des collectivités locales.

Intervenants :
Dominique Bussereau, président de l’Association des départements de France, ancien ministre
Jean-Pierre Sueur, sénateur du Loiret, vice-président de la Commission des lois du Sénat, ancien ministre
Géraldine Chavrier, professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne

15h45 TABLE RONDE N° 4 : L’OUVERTURE AUX ARRANGEMENTS LOCAUX

Animation : Laurence Lemouzy, directrice scientifique de l’Institut de la Gouvernance Territoriale et de la Décentralisation, rédactrice en chef de la revue « Pouvoirs locaux »

Introduction : Jacques Caillosse, professeur émérite de l’Université Paris II Panthéon-Assas

Intervenants :
Brigitte Klinkert, présidente du Conseil départemental du Haut-Rhin
Christophe Parnet, doctorant en science politique à l’IEP de Lyon
Olivier Landel, délégué général de France Urbaine

17h15 Discours de clôture : Patrice Duran, professeur à l’Ecole normale supérieure Paris Saclay, président du Conseil National d’Information Statistique.

17h30 COCKTAIL

Pour assister à cet événement l’inscription est obligatoire
Les inscriptions sont ouvertes jusqu’au lundi 20 mai.


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L’Institut prendra part, le 27 mai 2019, à la journée d’études organisée par l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, l’Institut des Sciences Juridique et Philosophique de la Sorbonne, l’Université Toulouse 1 Capitole, l’Université Paris II, le CERSA et le CNRS, cette journée d’étude se teindra au centre Panthéon salle 1.

Cette journée d’étude est organisée en l’honneur de Jacques Caillosse, elle aura pour thème d’étude : 

« Les impensés du droit administratif »

Programme de la journée :

9h00 – Accueil et ouverture
Michel Borgetto, Professeur de droit public à l’Université Paris II Panthéon- Assas, directeur du CERSA & Christophe Pierucci, Maître de conférences en droit public l’Ecole de droit de la Sorbonne, université de Paris 1 (Panthéon- Sorbonne)

9h30 – Témoignage
Karl-Henri Voizard, Maître de conférences en droit public à l’université de Toulouse, INU Jean-François Champollion

Les territoires impensés du droit

Présidence : Sabino Cassese, Juge émérite de la Cour constitutionnelle italienne Professeur à la School of government auprès de la LUISS de Rome

9h45 La surdétermination économique du droit administratif selon Jacques Caillosse
Jacques Chevallier, Professeur émérite de droit public de l’université Paris II Panthéon-Assas, CERSA-CNRS

Le Conseil d’Etat hors le Conseil d’Etat
Pascale Gonod, Professeur de droit public à l’Ecole de droit de la Sorbonne, université de Paris 1 (Panthéon-Sorbonne)

Les fins et les moyens
Benoît Plessix, Professeur de droit public à l’université Paris II Panthéon-Assas

11h00 – « Regards interdisciplinaires »
Table-ronde animée par Sabino Cassese

Olivier Beaud, Professeur de droit public à l’université Paris II Panthéon-Assas
Grégoire Bigot, Professeur d’histoire du droit à l’université de Nantes
Patrice Duran, Professeur de sociologie à l’Ecole normale supérieure Paris Saclay
Christian Vigouroux, Président de section au Conseil d’Etat

Les impensés du droit des territoires

Présidence : Jacques Moreau, Professeur émérite de droit public de l’université Paris II Panthéon-Assas

14h00 Paris, impensé du droit administratif des territoires
Jeanne Chauvel, Post-doctorante en science politique à Sciences Po Rennes & Olivier Renaudie, Professeur de droit public à l’Ecole de droit de la Sorbonne, université de Paris 1 (Panthéon-Sorbonne)

Les « ratés » de l’aménagement des territoires
Agathe Van Lang, Professeur de droit public à l’université de Nantes

15h00 – « Territorialisation du droit »
Table-ronde       animée par Jacques Moreau

Olivia Bui Xuan, Professeure de droit public à l’université d’Evry-Val d’Essonne
Laurence Lemouzy, Directrice scientifique de l’Institut de la Gouvernance Territoriale et de la Décentralisation et de la revue « Pouvoirs Locaux », Docteur en sciences politiques
Jean-Arnaud Mazères, Professeur émérite de droit public de l’université de Toulouse I Capitole

16h30 Pour ne pas conclure : ce que le droit administratif nous apprend sur le droit
Jacques Caillosse, Professeur émérite de droit public de l’université Paris II Panthéon-Assas, CERSA-CNRS

Entrée libre sous réserve d’inscription obligatoire.
Contact : rafaele.pedersen@univ-paris1.fr / florence.nuk@cnrs.fr / Téléphone : 01.42.34.58.84


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L’IGPDE organise,  la  18e édition des Rencontres internationales de la gestion publique (RIGP) en partenariat avec la Casden Banque Populaire, la MGEFI et la MFP. Cette 18édition, à laquelle l’Institut participera, aura pour thème : 

« Pour une société de confiance. Quel rôle pour le service public ? »

Les intervenants répondront aux questions suivantes : 

  • Qu’est-ce que la confiance ?
    Quelles sont les spécificités de la confiance et de la défiance dans le contexte des services publics ?
  • L’expérience du service public peut-elle contribuer, quand elle est positive, à renforcer la relation de confiance entre les usagers et les institutions publiques ?
  • Si oui, dans quelle mesure améliorer l’expérience des services publics et comment capitaliser sur les expériences positives pour renforcer la confiance des usagers ?
  • Quels sont les moyens à mettre en place ?

Ces questions seront abordées sous les regards croisés de chercheurs et de praticiens français et étrangers dans une approche comparative, avec la participation notamment de Jacques Toubon, Thomas Cazenave, Geert Bouckaert, Yann Algan, Cécile Blatrix, Jacques Chevallier, Nathalie De Wulf, Charles Duchaine, Janice Lachance, Denise Rousseau, Agnès-Christine Tomas-Lacoste.

Le déroulement de la journée sera marqué par quatre grandes séquences

  1. Une conférence plénière par Geert Bouckaert, président de l’Institut international des Sciences administratives sur le thème de la confiance et de la défiance pour poser le cadre de la journée avec une approche comparative et scientifique.
  2. En début de matinée, une table-ronde pour répondre à la question « Pour une société de confiance. Quel rôle pour le service public ?»
  3. En fin de matinée et en début d’après-midi, six ateliers thématiques se tiendront de manière parallèle : « Confiance et droit à l’erreur », « confiance et accompagnement des usagers », « confiance, contrôle et fraudes », « confiance et participation », « management libéré » et « confiance et fabrique du choix de l’usager ».
  4. La journée se terminera par des interventions sur le thème : « Quel service public pour une société de demain ? ».

 

Programme de la journée :  

8 h 30 : Accueil café

8 h 55 : Accueil des participants par Virginie Madelin, directrice générale de l’IGPDE

9 h 00 : Ouverture de la 18e édition des RIGP par le ministre de l’Action et des Comptes publics

9 h 20 : Conférence d’introduction par Geert Bouckaert, président de l’Institut international des Sciences administratives

9 h 40 : Débat plénier  Pour une société de confiance. Quel rôle pour le service public ?

10 h 40 : Pause-café

11 h 00 : Conférences-débats
Confiance et fabrique du choix de l’usager (centre Pierre Mendès France)
Confiance et droit à l’erreur (salle Bloch-Lainé)

11 h 45 : Conférences-débats
Confiance et distance : entre numérique et participation (centre Pierre Mendès France) 
Confiance et fraudes (salle Bloch-Lainé)

12 h 30 : Cocktail

13 h 40 : Ateliers animés
Mettre en confiance : accompagner les usagers durant le service (centre Pierre Mendès France)
Confiance et management libéré (salle Bloch-Lainé)

15 h 05 : Pause-café

15 h 20 : Éclairages : conférences en scène (centre Pierre Mendès France)

16 h 30 : Bilan par Gloria Origgi, philosophe, directrice de recherche au CNRS et Romain Laufer, professeur émérite à HEC-Paris

16 h 50 : Clôture

Cette rencontre aura lieu au :

Ministères économiques et financiers
Centre de conférences Pierre Mendès France
139, rue de Bercy – 75012 Paris

Accès libre
sous réserve d’inscription préalable en ligne

S’inscrire aux RIGP 2019
 

Contact : rigp.igpde@finances.gouv.fr


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L’IGTD et l’ENA propose un cycle de cinq conférences sur les territoires de l’État.
L’accent sera mis sur la déconcentration et son articulation avec la décentralisation dans le cadre de l’organisation des régions mise en œuvre depuis 2016. Quelle place occupe l’État dans le processus de recomposition territoriale en cours ? Les conférences seront organisées sous la forme de tables rondes articulées sur l’intervention croisée de « grands témoins » de l’administration impliqués dans les processus de réforme, et dont les « vécus expérientiels » seront confrontés à des analyses de chercheurs émérites dans le domaine de la gouvernance territoriale et des politiques publiques.

 

3e conférence sur le thème

 

L’administration face au défi de la cohésion territoriale et sociale
Quel état d’esprit ? Quels leviers d’action ? Quelle agilité des acteurs ?

Le mardi 25 septembre de 17h30 à 20h30

A l’occasion des débats menés au sein du Comité Action publique 2022, il fut question d’identifier les principaux verrous qui freinent la transformation publique; d’examiner les conditions pour nouer une relation de confiance entre tous les acteurs (privés et publics, agents et managers, usagers et administrations, Etat et collectivités territoriales) et aussi de clarifier des systèmes devenus trop complexes. Au prisme des propositions formulées par le Comité, cette conférence souhaite questionner l’état d’esprit et les leviers d’action nécessaires à une plus grande agilité des organisations publiques face au défi de la cohésion territoriale et sociale. Comment préserver l’équilibre des territoires ? Comment synchroniser l’action publique aux mutations sociales, économiques et environnementales ?
  • Objectifs:
    – Interroger la pertinence des dispositifs d’action mis en place par l’État sur les territoires afin de lutter contre les inégalités territoriales.
  • Thématiques abordées :
    –  La cohésion territoriale face à la « crise » des finances publiques
    –  Les coopérations territoriales sont-elles efficaces pour réduire la fracture sociale ?

    –  La planification territoriale permet-elle davantage de cohésion territoriale ?

INTERVENANTS :

  • Jean-Luc Marx, Préfet de la région Grand-Est
  • Pierre Morel-A-L’Huissier, Député de la Lozère
  • Nicolas Kada, professeur de droit public, Université de Grenoble, co-directeur du CRJ et du GRALE
  • Laurence Lemouzy, directrice scientifique de l’Institut et de la revue Pouvoirs Locaux

 

CONTACT & INSCRIPTION

Contact : Tarif :
ou
01 44 41 85 52
Conférence :
50 euros

ou

Inscription en ligne en cliquant ici

 

 

PROGRAMME COMPLET

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Programme de l’année 2018

  1. Gouvernance et leadership territorial: une relecture critique du « pouvoir périphérique » à l’aune de la réforme territoriale – 20 mars 2018
  2. Gérer et administrer les territoires : accompagner le changement sur les territoires – 22 mai 2018
  3. L’administration face au défi de la cohésion territoriale et sociale. Quel état d’esprit ? Quels leviers d’action ? Quelle agilité des acteurs ?  25 septembre 2018
  4. Le management territorial de l’innovation sociale et numérique – 27 novembre 2018

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Le 30 mai, la Caisse des Dépôts a lancé la Banque des Territoires. Son ambition : faciliter la réalisation de projets d’avenir, qui contribuent à réduire la fracture territoriale et favorisent l’innovation sociale et technologique.

Dans un contexte où tous les acteurs locaux font face à de nombreux défis, la Banque des Territoires souhaite répondre de manière innovante pour leur permettre d’atteindre leurs objectifs.

Du 30 mai au 14 octobre 2018, elle organise une concertation en ligne auprès de l’ensemble des acteurs publics et privés qui agissent au quotidien dans les territoires (élus et collaborateurs de collectivités territoriales, entreprises publiques locales, organismes de logement social, professionnels du droit, et entreprises).

La Banque des Territoires construit des offres adaptées aux besoins des territoires. Cette concertation permettra aux clients de participer à la structuration des offres.

Une question est posée : « Quelles solutions pour transformer ensemble nos territoires ? ». Les réponses s’organisent autour de 4 grandes thématiques :

Territoires plus durables (1), plus connectés (2), plus inclusifs (3), plus attractifs (4).

COMMENT PARTICIPER ?

Vous êtes un acteur du territoire ? Rendez-vous du 30 mai au 6 juillet pour partager votre vision des enjeux et des défis à relever !

Connectez-vous sur : concertation.banquedesterritoires.fr puis créez votre compte.

▪ Répondez aux quelques questions posées sur la ou les thématiques qui vous intéressent

Vous pourrez ensuite participer à la seconde phase de la consultation à partir du 3 septembre en réagissant aux pistes d’innovation proposées et en apportant vos solutions.


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Synthèse de la contribution des exécutifs départementaux
du Bas-Rhin et du Haut-Rhin

 

Le mardi 29 mai 2018, les présidents des conseils départementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, Frédéric Bierry et Brigitte Klinkert, ont remis au préfet de la région Grand-Est une contribution en faveur de la création d’une collectivité territoriale à statut particulier. Ce projet est le fruit d’une concertation des deux départements, enrichie par les contributions de 13.000 personnes, recueillies par le biais d’un site d’expression citoyenne. Cette contribution est une réponse à l’interrogation initiale : quelle Alsace voulons-nous d’ici 2050 ?

 

Devenir une région multilingue et fer de lance dans la coopération transfrontalière

La collectivité territoriale à statut particulier avancée par les deux conseils départementaux est une collectivité à la fois intégrée dans l’Union européenne, au service de ses habitants et moteur d’un dynamisme économique. Le premier enjeu est de mettre en valeur la position stratégique de l’Alsace eu égard à sa position de territoire transfrontalier. À partir de l’apprentissage de l’allemand et de l’anglais dès la maternelle, les départements souhaitent élargir le bassin d’emploi aux pays germanophones, ce qui permettrait de favoriser les programmes scolaires internationaux, comme l’Abibac ou les campus européens. Cette ambition d’ouverture vers l’Europe doit passer par une amélioration de la mobilité via l’axe rhénan, les raccords ferroviaires et d’autres grands projets d’infrastructure de sorte à faire lien entre Allemagne, France et Suisse. Pour cela sont imaginés par les exécutifs locaux des dispositifs de nature à faciliter les échanges fiscaux et sociaux entre les Etats et créer une zone d’activité franco-allemande. Un autre dispositif esquissé est l’intégration des alsaciens à un marché intégré à l’espace rhénan à partir d’apprentissage transfrontaliers et de salons des métiers interétatiques.

 

Se spécialiser sur des créneaux stratégiques de l’économie de la connaissance

Un autre enjeu mis lumière par la concertation alsacienne est le renouvellement de l’économie par l’innovation et le développement de relations entre secteurs professionnels. Il s’agit de mettre en valeur les points forts de l’Alsace, dont notamment les industries automobiles et textiles, pour faire face au renouvellement de l’économie par le numérique et la robotisation de l’industrie. C’est en valorisant son expérience en la matière que l’Alsace va pouvoir tisser des liens avec le pôle technologique allemand mitoyen. À terme, il s’agirait également de mettre en place une exportation agroalimentaire dirigée vers les grands hubs européens.

 

Mettre en valeur « l’exception touristique »

Le dernier enjeu porte sur la redynamisation « intérieure » du territoire par la valorisation de la vie culturelle, des secteurs touristiques, et des atouts que comporte l‘espace alsacien. Il s’agirait ainsi de favoriser la venue de visiteurs tout en confortant les citoyens sur la qualité de leur territoire, et d’améliorer la qualité de vie de cet espace frontalier par des services privilégiés tels que les sports en plein air, le terroir et le paysage singuliers. En somme, le dernier enjeu est de rassembler la société civile alsacienne en valorisant l’attractivité territoriale.

 

Quel scenario institutionnel ?

Pour parvenir à concrétiser ces aspirations, encore faut-il définir le schéma institutionnel propice au déploiement de la future collectivité d’Alsace. Seule la collectivité à statut particulier a été retenue par les exécutifs des départements, car elle permet tout à la fois la souplesse, la solidité, la réactivité, la proximité et les objectifs de durabilité qui permettraient la réussite de ce projet. Il s’agirait donc, en application de l’article 72 de la Constitution du 4 octobre 1958, de créer en lieu et place des deux départements une collectivité à statut particulier, analogue aux collectivités du Grand Paris, de Corse et de la métropole de Lyon. Ce protocole a été retenu comme le seul permettant de procéder à un transfert des compétences sans révision constitutionnelle. D’après l’avis du Conseil d’Etat n°393651 du 7 décembre 2017, « les dispositions particulières [propres aux collectivités à statut particulier] doivent être justifiées par les caractéristiques propres de la collectivité à statut particulier ». Les Présidents F. Bierry et B. Klinkert comptent sur la position transfrontalière de l’Alsace, son histoire, sa culture et son patrimoine, ainsi que sur l’existence d’un droit local alsacien pour justifier ces caractéristiques propres.

 

L’Alsace envisagée dans ce projet fonctionnerait comme un département, et correspondrait en ce sens aux dispositions du code général des collectivités territoriales et à la législation en vigueur relatives aux départements. Elle s’administrerait par le biais d’un organe délibérant composé de conseillers élus dans les cantons actuels et d’une commission permanente élue par ce dernier. Par la suite, le projet requerra d’institutionnaliser les spécificités de l’Euro-collectivité d’Alsace : son nom, son statut juridique, sa propre nomenclature comptable, l’articulation des droits et obligations de la nouvelle collectivité à ceux des précédentes, ses compétences élargies et les moyens financiers indispensables à leur exercice ainsi que les dispositions transitoires nécessaires à sa mise en place. Ce schéma est le seul retenu par les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin car de nature à permettre l’octroi de compétences souhaitées par les départements et plébiscités par les citoyens au cours des concertations menées sur le terrain.

 

Pour consulter la contribution des exécutifs départementaux, merci de cliquer ici

 

 

 

Quelles compétences pour mettre en œuvre ce projet ?

La synthèse des propositions

 

Réunir insertion, formation et emploi : développer l’économie et l’agriculture de proximité 

Pour cela, doter la collectivité territoriale d’alsace :

  • des compétences départementales en matière d’insertion et d’emploi
  • d’une compétence partagé en matière de développement économique et d’agriculture, dans le cadre du chef de filât de la région et en déclinaison du SRDEII
  • de la compétence régionale en matière de formations sanitaire et médico-sociales, par transfert de compétence de la Région
  • d’une compétence d’intervention en matière d’apprentissage

 

Innover en matière d’action transfrontalière et sur le fond européen 

Pour cela, doter la collectivité territoriale d’alsace :

  • d’un champ d’intervention élargi en matière transfrontalière notamment droit d’option
  • d’une compétence de gestion et d’intervention en matière de fonds européens
  • d’une dimension transfrontalière des contrats de plan

 

Renforcer le bilinguisme au travers de l’enseignement

Pour cela, doter la collectivité territoriale d’Alsace :

  • de la compétence de recrutement des enseignants bilingues, au travers de conditions de recrutement renouvelées

 

Faciliter les mobilités

Pour cela, doter la collectivité territoriale d’alsace :

  • des compétences départementales en matière de gestion du réseau routier départemental
  • des compétences de l’État en matière de gestion des routes nationales
  • de la qualité d’autorité organisatrice en matière de mobilité
  • d’une fiscalité nouvelle concernant les poids lourds en transit

 

Promouvoir le potentiel touristique et soutenir e développement culturel et sportif du territoire

Pour cela, doter la collectivité territoriale d’alsace :

  • d’une compétence et du chef de filât de la culture scientifique
  • de la compétence « lecture publique » exercée avec des modalités élargies
  • d’une compétence et du chef de filât Inventaire du patrimoine d’Alsace
  • du chef de filât pour coordonner les initiatives publiques et privées en matière de promotion de développement et d’information touristiques en Alsace et du chef de filât en matière de tourisme pour la Destination Alsace
  • du chef de filât de la politique sportive sur le territoire

 

Améliorer le parcours et le cadre de vie des habitants

Pour cela, doter la collectivité territoriale d’alsace :

  • du chef de filât en matière d’habitat et de logement
  • du chef de filât en matière de parcours de vie des habitants

 

Positionner la collectivité territoriale d’Alsace en chef de file de la transition énergétique :

  • Donner compétence à la Collectivité territoriale d’Alsace pour l’élaboration et adoption du plan climat-air-énergie territorial en application de l’article L. 229-26 du code de l’environnement, en cohérence avec les objectifs nationaux en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, d’efficacité énergétique et de production d’énergie renouvelable et de positionner la Collectivité territoriale d’Alsace en chef de file de la transition écologique sur son territoire

 


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