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L’IGTD et l’ENA propose un cycle de cinq conférences sur les territoires de l’État.
L’accent sera mis sur la déconcentration et son articulation avec la décentralisation dans le cadre de l’organisation des régions mise en œuvre depuis 2016. Quelle place occupe l’État dans le processus de recomposition territoriale en cours ? Les conférences seront organisées sous la forme de tables rondes articulées sur l’intervention croisée de « grands témoins » de l’administration impliqués dans les processus de réforme, et dont les « vécus expérientiels » seront confrontés à des analyses de chercheurs émérites dans le domaine de la gouvernance territoriale et des politiques publiques.

 

3e conférence sur le thème

 

L’administration face au défi de la cohésion territoriale et sociale
Quel état d’esprit ? Quels leviers d’action ? Quelle agilité des acteurs ?

Le mardi 25 septembre de 17h30 à 20h30

A l’occasion des débats menés au sein du Comité Action publique 2022, il fut question d’identifier les principaux verrous qui freinent la transformation publique; d’examiner les conditions pour nouer une relation de confiance entre tous les acteurs (privés et publics, agents et managers, usagers et administrations, Etat et collectivités territoriales) et aussi de clarifier des systèmes devenus trop complexes. Au prisme des propositions formulées par le Comité, cette conférence souhaite questionner l’état d’esprit et les leviers d’action nécessaires à une plus grande agilité des organisations publiques face au défi de la cohésion territoriale et sociale. Comment préserver l’équilibre des territoires ? Comment synchroniser l’action publique aux mutations sociales, économiques et environnementales ?
  • Objectifs:
    – Interroger la pertinence des dispositifs d’action mis en place par l’État sur les territoires afin de lutter contre les inégalités territoriales.
  • Thématiques abordées :
    –  La cohésion territoriale face à la « crise » des finances publiques
    –  Les coopérations territoriales sont-elles efficaces pour réduire la fracture sociale ?

    –  La planification territoriale permet-elle davantage de cohésion territoriale ?

INTERVENANTS :

  • Jean-Luc Marx, Préfet de la région Grand-Est
  • Pierre Morel-A-L’Huissier, Député de la Lozère
  • Nicolas Kada, professeur de droit public, Université de Grenoble, co-directeur du CRJ et du GRALE
  • Laurence Lemouzy, directrice scientifique de l’Institut et de la revue Pouvoirs Locaux

 

CONTACT & INSCRIPTION

Contact : Tarif :
ou
01 44 41 85 52
Conférence :
50 euros

ou

Inscription en ligne en cliquant ici

 

 

PROGRAMME COMPLET

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Programme de l’année 2018

  1. Gouvernance et leadership territorial: une relecture critique du « pouvoir périphérique » à l’aune de la réforme territoriale – 20 mars 2018
  2. Gérer et administrer les territoires : accompagner le changement sur les territoires – 22 mai 2018
  3. L’administration face au défi de la cohésion territoriale et sociale. Quel état d’esprit ? Quels leviers d’action ? Quelle agilité des acteurs ?  25 septembre 2018
  4. Le management territorial de l’innovation sociale et numérique – 27 novembre 2018

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Le 30 mai, la Caisse des Dépôts a lancé la Banque des Territoires. Son ambition : faciliter la réalisation de projets d’avenir, qui contribuent à réduire la fracture territoriale et favorisent l’innovation sociale et technologique.

Dans un contexte où tous les acteurs locaux font face à de nombreux défis, la Banque des Territoires souhaite répondre de manière innovante pour leur permettre d’atteindre leurs objectifs.

Du 30 mai au 14 octobre 2018, elle organise une concertation en ligne auprès de l’ensemble des acteurs publics et privés qui agissent au quotidien dans les territoires (élus et collaborateurs de collectivités territoriales, entreprises publiques locales, organismes de logement social, professionnels du droit, et entreprises).

La Banque des Territoires construit des offres adaptées aux besoins des territoires. Cette concertation permettra aux clients de participer à la structuration des offres.

Une question est posée : « Quelles solutions pour transformer ensemble nos territoires ? ». Les réponses s’organisent autour de 4 grandes thématiques :

Territoires plus durables (1), plus connectés (2), plus inclusifs (3), plus attractifs (4).

COMMENT PARTICIPER ?

Vous êtes un acteur du territoire ? Rendez-vous du 30 mai au 6 juillet pour partager votre vision des enjeux et des défis à relever !

Connectez-vous sur : concertation.banquedesterritoires.fr puis créez votre compte.

▪ Répondez aux quelques questions posées sur la ou les thématiques qui vous intéressent

Vous pourrez ensuite participer à la seconde phase de la consultation à partir du 3 septembre en réagissant aux pistes d’innovation proposées et en apportant vos solutions.


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Synthèse de la contribution des exécutifs départementaux
du Bas-Rhin et du Haut-Rhin

 

Le mardi 29 mai 2018, les présidents des conseils départementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, Frédéric Bierry et Brigitte Klinkert, ont remis au préfet de la région Grand-Est une contribution en faveur de la création d’une collectivité territoriale à statut particulier. Ce projet est le fruit d’une concertation des deux départements, enrichie par les contributions de 13.000 personnes, recueillies par le biais d’un site d’expression citoyenne. Cette contribution est une réponse à l’interrogation initiale : quelle Alsace voulons-nous d’ici 2050 ?

 

Devenir une région multilingue et fer de lance dans la coopération transfrontalière

La collectivité territoriale à statut particulier avancée par les deux conseils départementaux est une collectivité à la fois intégrée dans l’Union européenne, au service de ses habitants et moteur d’un dynamisme économique. Le premier enjeu est de mettre en valeur la position stratégique de l’Alsace eu égard à sa position de territoire transfrontalier. À partir de l’apprentissage de l’allemand et de l’anglais dès la maternelle, les départements souhaitent élargir le bassin d’emploi aux pays germanophones, ce qui permettrait de favoriser les programmes scolaires internationaux, comme l’Abibac ou les campus européens. Cette ambition d’ouverture vers l’Europe doit passer par une amélioration de la mobilité via l’axe rhénan, les raccords ferroviaires et d’autres grands projets d’infrastructure de sorte à faire lien entre Allemagne, France et Suisse. Pour cela sont imaginés par les exécutifs locaux des dispositifs de nature à faciliter les échanges fiscaux et sociaux entre les Etats et créer une zone d’activité franco-allemande. Un autre dispositif esquissé est l’intégration des alsaciens à un marché intégré à l’espace rhénan à partir d’apprentissage transfrontaliers et de salons des métiers interétatiques.

 

Se spécialiser sur des créneaux stratégiques de l’économie de la connaissance

Un autre enjeu mis lumière par la concertation alsacienne est le renouvellement de l’économie par l’innovation et le développement de relations entre secteurs professionnels. Il s’agit de mettre en valeur les points forts de l’Alsace, dont notamment les industries automobiles et textiles, pour faire face au renouvellement de l’économie par le numérique et la robotisation de l’industrie. C’est en valorisant son expérience en la matière que l’Alsace va pouvoir tisser des liens avec le pôle technologique allemand mitoyen. À terme, il s’agirait également de mettre en place une exportation agroalimentaire dirigée vers les grands hubs européens.

 

Mettre en valeur « l’exception touristique »

Le dernier enjeu porte sur la redynamisation « intérieure » du territoire par la valorisation de la vie culturelle, des secteurs touristiques, et des atouts que comporte l‘espace alsacien. Il s’agirait ainsi de favoriser la venue de visiteurs tout en confortant les citoyens sur la qualité de leur territoire, et d’améliorer la qualité de vie de cet espace frontalier par des services privilégiés tels que les sports en plein air, le terroir et le paysage singuliers. En somme, le dernier enjeu est de rassembler la société civile alsacienne en valorisant l’attractivité territoriale.

 

Quel scenario institutionnel ?

Pour parvenir à concrétiser ces aspirations, encore faut-il définir le schéma institutionnel propice au déploiement de la future collectivité d’Alsace. Seule la collectivité à statut particulier a été retenue par les exécutifs des départements, car elle permet tout à la fois la souplesse, la solidité, la réactivité, la proximité et les objectifs de durabilité qui permettraient la réussite de ce projet. Il s’agirait donc, en application de l’article 72 de la Constitution du 4 octobre 1958, de créer en lieu et place des deux départements une collectivité à statut particulier, analogue aux collectivités du Grand Paris, de Corse et de la métropole de Lyon. Ce protocole a été retenu comme le seul permettant de procéder à un transfert des compétences sans révision constitutionnelle. D’après l’avis du Conseil d’Etat n°393651 du 7 décembre 2017, « les dispositions particulières [propres aux collectivités à statut particulier] doivent être justifiées par les caractéristiques propres de la collectivité à statut particulier ». Les Présidents F. Bierry et B. Klinkert comptent sur la position transfrontalière de l’Alsace, son histoire, sa culture et son patrimoine, ainsi que sur l’existence d’un droit local alsacien pour justifier ces caractéristiques propres.

 

L’Alsace envisagée dans ce projet fonctionnerait comme un département, et correspondrait en ce sens aux dispositions du code général des collectivités territoriales et à la législation en vigueur relatives aux départements. Elle s’administrerait par le biais d’un organe délibérant composé de conseillers élus dans les cantons actuels et d’une commission permanente élue par ce dernier. Par la suite, le projet requerra d’institutionnaliser les spécificités de l’Euro-collectivité d’Alsace : son nom, son statut juridique, sa propre nomenclature comptable, l’articulation des droits et obligations de la nouvelle collectivité à ceux des précédentes, ses compétences élargies et les moyens financiers indispensables à leur exercice ainsi que les dispositions transitoires nécessaires à sa mise en place. Ce schéma est le seul retenu par les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin car de nature à permettre l’octroi de compétences souhaitées par les départements et plébiscités par les citoyens au cours des concertations menées sur le terrain.

 

Pour consulter la contribution des exécutifs départementaux, merci de cliquer ici

 

 

 

Quelles compétences pour mettre en œuvre ce projet ?

La synthèse des propositions

 

Réunir insertion, formation et emploi : développer l’économie et l’agriculture de proximité 

Pour cela, doter la collectivité territoriale d’alsace :

  • des compétences départementales en matière d’insertion et d’emploi
  • d’une compétence partagé en matière de développement économique et d’agriculture, dans le cadre du chef de filât de la région et en déclinaison du SRDEII
  • de la compétence régionale en matière de formations sanitaire et médico-sociales, par transfert de compétence de la Région
  • d’une compétence d’intervention en matière d’apprentissage

 

Innover en matière d’action transfrontalière et sur le fond européen 

Pour cela, doter la collectivité territoriale d’alsace :

  • d’un champ d’intervention élargi en matière transfrontalière notamment droit d’option
  • d’une compétence de gestion et d’intervention en matière de fonds européens
  • d’une dimension transfrontalière des contrats de plan

 

Renforcer le bilinguisme au travers de l’enseignement

Pour cela, doter la collectivité territoriale d’Alsace :

  • de la compétence de recrutement des enseignants bilingues, au travers de conditions de recrutement renouvelées

 

Faciliter les mobilités

Pour cela, doter la collectivité territoriale d’alsace :

  • des compétences départementales en matière de gestion du réseau routier départemental
  • des compétences de l’État en matière de gestion des routes nationales
  • de la qualité d’autorité organisatrice en matière de mobilité
  • d’une fiscalité nouvelle concernant les poids lourds en transit

 

Promouvoir le potentiel touristique et soutenir e développement culturel et sportif du territoire

Pour cela, doter la collectivité territoriale d’alsace :

  • d’une compétence et du chef de filât de la culture scientifique
  • de la compétence « lecture publique » exercée avec des modalités élargies
  • d’une compétence et du chef de filât Inventaire du patrimoine d’Alsace
  • du chef de filât pour coordonner les initiatives publiques et privées en matière de promotion de développement et d’information touristiques en Alsace et du chef de filât en matière de tourisme pour la Destination Alsace
  • du chef de filât de la politique sportive sur le territoire

 

Améliorer le parcours et le cadre de vie des habitants

Pour cela, doter la collectivité territoriale d’alsace :

  • du chef de filât en matière d’habitat et de logement
  • du chef de filât en matière de parcours de vie des habitants

 

Positionner la collectivité territoriale d’Alsace en chef de file de la transition énergétique :

  • Donner compétence à la Collectivité territoriale d’Alsace pour l’élaboration et adoption du plan climat-air-énergie territorial en application de l’article L. 229-26 du code de l’environnement, en cohérence avec les objectifs nationaux en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, d’efficacité énergétique et de production d’énergie renouvelable et de positionner la Collectivité territoriale d’Alsace en chef de file de la transition écologique sur son territoire

 


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L’IGTD et l’ENA propose un cycle de cinq conférences sur les territoires de l’État.
L’accent sera mis sur la déconcentration et son articulation avec la décentralisation dans le cadre de l’organisation des régions mise en œuvre depuis 2016. Quelle place occupe l’État dans le processus de recomposition territoriale en cours ? Les conférences seront organisées sous la forme de tables rondes articulées sur l’intervention croisée de « grands témoins » de l’administration impliqués dans les processus de réforme, et dont les « vécus expérientiels » seront confrontés à des analyses de chercheurs émérites dans le domaine de la gouvernance territoriale et des politiques publiques.

2e conférence sur le thème

Gérer et administrer les territoires :

Accompagner le changement sur les territoires.

Le Mardi 22 mai 2018 de 17h30 à 20h30

Le rapport de 2013 de la Cour des comptes sur l’organisation territoriale de l’État pointait des « défauts de cohérence », une « gouvernance mal assurée » et « une gestion des ressources humaines inadaptée ». Il jugeait à cet égard impérative une « nouvelle réforme des services déconcentrés de l’État ». La Cour des comptes doit publier au mois de novembre 2017 un nouveau rapport thématique sur l’organisation territoriale de l’État. Ce rapport sera le produit d’une enquête menée par une formation interchambres mis en place en 2015 regroupant les sept chambres de la Cour des comptes et portera sur les exercices 2011 à 2016. Elle a pour objectifs de réaliser un état des lieux de la situation de l’État déconcentré et d’examiner l’adéquation de l’organisation et du fonctionnement de l’État au regard des missions qui lui sont imparties. 

  • Objectifs: 
    – S’interroger sur les nouvelles modalités de gestion des ressources humaines à l’heure de la réorganisation territoriale
    – Dégager des pistes d’améliorations possibles notamment suite au rapport de la Cour des comptes
  • Thématiques abordées:
    – Point sur la nouvelle organisation régionale de l’État
    – Les logiques de professionnalisation et de l’encadrement dirigeant de l’État sur les territoires : mise en perspective et enjeux.

 

INTERVENANTS:

  • Laurence LEMOUZY, directrice scientifique de l’Institut et de la revue Pouvoirs Locaux,
  • Pierre MOREL-À-L’HUISSIER, Député de la première circonscription de Lozère, secrétaire de la commission des lois

CONTACT & TARIF

Contact : Tarif :
ou
01 44 41 85 52
Conférence :
50 euros

ou

adressez votre demande à contact@gouvernancepublique.fr

PROGRAMME COMPLET

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Programme de l’année 2018

  1. Gouvernance et leadership territorial: une relecture critique du « pouvoir périphérique » à l’aune de la réforme territoriale – 20 mars 2018
  2. Gérer et administrer les territoires : accompagner le changement sur les territoires – 22 mai 2018
  3. Les territoires de l’innovation numérique: la révolution numérique rend-elle l’État plus véloce et les territoires plus agiles – 3 juillet 2018
  4. Préserver l’équilibre des territoires: le supplice de l’État? Ou comment répondre au défi de la cohésion territoriale – 25 septembre 2018
  5. Le management territorial de l’innovation sociale et numérique – 27 novembre 2018

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Le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) organisait le 25 janvier la réunion des référents préfectoraux afin d’évaluer les Schémas départementaux d’amélioration et d’accessibilité des services au public (SDAASAP). A cette occasion la question de la participation des acteurs locaux à la co-construction des politiques publiques favorisant l’accès au service publics était au centre de la réflexion. La question de l’égalité d’accès aux services public est en effet au cœur de l’interrogation de nos politiques publiques. Cet enjeu est à l’origine de la création des SDAASAP.

Dans ce contexte, Laurence LEMOUZY,directrice scientifique des recherches de l’Institut et de la revue pouvoir locaux, est intervenue lors de tables rondes ayant pour sujet la co-construction des politiques publique et son efficience.

Ces interventions eurent pour fil conducteur les questions de la participation, des acteurs de la co-construction, mais aussi de la place de l’expérience des utilisateurs dans la co-construction de politiques accessible sans discriminations.

 

 

Intervenants :

Laurence Lemouzy, directrice des recherches de l’Institut et de la revue pouvoir locaux,

Julie Chabaud, Chargée du développement durable au conseil régional de la Gironde,

Benoît Simon, Vice-président de l’association 4D, Directeur associé du cabinet Planète Publique,

Philippe Vervier, PDG d’Acceptables Avenir.


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Co-construction

notion, enjeux et décision

A l’heure où l’incitation à co-construire se fait chaque jour avec plus d’insistance, il semble que ce concept et ce terme si polysémique nourrissent tout à la fois espoirs,  attentisme et déceptions … C’est pourquoi, dans le cadre d’une recherche action s’appuyant sur un cycle de séminaires sur la co-construction en partenariat avec le RNMA, le RTES, le CAC, l’UFISC et le CNAM, la commission « action publique » du Mouvement associatif a souhaité réunir ses membres et partenaires pour contribuer à ce nécessaire travail de clarification. Loin d’épuiser le sujet, ces travaux visent à faire un point d’étape en s’appuyant sur les initiatives et les travaux existants :

  • Co-construction ? De quoi parle-t-on ?
  • Quels acteurs autour de la table ? Pour quels projets ? Pour quelles politiques?
  • Quelle participation des parties prenantes de la société civile dans la définition, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques publiques ?
  • Quelles actions communes en découlent avec quels effets produits et quels publics associés aux décisions qui les concernent ?
  • Quelles pratiques sont à l’œuvre ? Quelles évaluations en est-il fait ?

 

Interventions de :

  • Laurence LEMOUZY, directrice de l’Institut de la Gouvernance Territoriale et de la Décentralisation
  • Laurent FRAISSE, membre associé du Laboratoire Interdisciplinaire de Sociologie Économique (LISE) au CNAM
  • Yannick HERVE, président du Mouvement associatif de Bretagne
  • Anne PATAULT, vice-présidente de la Région Bretagne chargée de l’égalité, de l’innovation sociale et de la vie associative, sur la co-construction de la politique régionale de Vie Associative.
  • Audrey BAUDEAU, déléguée générale du CNAJEP
  • Michel MACHICOANE, vice-président en charge de l’action publique et de la structuration régionale

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Rural – Ville – Campagne – Urbain
(Ré)concilier les diversités
Pouvoirs Locaux n°108


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18 juin 2015

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