Accueil / Blog


L’Institut interviendra lors de la conférence organisée par le Groupe Caisse des Dépôts et Consignations sur le thème « Cohésion territoriale et métropoles ».

Cet événement décliné de manière transversale, dans trois types de territoires (une métropole, une ville moyenne, un territoire rural), ces conférences aborderont les problématiques liées à la réduction de la fracture territoriale, au traitement des inégalités au sein et entre les territoires, et au renforcement de la cohésion économique et sociale.

Seront notamment évoqués : les spécificités des différents types de territoires (métropole, ville moyenne, territoire rural), les moteurs de développement économique, les mécanismes de solidarité, les modes d’organisation des acteurs et les politiques publiques locales, les coopérations entre les territoires.

Calendrier :

– Une métropole, Toulouse, le 18 février 2019 à l’Université Jean Jaurès

– Une ville moyenne, Audincourt, le 15 juin 2019

– Un territoire rural, la Bio Vallée (Vallée de la Drôme), en septembre 2019.

PROGRAMME

INSCRIPTION


Publié dans Accueil, Débats, Expressions Publiques |  Pas de commentaire


JOURNÉES SOLUTIONS SOLIDAIRES

Pour prévenir les fractures de nos sociétés,
parions sur l’investissement social

« Et si l’on réparait et transformait en même temps? », Hugues Sibille

mercredi 20 février à 13h
et jeudi 21 février à 9h

au Pin Galant
34 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny à Mérignac

 

Le Département de la Gironde lance ‘solutions solidaires’. Un projet ambitieux qui a pour vocation de mobiliser toutes les idées et énergies afin d’inventer ensemble les protections de demain, véritable fabrique des solidarités nouvelles, les journées Solutions solidaires, c’est :

  • un rendez-vous annuel pour croiser, comparer et projeter vers l’avenir idées et expérimentations.
  • une plateforme numérique pour animer un large débat et organiser un foisonnement de propositions, expériences et initiatives.

Un large spectre d’expérimentations est couvert : revenu de base, territoires zéro chômeur de longue durée, nouvelles pratiques du travail social et d’accompagnement professionnel, coopératives énergétiques citoyennes, tiers lieux collaboratifs, régies agricoles communales, radiateurs numériques, développement du langage chez les jeunes enfants, habitat intergénérationnel, mutuelles départementales, budgets participatifs…

Vous avez des propositions, analyses, projets, expériences… vous pouvez participer sur la plateforme www.solutions-solidaires.fr

Intervention de Laurence Lemouzy le Jeudi 21 février -lors de la Matinée dédiée à « la Fabrique solutions solidaires : Innovations, expérimentations, initiatives, ce qui se fabrique autour des solidarités »

INSCRIPTION

PROGRAMME DÉTAILLÉ


Publié dans Accueil, Débats, Expressions Publiques |  Pas de commentaire


La 9ème Edition des Entretiens de la Gouvernance Publique (EGP) 

sous la présidence de M. Haïm Korsia
Grand Rabbin de France
Membre de l’Académie des sciences morales et politiques
 

sur le thème :

Les mots qui font société

(Episode 1 : la politesse, la confiance, l’autorité)

 

Autour des interventions de

M. François d’Orcival

Président de l’Académie des sciences morales et Politiques

Editorialiste

M. Emile Servan-Schreiber

Docteur en Psychologie cognitive – Auteur de « Supercollectif,
La nouvelle puissance de nos intelligences » (Fayard 2018)

qui aura lieu

Mercredi 19 décembre 2018 (18h00 – 20h00)

(Enregistrement à partir de 17h30)

INSTITUT DE FRANCE – Académie des sciences morales et politique

23, Quai Conti – 75006 PARIS

 

Et si les sociétés démocratiques européennes qui vivent de profonds malaises, invitaient les populations à renouer avec un certain nombre de caractéristiques classiques que sont la politesse, la confiance, l’autorité, la sensibilité, la délicatesse, pour ne citer que les principales.

Ces notions composent ce que l’on appelait, il y a quelques décennies encore, la bonne éducation ou encore les bonnes manières. Ces apprentissages abandonnés n’ont pas été remplacés par des pratiques sociales qui permettraient aujourd’hui de connaître un plus haut niveau de civilité dans le quotidien. Cette 9ème Edition des Entretiens est consacrée à des réflexions qui sensibiliseront l’auditoire à la valeur de ces vertus classiques et à leur expression contemporaine.

INSCRIPTION


Publié dans EGP, Expressions Publiques |  Pas de commentaire


Bordeaux • Mardi 4 et mercredi et 5 décembre 2018
Au Cap Sciences (Hangar 20, Quai de Bacalan, 33300 Bordeaux)

Construire et maîtriser les données : un enjeu stratégique pour les acteurs des territoires

Alors que le territoire se place au cœur des enjeux politiques et économiques, la production de données, leur gestion et leur contrôle constituent pour eux des enjeux stratégiques de premier plan. Or la production de données pose aujourd’hui aux territoires trois types de questions : • La question de leur grande hétérogénéité d’abord. Chaque territoire dispose en effet d’une multitude de données qui ont trait à sa population, sa démographie, son activité économique ou encore ses caractéristiques physiques, etc. Ces données émanent d’une multitude d’acteurs publics ou privés qui se situent à différents niveaux : national, régional, urbain, rural… L’ensemble de ces acteurs produisent ces données en fonction de logiques et de valeurs qui leur sont propres avec des hypothèses sous-jacentes souvent issues de donneurs d’ordre très variés, institutions politiques, administration, entreprise, secteur associatif… • La question de leur valeur ensuite. La valeur marchande, bien sûr, car les données quantitatives, omniprésentes, font l’objet d’une marchandisation croissante, largement exploitée par les moteurs de recherche. Mais une autre notion émerge, celle de “valeur territoriale”. La donnée devient alors un objet stratégique et politique pour le développement d’un territoire sous toutes ses formes. Cela est évident pour la recherche par exemple, qui, au-delà des différentes données traditionnellement produites pour les études économiques, doit construire des données spécifiques propres aux domaines étudiés. • La question du stockage et de la conservation enfin. Les données sont cruciales pour construire le diagnostic d’un territoire, éclairer la décision publique et permettre à la gouvernance de suivre la mise en œuvre des décisions et en mesurer les impacts. La capacité de les stocker quasiment sans limite dans des platesformes numérisées est donc un enjeu pour connaître et contrôler l’intégralité d’un territoire C’est pourquoi nombre de Régions se dotent de Data Center.

Programme détaillé

Mardi 4 décembre 2018

08h30 – 08h50 Accueil au Café des sciences
08h50 – 09h00 Ouverture de l’université territoriale Raphaël DUPIN, directeur de Cap Sciences Sylvane CASADEMONT, directrice de l’IHEST
09h00 – 09h45 Allocution du président du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine Alain ROUSSET, président du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
09h45 – 10h15 Présentation des participants et constitution des groupes de travail Animée par Étienne COLLIGNON

Données et gouvernance. Des données pour quelles finalités ?

10h15 – 11h00 Construction des données et observation des territoires
Guilhem BOULAY, maître de conférences en géographie, Université d’Avignon – UMR 7300 ESPACE CNRS Profusion des données et facilitation de l’observation des territoires (big et open data, référentiel de transparence, développement d’observatoires de toute sorte). Implicites techniques de ce nouveau référentiel d’observation (qualité des données, dépendance à de nouveaux marchés de l’observation, limites en termes de robustesse statistique). Rapport du politique aux données (réduction de la politique à la gestion, performativité et auto-réalisation politique des données, approche scientisite de la politique).

11h00 – 11h15 Pause Auditorium

11h15 – 13h00 Pourquoi investir dans un centre de données régionales? Les enjeux
Table ronde animée par Jean-Luc FOUCO, président de l’Agence de développement et d’innovation (ADI-Nouvelle Aquitaine)
L’investissement dans des centres de données régionaux mutualisés et sécurisés est de plus en plus un enjeu majeur pour : – maitriser la sécurité et l’usage des données des parties prenantes qu’elles soient publiques ou privées, – maitriser la consommation énergétique et réduire l’empreinte écologique des équipements informatiques, – intensifier l’usage du calcul intensif par la recherche académique ou privée, notamment au service de l’aide à la décision politique ou de la compétitivité des entreprises, – attirer de nouveaux acteurs économiques et accroitre le rayonnement au niveau européen. Enjeux politiques, économique et de souveraineté numérique d’un Datacenter régional mutualisé et hautement sécurisé. Intérêt des Datacenter de proximité publics-privés pour le développement économique des territoires. Evolution des cybermenaces et intérêt des regroupements d’utilisateurs de Datacenter pour la cybersécurité. Résilience et granularité multi-échelle des centres de données et intérêt des regroupements. Usages et exploitation des centres de calcul par l’enseignement supérieur et la recherche et leur ouverture aux entreprises. Pascal FOUILLAT, chargé de mission numérique, Région Nouvelle-Aquitaine Raphaël ROGÉ, responsable numérique, direction régionale Nouvelle-Aquitaine de la Banque des Territoires – Caisse des Dépôts Claude KIRCHNER, directeur de recherche émérite, Inria François PELLEGRINI, professeur d’informatique à l’Université de Bordeaux, Laboratoire bordelais de recherche en informatique (UMR 5800) et Inria Bordeaux Sud-Ouest, commissaire de la CNIL Jean-Philippe PROUX, responsable des opérations, GENCI Travaux collectifs

14h45 – 16h00 Les données au service de l’innovation et des acteurs du territoire : la plate-forme VIA Inno
Au service de l’université de Bordeaux et de ses composantes, des pôles de compétitivité et pôles d’excellences régionaux ainsi que des collectivités dans leur réflexion stratégique, la plateforme Via Inno vise à promouvoir développement de méthodes d’intelligence technologique originale pour comprendre les dynamiques de l’innovation au sein des industries de haute technologie ainsi que leur environnement concurrentiel. Antoine ACHARD, doctorant CIFRE, Conseil Régional de Nouvelle Aquitaine Christophe CARRINCAZEAUX, enseignant-chercheur GREThA Frédéric GASCHET, enseignant-chercheur GREThA Jean-Paul RAMESHKOUMA, VIA Inno, responsable du Laboratoire commun entre l’université de Bordeaux et la Région Nouvelle-Aquitaine Thibaut RICHEBOIS, directeur général adjoint, Conseil Régional de Nouvelle Aquitaine Bernard ZOZIME, directeur de la plateforme VIA Inno
16h00 – 16h15 Pause
16h15 – 17h45 Travaux collectifs

Mercredi 5 décembre 2018

Transition énergétique et transition numérique : attentes et ambitions des territoires

Auditorium Séquence animée par Philippe ROCHER, directeur du cabinet Metrol
La transition énergétique est-elle soutenable sans transition numérique ? Comment palier l’intermittence et la variabilité des énergies renouvelables ? Quels sont les impacts sur les réseaux de la massification de l’éolien et du solaire ? SmartGrids et énergies renouvelables : union sacrée ou mariage de raison ? Comment évolue et s’organise le jeu d’acteurs autour de la donnée énergétique ? Quelles données diffuser ? A qui ? Avec quel niveau d’agrégation ? Pour en extraire quoi ? Quelles opportunités pour les territoires qui recherchent un nouvel équilibre ?
09h00 – 13h00 Contexte et enjeux Planification durable des villes et territoires, démarche de transition énergétique, numérisation des écosystèmes, DataCités et stratégie territoriale de la donnée, nouveaux modèles économiques urbains, scénarios extrêmes Amandine CRAMBES, ingénieure-urbaniste au Service Organisations Urbaines de l’ADEME Stratégies d’acteurs autour de la donnée énergétique Grands fabricants de données, positionnement des acteurs locaux, régionaux et nationaux, nouveaux entrants, tensions autour de la production, de la collecte et de la gestion des données énergétiques, atouts et attraits des Smart-Grids, complémentarité des outils et méthodes… Michel BÉNA, directeur adjoint R&D, Réseau de transport d’électricité (RTE) Sébastien JARABA-HEFFNER, chef de projet Smart Grids & Smart City chez ENEDIS, DR Aquitaine Nord Jérôme QUEYRON, directeur général des Services au Syndicat départemental d’électricité et d’énergies de Lot-et-Garonne (SDEE 47) (sous réserve) Patrice LEHARET, directeur technique, département d’énergies des Landes, SYDEC (sous réserve) Économie et droit de la donnée énergétique Cadre légal, propriété des données, aspects sécurité, valeur et valorisation des données, investissements dans les infrastructures de collecte et stockage, coûts d’analyse et d’exploitation des données, redistribution et retombées locales, potentiel du Self Data pour un territoire et ses citoyens, attentes et rôle du consom’acteur… Prudence CADIO, avocate spécialisée en droit de l’informatique, NTIC et protection des données chez LPA-CGR Avocats Manon MOLINS, pilote du projet Self Data Territorial à la Fondation Internet Nouvelle Génération (FING) Débat avec les participants

Sellette conclusive : vision prospective d’un grand témoin Enjeux de la maîtrise de la donnée énergétique, maille optimale d’agrégation, optimisation de la gestion des ressources, des actifs de production et de la consommation au sein d’un territoire, enjeux des blockchain, déterminants du développement d’un centre local de données, potentiels et perspectives… André JOFFRE, président-directeur général de TECSOL, président du pôle de compétitivité DERBI

13h00 -14h30 Déjeuner en commun au Café des sciences

Gouverner les territoires avec les données


14h30 – 15h15 La redistribution des pouvoirs par les données De la gouvernance par les nombres à la gouvernance par les données. La question des standards et les mutations de l’imaginaire politique. Le récit euphorique de l’action publique par les données : atouts et risques. Données, Territoires et Citoyenneté active. Les utopies sont-elles en train de se réaliser ? Laurence LEMOUZY, directrice scientifique, Institut de la gouvernance territoriale et de la décentralisation (IGTD), directrice de la revue Pouvoirs Locaux, membre associé du Centre d’études et de recherches de sciences administratives (CERSA – UMR 7106), Université Panthéon-Assas Paris II

15h15 – 17h00 Travaux collectifs Retours d’expériences

Capture d’écran 2018-12-03 à 14.06.37


Publié dans Accueil, Débats, Expressions Publiques |  Pas de commentaire


L’IGTD et l’ENA propose un cycle de cinq conférences sur les territoires de l’État.
L’accent sera mis sur la déconcentration et son articulation avec la décentralisation dans le cadre de l’organisation des régions mise en œuvre depuis 2016. Quelle place occupe l’État dans le processus de recomposition territoriale en cours ? Les conférences seront organisées sous la forme de tables rondes articulées sur l’intervention croisée de « grands témoins » de l’administration impliqués dans les processus de réforme, et dont les « vécus expérientiels » seront confrontés à des analyses de chercheurs émérites dans le domaine de la gouvernance territoriale et des politiques publiques.

2e conférence sur le thème

Gérer et administrer les territoires :

Accompagner le changement sur les territoires.

Le Mardi 22 mai 2018 de 17h30 à 20h30

Le rapport de 2013 de la Cour des comptes sur l’organisation territoriale de l’État pointait des « défauts de cohérence », une « gouvernance mal assurée » et « une gestion des ressources humaines inadaptée ». Il jugeait à cet égard impérative une « nouvelle réforme des services déconcentrés de l’État ». La Cour des comptes doit publier au mois de novembre 2017 un nouveau rapport thématique sur l’organisation territoriale de l’État. Ce rapport sera le produit d’une enquête menée par une formation interchambres mis en place en 2015 regroupant les sept chambres de la Cour des comptes et portera sur les exercices 2011 à 2016. Elle a pour objectifs de réaliser un état des lieux de la situation de l’État déconcentré et d’examiner l’adéquation de l’organisation et du fonctionnement de l’État au regard des missions qui lui sont imparties. 

  • Objectifs: 
    – S’interroger sur les nouvelles modalités de gestion des ressources humaines à l’heure de la réorganisation territoriale
    – Dégager des pistes d’améliorations possibles notamment suite au rapport de la Cour des comptes
  • Thématiques abordées:
    – Point sur la nouvelle organisation régionale de l’État
    – Les logiques de professionnalisation et de l’encadrement dirigeant de l’État sur les territoires : mise en perspective et enjeux.

 

INTERVENANTS:

  • Laurence LEMOUZY, directrice scientifique de l’Institut et de la revue Pouvoirs Locaux,
  • Pierre MOREL-À-L’HUISSIER, Député de la première circonscription de Lozère, secrétaire de la commission des lois

CONTACT & TARIF

Contact : Tarif :
ou
01 44 41 85 52
Conférence :
50 euros

ou

adressez votre demande à contact@gouvernancepublique.fr

PROGRAMME COMPLET

——

Programme de l’année 2018

  1. Gouvernance et leadership territorial: une relecture critique du « pouvoir périphérique » à l’aune de la réforme territoriale – 20 mars 2018
  2. Gérer et administrer les territoires : accompagner le changement sur les territoires – 22 mai 2018
  3. Les territoires de l’innovation numérique: la révolution numérique rend-elle l’État plus véloce et les territoires plus agiles – 3 juillet 2018
  4. Préserver l’équilibre des territoires: le supplice de l’État? Ou comment répondre au défi de la cohésion territoriale – 25 septembre 2018
  5. Le management territorial de l’innovation sociale et numérique – 27 novembre 2018

Publié dans Débats, Expressions Publiques, Non classé |  Pas de commentaire


M. Sylvain Waserman, Vice président de l’Assemblée nationale, et député du Bas-Rhin et M. François Bonhomme, sénateur du Tarn-et-Garonne en leur qualité de Co-présidents du Comité de Liaison et d’Information Parlementaire (CLiP) * ont le plaisir de vous convier à la conférence débat qui se déroulera :

 

Le Mercredi 18 avril 2018 de 18h00 à 20h00
à l’Assemblée nationale (Salon Mars – 101 Rue de l’Université – 75007 PARIS)

sur le thème :

 Citoyens, citoyenneté, participation, associations, corps intermédiaires, société civile organisée :
Qu’en est-il ? De quoi parle-t-on ?

 

Conférence-débat présidée par Sylvain WASERMAN
Vice-président de l’Assemblée nationale, Député du Bas-Rhin ;

 

avec la participation de :

 – Frédérique PFRUNDER, déléguée générale du mouvement associatif,

 – Thomas DUBOIS, Directeur de l’URIOPSS Champagne-Ardenne, Conseiller communautaire à la Communauté urbaine du Grand Reims, Maire de Sillery

 

Modération scientifique :

 – Laurence LEMOUZY, Directrice des études et de la revue Pouvoirs Locaux, Membre du Cersa – Université Paris II – Panthéon – Assas

 

 

CONTACT & INSCRIPTION

Contact :  Inscription en ligne :
contact@gouvernancepublique.fr
ou
01 40 82 72 90

PROGRAMME

——

Programme de l’année 2018

  1. Citoyens, citoyenneté, participation, associations, corps intermédiaires, société civile organisée : Qu’en est-il ? De quoi parle-t-on ?- 18 avril 2018
  2. Réforme constitutionnelle 2018 : Droit à la différenciation, expérimentation, pouvoir normatif territorial : les scénarii du possible.  23 mai 2018
  3. Qu’est-ce qu’une action publique sobre ? L’exemple des politiques de solidarité. – 20 juin 2018

Publié dans Débats, Expressions Publiques |  Pas de commentaire


L’IGTD et l’ENA propose un cycle de cinq conférences sur les territoires de l’État.
L’accent sera mis sur la déconcentration et son articulation avec la décentralisation dans le cadre de l’organisation des régions mise en œuvre depuis 2016. Quelle place occupe l’État dans le processus de recomposition territoriale en cours ? Les conférences seront organisées sous la forme de tables rondes articulées sur l’intervention croisée de « grands témoins » de l’administration impliqués dans les processus de réforme, et dont les « vécus expérientiels » seront confrontés à des analyses de chercheurs émérites dans le domaine de la gouvernance territoriale et des politiques publiques.

 

1ère conférence sur le thème

Gouvernance et leadership territorial:

une relecture critique du « pouvoir périphérique » à l’aune de la réforme territoriale

Le Mardi 20 mars 2018 de 17h30 à 20h30

 

Lors de la conférence des territoires de juillet 2017, premier grand rendez-vous de la présidence Macron avec les élus, les maires et les présidents des communautés de communes ont réclamé un « véritable partenariat avec l’État ». Quelles conditions pour la mise en place d’un dialogue constructif entre l’État et les collectivités territoriales ? Quel rôle pour l’État ? Quelle place pour le citoyen ? Comment répondre aux défis de la gouvernance partagée ? Allons-nous, avec la régionalisation et la métropolisation des territoires, vers une nouvelle géographie de l’action publique ?

  • Objectifs: 
    – Analyser l’actualité territoriale
    – Faire un exercice de prospective territoriale
  • Thématiques abordées:
    – La gouvernance partagée des nouvelles régions : une approche comparée
    – La dimension politique de la réforme : retour sur les élections sénatoriales et les effets de la réforme de 2014 sur le cumul des mandats.

 

INTERVENANT:

  • Eric Kerrouche, sénateur, directeur de recherche CNRS, Centre Emile Durkheim, Sc. Po. Bordeaux
  • Jean-Michel Eymeri-Douzans, professeur des Universités en science politique à l’Institut d’études politiques de Toulouse, directeur-adjoint de l’IEP, chargé du développement stratégique et international

CONTACT & TARIF

Contact : Tarif :
ou
01 44 41 85 52
Conférence :
50 euros

ou

adressez votre demande à contact@gouvernancepublique.fr

PROGRAMME COMPLET

——

Programme de l’année 2018

  1. Gouvernance et leadership territorial: une relecture critique du « pouvoir périphérique » à l’aune de la réforme territoriale – 20 mars 2018
  2. Gérer et administrer les territoires : accompagner le changement sur les territoires – 22 mai 2018
  3. Les territoires de l’innovation numérique: la révolution numérique rend-elle l’État plus véloce et les territoires plus agiles – 3 juillet 2018
  4. Préserver l’équilibre des territoires: le supplice de l’État? Ou comment répondre au défi de la cohésion territoriale – 25 septembre 2018
  5. Le management territorial de l’innovation sociale et numérique – 27 novembre 2018

Publié dans Accueil, Débats, Expressions Publiques |  Pas de commentaire


Le récent record atteint par la crypto-monnaie « Bitcoin » a mis en avant la technologie qui l’abrite : la blockchain (ou chaîne de blocs). Un univers technique, particulièrement complexe, et conséquemment assez obscur. Au delà de la technicité de mise en œuvre des blockchains, c’est davantage au sens et aux objectifs qu’elle propose qu’il convient de s’intéresser.

Pour qui n’est encore ni utilisateur des usages des crypto-monnaies, ni adepte convaincu de la blockchain, le succès grandissant de ces deux termes mérite d’emblée une clarification. La crypto-monnaie, comme son nom l’indique, est « une monnaie électronique circulant sur un réseau informatique dit peer-to-peer ou pair à pair (ou décentralisée) pour valider les transactions et émettre la monnaie elle-même »[1]. Sur un autre plan, la blockchain, bien qu’elle ne réponde pas à une définition identifiée, est « une technologie de stockage et de transmission d’informations, transparente, sécurisée, et fonctionnant sans organe central de contrôle »[2]. Plus simplement, il faut comprendre que le premier est un outil de paiement par monnaie virtuelle à laquelle est affectée une valeur de change, alors que le second est un protocole informatique permettant de valider les transactions de ladite monnaie virtuelle. Ainsi, la crypto-monnaie n’existe pas sans la blockchain alors que l’inverse n’est pas nécessairement vrai.

En effet, l’utilisation de la technologie blockchain se diversifie et s’extrait de plus en plus du seul champ de la finance pour intégrer des activités telles que l’agriculture, le droit, et même l’enseignement.

nbvcx

Blockchain : une culture numérique de la décentralisation

Les définitions précitées font ressortir deux champs sémantiques qui ont inspiré la rédaction du présent billet : « un réseau informatique décentralisé » et « sans organe central de contrôle ».

Voilà plus de 30 ans, depuis les lois de 1982, que le terme de décentralisation ne trouvait pas une application différente de celle définissant le modèle d’organisation territoriale de la République. Or, de la même manière que l’organisation administrative d’un territoire répond à une certaine architecture, celle des réseaux numériques tend à se repenser.

Mais qu’est-ce que la décentralisation dans le cadre de la blockchain ? En informatique, un système de fichiers décentralisés (ou en réseau) est un système qui permet le partage de fichiers à plusieurs personnes au travers du réseau informatique[3].

Pas très clair ? C’est normal, et c’est la raison pour laquelle les spécialistes préfèrent l’image du « grand livre ouvert sur la place publique » dans leurs explications. Ainsi la blockchain serait comme un grand livre ouvert sur une place publique sur lequel chacun vient inscrire publiquement une action (i-e : une transaction, un contrat, etc…). De fait, sans l’accord de la majorité, personne ne peut y rectifier une page déjà écrite. Mais qui détiendrait cette majorité ? C’est ici qu’intervient le sens de l’architecture décentralisée puisque chaque action est rendue pratiquement (car aujourd’hui aucun cas n’a été recensé) infalsifiable par son fonctionnement décentralisé. Avec un système centralisé, les actions sont enregistrées dans un livre détenu par un tiers (ex : google, les banques, etc…) sur lequel repose la confiance des utilisateurs. Or à travers le système décentralisé, le livre est détenu par l’ensemble des utilisateurs, ce qui permet de se passer du tiers chargé habituellement de la validation et de l’historique des transactions.

Tout est donc question de confiance !

Le modèle décentralisé du protocole blockchain repose donc sur l’absence d’un élément central comme élément régulateur. Cette conception offre ainsi à une communauté de membres d’une blockchain la possibilité de s’affranchir d’une autorité centrale pour certifier l’exactitude d’une action.

Par transposition, la blockchain (à son apogée) rendrait envisageable de construire une confiance autrement qu’à partir des lois ou de la force d’un Etat central ou encore d’une collectivité. La particularité de cette technologie est en effet de sortir des schémas verticaux pour une totale horizontalité. Il ne s’agit pas là de remettre en question la fonction politique dans la gouvernance d’un territoire, mais au contraire de s’interroger sur la façon dont la sphère publique pourrait s’imprégner d’une telle technologie dans la rénovation de ses relations et ses services avec les administrés.

 

Blockchain et pouvoirs publics

Cette technologie en est encore à ses balbutiements mais cela n’empêche pas certains acteurs économiques à s’y intéresser de près. Il s’agit notamment de ces fameux « tiers de confiance » tels les banques ou encore certains professionnels du droit. Or, dans bien des cas, les acteurs publics agissent aussi comme tiers et pourraient, selon les évolutions prises par cette technologie, être contraints de s’y adapter.

Malgré les défis restant à relever pour le déploiement simplifié et universel d’une telle technologie, la sphère publique perçoit les évolutions prévisibles et, les expérimente déjà.

A titre d’exemples :

  • En France

Le 29 mars 2016, Emmanuel Macron, alors ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique, a annoncé, à l’occasion des Assises du financement participatif, une adaptation de la réglementation financière afin de permettre l’expérimentation de blockchains dédiées au marché des bons de caisse.

Au cours de cette conférence, Emmanuel Macron a par ailleurs annoncé la création d’une nouvelle catégorie de bons de caisse adapté au financement participatif : les minibons. Ceux-ci ont la particularité suivante[4]: « Sans préjudice des dispositions de l’article L. 223-4 du Code monétaire et financier, l’émission et la cession de minibons peuvent également être inscrites dans un dispositif d’enregistrement électronique partagé permettant l’authentification de ces opérations, dans des conditions, notamment de sécurité, définies par décret en Conseil d’Etat. »

La porte à l’utilisation de la blockchain est entre-ouverte.

  • Royaume-Uni : Le gouvernement et sa division des Services Gouvernementaux Numériques, GDS (Government Digital Services), ont exploré la façon d’utiliser la technologie de la blockchain en tant que registre numérique. Les registres gouvernementaux traitent des données telles que des renseignements sur le cadastre, des données d’entreprise et des informations d’immatriculation de véhicules. Les données contenues dans ces registres peuvent être sensibles, et ont besoin d’avoir des niveaux élevés d’intégrité, car beaucoup concernent des entités juridiques. Afin de maintenir cette intégrité, les GDS envisagent d’utiliser la blockchain comme possible protocole pour ces registres. Le Bureau du Gouvernement pour la Science britannique a publié un rapport détaillé intitulé « La technologie des registres distribués : au-delà de la chaîne de blocs » (“Distributed Ledger Technology: beyond blockchain”)[5].
  • États-Unis : L’administration a accordé 3 millions de dollars aux chercheurs pour examiner les utilisations de crypto-monnaies, y compris leur application aux « contrats intelligents » (smart contracts). Les contrats intelligents transforment un contrat standard en un programme exécutable sur la base de règles qui, une fois appliquées, exécutent ensuite les différentes dispositions du contrat tout au long de son cycle de vie. Le gouvernement souhaitait connaître comment les contrats intelligents pouvaient modifier la façon dont se déroulent les transferts financiers (tels que l’impôt, d’autres financements). En effet, chaque séquence est enregistrée et horodatée dans la blockchain, ce qui lui assure sa propre intégrité, le cryptage la rendant inviolable.
  • Singapour : Le gouvernement et l’Autorité Monétaire de Singapour (MAS), ont investit près de 225 millions de dollars en « FinTech » (technologie financière) et en innovation, dont une partie concerne l’utilisation de la technologie de la blockchain pour un stockage sécurisé des données[6].
  • Tunisie : Le gouvernement utilise la technologie de la blockchain pour améliorer l’accessibilité aux services financiers pour tous les citoyens[7].
  • Estonie : un programme « e-residence » a été établi pour permettre à quiconque dans le monde entier de demander à devenir e-résident de l’Estonie (pour y implanter une entreprise, par exemple). Les résidents obtiennent leur carte d’identité numérique avec une clé cryptographique afin de signer des documents numériques en toute sécurité, le tout en supprimant la nécessité d’une signature manuelle sur les formulaires gouvernementaux. De cette façon, les citoyens estoniens à part entière peuvent voter et voir quelles sont les données détenues par le gouvernement à leur sujet ; qui y a accédé et pour quelles raisons[8].

 

La blockchain : un protocole informatique, une culture décentralisée et fondée sur la confiance entre les parties prenantes

En conclusion, le concept de cette technologie distribuée ou décentralisée représente un possible bouleversement de nos usages personnels, professionnels et même citoyen. Toutefois, l’engouement médiatique incontestable, décuplé par le succès (spéculatif) du Bitcoin, a créé une forme de « buzz » autour de la blockchain qu’il convient de nuancer. En effet, la technologie blockchain a encore besoin de temps : pour se simplifier, pour se déployer, pour créer ses propres usages et écosystèmes.

En revanche, si le temps d’une émancipation globalisée de la blockchain n’a pas encore sonné, il convient de retenir que les phases expérimentales sont lancées et pour reprendre une citation de Bill Gates : « On surestime toujours le changement à venir dans les deux ans, et on sous-estime le changement des dix prochaines années. Ne vous laissez pas bercer par l’inaction»[9].

 

Alain-Joseph Poulet
Pôle Droit & Gouvernance IGTD
Doctorant Droit – Paris Dauphine
Mail : juris@gouvernancepublique.fr

[1] https://fr.wikipedia.org/wiki/Crypto-monnaie

[2] https://blockchainfrance.net/decouvrir-la-blockchain/c-est-quoi-la-blockchain/

[3] https://fr.wikipedia.org/wiki/Syst%C3%A8me_de_fichiers_distribu%C3%A9

[4]https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=5391A6236F27AAE736F68CF13B0C1A5F.tpdila11v_2?cidTexte=JORFTEXT000032465520&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000032465291ggh

[5] https://www.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/492972/gs-16-1-distributed-ledger-technology.pdf

[6] http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2016/11/16/97002-20161116FILWWW00119-singapour-va-lancer-une-plateforme-blockchain.php

[7] http://www.usine-digitale.fr/article/la-tunisie-pionniere-sur-la-blockchain.N373061

[8] http://convention-s.fr/wp-content/uploads/2016/12/EN-ESTONIE-_-BLOCKCHAIN-EN-PASSE-DE-REMPLACER-LES-NOTAIRES-_.pdf

[9] Gates, B., Myhrvold, N., & Rinearson, P., 1996. The road ahead (2nd ed.). New York ; London: Penguin Books.


Publié dans Blog, Citoyenneté, Collectivités, Décision, Esprit de réforme, Etat, Etat territorial, Expressions Publiques, Gouvernance, International, Territoires |  Pas de commentaire