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Séminaire de rentrée (5è édition)

sur le thème

Quelles mutations de l’action publique ?

– Inscrivez-vous au cycle de webinaires –

Une rentrée de tous les dangers ?


Vous êtes les bienvenus à la 5è Edition du séminaire scientifique de rentrée de l’Institut de la Gouvernance Territoriale.

Nous vous proposons de débattre avec notre réseau engagé dans l’action publique et de partager vos réflexions, initiatives et convictions.

 

Contexte:

Gilets jaunes, réforme des retraites, crise sanitaire, cette période montre la centralité de la chaîne « territoriale », du principe de subsidiarité et du temps solide des territoires.

  • Quels retours d’expérience pour les professionnels de l’action publique ?
  • Quelles conséquences sur le pilotage des politiques publiques ? 
  • Y aura-t-il une décentralisation ante et post Covid-19 ?
  • Assiste-t-on comme à un nouvel air de décentralisation ?

 

Ce séminaire a été conçu sous forme d’un cycle de Webinaires d’1h30 du mercredi 2 au mardi 8 septembre 2020.

Inscrivez-vous à un ou plusieurs Webinaires pour réserver votre place.

Au plaisir de vous y retrouver !

 

Laurence LEMOUZY
Directrice de la revue Pouvoirs Locaux
Docteur en science politique (Paris 2 Panthéon-Assas Paris II)

 

Alain-Joseph POULET
Docteur en droit (Université Paris Dauphine – PSL)

 

PROGRAMME & INSCRIPTIONS AUX WEBINAIRES

Mercredi 2 septembre 2020
AFFICHE JPB

De 15h30 à 17h

Vous inscrire 



Jeudi 3 septembre 2020
 
AFFICHE A CLUZET

De 11h00 à 12h30

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AFFICHE PP LEONELLI

De 13h30 à 15h

Vous inscrire

AFFICHE J NYSSEN

De 15h30 à 17h

Vous inscrire



 
Vendredi 4 septembre 2020
AFFICHE JP RAYMOND

De 11h00 à 12h30

Vous inscrire


AFFICHE F BURGY

De 13h30 à 15h

Vous inscrire


AFFICHE G LEFRAND

De 15h30 à 17h

Vous inscrire



Lundi 7 septembre 2020
AFFICHE A HOULOU

De 10h00 à 12h00

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Mardi 8 septembre 2020
AFFICHE P MORIN

De 10h00 à 11h30

Vous inscrire


 

 

 

 

 


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« Le monde qui d’ordinaire nous est familier ne laisse aucune trace et il n’aura aucune commémoration. »

Relire cette citation du philosophe américain Henry David Thoreau (1817-1862), en cette période de confinement permet d’en goûter toute la saveur.

A l’heure où sont salués les soignants, les aidants, les caissières et manutentionnaires des supermarchés, des épiceries et les salariés des commerces de « première nécessité » on peut constater que le « monde familier » nous saute aux yeux.

En temps normal, ce monde-là laisse peu de traces dans la mémoire quotidienne. En temps normal, nous le croisons justement « par nécessité ». C’est un monde qui est toujours là ! Il est notre quotidien dans ce qu’il a de plus essentiel (se nourrir, se soigner…). Cette période a ceci de particulier qu’elle est tout autant révélatrice du « solide » qui nous entoure que de nos vulnérabilités individuelles et collectives.

Arrêtons-nous sur le « solide ». C’est grâce à ce « solide » que notre imaginaire va pouvoir se remettre à fonctionner. Afin que notre capacité d’imagination sorte de son anesthésie, il ne sera plus possible de remettre au lendemain l’examen de la réalité. Nous n’aurions jamais dû quitter le réel1 que certains considèrent à tort comme un mets trop ordinaire.

En regardant avec méfiance ce que nous n’aurions jamais dû quitter, (i-e le solide), nous sommes partis vers des horizons plus filandreux et liquides2 :

– le capitalisme anglo-saxon plutôt que le capitalisme rhénan;

– les flux mondiaux plutôt que les stocks territoriaux;

– la France des métropoles plutôt que l’alliance des provinces ;

– l’establishment mondial-parisien plutôt que les entrepreneurs territorialisés

– la consommation plutôt que la sobriété;

– la cigale plutôt que la fourmi;

– le snobisme de la novlangue plutôt que l’exactitude de la langue française

– les voyages low cost plutôt que la découverte des contrées nationales.

Il nous fallait bouger, nous adapter3 plutôt que de se « coltiner » le réel.

Le philosophe Bruce Bégout est de ceux qui croient que l’on peut encore réactiver la passion du réel non pas pour passer son temps « à disposer bien en vue sur sa table de travail, un échantillon de choses ordinaires »4 mais pour s’interroger sur ce qui semblait aller de soi et ne va plus.

Va-t-il de soi qu’une société suradministrée comme la nôtre rencontre autant de difficultés concernant ses stocks de masques et de matériel médical d’urgence ? Va-t-il de soi que « les collectivités locales comme les corps intermédiaires semblent tenir qu’un rôle secondaire au mieux instrumental : c’est à dire celui d’une simple courroie de transmission (…). Dans les faits, ces organisations tendent à s’affranchir des contraintes que voudraient leur imposer les services de l’État ; elles prennent leurs responsabilités, parfois au risque de se mettre dans l’illégalité ; mais leurs actions ne sont pas coordonnées avec les services de l’État »5

Comme le soulignent à juste titre les sociologues Borraz et Bergeron, « les initiatives qui émergent localement, et qu’il conviendra ensuite de recenser et d’analyser, démontrent l’existence de capacités nombreuses dans la société française sur lesquelles il faudra s’appuyer à l’avenir ».

Ces initiatives reprennent lien avec le fourmillement de toutes ces « actions libres » (c’est à dire les actions menées au nom de la subsidiarité) qui prennent vie depuis des années maintenant dans les provinces. Le réel de ces « actions libres » valorise le temps concret et solide. C’est ce réel qui va porter l’imaginaire des provinces qui fait tant défaut à la décentralisation.

N’oublions pas que le mot « subsidiarité » est issu de la racine latine – sub (sous) et sedere (être assis). Dans le langage militaire romain, les subsidiarii étaient les troupes de réserve qui ne servaient pas en temps normal mais constituaient un appoint en cas exceptionnel.

C’est à nous tous, subsidiarii, — troupes de réserve du monde familier — de commencer à imaginer le monde solide qu’il nous faut bâtir chaque jour.

Laurence Lemouzy

La rubrique Compte de faits, contes de fées : sous ce titre, l’Institut porte son regard sur…l’esprit des temps et des provinces

Notes

1.  Ici, un clin d’oeil à la réplique de Lino Ventura dans « Les tontons flingueurs »
2. V. Bauman Zygmunt, La vie liquide, trad. Christophe Rosson, Paris, Pluriel, 2013
3. V. Stiegler Barbara, « Il faut s’adapter »: sur un nouvel impératif politique, Paris, Gallimard, 2019.
4. Bégout Bruce, La découverte du quotidien, Paris, Éditions Allia, 2005.p.16
5. Borraz Olivier et Bergeron Henri, Covid-19 : impréparation et crise de l’État « , 31 mars 2020 https://aoc.media/

 


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La commune, un “pouvoir avec” et un lieu d’émotion

Le pouvoir d’une commune — comme de toute institution publique — est un « pouvoir avec » car la capacité à gouverner dépend de la capacité à se coordonner à d’autres qu’ils soient acteurs publics, économiques ou citoyens. Des liens plus que des lieux.

Parce qu’elle est le lieu de l’émotion (celle de la vie quotidienne avec ses bonheurs et ses déceptions), la commune sans doute l’espace le plus résistant au discrédit de la chose publique et celui où la transaction démocratique reste la plus vivante. 

Le maire sait que le quotidien est stratégique (le logement, les transports, la santé, l’éducation en particulier) et qu’en dépit des périmètres qui s’élargissent (ceux des intercommunalités et des régions), quelque chose résiste dans le « local ». Ce « quelque chose » est à relier au fait que la proximité (au sens de voisinage) est devenue une valeur en soi. 

Pierre Veltz parle d’un « virage actuel de nature principalement culturel »2 à travers un foisonnement de projets de toutes tailles dans le « local » sur fond de méfiance généralisée vis-à-vis du grand et du technocratique. 

2010-2019 : des changements administratifs, des mutations politiques et des turbulences sociales et démocratiques

Rien de nouveau, pourrait-on objecter ! Pas tout à fait car depuis ces derniers mois, le débat politique national est particulièrement, « liquide » donnant l’impression que nous ne sommes plus maîtres de nos destins. A contrario, une partie de la société française s’est agrippée aux ronds-points, estrades circulaires et solides, pour clamer ses émotions individuelles et collectives. 

Il est vrai que les codes ont changé lentement mais sûrement. 2010 – 2019 : presque une décennie qui nous a entraînés vers un changement plus profond que des ajustements. 

La séquence qui constitue la toile de fond de l’action publique aujourd’hui a débuté en 2010 avec l’adoption de la loi de réforme des collectivités territoriales, suivi de la réforme de la taxe professionnelle, puis en 2014 de la loi de Modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles, de la loi portant Nouvelle organisation territoriale et de la République en 2015 : une séquence ponctuée par le changement de la carte régionale, l’élargissement des périmètres intercommunaux, la mise en œuvre des métropoles et celle des communes nouvelles. 

On a fait comme si ces réformes n’allaient pas impacter la « vraie vie » ; comme si ces lois étaient avant tout une affaire de spécialistes qui trituraient les catégories juridiques et les périmètres cartographiques sans incidence sur le quotidien des Français. 

Il est évident que ces réformes ont eu des effets à la fois géographiques, institutionnels et économiques. Mais pas seulement. Les Français ont vu d’autres effets se déployer sous leurs yeux : accroissement des déserts médicaux, effacement des services de l’État dans les zones rurales, baisse de l’investissement public, extension des temps de transport centre-périphérie, repli communautaire, etc… Le quotidien a été touché. Or le quotidien est stratégique. Il est même politique. 

Voir autrement l’action publique

Et si une des réponses s’appelait décentralisation politique ou fédéralisme assumé.

Car si la novlangue parle de « 3D », les provinces, les terroirs et les territoires se porteront mieux lorsque la sphère publique aura accompli sa propre réforme, lorsque les collectivités territoriales ne s’apparenteront plus à des sous-traitants du pouvoir dit “central”, lorsque la société française sera entrée mentalement dans une culture de la subsidiarité3

C’est bien parce que les pouvoirs locaux n’ont pas écrit leur propre récit4 que la décentralisation est restée au milieu du gué et qu’elle est dans une impasse.

L’imaginaire des territoires fait France. Il ne reste plus qu’à l’activer. Les citoyens l’ont déjà compris, les acteurs locaux le pressentent. Allons-y tous !

Laurence Lemouzy

La rubrique Compte de faits, contes de fées : sous ce titre, l’Institut porte son regard sur…l’esprit des temps et des provinces

Notes
1. Lundi 2 mars 2020 au Sénat, conférence, placée sous l’égide de l’Association des professionnels des affaires publiques (APAP), présidée par Laurent Mazille, autour d’Arnaud Bazin, sénateur du Val-d’Oise et Président du comité de déontologie parlementaire du Sénat ; Karine Goulet, Régions de France ; Laurence Lemouzy, IGTD et revue Pouvoirs Locaux ; Pascal Perrineau, (Sciences Po Paris) ; Nicolas Portier, ADCF et Bernard Sabanes, président d’Elabe. Débats animés par Vanessa Williot-Bertrand.

2. Pierre Veltz, « La France des territoires, défis et promesses », Editions de l’Aube, 2019

3. V. notamment « Les mots qui font société : Libertés locales, Subsidiarité, Réciprocité », 10è Edition des Entretiens de la Gouvernance Publique, le 28 octobre 2019, à l’Académie des sciences morales et politiques

4. V notamment Caillosse J., Les « mises en scène » juridiques de la décentralisation: sur la question du territoire français, Paris, France, LGDJ-Lextenso éd., 2009, vol. 1/. et La constitution imaginaire de l’administration: recherches sur la politique du droit administratif, Paris, France, Presses universitaires de France, coll.« Les Voies du droit, ISSN 0766-6764 », 2008, vol. 1/.


 


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Par Jean-Pierre Balligand, président de l’Institut de la Gouvernance Territoriale

Le 6 janvier 2020, Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, lançait à Arras le processus de consultation territorialisé qui doit nourrir le projet de loi « décentralisation, différenciation, déconcentration » (3D) dans la perspective d’une présentation au conseil des ministres à la fin du premier semestre 2020. À cette occasion, la ministre a relié sa feuille de route aux annonces faites par le président de la République, lors du Congrès des maires, le 19 novembre 2019, à savoir que « la décentralisation devait s’assortir d’une logique d’efficacité dans la répartition des compétences, de lisibilité de l’action publique et d’une clarification des responsabilités fiscales ».

Sur le premier « D », le gouvernement souhaite « parfaire la décentralisation (…) dans les secteurs prioritaires du logement, des mobilités et de la transition écologique » ; prévoir « une dévolution du pouvoir réglementaire dans le champ des compétences déjà transférées ou susceptibles de le devenir » et développer « l’outil contractuel, la délégation de compétence et la participation à la gouvernance ». En matière de différenciation, il est question de promouvoir la différenciation sans attendre la révision constitutionnelle afin que « lorsqu’une spécificité objective le justifie, le droit puisse être adapté aux particularités du territoire national ». Par ailleurs, le gouvernement envisage « d’assouplir les conditions d’entrée dans les expérimentations locales et de renforcer l’accompagnement des collectivités territoriales dans leur conduite ». « Enfin, l’État devra poursuivre sa transformation par un vaste mouvement de déconcentration », écrit Jacqueline Gourault dans une lettre destinée aux Préfets du 13 décembre 2019.

Les actions annoncées s’apparentent peu sur le fond à un « vaste mouvement » tant elles font écho à des mesures déjà dévoilées courant 2019 : plans de relocalisation de certaines administrations hors de Paris et des grandes métropoles régionales ; déploiement du réseau France Services et de la nouvelle ANCT (Agence nationale de cohésion territoriale) qui a vu le jour le 1er janvier 2020 par un appui d’ingénierie personnalisé aux porteurs de projet.

Projet de loi « 3D », gare à l’illusion d’optique

S’engageant en 1982 dans la voie de la décentralisation, nous nous sommes arrêtés à mi-gué. Trente-huit ans après, ce qui mérite le plus d’attention dans cette affaire consiste en la différenciation. Une certaine autonomie normative des collectivités territoriale — que contient l’idée de différenciation — serait une chance pour la France et non un risque pour l’application du principe républicain d’égalité entre les citoyens même si vigilance il convient de garder. Cette évolution est logique, parce que seule elle permet de faire coïncider la théorie et la pratique de la décentralisation. Logique, parce qu’elle permet de répartir clairement les responsabilités politiques entre le niveau national et le niveau territorial. Logique, parce qu’elle permet de respecter des principes qui ne sont qu’en apparence contradictoires, l’égalité de traitement et la diversité des approches. Cependant, pour que l’affaire réussisse, il n’est pas inutile de rappeler qu’en matière de décentralisation, toute ambition implique une volonté politique forte d’aggiornamento. Et cette volonté, les élus territoriaux doivent les premiers en faire la preuve.

Renouer avec l’esprit militant de la décentralisation !

Sans doute faut-il que les égoïsmes territoriaux, les logiques de pouvoir, la morgue — même involontaire — des uns et des autres, les conservatismes de tous poils, s’effacent au bénéfice d’un processus de véritable dialogue. Du côté des élus locaux, il est temps de se faire confiance. Il est temps aussi de s’allier — l’union de l’Assemblée des maires de France, de celle des départements de France et de Régions de France à travers « Territoires unis » est de ce point de vue un bon début. Que les élus locaux aient le courage de faire les arbitrages nécessaires entre eux et de partir souder dans la négociation avec l’État. Il est temps que cessent les postures et les querelles de clochers celles-là mêmes qui ont empêché la vitalité des conférences territoriales de l’action publique (CTAP) initiées par la loi NOTRe. Les CTAP, un espace et un outil prometteur de bonne gouvernance locale, ont été malmenées — à quelques exceptions près ici et là — par des exécutifs bien en peine de coopérer et de se coordonner dans une mise en œuvre synchronisée de l’action publique à l’échelle de l’espace régional.

Par nature, l’État n’est pas généreux et il ne faut pas s’attendre à ce qu’il le soit davantage aujourd’hui qu’hier, à l’occasion du projet de loi « 3D » dont on perçoit l’emballage marketing rien qu’à le nommer. L’État aime à voir les collectivités locales divisées et leurs élus se diviser. Pendant ce temps, les collectivités sont abonnées au rang de prestataires de services ou de sous-traitants d’un État qui se délestent des compétences qu’il ne veut plus ou ne peut plus assumer.

Si l’on est de ceux qui pensent que la puissance publique est dans les territoires, alors militons pour que l’application concrète du principe de subsidiarité, le respect de l’autonomie et de la responsabilité locales, mais aussi la prise en compte de la diversité, aient désormais pleinement droit de cité. Ce processus, seul le pouvoir politique territorial uni peut l’enclencher d’une seule voix. Puisse-t-on collectivement comprendre que l’état préoccupant de la sphère publique française dans son ensemble (État et collectivités locales), comme la gravité de la crise sociale dans notre pays, exigent des réponses autres qu’homéopathiques.

Prenons au mot le Conseil d’État lui-même qui énonçait dans les conclusions de son rapport public en 1993 : « la décentralisation n’est pas un simple habillage, un prêt à porter, elle exige des habits neufs, du sur-mesure ». L’État est-il prêt ? Il faut l’espérer. Toujours est-il que les exécutifs territoriaux se doivent de l’être. Ils sont à une croisée des chemins dans l’affirmation de leur capacité à se chaîner et à « faire alliance ». Souhaitons que les militants de la décentralisation se mettent en marche.

 

J-P. B


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Les Journées de l’Association nationale des directeurs d’action sociale et de santé auront lieu du Mercredi 25 septembre au Vendredi 27 septembre 2019. Cette édition se déroulera à Le-Puy-en-Velay.
L’Institut de la Gouvernance territoriale et de la décentralisation interviendra lors de ce colloque.
Cette année les journées de l’ANDASS sont organisées autour d’un thème :
« La Confiance »
 
Le programme détaillé de ces journées est disponible ici.

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L’Institut de la Gouvernance territoriale et de la décentralisation interviendra lors des journées nationales d’étude de la Fédération Française des Maisons des Jeunes et de la Culture (FFMJC). Ces journées d’études se dérouleront du 18 au 20 novembre 2019 à Pau. 

Des experts, des universitaires et des professionnels seront réunis autour de la thématique suivante :

«La co-construction des politiques publiques de jeunesse :
Enjeux et mise en perspectives »

Le programme de ces journées est le suivant : 

Lundi 18 Novembre 2019

14h00 – Ouverture, accueil et présentation des journées nationales d’études
par Pierre Vian, Vice Président de la FFMJC en charge du personnel et de la formation 

14h30 – Introduction : la co-construction de l’action publique : enjeux et mise en perspectives dans les associations d’éducation populaire
par Laurent Fraisse – socio-économiste, membre associé du Laboratoire Interdisciplinaire de Sociologue Économique (LISE, CNAM-CNRS)

17h00 : Fin des travaux

17h30 : Pause-café Temps d’échanges et de pratiques entre les participants sur l’actualité dans nos maisons

18h00 : Réunions syndicales

19h30 : Repas/spectacles à la MJC du Laü

21h00 : Soirée libre

Mardi 19 novembre 2019

9h00 : Accueil et présentation des ateliers de formation à la MJC des fleurs

9h30 : Intervention IGTD 

La co-construction de l’action publique entre les associations et les collectivités territoriales : enjeux et mises en perspectives dans la gestion du projet associatif

Les évolutions législatives récentes ont modifié les compétences des différentes collectivités territoriales et génèrent parfois des difficultés pour les associations à identifier l’interlocuteur compétent. Afin de dépasser les contraintes de chacun, une culture commune et un modèle nouveau de coopération, favorisant les co-constructions est à élaborer.


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L’institut de la Gouvernance Publique et de la décentralisation interviendra lors du colloque organisé par l’Université de Perpignan le vendredi 7 juin qui portera sur l’avenir de l’échelon communal.

Ce colloque universitaire a pour but d’analyser les difficultés qui poussent de plus en plus de maires à démissionner. Les universitaires présents s’interrogeront sur le rôle de la commune au XXIè siècle ainsi que sur une possible disparition de l’échelon communal.

L’organisation scientifique de cet événement revient au Professeur Mathieu Doat et au maître de conférence Jean-François Calmette.

Programme du colloque du 7 juin :

Lieu : Amphithéâtre – Campus Mailly

8h45 – Accueil des participants
Nicolas Dorandeu, Vice-Président du Conseil d’Administration de l’Université de Perpignan
Yvan Auguet, Doyen de la faculté de droit et des sciences économiques de l’UPVD
Marcel Sousse, Directeur du laboratoire CDED

9h – Introduction
Jean-François Calmette, Maître de conférences – UPVD

I – Les formes de l’action communale dans le système actuel d’intercommunalité

Présidente de séance : Katia Lucas-Dublanche, Maître de conférences – UPVD

L’imaginaire communal
Laurence Lemouzy, Directrice scientifique de l’institut de la décentralisation

Quelles compétences reste-t-il pour le bloc communal ?
Tiphaine Rombault-Chabrol, Maître de conférences – UPVD

La commune et l’organisation territoriale des mobilités
Catherine Ribot, Professeur-Université de Montpellier

Pause café

Les finances municipales sont-elles encore celles de la commune ?
Alain Pariente, Maître de conférences – Université de Bordeaux

La réorganisation des services de la commune
Farid Belacel, Docteur en droit public

12h15 – Pause déjeuner

II – Les perspectives ouvertes aux communes dans notre modèle d’intercommunalité

Présidente de séance : Christine Gavalda-Moulenat Maître de conférences – UPVD, Adjointe au maire de Perpignan

Analyse des discours délirants sur la fin des communes
Vincent Aubelle, Professeur associé – Université de Paris-Est, Marne-la-Vallée

Les petites communes doivent-elles fusionner ?
Mathieu Doat, Professeur – UPVD

Commune et métropole, un couple aux relations à clarifier et à qualifier
Didier Guignard. Maître de conférences – Université Toulouse Capitole

15h30 – Table ronde animée par Mathieu Doat, Professeur – UPVD
Avec :
Olivier Amiel. Adjoint au maire de Perpignan, Docteur en droit
Christophe Euzet, Maître de conférences – UPVD, Député de l’Hérault
Guy llary, Président des maires et des adjoints des P-O
Jean Vila, Maire de Cabestany

Cet événement est en accès libre.


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L’Institut a participé, le 28 mai 2019,  à la 11è édition des Rendez-vous du local à Sciences Po, en partenariat avec l’école urbaine de Science Po, la Caisse des dépôts et les éditions Berger-Levrault .

Le thème de cette 11è édition des Rendez-vous du local est :

« L’action publique locale entre contrainte financière et flexibilité institutionnelle.
Réflexions autour du “pacte girondin” »

L’action publique locale connait de profonde réformes ces dernières années et poursuivra sa transformation. Ainsi, les universitaires présents lors de ces Rendez-vous se questionneront sur l’état actuel du « pacte girondin » deux ans après sa signature.

Programme de l’événement :

MATINÉE : LA CONTRAINTE FINANCIÈRE

Accueil des participants à partir de 8h30 9h00 :

Allocutions d’ouverture :
Frédéric Mion, directeur de Sciences Po
Jean-Bernard Auby, professeur émérite de Sciences Po

9h45 : TABLE RONDE N° 1 : L’EVOLUTION DE LA CONTRAINTE FINANCIERE ET SES PERSPECTIVES

Animation : Bastien Scordia, journaliste à Acteurs publics Introduction : Patrick Le Lidec, chargé de recherches au Centre d’études européennes et de politique comparée

Intervenants :
Jean-René Cazeneuve, député du Gers, membre de la Commission des Finances de l’Assemblée nationale
Boris Ravignon, maire de Charleville-Mézières, président d’Ardennes métropole
Thomas Rougier, secrétaire général de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locale

11h15 : TABLE RONDE N° 2 : LA GESTION DE LA CONTRAINTE FINANCIERE ET SES CONSEQUENCES SUR LES RAPPORTS ENTRE L’ETAT ET LES COLLECTIVITES

Animation : Françoise Larpin, directrice nationale ‘Secteur public’ de KPMG

Introduction : Matthieu Leprince, professeur à l’Université de Bretagne Occidentale

Intervenants :
Alain Richard, sénateur du Val d’Oise, ancien ministre
Brigitte Raynaud, directrice générale des services du Conseil départemental des Ardennes
Christophe Jerretie, député de Corrèze
François Rebsamen, maire de Dijon, ancien ministre

12h30 DÉJEUNER LIBRE

APRÈS-MIDI : LA FLEXIBILITÉ INSTITUTIONNELLE

14h00 Ouverture : Patrick Le Galès, doyen de l’École urbaine de Sciences Po

14h15 TABLE RONDE N° 3 : LA DIFFERENCIATION INSTITUTIONNELLE

Animation : Emilie Martin, directrice de l’activité « Ouvrages et contenus » de Berger-Levrault

Introduction : Michel Verpeaux, professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, président de l’Association française de droit des collectivités locales.

Intervenants :
Dominique Bussereau, président de l’Association des départements de France, ancien ministre
Jean-Pierre Sueur, sénateur du Loiret, vice-président de la Commission des lois du Sénat, ancien ministre
Géraldine Chavrier, professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne

15h45 TABLE RONDE N° 4 : L’OUVERTURE AUX ARRANGEMENTS LOCAUX

Animation : Laurence Lemouzy, directrice scientifique de l’Institut de la Gouvernance Territoriale et de la Décentralisation, rédactrice en chef de la revue « Pouvoirs locaux »

Introduction : Jacques Caillosse, professeur émérite de l’Université Paris II Panthéon-Assas

Intervenants :
Brigitte Klinkert, présidente du Conseil départemental du Haut-Rhin
Christophe Parnet, doctorant en science politique à l’IEP de Lyon
Olivier Landel, délégué général de France Urbaine

17h15 Discours de clôture : Patrice Duran, professeur à l’Ecole normale supérieure Paris Saclay, président du Conseil National d’Information Statistique.

17h30 COCKTAIL

Pour assister à cet événement l’inscription est obligatoire
Les inscriptions sont ouvertes jusqu’au lundi 20 mai.


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L’Institut prendra part, le 27 mai 2019, à la journée d’études organisée par l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, l’Institut des Sciences Juridique et Philosophique de la Sorbonne, l’Université Toulouse 1 Capitole, l’Université Paris II, le CERSA et le CNRS, cette journée d’étude se teindra au centre Panthéon salle 1.

Cette journée d’étude est organisée en l’honneur de Jacques Caillosse, elle aura pour thème d’étude : 

« Les impensés du droit administratif »

Programme de la journée :

9h00 – Accueil et ouverture
Michel Borgetto, Professeur de droit public à l’Université Paris II Panthéon- Assas, directeur du CERSA & Christophe Pierucci, Maître de conférences en droit public l’Ecole de droit de la Sorbonne, université de Paris 1 (Panthéon- Sorbonne)

9h30 – Témoignage
Karl-Henri Voizard, Maître de conférences en droit public à l’université de Toulouse, INU Jean-François Champollion

Les territoires impensés du droit

Présidence : Sabino Cassese, Juge émérite de la Cour constitutionnelle italienne Professeur à la School of government auprès de la LUISS de Rome

9h45 La surdétermination économique du droit administratif selon Jacques Caillosse
Jacques Chevallier, Professeur émérite de droit public de l’université Paris II Panthéon-Assas, CERSA-CNRS

Le Conseil d’Etat hors le Conseil d’Etat
Pascale Gonod, Professeur de droit public à l’Ecole de droit de la Sorbonne, université de Paris 1 (Panthéon-Sorbonne)

Les fins et les moyens
Benoît Plessix, Professeur de droit public à l’université Paris II Panthéon-Assas

11h00 – « Regards interdisciplinaires »
Table-ronde animée par Sabino Cassese

Olivier Beaud, Professeur de droit public à l’université Paris II Panthéon-Assas
Grégoire Bigot, Professeur d’histoire du droit à l’université de Nantes
Patrice Duran, Professeur de sociologie à l’Ecole normale supérieure Paris Saclay
Christian Vigouroux, Président de section au Conseil d’Etat

Les impensés du droit des territoires

Présidence : Jacques Moreau, Professeur émérite de droit public de l’université Paris II Panthéon-Assas

14h00 Paris, impensé du droit administratif des territoires
Jeanne Chauvel, Post-doctorante en science politique à Sciences Po Rennes & Olivier Renaudie, Professeur de droit public à l’Ecole de droit de la Sorbonne, université de Paris 1 (Panthéon-Sorbonne)

Les « ratés » de l’aménagement des territoires
Agathe Van Lang, Professeur de droit public à l’université de Nantes

15h00 – « Territorialisation du droit »
Table-ronde       animée par Jacques Moreau

Olivia Bui Xuan, Professeure de droit public à l’université d’Evry-Val d’Essonne
Laurence Lemouzy, Directrice scientifique de l’Institut de la Gouvernance Territoriale et de la Décentralisation et de la revue « Pouvoirs Locaux », Docteur en sciences politiques
Jean-Arnaud Mazères, Professeur émérite de droit public de l’université de Toulouse I Capitole

16h30 Pour ne pas conclure : ce que le droit administratif nous apprend sur le droit
Jacques Caillosse, Professeur émérite de droit public de l’université Paris II Panthéon-Assas, CERSA-CNRS

Entrée libre sous réserve d’inscription obligatoire.
Contact : rafaele.pedersen@univ-paris1.fr / florence.nuk@cnrs.fr / Téléphone : 01.42.34.58.84


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