Définition de « se confiner » :

« être enfermé dans un lieu; se tenir dans d’étroites limites »¹

Cette définition est source de désarroi. Peut-être faut-il davantage se dire que l’on se tient en retrait. Ce déplacement sémantique peut nous servir car si le confinement induit une forme de passivité, le retrait valorise la transformation de nos actions individuelles et collectives.

Pendant ce retrait, au fil des jours, le temps n’a plus la même saveur, nous entraînant à prendre conscience de ce que nous avons constamment sous les yeux mais que nous ne voyons plus, nous-même d’abord, nos proches et puis notre vie matérielle aussi.

 
Et pour reprendre les mots de François Julien, vont apparaître « les transformations silencieuses qui n’ont cessé de travailler »² pendant que nous ne regardions plus l’essentiel. Cette période de pandémie donne un relief particulier à la pensée du philosophe — et sinologue — dont les réflexions ont notamment porté sur la notion de transition. « La transition, écrit-il, échappe à notre pensée… La Transition fait littéralement trou dans la pensée européenne, la réduisant au silence »³.

Dès lors comment penser ce qui nous arrive ?

Sommes-nous en train de connaître une transition, un passage, une bascule ? Qu’adviendra-t-il après dans nos comportements, notre vie sociale, notre économie ?

 
Suivons les pas de François Julien en relisant un passage du Parménide⁴. Selon Platon, soit je suis assis, soit je marche. Je ne peux pas faire les deux en même temps. Les deux temps de l’avant et de l’après sont séparés, étanches. « Mais entre les deux, que se passe-t-il ? »⁵.

 
Dans la pensée européenne, cet entre deux — que l’on nomme transition — est « hors du temps », difficile à saisir. Dans la pensée chinoise, cet entre deux se dit en deux mots « modification-continuation » (bian-tong). Dès lors, l’entre-deux est ce moment où une modification nous fait « bifurquer » et où une continuation « se poursuit ». « La modification innove, la continuation hérite », souligne François Jullien⁶.

 
Reprenons une image que le philosophe emprunte aux Arts littéraires de la Chine ancienne : nous sommes sur une barque. On lève un instant les avirons. « Tel est l’art de la transition »⁷. A l’heure où s’écrivent ces lignes, nos avirons sont levés. Lorsque les avirons affleureront à nouveau l’eau, que se passera-t-il ?

Déjà certains, ici et là, énoncent des évidences : il y aura un avant et un après.

Mais encore… Pour Bergson, nous regardons le changement mais « nous ne l’apercevons pas »⁸. Nous supposons des changements à venir mais il nous est difficile de les apercevoir car « notre intelligence morcelle, isole et stabilise…Essayons de la rééduquer »⁹.

 
Gardons confiance, même si nous sommes étonnés par ce soudain, par sa brutalité parce que nous n’avons pas toujours su percevoir les transformations silencieuses qui, insensiblement, nous y a conduit.

 
En ce moment, le temps dort avec nous. Notre vie se rapporte au temps qui s’égrène. Restons chez nous pour que le virus s’érode, pour que du potentiel revienne. Levons les avirons…et gageons que la gouvernance publique et politique de notre pays est en train de se transformer silencieusement !

 
Laurence Lemouzy

Notes

1. Selon Le Larousse
2. Jullien F., Les transformations silencieuses, Paris, Grasset, 2009.
3. Ibid. p. 26-27
4. Platon, Parménide, 155d-157a
5. Jullien F, op.cit, p.27
6. op.cit, p. 31
7. op.cit, p. 35
8. Bergson H., La Pensée et le mouvant, Paris, PUF, 1993, p; 1366
9. Jullien F, op.cit, p.54

La commune, un “pouvoir avec” et un lieu d’émotion

Le pouvoir d’une commune — comme de toute institution publique — est un « pouvoir avec » car la capacité à gouverner dépend de la capacité à se coordonner à d’autres qu’ils soient acteurs publics, économiques ou citoyens. Des liens plus que des lieux.

Parce qu’elle est le lieu de l’émotion (celle de la vie quotidienne avec ses bonheurs et ses déceptions), la commune sans doute l’espace le plus résistant au discrédit de la chose publique et celui où la transaction démocratique reste la plus vivante. 

Le maire sait que le quotidien est stratégique (le logement, les transports, la santé, l’éducation en particulier) et qu’en dépit des périmètres qui s’élargissent (ceux des intercommunalités et des régions), quelque chose résiste dans le « local ». Ce « quelque chose » est à relier au fait que la proximité (au sens de voisinage) est devenue une valeur en soi. 

Pierre Veltz parle d’un « virage actuel de nature principalement culturel »² à travers un foisonnement de projets de toutes tailles dans le « local » sur fond de méfiance généralisée vis-à-vis du grand et du technocratique. 

2010-2019 : des changements administratifs, des mutations politiques et des turbulences sociales et démocratiques

Rien de nouveau, pourrait-on objecter ! Pas tout à fait car depuis ces derniers mois, le débat politique national est particulièrement, « liquide » donnant l’impression que nous ne sommes plus maîtres de nos destins. A contrario, une partie de la société française s’est agrippée aux ronds-points, estrades circulaires et solides, pour clamer ses émotions individuelles et collectives. 

Il est vrai que les codes ont changé lentement mais sûrement. 2010 – 2019 : presque une décennie qui nous a entraînés vers un changement plus profond que des ajustements. 

La séquence qui constitue la toile de fond de l’action publique aujourd’hui a débuté en 2010 avec l’adoption de la loi de réforme des collectivités territoriales, suivi de la réforme de la taxe professionnelle, puis en 2014 de la loi de Modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles, de la loi portant Nouvelle organisation territoriale et de la République en 2015 : une séquence ponctuée par le changement de la carte régionale, l’élargissement des périmètres intercommunaux, la mise en œuvre des métropoles et celle des communes nouvelles. 

On a fait comme si ces réformes n’allaient pas impacter la « vraie vie » ; comme si ces lois étaient avant tout une affaire de spécialistes qui trituraient les catégories juridiques et les périmètres cartographiques sans incidence sur le quotidien des Français. 

Il est évident que ces réformes ont eu des effets à la fois géographiques, institutionnels et économiques. Mais pas seulement. Les Français ont vu d’autres effets se déployer sous leurs yeux : accroissement des déserts médicaux, effacement des services de l’État dans les zones rurales, baisse de l’investissement public, extension des temps de transport centre-périphérie, repli communautaire, etc… Le quotidien a été touché. Or le quotidien est stratégique. Il est même politique. 

Voir autrement l’action publique

Et si une des réponses s’appelait décentralisation politique ou fédéralisme assumé.

Car si la novlangue parle de « 3D », les provinces, les terroirs et les territoires se porteront mieux lorsque la sphère publique aura accompli sa propre réforme, lorsque les collectivités territoriales ne s’apparenteront plus à des sous-traitants du pouvoir dit “central”, lorsque la société française sera entrée mentalement dans une culture de la subsidiarité³. 

C’est bien parce que les pouvoirs locaux n’ont pas écrit leur propre récit⁴ que la décentralisation est restée au milieu du gué et qu’elle est dans une impasse.

L’imaginaire des territoires fait France. Il ne reste plus qu’à l’activer. Les citoyens l’ont déjà compris, les acteurs locaux le pressentent. Allons-y tous !

Laurence Lemouzy

La rubrique Compte de faits, contes de fées : sous ce titre, l’Institut porte son regard sur…l’esprit des temps et des provinces

Notes
1. Lundi 2 mars 2020 au Sénat, conférence, placée sous l’égide de l’Association des professionnels des affaires publiques (APAP), présidée par Laurent Mazille, autour d’Arnaud Bazin, sénateur du Val-d’Oise et Président du comité de déontologie parlementaire du Sénat ; Karine Goulet, Régions de France ; Laurence Lemouzy, IGTD et revue Pouvoirs Locaux ; Pascal Perrineau, (Sciences Po Paris) ; Nicolas Portier, ADCF et Bernard Sabanes, président d’Elabe. Débats animés par Vanessa Williot-Bertrand.

2. Pierre Veltz, « La France des territoires, défis et promesses », Editions de l’Aube, 2019

3. V. notamment « Les mots qui font société : Libertés locales, Subsidiarité, Réciprocité », 10è Edition des Entretiens de la Gouvernance Publique, le 28 octobre 2019, à l’Académie des sciences morales et politiques

4. V notamment Caillosse J., Les « mises en scène » juridiques de la décentralisation: sur la question du territoire français, Paris, France, LGDJ-Lextenso éd., 2009, vol. 1/. et La constitution imaginaire de l’administration: recherches sur la politique du droit administratif, Paris, France, Presses universitaires de France, coll.« Les Voies du droit, ISSN 0766-6764 », 2008, vol. 1/.

Par Jean-Pierre Balligand, président de l’Institut de la Gouvernance Territoriale

Le 6 janvier 2020, Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, lançait à Arras le processus de consultation territorialisé qui doit nourrir le projet de loi « décentralisation, différenciation, déconcentration » (3D) dans la perspective d’une présentation au conseil des ministres à la fin du premier semestre 2020. À cette occasion, la ministre a relié sa feuille de route aux annonces faites par le président de la République, lors du Congrès des maires, le 19 novembre 2019, à savoir que « la décentralisation devait s’assortir d’une logique d’efficacité dans la répartition des compétences, de lisibilité de l’action publique et d’une clarification des responsabilités fiscales ».

Sur le premier « D », le gouvernement souhaite « parfaire la décentralisation (…) dans les secteurs prioritaires du logement, des mobilités et de la transition écologique » ; prévoir « une dévolution du pouvoir réglementaire dans le champ des compétences déjà transférées ou susceptibles de le devenir » et développer « l’outil contractuel, la délégation de compétence et la participation à la gouvernance ». En matière de différenciation, il est question de promouvoir la différenciation sans attendre la révision constitutionnelle afin que « lorsqu’une spécificité objective le justifie, le droit puisse être adapté aux particularités du territoire national ». Par ailleurs, le gouvernement envisage « d’assouplir les conditions d’entrée dans les expérimentations locales et de renforcer l’accompagnement des collectivités territoriales dans leur conduite ». « Enfin, l’État devra poursuivre sa transformation par un vaste mouvement de déconcentration », écrit Jacqueline Gourault dans une lettre destinée aux Préfets du 13 décembre 2019.

Les actions annoncées s’apparentent peu sur le fond à un « vaste mouvement » tant elles font écho à des mesures déjà dévoilées courant 2019 : plans de relocalisation de certaines administrations hors de Paris et des grandes métropoles régionales ; déploiement du réseau France Services et de la nouvelle ANCT (Agence nationale de cohésion territoriale) qui a vu le jour le 1er janvier 2020 par un appui d’ingénierie personnalisé aux porteurs de projet.

Projet de loi « 3D », gare à l’illusion d’optique

S’engageant en 1982 dans la voie de la décentralisation, nous nous sommes arrêtés à mi-gué. Trente-huit ans après, ce qui mérite le plus d’attention dans cette affaire consiste en la différenciation. Une certaine autonomie normative des collectivités territoriale — que contient l’idée de différenciation — serait une chance pour la France et non un risque pour l’application du principe républicain d’égalité entre les citoyens même si vigilance il convient de garder. Cette évolution est logique, parce que seule elle permet de faire coïncider la théorie et la pratique de la décentralisation. Logique, parce qu’elle permet de répartir clairement les responsabilités politiques entre le niveau national et le niveau territorial. Logique, parce qu’elle permet de respecter des principes qui ne sont qu’en apparence contradictoires, l’égalité de traitement et la diversité des approches. Cependant, pour que l’affaire réussisse, il n’est pas inutile de rappeler qu’en matière de décentralisation, toute ambition implique une volonté politique forte d’aggiornamento. Et cette volonté, les élus territoriaux doivent les premiers en faire la preuve.

Renouer avec l’esprit militant de la décentralisation !

Sans doute faut-il que les égoïsmes territoriaux, les logiques de pouvoir, la morgue — même involontaire — des uns et des autres, les conservatismes de tous poils, s’effacent au bénéfice d’un processus de véritable dialogue. Du côté des élus locaux, il est temps de se faire confiance. Il est temps aussi de s’allier — l’union de l’Assemblée des maires de France, de celle des départements de France et de Régions de France à travers « Territoires unis » est de ce point de vue un bon début. Que les élus locaux aient le courage de faire les arbitrages nécessaires entre eux et de partir souder dans la négociation avec l’État. Il est temps que cessent les postures et les querelles de clochers celles-là mêmes qui ont empêché la vitalité des conférences territoriales de l’action publique (CTAP) initiées par la loi NOTRe. Les CTAP, un espace et un outil prometteur de bonne gouvernance locale, ont été malmenées — à quelques exceptions près ici et là — par des exécutifs bien en peine de coopérer et de se coordonner dans une mise en œuvre synchronisée de l’action publique à l’échelle de l’espace régional.

Par nature, l’État n’est pas généreux et il ne faut pas s’attendre à ce qu’il le soit davantage aujourd’hui qu’hier, à l’occasion du projet de loi « 3D » dont on perçoit l’emballage marketing rien qu’à le nommer. L’État aime à voir les collectivités locales divisées et leurs élus se diviser. Pendant ce temps, les collectivités sont abonnées au rang de prestataires de services ou de sous-traitants d’un État qui se délestent des compétences qu’il ne veut plus ou ne peut plus assumer.

Si l’on est de ceux qui pensent que la puissance publique est dans les territoires, alors militons pour que l’application concrète du principe de subsidiarité, le respect de l’autonomie et de la responsabilité locales, mais aussi la prise en compte de la diversité, aient désormais pleinement droit de cité. Ce processus, seul le pouvoir politique territorial uni peut l’enclencher d’une seule voix. Puisse-t-on collectivement comprendre que l’état préoccupant de la sphère publique française dans son ensemble (État et collectivités locales), comme la gravité de la crise sociale dans notre pays, exigent des réponses autres qu’homéopathiques.

Prenons au mot le Conseil d’État lui-même qui énonçait dans les conclusions de son rapport public en 1993 : « la décentralisation n’est pas un simple habillage, un prêt à porter, elle exige des habits neufs, du sur-mesure ». L’État est-il prêt ? Il faut l’espérer. Toujours est-il que les exécutifs territoriaux se doivent de l’être. Ils sont à une croisée des chemins dans l’affirmation de leur capacité à se chaîner et à « faire alliance ». Souhaitons que les militants de la décentralisation se mettent en marche.

J-P. B